Foire aux questions - Rémunération

Dans cette section, vous trouverez les réponses à plusieurs interrogations en lien avec la rémunération.

En tout temps, les informations présentes dans vos conditions de travail prévalent sur celles qui figurent dans cette foire aux questions (FAQ).

Tant dans les questions que dans les réponses, nous avons utilisé la forme masculine afin d’alléger le texte.

1. Augmentation salariale

La plupart des conventions collectives 2015-2020 viennent à échéance le 31 mars 2020. Les éventuelles augmentations d’échelles de traitement postérieures à cette date n’ont pas encore été négociées entre la partie patronale et la partie syndicale. Elles seront versées lorsque les parties se seront entendues en ce qui concerne les conventions collectives 2020-2025.

Il s’agit d’une rémunération additionnelle négociée dans le cadre des conventions collectives 2015-2020. Elle a été versée du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, selon les modalités suivantes :

EmploiCorps d'emploiDétails

SFPQ – Unités fonctionnaires et ouvriers

Avocats et notaires

Ingénieurs

Professeurs

Professionnels

200, 204 à 214, 216 à 228, 230, 231, 233 à 242, 244, 246 à 254, 257 à 273, 275 à 277, 280 à 283, 285, 287, 289, 293 à 298, 500, 692, 830, 833, 836, 942

115

186

675

101 à 113, 116, 119, 121 à 126, 128, 129 à 133, 845, 941

Forfaitaire applicable de la façon suivante :

Forfaitaire équivalant à 0,16 $/heure pour chaque heure
payée au cours de la période de référence.

Agents de la protection de la faune300Forfaitaire de 0,50 % du traitement reçu

Cadres

Cadres en détention à titre d’agent de la paix

Cadres en détention à titre de directeur

Cadres juridiques

630

630 classification spéciale 11

630 classification spéciale 12

640

Forfaitaire de 0,50 % du traitement reçu
CGRH100Forfaitaire de 0,50 % du traitement reçu
Médiateurs150Forfaitaire de 0,50 % du traitement reçu

2. Avancement d'échelon

Notez que l’avancement d’échelon est accordé sur rendement satisfaisant.

Consultez votre convention collective Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour connaître l’ensemble des conditions à rencontrer pour bénéficier de l’avancement d’échelon, ainsi que les dispositions applicables dans certaines circonstances particulières (employé s’étant absenté dans l’année, employé passé d’un statut occasionnel à temporaire, employé occasionnel, etc.).

Pour les employés de statut temporaire ou permanent dont le corps d’emploi comporte une échelle de traitement composée de plusieurs échelons, l’avancement d’échelon est accordé à l’employé qui y a droit à la fréquence mentionnée dans le tableau qui suit.

Catégorie d'emploiCorps d'emploiFréquance d'avancement d'échelon
Conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH)100Tous les six (6) mois jusqu’à l’atteinte du 11e échelon Progression annuelle par la suite
Agents de la paix en services correctionnels (ASC)307Progression annuelle en fonction de la date d'embauche
Agents de la protection de la faune (APF)300
Chirurgiens-dentistes117
Constables spéciaux303
Fonctionnaires200, 204 à 214, 216 à 228, 230, 231, 233 à 242, 244, 246 à 254, 257 à 273, 275 à 277, 280 à 283, 285, 287, 289, 293 à 298, 500, 692, 830, 833, 836, 942
Gardes du corps-chauffeurs309
Médecins120
Professeurs675, 681
Ingénieurs (grade 1)186À tous les six (6) mois jusqu’à l’atteinte du 5e échelon Progression annuelle par la suite
Avocats et notaires115À tous les six (6) mois jusqu’à l’atteinte du 9e échelon Progression annuelle par la suite
Professionnels101 à 113, 116, 119, 121 à 126, 128, 129 à 133, 845, 941
Cadres630, 640Aucun avancement d’échelon, mais la progression salariale dépend de l’évaluation du rendement au 2 avril de chaque année (échelle MIN/MAX)

L’employé occasionnel ou saisonnier est admissible à l’avancement d’échelon lorsqu’il satisfait aux conditions suivantes :

  • avoir reçu son traitement pendant 1 826,3 heures ouvrables (rémunérées à taux normal au même échelon de sa classe d’emploi);
  • avoir cumulé une (1) année d’ancienneté dans le même échelon et la même classe d’emploi.

