Demandes médias

Pour les demandes des représentants des médias, consultez la Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Demandes concernant l'adoption internationale

Pour toute demande concernant l'adoption à l'extérieur du Québec ou la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec, contactez le Secrétariat à l’adoption internationale :

Secrétariat à l’adoption internationale
201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec)  H2M 1L2

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 514 873-5226
Sans frais : 1 800 561-0246
Télécopieur : 514 873-1709

adoption.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Demandes et plaintes concernant la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel

Pour toute demande de renseignements se rapportant à la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel et aux inspections liées à son application, contactez les Directions de l’inspection et des enquêtes :

Directions de l’inspection et des enquêtes
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec)  G2E 6J5

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone (sans frais) : 1 855 RAYON-UV (729-6688)
Télécopieur : 418 527-2149

Demandes et plaintes concernant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Pour toute demande de renseignements ou plainte se rapportant à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, contactez les Directions de l'inspection et des enquêtes.

Par téléphone (renseignements et plaintes)

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 877 416-8222 (numéro sans frais)

Par courriel (commentaires et suggestions)

Le courriel ne doit pas contenir de plaintes ou de demandes de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles. Pour déposer une plainte ou demander des renseignements spécifiques, contactez le personnel des Directions de l'inspection et des enquêtes par téléphone.

loi-tabac@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Directions de l'inspection et des enquêtes
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec)  G2E 6J5

Demandes et plaintes concernant la Loi encadrant le cannabis

Pour toute demande de renseignements ou plainte se rapportant à la Loi encadrant le cannabis, contactez les Directions de l'inspection et des enquêtes.

Par téléphone (renseignements et plaintes)

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 877 416-8222 (numéro sans frais)

Par courriel (commentaires et suggestions seulement)

Le courriel ne doit pas contenir de plaintes ou de demandes de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi encadrant le cannabis. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles Pour déposer une plainte ou demander des renseignements spécifiques, contactez le personnel des Directions de l'inspection et des enquêtes par téléphone.

loi-cannabis@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Directions de l'inspection et des enquêtes 
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec)  G2E 6J5

Demandes et plaintes concernant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres

Pour toute demande de renseignements ou plainte se rapportant à la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, contactez les Directions de l'inspection et des enquêtes.

Par téléphone (renseignements et plaintes)

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 877 416-8222 (numéro sans frais)

Par courriel (commentaires et suggestions seulement)

Le courriel ne doit pas contenir de plaintes ou de demandes de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles. Pour déposer une plainte ou demander des renseignements spécifiques, contactez le personnel des Directions de l'inspection et des enquêtes par téléphone.

loi-tabac@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Directions de l'inspection et des enquêtes 
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec)  G2E 6J5

Demandes concernant la gestion des permis délivrés aux embaumeurs et aux directeurs de funérailles

Par courriel

permisfuneraire@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1

Demandes concernant le programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

Pour toute demande concernant le programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées, contactez les responsables du programme :

Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs
1637, rue Notre-Dame Est
Thetford Mines (Québec)  G6G 2V3

Téléphone : 418 390-1946
Courriel : rpa_gicleurs@ssss.gouv.qc.ca
www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/programme-gicleurs-rpa/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Demandes d'accès à l'information

Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès adressées au Ministère incluant les demandes d’accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Il assure donc l’accès aux documents du Ministère et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux personnes autorisées par la loi.

Pour toute question relative à l’accès aux documents administratifs du Ministère, contactez le responsable de l'accès à l'information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dépôt d'une plainte concernant un établissement ou concernant le ministère

Concernant un établissement

Si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus ou si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte.

Informez-vous sur vos droits, vos recours et la démarche pour porter plainte en consultant la page Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux.

Vous pouvez aussi consulter les Coordonnées des commissaires aux plaintes et à la qualité des services des établissements publics.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter un centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP). Cet organisme communautaire régional est mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour offrir des services gratuits et confidentiels.

Concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Le MSSS s’engage à respecter sa déclaration de services aux citoyens. Cependant, si vous êtes insatisfait des services obtenus, vous pouvez, si vous le désirez, faire part de votre insatisfaction à la personne responsable du traitement des plaintes du Ministère.

Délai de traitement

Votre plainte sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception. S’il s’avère impossible de vous transmettre une réponse complète et finale à l’intérieur de ce délai, vous serez informés de la date à laquelle cette réponse vous sera transmise.

Coordonnées de la personne responsable des plaintes au Ministère

La personne responsable des plaintes au ministère de la Santé et des Services sociaux reçoit les plaintes et les commentaires relativement aux engagements contenus dans la déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des plaintes de la façon qui vous convient le mieux. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.

Par téléphone

Région de Québec : 418 644-4545
Région de Montréal : 514 644-4545
Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)
Personnes sourdes ou muettes (ATS) : 1 800 361-9596 (sans frais)

Par courriel

Formulaire « Nous joindre par courriel » de Services Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

En personne

Coordonnées des bureaux régionaux de Services Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.