Conditions d'admissibilité par régime de retraite

Pour connaître les principales conditions d'admissibilité d'un régime de retraite en particulier, sélectionnez-le dans la liste ci-dessous.

Si votre régime n’est pas dans cette liste, vous pouvez consulter le site de Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir plus de renseignements. 

RREGOP

Droit à une rente SANS réduction – depuis le 1er juillet 2019

  • 61 ans OU 35 ans de service

          OU

  • L'âge et les années de service totalisent 90, si le participant a au moins 60 ans

Droit à une rente AVEC réduction (pénalité)

La personne qui cesse d'occuper son emploi et qui a 55 ans et plus, mais moins de 61 ans, a le droit de recevoir une rente immédiate avec réduction. La date de prise d'effet de la rente immédiate avec réduction varie selon le nombre d'années de service pour l'admissibilité cumulées, mais elle ne peut dépasser la date à laquelle la personne aurait atteint un critère de rente sans réduction.

La personne qui veut quitter avant l’âge de 55 ans et qui a 2 années de service ou plus, mais moins de 35 ans deservice, est présumée avoir opté pour la rente différée indexée payable à 65 ans si elle ne fait pas connaître son option. Cependant, la personne dont l’âge se situe entre 55 et 65 ans peut demander en tout temps le paiement d'une rente avec réduction. 

Vous pouvez utiliser l'outil de calcul de Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir un aperçu du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d’emploi que vous envisagez.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le bulletin Le RREGOP Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible sur le du site de Retraite Québec.

RRPE

Vous aurez droit à votre rente de base lorsque vous cesserez de participer à votre régime, pourvu que votre période de qualification et votre période additionnelle de participation pour le RRPE, le cas échéant, soient terminées et que vous remplissiez une des 3 conditions d'admissibilité suivantes :

  • Avoir au moins 61 ans.
  • Avoir au moins 56 ans et compter 35 années de service pour l'admissibilité.
  • Avoir au moins 58 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité à une rente).

Vous pouvez utiliser l'outil de calcul de Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir un aperçu du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d’emploi que vous envisagez.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le bulletin RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible sur le du site de Retraite Québec.

IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d’avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s’appliquent.

RRF

Vous aurez droit à cette rente de retraite annuelle de base lorsque vous cesserez de participer à votre régime, pourvu que vous respectiez l’un des critères d’admissibilité suivants :

Dans le cas d’un homme

  • avoir au moins 65 ans
  • avoir au moins 62 ans et compter au moins 10 années de service
  • avoir au moins 60 ans et avoir atteint le « facteur 90 » (âge + années de service)
  • compter au moins 35 années de service
  • avoir au moins 55 ans et compter au moins 32 années de service

Dans le cas d’une femme

  • avoir au moins 65 ans
  • avoir au moins 60 ans et compter au moins 10 années de service
  • compter au moins 35 années de service
  • avoir au moins 55 ans et compter au moins 32 années de service


Vous serez alors admissible à une « rente de retraite sans réduction », ce qui signifie que votre rente de retraite sera égale à votre rente de retraite annuelle de base.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter document Le RRF en bref Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible dans sur le site de Retraite Québec. 

RRAS

Le RRAS a été créé en janvier 1992. Il s’adresse à des personnes qui appartiennent à certaines catégories d’emploi.

Dans la fonction publique il s’agit :

  • des administrateurs d’État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat
  • des présidents à temps plein d’organismes gouvernementaux
  • des vice-présidents ou des membres à temps plein d’organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus
  • du directeur de cabinet du premier ministre, des délégués généraux, des chefs de poste, du vérificateur général et des vérificateurs généraux adjoints
  • toute autre nomination par décret stipulant une participation au RRAS

Le participant du RRAS a droit à une rente sans réduction si, au moment où il cesse de participer à son régime, il satisfait à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • avoir 60 ans ou plus
  • avoir au moins 35 années de service
  • avoir atteint le « facteur 85 » (âge + années de service).

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le bulletin RRAS Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible sur le site de Retraite Québec.

RRAPSC

Le RRAPSC désigne le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels. Avant la création de ce régime de retraite, les agents de la paix en services correctionnels participaient au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), selon la date de leur entrée en fonction.