Vous trouverez les réponses dans le tableau ci-dessous :

Catégorie d'emploiCorps d'emploiDate d'avancement d'échelon
Fonctionnaires200, 204 à 214, 216 à 228, 230, 231, 233 à 242, 244, 246 à 254, 257 à 273, 275 à 277, 280 à 283, 285, 287, 289, 293 à 298, 500, 692, 830, 833, 836, 942

Pour l’employé qui y a droit, l’avancement d’échelon prend effet à la date anniversaire d’admissibilité à l’avancement d’échelon.

Si l’employé a été embauché dès le départ comme employé temporaire, cette date est la date anniversaire (quantième et mois) de sa nomination.

Agents de la protection del a faune (APF)300
Constables spéciaux303
Agents de la paix en services correctionnels (ASC)307
Gardes du corps-chauffeurs309
Professionnels112 à 113, 116, 119, 121 à 126, 128, 129 à 133, 845, 941Pour l’employé qui y a droit, l’avancement d’échelon prend effet le premier jour de la première période de paie de mai et/ou de novembre.
Chirurgiens-dentistes117
Médecins120
Ingénieurs (grade 1)186
Avocats et notaires115Pour l’employé qui y a droit, l’avancement d’échelon prend effet le premier jour de la première période de paie intégralement comprise en avril et/ou en octobre.
Conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH)100
Cadres630, 640Aucun
Professeurs675, 681Pour l’employé qui y a droit, l’avancement d’échelon prend effet au début de la première période de paie de septembre

L’employé occasionnel ou saisonnier est admissible à l’avancement d’échelon lorsqu’il satisfait aux conditions suivantes :

  • avoir reçu son traitement pendant 1 826,3 heures ouvrables (rémunérées à taux normal au même échelon de sa classe d’emploi);
  • avoir cumulé une (1) année d’ancienneté dans le même échelon et la même classe d’emploi.

Consultez votre convention collective Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour connaitre les dispositions qui s’appliquent à cet égard à l’employé occasionnel qui est nommé temporaire.

3. Bulletin de paie

Normalement, le bulletin de paie est disponible pour consultation dans le LSE de SAGIR dès le lundi précédant le versement de la paie.

Si celui-ci n’est pas disponible le lundi précédent le dépôt de la paie, c’est que le système éprouve des difficultés et qu’un avis sera émis à cet effet.

4. Heures supplémentaires et intermédiaires

Vous devez remplir une feuille de temps dans le Libre-service employé (LSE) de SAGIR en utilisant le gain « Heure supplémentaire à rembourser » ou « Heure intermédiaire à rembourser » pour demander le remboursement d’heures supplémentaires figurant à votre réserve.

Pour les fonctionnaires, le remboursement d’heures intermédiaires est obligatoire au 1er avril et se fait automatiquement par SAGIR.

Pour toute autre question concernant les heures supplémentaires et intermédiaires, ou si vous n’avez pas accès au (LSE) de SAGIR, contactez le responsable de l’assiduité (RAS) à la direction des ressources humaines de votre organisation.

5. Paiement des réserves de congés

Non. Les conditions de travail ne prévoient aucune disposition permettant de demander le paiement de vos réserves de congés de maladie et de vacances alors que vous êtes en lien d’emploi, à l’exception de l’excédent de 20 jours de la réserve de congés de maladie dont la photo est prise le 30 septembre et dont le paiement a lieu en décembre.

Conformément aux conditions de travail, nous procéderons au paiement des montants qui vous sont dus aux titres de traitement, de congés de maladie et de vacances dans les 60 jours suivant la date de votre départ.

