Ce guide vous fournit de l'information sur les services et les programmes offerts par le gouvernement du Québec, que vous soyez propriétaire ou en voie de le devenir. Une partie est consacrée à la rénovation, à l’achat ou à la construction d’une maison.
- Autorisation d'effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial
- Construction ou rénovation d'une maison
- Déclaration de résidence familiale
- Défauts de construction
- Détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec
- Droit de mutation immobilière
- Droits et obligations en matière de copropriété
- Droits et obligations lors de la signature d'un contrat
- Évaluation foncière
- Permis pour la transformation ou la construction de bâtiment
- Plan de garantie des maisons ou copropriétés neuves
- Programme Novoclimat : volet Maison
- Registre foncier du Québec
- Remboursement de la TPS et de la TVQ
- Retrait d’un REER pour l’achat d’une première maison
- Taxes municipales
Évaluation foncière, taxe, construction, achat d'une première maison
- Crédit d'impôt pour solidarité
- Demande de révision d'une décision d'aide financière aux sinistrés
- Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse
- Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik
- Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite
Sinistre, pyrrhotite, programme pour territoire Kativik
- Avertisseurs de fumée
- Consignes de sécurité lors de l'inondation d'une résidence
- Glace et neige sur les toits
- Inondation
- Mouvement de sol
- Orage violent
- Plan d'évacuation d'urgence
- Prévention des incendies
- Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
- Prévention des noyades dans les piscines résidentielles
- Prévention et élimination des moisissures
- Qualité de l'eau potable
- Radon domiciliaire
Prévention des incendies, glace et neige, plan d'urgence, moisissure, intoxication, eau, piscine
Électricité, gaz naturel, consommation et autoproduction
- Adaptation de domicile pour personnes handicapées
- Construction ou rénovation d'une maison
- Conversion d’un immeuble locatif en copropriété
- Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
- Crédit d'impôt RénoVert
- Permis pour la transformation ou la construction de bâtiment
- Programme Chauffez vert
- Programme Rénoclimat
- Programme RénoRégion
- Réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction
- Remboursement de la TPS et de la TVQ
Crédit d'impôt, adaptation pour personnes handicapées, conversion, permis programme écoénergétique
- Accès au terrain d’autrui et droit de passage
- Aménagement conforme des portes et fenêtres
- Bruit et nuisances sonores
- Délimitation d’un terrain et installation d’une clôture
- Dimensions et superficie d’un terrain ou d’un lot
- Droits acquis en matière d’urbanisme
- Droits relatifs aux arbres
- Écoulement des eaux
- Propriété riveraine
- Protection du terrain d’autrui
- Zones inondables
Arbre, clôture, fenêtre, droits de vue et de passage, zone inondable, bruit et nuisance sonore
Eau potable, eaux usées, chauffage, pesticide, recyclage, pollution sonore
Achat et location de terres de la Couronne, programme ou service du gouvernement fédéral
Voir aussi
Dernière mise à jour : 13 septembre 2018, 11:53
