Les effets d’un congé de maternité survenant pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) sont différents selon que l’accouchement ou le congé de maternité survient avant, pendant ou après le congé sans traitement.
| Situation | Effets |
|---|---|
| Congé de maternité survenant avant le congé sans traitement | L’employée a le choix entre deux options : La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de maternité et l’option est alors prolongée d’autant ou L’employée peut mettre fin à l’entente de CSTTD. Le cas échéant, elle reçoit le traitement non versé sans intérêt. Le montant remboursé est assujetti à la cotisation au régime de retraite |
| Accouchement survenant pendant le congé sans traitement | Le congé de maternité est présumé ne pas avoir cours durant le congé de CSTTD. S’il y a lieu, l’employée peut bénéficier du résiduel du congé de maternité à compter de la date de son retour. |
| Congé de maternité survenant après le congé sans traitement | La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de maternité et l’option est alors prolongée d’autant. |
L’employée peut demander un congé sans traitement ou un congé partiel sans traitement en prolongation de son congé de maternité. S’il y a lieu, le congé sans traitement aura pour effet de prolonger la durée de l’option de CSTTD d’une durée équivalente.
L’employée doit cependant considérer que son option de CSTTD prendra fin à la date à laquelle la durée totale de ses absences sans traitement, pour quelque motif que ce soit, atteindra 12 mois.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