À la suite de la signature des différentes conventions collectives, une banque de congés de maladie a été créée.

  • Pour l’employé qui avait moins de 20 jours de congés de maladie à sa réserve, la banque de congés de maladie est à zéro.
  • Pour l’employé qui avait 20 jours et plus de congés de maladie à sa réserve, l’excédent de 20 jours est transféré dans la banque de congés de maladie (par exemple, si l’employé a 35 jours de congés de maladie à sa réserve, l’excédent de 15 jours est transféré à sa banque).

La date de remboursement de celle-ci, pour les employés qui seront toujours en lien d’emploi à cette date, diffère selon les conventions collectives :

Catégorie d'emploiEntrée en vigueur de la banqueRemboursement du solde de la banque de congés de maladie (au plus tard)Taux

Agents de la paix en services correctionnels

Agents de protection de la faune

Constables spéciaux

Fonctionnaires

Gardes du corps-chauffeurs

Ouvriers

Professeurs

1er avril 2017En 2022La banque sera remboursée à 70% du taux horaire de l’employé au 31 mars précédant la date du remboursement.
Ingénieurs1er avril 2018En 2023

Médecins

Professionnels

1er avril 2019En 2024
Autres catégories d'emploiÀ venirRemboursement non prévu actuellementN/A

Trois (3) options seront possibles pour le remboursement, soit :

  • un paiement sur la paie;
  • un transfert dans un REER;
  • un paiement sur la paie et un transfert dans un REER.

Advenant une démission, un congédiement disciplinaire ou administratif, un décès, une retraite ou la fin d’emploi de l’employé temporaire, permanent ou occasionnel d’un (1) an ou plus avant les périodes ci-haut mentionnées, le remboursement sera effectué dans les 60 jours suivant le départ de l’employé.

Pour chaque mois civil pendant lequel il a eu droit à son traitement pour la moitié ou plus des jours ouvrables, l'employé à temps plein reçoit dix douzièmes (10/12) d’un jour de congé de maladie, lequel ne pourra être utilisé avant l’attribution au début du mois suivant. Ces jours constituent la réserve de congés de maladie.

Au 30 septembre de chaque année, l’excédent de 20 jours de congés de maladie est retiré et ne peut plus être utilisé. Cette opération se fait après l’attribution du crédit de maladie du mois d’août (octroyé en septembre) mais avant l’attribution du crédit de maladie de septembre (octroyé en octobre).

Pour la réserve, le paiement est effectué à la première paie de décembre de chaque année, sur la base du traitement de l’employé. Le taux horaire utilisé est celui du dernier acheminement des données de la période de paie précédente. Par exemple, en 2020, le paiement a été effectué le 3 décembre avec le taux du 6 novembre.

Le paiement apparait au bulletin de paie de l’employé sous le code de gain A290.

Les catégories d’emploi visées par cette disposition sont les mêmes que pour la banque de congés de maladie (voir la question précédente).

6. Prélèvements sur la paie

Si votre revenu annuel projeté par le système de paie est inférieur aux montants des crédits d’impôts personnels de base inscrits à votre dossier, il est possible qu’aucun prélèvement d’impôt ne soit effectué.

Veuillez-vous référer au document Déductions de base.

Au provincial, la demande d’exonération de la retenue d’impôt demandée à l’aide du formulaire « Déclaration pour la retenue d’impôt » (TP-1015.3) n’est valide que pour l’année pendant laquelle elle est demandée. Si vous souhaitez vous en prévaloir à nouveau, vous devez encore remplir un formulaire TP-1015.3 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et le transmettre à votre équipe de rémunération.

Si un prélèvement pour l’assurance-emploi (A-E), le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) a diminué ou cessé alors que votre salaire brut n’a pas changé, c’est que vous avez probablement atteint la cotisation maximale annuelle à cette cotisation pour l’année courante. Vous pouvez vous assurer que c’est bien le cas en consultant la colonne « Cumulatif $ » de la section « INFORMATIONS SUR LES PRÉLÈVEMENTS » de votre bulletin de paie.

