Logo du gouvernement du Québec. Logo du gouvernement du Québec.

Nouveau Québec sans frontières : Volet 1 – Soutien à la mission globale

La date limite pour envoyer votre demande est le 22 juin 2021, à 12 h.

Admissibilité

Ce volet s’adresse aux organismes de coopération internationale (OCI) qui répondent aux critères de l’action communautaire autonome décrits dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Pour être admissibles, les organismes doivent :

  • être un organisme à but non lucratif immatriculé au Registre des entreprises du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • être un OCI dont la mission principale est compatible avec les orientations du gouvernement du Québec en matière de solidarité internationale;
  • démontrer un enracinement dans la communauté;
  • entretenir une vie associative et démocratique;
  • avoir son siège social ou un bureau situé au Québec libre de déterminer sa mission, ses orientations ainsi que ses approches et pratiques;
  • avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
  • poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
  • faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
  • être dirigés par un conseil d’administration, indépendant du réseau public, dont la majorité (50 % + 1) des membres réside au Canada;
  • s’engager à maintenir l’équivalent d’une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine;
  • avoir complété, avec compétence et rigueur, deux ans de financement au cours des cinq dernières années, dans le cadre d’au moins un des programmes de solidarité internationale suivants : Québec sans frontières 1995-2020, Programme québécois de développement international (PQDI), Programme d’éducation à la citoyenneté mondiale (PECM) ou Plan de soutien aux organismes de coopération internationale (PSOCI). Cela signifie la réalisation satisfaisante des différentes étapes de projets et la finalisation de ses engagements en matière de reddition de comptes;
  • être en mesure de répondre aux exigences en matière de santé, d’éthique, de harcèlement et de sécurité, comme le prévoit la section D du cadre normatif du programme Québec sans frontières.

L’organisme de coopération internationale doit respecter l’ensemble des critères pour être admissible.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Les organismes de coopération internationale sont invités à soumettre une proposition avant la date limite du 22 juin 2021, à 12 h. Aucune proposition ne sera acceptée après cette date. Veuillez lire attentivement les prochaines sections.

Ressources disponibles

Les documents nécessaires à la présentation des propositions sont énumérés ci-dessous. Il est fortement recommandé de consulter l’ensemble des ressources disponibles avant de déposer une demande.

Présenter sa demande

Votre demande d’aide financière doit être composée du Formulaire de présentation de proposition – Volet 1, du Gabarit des dépenses prévisionnelles ainsi que des autres documents demandés dans le Cadre normatif – Québec sans frontières 2021-2024.

Ces documents dûment remplis doivent être transmis par courriel à Depot-QSF@mri.gouv.qc.ca au plus tard le 22 juin 2021, à 12 h. Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Si vous avez des questions au sujet de l’appel à projets ou si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception dans les 24 heures suivant le dépôt de votre proposition, écrivez à Depot-QSF@mri.gouv.qc.ca.

Processus de sélection

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection.

Les demandes sont analysées selon les critères suivants :

  • les capacités humaines, opérationnelles et financières de l’organisme et du ou des partenaires locaux (30 %);
  • les expériences passées conjointes et les expertises respectives, en lien avec l’action envisagée,
  • la gestion des risques et la capacité d’adaptation;
  • l’enracinement de l’OCI et de son ou ses partenaires dans la ou les communautés où l’action est prévue (20 %);
  • les besoins financiers de l’OCI et les besoins des bénéficiaires (10 %); la pertinence, la perspective de pérennité, le potentiel de retombées de l’action envisagée (25 %);
  • la contribution à l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques du programme (10 %);
  • l’appréciation générale (5 %).

Projets retenus et aide financière accordée

L’aide financière prend la forme d’une subvention versée annuellement à l’organisme, sur la base d’une convention triennale, pour soutenir la réalisation de sa mission.

Le montant annuel minimal par organisme est de 60 000 $. Le montant annuel maximal par organisme est de 325 000 $.

De ce montant annuel maximal, les organismes dont une partie ou l’entièreté de la mission est consacrée à l’action humanitaire pourront utiliser un maximum de 65 000 $ par année, tous volets confondus, pour répondre à des crises humanitaires complexes ou pour la préparation aux catastrophes.

L’aide financière annuelle accordée à un organisme est déterminée en fonction :

  • des dépenses admissibles liées à la réalisation de sa mission de solidarité internationale;
  • de la démonstration des besoins;
  • de l’aide financière moyenne versée à l’OCI par les programmes de solidarité internationale au cours des trois dernières années, pourvu que les besoins antérieurs répondent aux besoins actuels.

Les subventions accordées aux organismes dans le cadre de cet appel à projets seront affichées dans cette section. Demeurez à l’affut pour connaître les propositions retenues.

Modalités de versement

La convention de subvention est réalisée en fonction de la proposition déposée. Cette dernière précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

La subvention accordée à l’organisme est remise en trois versements :

  • un premier versement d’un tiers de la subvention, à la suite de la signature de la convention de subvention;
  • un deuxième versement d’un tiers de la subvention, au plus tard le 31 mars de la deuxième année financière, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises;
  • un troisième versement d’un tiers de la subvention, au plus tard le 31 mars de la deuxième année financière, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises.

Coordonnées

Ce programme est géré par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Pour joindre les personnes responsables du programme Nouveau Québec sans frontières, communiquez avec :

Direction de la Francophonie et de la Solidarité internationale
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5R9
Canada
quebecsansfrontieres@mri.gouv.qc.ca

Version officielle

Seule la version des programmes d'aide financière normés approuvée par le Conseil du trésor a force de loi. En cas de litige, c'est la version officielle du document qui prévaut.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021