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Nouveau Québec sans frontières : Volet 2 – Soutien aux projets ponctuels

L’appel à projets du volet 2 est présentement fermé. Les documents nécessaires à la présentation des propositions seront disponibles sous peu.

Admissibilité

Ce volet s’adresse aux organismes québécois de coopération internationale (OCI). Pour être admissibles, les organismes doivent :

  • être immatriculés au Registre des entreprises du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • être un OCI dont la mission principale est compatible avec les orientations du gouvernement du Québec en matière de solidarité internationale;
  • avoir leur siège social ou un bureau au Québec disposant d’une autonomie sur le plan de la gestion et du suivi des projets;
  • avoir, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence légale depuis au moins deux ans et exercer des actions de solidarité internationale de façon régulière depuis la même période de temps;
  • avoir réalisé, avec compétence et rigueur, les projets financés antérieurement par le gouvernement du Québec, ce qui signifie la réalisation satisfaisante des différentes étapes de projets et la finalisation de la reddition de comptes;
  • être en mesure de répondre aux exigences du gouvernement du Québec en matière de santé, d’éthique, de harcèlement et de sécurité, si la demande financière comporte des actions à l’extérieur du Canada. Pour plus de détails, consultez l’annexe D du cadre normatif.

En plus des critères d’admissibilité de l’organisme, les propositions déposées doivent respecter certains autres critères. Veuillez consulter le cadre normatif pour connaître les détails.

Dépôt d’une demande d’aide financière

L’appel à projets du volet 2 est présentement fermé. Les documents nécessaires à la présentation des propositions seront disponibles sous peu. Il est toutefois possible de consulter le document Cadre normatif – Québec sans frontières 2021-2024 pour en apprendre davantage sur le dépôt d’une demande d’aide financière.

Processus de sélection

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection qui analyse les demandes selon les critères suivants :

  • les capacités humaines, opérationnelles et financières de l’organisme et du ou des partenaires locaux (30 %);
  • les expériences passées conjointes et les expertises respectives en lien avec la programmation envisagée,
  • la gestion des risques;
  • l’enracinement de l’OCI et de son ou ses partenaires dans la communauté où la programmation est prévue (10 %);
  • la pertinence, la cohérence et le réalisme de la programmation, du modèle logique, du calendrier et du budget notamment en lien avec les priorités et les besoins des partenaires et des populations situées dans les pays prioritaires du programme, le cas échéant (25 %);
  • la perspective de pérennité et le potentiel de retombées (10 %);
  • les besoins financiers des OCI et des bénéficiaires (10 %);
  • la contribution à l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques du programme
    (10 %);
  • l’appréciation générale (5 %).

Le comité de sélection classe les demandes en fonction de leur adéquation aux critères du volet 2 du programme. Les projets les mieux cotés sont acceptés jusqu’à l’épuisement du budget disponible. Le comité de sélection est également habilité à recommander le soutien à une partie du projet ou à revoir à la baisse le montant alloué au projet. Les organismes n’ayant pas reçu de financement dans le cadre du volet 1 du programme seront priorisés. Pour plus de détails sur ce volet, consultez la section Volet 1 – Soutien à la mission globale.

Dans le cadre du volet 2, un organisme peut recevoir de l’aide financière, pour un seul projet à la fois.

Projets retenus et aide financière accordée

L’aide financière annuelle par organisme varie entre 30 000 $ et 225 000 $.

De ce montant annuel maximal, les organismes dont une partie ou l’entièreté du projet est consacrée à l’action humanitaire pourront utiliser un maximum de 65 000 $ par année, tous volets confondus, pour répondre à des crises humanitaires complexes ou pour la préparation aux catastrophes.

L’aide financière annuelle est déterminée en fonction :

  • des dépenses admissibles;
  • de la démonstration des besoins.

L’admissibilité des organismes constitue des conditions préalables basées sur des notions de conformité, dont le respect ne garantit pas le versement d’une aide financière.

Les subventions accordées aux organismes dans le cadre de cet appel seront affichées dans cette section. Demeurez à l’affut pour connaître les propositions retenues.

Modalités de versement

La convention de subvention est établie en fonction de la durée du projet, qui devra se terminer au plus tard le 31 mars 2024.

La convention de subvention précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

Pour les projets d’une durée d’un an, la subvention accordée à l’organisme est remise en deux versements :

  • un premier versement de 90 % du montant de la subvention lors de la signature de la convention de subvention;
  • un deuxième versement de 10 % du montant de la subvention, conditionnel au dépôt du rapport d’étape et des pièces justificatives requises.

Pour les projets d’une durée de deux ou trois ans, la subvention accordée à l’organisme est remise en deux ou trois versements égaux, à raison d’un versement par année financière du gouvernement :

  • un premier versement : lors de la signature de la convention de subvention;
  • le ou les versements subséquents : au plus tard le 31 mars des années financières suivantes, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises.

Coordonnées

Ce programme est géré par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Pour joindre les personnes responsables du programme Nouveau Québec sans frontières, communiquez avec :

Direction de la Francophonie et de la Solidarité internationale
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5R9
Canada
quebecsansfrontieres@mri.gouv.qc.ca

Version officielle

Seule la version des programmes d'aide financière normés approuvée par le Conseil du trésor a force de loi. En cas de litige, c'est la version officielle du document qui prévaut.

Dernière mise à jour : 6 mai 2021