Consultez les documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information reçues au MAPAQ en 2020. 

Décembre 2020

Nº 2020-11-27-021
​​Factures de l’entreprise TerraCycle (PDF 202 Ko)
Date de transmission : 15 décembre
Date de diffusion : 21 décembre

Nº ​2020-12-09-008
​​​Documents d’inspection de l’entreprise Les Eaux Naya inc. (PDF 2.84 Mo)
Date de transmission : 15 décembre
Date de diffusion : 21 décembre

Nº ​​2020-11-26-018
​​​​Liste des exploitants ayant eu des infractions pour fraude alimentaire depuis 2018 (PDF 146 Ko)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 21 décembre

Nº 2020-12-14-013
​​​​Étude de faisabilité de la mise en place d’un terme valorisant «sans OGM» pour favoriser la distinction des produits du Québec (PDF 2.54 Mo)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 21 décembre

Nº 2020-12-03-007
​​​​Factures d’équipements électroniques commandés dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (PDF 450 Ko)
Date de transmission : 17 décembre
Date de diffusion : 21 décembre

Nº ​2020-12-14-007
​​​​Permis de la Fondation Caramel (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 18 décembre
Date de diffusion : 21 décembre

Nº 2020-12-01-004
​​​​Documents d’inspection du Dépanneur du Carrefour Laterrière (PDF 6.65 Mo)
Date de transmission : 11 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº 2020-12-03-004
​​​​Permis de l’Auberge du Vagabond (PDF 424 Ko)
Date de transmission : 11 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº 2020-11-24-026
​​​​Liste d’entreprises agroalimentaire de la MRC de Maskinongé (PDF 570 Ko)
Date de transmission : 11 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº 2020-11-20-010
​​​​Données concernant le portrait sur l’environnement en Abitibi-Témiscamingue (PDF 255 Ko)
Document (XLSX 42 Ko)
Date de transmission : 9 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº 2020-11-06-014
​​​​Documents divers concernant la station de pompage Rivière La Guerre (PDF 47 Mo)
Date de transmission : 8 décembre
Date de diffusion : 15 décembre

Nº ​2020-11-24-023​
​​​​Documents de plaintes de Groupe TVA inc. (PDF 0.90 Mo)
Date de transmission : 4 décembre
Date de diffusion : 7 décembre

Nº 2020-11-27-001​
​​​​​Documents d’inspection d’entreprises Fernand Dufresne inc. (PDF 57 Ko)
​​​​​Document (PDF 28 Mo)
Date de transmission : 3 décembre
Date de diffusion : 7 décembre

Nº 2020-11-02-001​
Documents d’inspection et statistique concernant l’élevage industriel d’animaux pour la consommation (PDF 8.90 Mo)
​​​​​Document (XLSX 10.22 Mo)
Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 7 décembre

Nº ​2020-11-23-008​
Document de plainte du dossier 1136537 (PDF 3.50 Mo)
Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 7 décembre

Nº ​2020-11-11-004​
Documents d’inspection de l’entreprise Expédition Mi-Loup (PDF 8.44 Mo)
Date de transmission : 1er décembre
Date de diffusion : 7 décembre

Novembre 2020

Nº ​2020-11-06-007
​Tout document (analyse, avis, commentaire) en lien avec le schéma modifié de la MRC Montcalm (PDF 1.31 Mo)
Date de transmission : 26 novembre
Date de diffusion : 30 novembre

Nº ​2020-11-04-004
​Données agricoles pour les régions administratives du Québec (PDF 197 Ko)
​Document (XLSX 35 Ko)
Date de transmission : 24 novembre
Date de diffusion : 30 novembre

Nº ​2020-11-04-007
​​Données concernant les productions agricoles sur le territoire de la ville de Longueuil (PDF 136 Ko)
​Document (XLSX 28 Ko)
Date de transmission : 24 novembre
Date de diffusion : 30 novembre

