Rémunération pour le personnel de la fonction publique

Lors du décès d’un employé, la succession aura un certain nombre de démarches à entreprendre. Voici les renseignements qui vous permettront d’obtenir le remboursement des sommes dues au défunt par les différents organismes visés :

Paiement de la réserve de vacances, de congés de maladie et d’heures supplémentaires.

Il est essentiel d’informer la direction des ressources humaines de l’organisme public (employeur) du défunt de tout changement aux coordonnées et de fournir, par écrit, les documents confirmant l’identité de la personne désignée pour le règlement de la succession (certificat de décès, testament, formulaire de dépôt direct, etc.).

Dès que la Direction générale des services de rémunération dispose de toutes les informations requises, elle entreprend les démarches afin de faire parvenir, le plus rapidement possible, le règlement monétaire des différentes réserves de congés accumulés par le défunt  jusqu’à son décès. 

Assurance vie collective

Si l’employé décédé détenait une protection d’assurance vie avec la compagnie d’assurance collective, vous devez communiquer avec cet assureur pour obtenir tous les renseignements requis ainsi que les documents qui devront être remplis pour le règlement de l’assurance vie.

Les coordonnées des assureurs se retrouvent à la section Assurances du présent site.

Autres assurances avec prélèvement sur la paie

Certains employés possèdent d’autres régimes d’assurance avec Beneva. Nous vous invitons à communiquer avec cette compagnie au numéro de téléphone 1 888 522-2748 si une assurance vie ou d’autres services ont été contractés avec ce groupe. La compagnie d’assurance transigera directement avec vous.

Régime de retraite

Sur demande, cet organisme paiera à la succession le montant d’assurance vie établi par les conditions de travail. Il versera également à la succession la pension qui est due ou remboursera les cotisations versées dans le régime de retraite.

Pour faire une demande à Retraite Québec, vous devez remplir le formulaire Demande de prestations de survivant (081) et le transmettre à Retraite Québec.

De plus, les formulaires Déclaration du conjoint de fait (423) et Déclaration à l’égard d’enfants à charge (559) doivent être remplis si cela s’applique à votre situation et être transmis avec la Demande de prestations de survivant (081). Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service à la clientèle de Retraite Québec au 418 643-4881.

Tous ces formulaires se retrouvent dans le site Web de Retraite Québec .

Prestation de décès ou de survivant du Régime de rentes du Québec

Retraite Québec vous versera, sur demande, une prestation de décès. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande de prestations de survivants  et l’expédier directement à Retraite Québec. Ce document se trouve à l’adresse suivante : Retraite Québec - Demande de prestations de survivants .