Veuillez-vous référer au document Déductions de base.

Oui, vous devez continuer à cotiser au RRQ aussi longtemps que vous travaillez et que vos revenus de travail sont supérieurs à l’exemption générale de 3 500 $. Si vous recevez déjà une rente de retraite en vertu de ce régime, ces cotisations vous donneront droit à une augmentation du montant de votre rente.

Visitez le site internet de Retraite Québec pour en savoir plus sur le supplément à la rente de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

7. Prime suite à une désignation

Les conditions de travail prévoient, pour plusieurs primes et allocations, une période de qualification devant être entièrement écoulée avant que votre équipe de rémunération ne procède au versement. Cette période de qualification peut atteindre 45 jours civils, dans certains cas.

Informez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions applicables dans votre cas.

8. Versement du salaire

Les conditions de travail ainsi que la Loi sur les normes du travail prévoient qu’un nouvel employé doit recevoir sa paie dans les 30 jours qui suivent son entrée en fonction.

Non. En vertu des conditions de travail, la totalité de la paie de l’employé est versée dans un compte unique d’une institution financière de son choix au Québec.

Les conditions de travail de la plupart des employés de la fonction publique stipulent que leur taux de salaire horaire s’obtient en divisant le taux de traitement annuel par :

1 826,3 dans le cas des corps d’emploi à 35 heures/semaine;

2 087,2 dans le cas des corps d’emploi à 40 heures/semaine.

Cela s’explique par le fait que, sur un cycle de 11 ans, il y a dix années de 26 paies, puis une année de 27 paies (2019 étant l’année civile de 27 paies la plus récente).

[(26 paies × 10 ans) + (27 paies × 1 an)] = 26,09 paies/année en moyenne 
_______________________________________
                          11 ans

Le facteur de 1 826,3 correspond à la moyenne annuelle d’heures, sur ce cycle de 11 ans, d’un employé dont la semaine normale de travail est de 35 heures : 26,09 paies/année x 70 heures/paie = 1 826,3 heures/année.

Le facteur de 2 087,2 représente, quant à lui, la moyenne annuelle d’heures, sur le cycle de 11 ans, d’un employé dont la semaine normale de travail est de 40 heures : 26,09 paies/année x 80 heures/paies = 2 087,2 heures/année.

Le taux de salaire horaire des ouvriers est, quant à lui, précisé directement dans l’échelle de salaire figurant à leur convention collective.

Il en va de même pour les étudiants et les stagiaires dont le taux horaire est précisé dans la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique.

Le taux de salaire horaire des juges (corps 920 et 921) est déterminé selon la formule suivante :

                    Traitement annuel                         = Taux de salaire horaire. 
_____​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​_​​​​​​​________________
    Nb d’heures par semaine x 52 semaines

Le salaire par période de paie des juges (corps 920 et 921) est déterminé selon la formule suivante :

                 Traitement annuel              x 14 jours civils = Traitement par période de paie. 
_______________________________________
 Nb de jours dans l’année civile (365 ou 366)

La paie des employés rémunérés selon le mode standard est finalisée 13 jours avant son dépôt. Pour cette raison, il est possible que les ajustements à la rémunération découlant d’événements imprévus ne soient pas appliqués dès la paie concernée.

La paie des employés rémunérés selon le mode variable doit être soumise pour approbation au gestionnaire, par le biais d’une « Feuille de temps » dans le Libre-service employé (LSE) de SAGIR. Si la feuille de temps n’a pas été saisie ou approuvée dans les délais, la paie ne sera pas produite.

Pour toute autre question en lien avec ce sujet, ou si vous n’avez pas accès au (LSE) de SAGIR, contactez le RAS à la direction des ressources humaines de votre organisation.

Un tableau (PDF 151 Ko) par sujet a été créé afin de vous aider à trouver plus d’informations et à qui adresser votre question supplémentaire.