Le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation est un tribunal qui entend les griefs (plaintes) qui opposent les employés et les syndicats aux employeurs des réseaux des commissions scolaires anglophones, des commissions scolaires crie et Kativik, des centres de services scolaires francophones et des cégeps. Il dirige aussi les comités de recours et d’appel pour les plaintes déposées par le personnel d’encadrement.

De plus, le Greffe assume la gestion des tribunaux d’arbitrage de certains régimes de retraite publics et parapublics administrés par Retraite Québec. 

Accès au Système informatisé du Greffe des tribunaux d’arbitrage (SIGTA)

SIGTA permet de gérer les griefs déposés à l’arbitrage et n’est accessible qu’aux parties locales et nationales. Il est utilisé notamment pour :

  • ouvrir et fermer des griefs;
  • déposer un amendement;
  • consulter des dossiers de griefs;
  • accéder à certains rapports statistiques.

Accéder à SIGTA

Accès à Decisia

Decisia permet à tous d’avoir accès aux :

  • chroniques concernant les décisions de la semaine;
  • statistiques sur les sentences arbitrales;
  • archives des conventions collectives.

Avec l’abonnement annuel à Decisia, il est possible d’accéder à l’ensemble des sentences de l’éducation ainsi qu’aux autres décisions déposées au Greffe (personnel cadre et régimes de retraite de Retraite-Québec). Pour obtenir le formulaire d’abonnement, contactez le Greffe par courriel.

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Présentation du Greffe

Le Greffe est, dans les faits, une créature des parties patronale et syndicale. Contrairement à tous les autres tribunaux, l’existence du Greffe tient aux textes des conventions collectives et non pas à une loi. Le Greffe doit faire preuve d’impartialité et, surtout, être au service des deux parties que sont les syndicats et les employeurs.

Mandats

Les mandats du Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation sont liés à l’arbitrage des griefs du personnel syndiqué.

Gestion des griefs

Le Greffe gère les dossiers de griefs qui sont soumis à l’arbitrage. En effet, tous les syndicats doivent déposer au Greffe leurs griefs s’ils désirent qu’un arbitre puisse entendre leurs plaidoyers et rendre une décision. Les employeurs ont également le droit d’utiliser la procédure d’arbitrage.

Fixation des griefs

Une fois la demande d’arbitrage déposée, il revient à la partie qui a utilisé ce recours de demander qu’un arbitre soit nommé pour entendre les parties. Le Greffe a la responsabilité d’affecter un arbitre.

Un suivi des principaux événements pour chacun des dossiers de griefs fixés est inscrit et vérifié dans le système SIGTA du Greffe, en collaboration avec les arbitres nommés pour entendre ces dossiers, et ce, jusqu’à la fermeture de ceux-ci.

Diffusion des sentences

Une fois que l’arbitre a rendu sa décision, le Greffe a la responsabilité de transmettre la décision aux parties directement impliquées dans le dossier ainsi qu’au secrétariat du ministère du Travail et de publier celle-ci par le biais de notre banque de décisions en ligne (Decisia).

Coordonnées

Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation
Édifice Marie-Guyart
1035, rue De La Chevrotière, 1er étage, bureau 120
Québec (Québec) G1R 5A5