1. Le concours comprend cinq catégories :
    • Personne immigrante non francophone;
    • Personne réfugiée non francophone;
    • Personne œuvrant dans le domaine de la francisation des personnes  immigrantes;
    • Partenaire institutionnel ou communautaire en francisation;
    • Entreprise exemplaire en matière de francisation et d’intégration de son personnel immigrant.
  2. Toute personne ou organisation participante doit avoir une adresse au Québec. 
  3. Il est possible de soumettre sa propre candidature ou de proposer la candidature d’une autre personne ou d’une organisation. 
  4. Les candidatures sont évaluées en fonction des critères suivants :
    • le caractère original ou exceptionnel du parcours de francisation ou du projet de francisation;
    • l’atteinte des objectifs poursuivis et la qualité des résultats obtenus;
    • la complexité de la réalisation et les défis relevés;
    • les retombées pour les personnes immigrantes et la société québécoise.
  5. Pour être retenu, un dossier de candidature doit satisfaire à toutes les exigences figurant dans le formulaire de mise en candidature et être accompagné des documents requis. Ces documents et le formulaire de mise en candidature doivent être envoyés au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère) au plus tard le 28 février 2020
  6. Le Ministère se réserve le droit de modifier la catégorie dans laquelle une candidature est soumise. 
  7. Une personne déclarée lauréate lors d'une édition antérieure du concours ne peut faire l'objet d'une nouvelle candidature. 
  8. Une organisation déclarée lauréate lors d'une édition antérieure du concours ne peut faire l'objet d'une nouvelle candidature dans les trois années suivant cette distinction. 
  9. Ne peuvent faire l'objet d'une candidature ou proposer une candidature, toute personne :
    • à l'emploi du Ministère ainsi que les consultantes, consultants du Ministère et les ambassadrices, ambassadeurs en francisation du Ministère;
    • faisant partie du jury de sélection des Mérites;
    • travaillant comme consultante ou consultant en immigration ou comme avocate ou avocat en droit de l'immigration;
    • siégeant à l'Assemblée nationale ou s'étant présentée comme candidate pour un poste de députée ou député à l'Assemblée nationale;
    • siégeant au Parlement du Canada ou s'étant présentée comme candidate pour un poste de députée ou député au Parlement du Canada;
    • travaillant pour une personne siégeant à l'Assemblée nationale ou au Parlement du Canada;
    • à l'emploi d'un parti politique représenté à l'Assemblée nationale ou au Parlement du Canada. 
  10. Toute organisation faisant l'objet d'une candidature doit se conformer aux exigences linguistiques de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C11). Seul l'Office québécois de la langue française peut se prononcer à ce sujet. 
  11. Le Ministère se réserve le droit de retirer tout dossier de candidature jugé inadmissible ou pouvant porter atteinte à sa réputation, avant ou après les délibérations du jury de sélection. 
  12. Le Ministère nomme la présidente ou le président ainsi que les membres du jury de sélection. 
  13. Les membres du jury peuvent décider de n’accorder aucun Mérite dans une catégorie donnée ou d’accorder plus d’un Mérite dans une catégorie donnée. 
  14. Les membres du jury peuvent refuser tout dossier de candidature dont l’authenticité est mise en doute. 
  15. Un membre du jury qui se trouve en conflit d’intérêts à l’égard d’un dossier de candidature doit en informer les autres jurés et se retirer des délibérations ainsi que du vote. 
  16. Le Ministère se réserve le droit d'exercer un droit de veto quant aux décisions du jury avant la tenue du Gala des Mérites.
  17. Aux fins de promotion des Mérites en francisation des personnes immigrantes, les personnes et les organisations finalistes et lauréates autorisent le Ministère à utiliser leur nom et leur logo, le matériel visuel fourni à l’appui du dossier de candidature ainsi que les photos prises au cours du Gala des Mérites.