Congé de paternité pendant une entente de congé sans traitement différé
Les effets d’un congé de paternité survenant pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) sont différents selon que l’accouchement ou le congé de paternité survient avant, pendant ou après le congé sans traitement.
Situation | Effets |
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Congé de paternité survenant avant le congé sans traitement | L’employé a le choix entre deux options : La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de paternité et l’option est alors prolongée d’autant ou L’employé peut mettre fin à l’entente de CSTTD. Le cas échéant, il reçoit le traitement non versé sans intérêt. Le montant remboursé est assujetti à la cotisation au régime de retraite |
Accouchement survenant pendant le congé sans traitement | Le congé de paternité est présumé ne pas avoir cours durant le congé de CSTTD. S’il y a lieu, l’employé peut bénéficier du résiduel du congé de paternité à compter de la date de son retour. |
Congé de paternité survenant après le congé sans traitement | La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de paternité et l’option est alors prolongée d’autant. |
L’employé peut demander un congé sans traitement ou un congé partiel sans traitement en prolongation de son congé de paternité. S’il y a lieu, le congé sans traitement aura pour effet de prolonger la durée de l’option de CSTTD d’une durée équivalente.
L’employé doit cependant considérer que son option de CSTTD prendra fin à la date à laquelle la durée totale de ses absences sans traitement, pour quelque motif que ce soit, atteindra 12 mois.
Dernière mise à jour : 23 février 2023