À l’origine, le RRAPSC visait uniquement les membres du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ), soit les instructeurs, les surveillants et les préposés aux soins infirmiers qui travaillaient dans des établissements de détention.

Aujourd’hui, le RRAPSC vise aussi d’autres personnes, par exemple :

  • les cadres intermédiaires représentés par la Fraternité des cadres intermédiaires des agents de la paix de la fonction publique ou l’Association des administrateurs des établissements de détention du Québec
  • certains employés de l’Institut Pinel

Lorsque vous cesserez de participer à votre régime, vous aurez droit à une rente de base et à une rente de raccordement pourvu que vous êtes qualifié au RRAPSC et que vous remplissiez l’une des conditions d’admissibilité suivantes :

  • avoir au moins 60 ans (peu importe le nombre d’années de service)
  • compter au moins 32 années de service reconnues pour l’admissibilité à la retraite (peu importe l’âge)
  • avoir au moins 50 ans et compter au moins 30 années de service pour l’admissibilité à la retraite.

Vous serez alors admissible normalement à ce qu’on appelle une « rente de retraite sans réduction ».

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le bulletin du RRAPSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible sur le site de Retraite Québec.

RRMSQ

Le « RRMSQ » désigne le Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec qui est en vigueur depuis le 1er septembre 1971. Avant cette date, les membres participaient au RRF.

Les membres de la Sûreté du Québec qui sont visés par le RRMSQ sont :

  • les agents et les agents auxiliaires
  • les caporaux
  • les sergents
  • les officiers

Le RRMSQ est administré par Retraite Québec, à l’exception des dispositions relatives aux prestations accessoires qui sont administrées par l’Association des policières et des policiers provinciaux du Québec (APPQ). Toutefois, c’est le ministre de la Sécurité publique qui est responsable de l’édiction du décret approuvant le RRMSQ. Il s’agit d’un régime à prestations déterminées, c’est-à-dire que le régime garantit une rente de base dont le montant est fixé selon une formule de calcul établie.

La retraite est obligatoire à 65 ans pour les membres de la Sûreté du Québec. Néanmoins, pour avoir droit à une rente immédiate sans réduction à votre départ, vous devez :

  • avoir au moins 25 années de service pour l’admissibilité

OU

  • avoir atteint le « facteur 75 » (âge + années de service pour l’admissibilité)

OU

  • avoir 60 ans ou plus

Si vous avez au moins 20 années de service pour l’admissibilité, vous pouvez quand même prendre votre retraite avant d’avoir atteint l’un de ces critères. Dans ce cas, cependant, votre rente sera réduite de façon permanente en raison de l’anticipation.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le bulletin RRMSQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., disponible dans sur le site de Retraite Québec.

RREFQ

Le « RREFQ » est le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec. C’est le régime de retraite auquel participent certains ex-employés du gouvernement fédéral qui ont été intégrés à la fonction publique du Québec et pour lesquels une entente prévoyait la création d’un régime de retraite particulier.

Le RREFQ est entré en vigueur le 1er janvier 1992.

Quand la rente est-elle payable?

Sans réduction :

  • si vous avez 60 ans ou plus et comptez au moins 5 années de service
  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 30 années de service
  • si vous êtes invalide

Avec réduction (allocation annuelle) : 

  • si vous avez 50 ans ou plus et comptez au moins 5 années de service. La réduction est de 5 % par année d’anticipation, arrondie au dixième le plus près, par rapport à 60 ans. Par contre, si vous avez 25 années de service ou plus, la réduction est de 5% par année d’anticipation par rapport aux critères de 55 ans ou 30 années de service.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter Le RREFQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en bref, disponible sur le site de Retraite Québec.

Coordonnées

Direction générale des services de rémunération
Infrastructures technologiques Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9
Sans frais : 1 888 944-7243
Télécopieur : 418 646-9027

Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à serviceclientele.paie@itq.gouv.qc.ca.

Pour les employés de Revenu Québec, veuillez joindre l’équipe de rémunération de Revenu Québec au numéro sans frais : 1 888-830-7747, poste 6526601 ou pour la région de Québec au 418 652-6601.