Nº 2020-10-27-002
​​Dossier d’infraction de la Pizzeria 67 de Trois-Rivières (PDF 3.23 Mo)
Date de transmission : 13 novembre
Date de diffusion : 16 novembre

Nº ​2020-10-26-012
​​Permis du refuge situé au 1351, route 122 à Saint-Edmond-de Grantham (PDF 371 Ko)
Date de transmission : 11 novembre
Date de diffusion : 16 novembre

Nº 2020-10-20-021
​​Statistiques concernant les plaintes et condamnations en bien-être animal (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 3 novembre
Date de diffusion : 9 novembre

Octobre 2020

Nº ​2020-10-06-003
Documents d’inspections et d’infraction de divers refuges (PDF 16.66 Mo)
Date de transmission : 26 octobre
Date de diffusion : 2 novembre

Nº 2020-10-14-003
Copie du permis d’exploitation pour le 320, rue St-Michel à St-Patrice de Sherrington pour l’année 2020 (PDF 202 Ko)
Date de transmission : 22 octobre
Date de diffusion : 26 octobre

Nº 2020-09-29-002
Copie du permis du Pavillon Hamford (PDF 312 Ko)
Date de transmission : 8 octobre
Date de diffusion : 13 octobre

Nº ​2020-09-29-001
Documents d’inspection de l’entreprise située au 901 rue Sherbrooke Est, Montréal (PDF 2.19 Mo)
Date de transmission : 6 octobre
Date de diffusion : 13 octobre

Nº ​2020-09-22-020
Documents d’inspection du Complexe Plaza Ste-Thérèse Inc. (PDF 3.37 Mo)
Date de transmission : 6 octobre
Date de diffusion : 13 octobre

Nº 2020-09-22-003
​Documents d’inspection du zoo Miller à Frampton (PDF 1.32 Mo)
Date de transmission : 5 octobre
Date de diffusion : 13 octobre

Nº ​2020-09-18-005
​Documents de plainte d’inspection de la ferme de reptiles Exotarium à Saint-Eustache (PDF 1.23 Mo)
Date de transmission : 5 octobre
Date de diffusion : 5 octobre

Nº ​2020-09-14-003
​Statistiques concernant les plaintes pour harcèlement en 2018, 2019 et 2020 (PDF 141 Ko)
Date de transmission : 2 octobre
Date de diffusion : 5 octobre

Septembre 2020

Nº ​2020-09-15-001
Permis de l’entreprise Investissement QAB GT Ltée (PDF 1.03 Mo)
Date de transmission : 29 septembre
Date de diffusion : 5 octobre

Nº ​2020-09-08-007
​Documents d’inspection de la SPCA Western Quebec (PDF 3.26 Mo)
Date de transmission : 28 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº 2020-09-18-007
​Diverses informations concernant Les Fermes Harpur Ltée (PDF 169 Ko)
Date de transmission : 25 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº 2020-09-16-013
​​Documents d’inspection de la propriété située au 66, route 116 à Dosquet (PDF 0.94 Mo)
Date de transmission : 25 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº ​2020-09-18-003
​​​Documents de plainte et d’inspection du zoo de Saint-Édouard (PDF 7.12 Mo)
Date de transmission : 25 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº ​2020-09-08-003
​​​​Documents d’inspection d’entreprises d’élevage industriel d’animaux pour la consommation (PDF 15.72 Mo)
Date de transmission : 25 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº 2020-08-31-009
​​​​Statistiques concernant les effectifs dans les bureaux régionaux (PDF 148 Ko)
Date de transmission : 24 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº 2020-09-08-004
​​​​Statistiques concernant le Programme d'appui à l'implantation de systèmes de salubrité alimentaire, biosécurité, traçabilité et santé et bien-être des animaux (PDF 79 Ko)
Date de transmission : 24 septembre
Date de diffusion : 29 septembre

Nº ​2020-09-09-006
​​​​​Documents d’inspection du restaurant Les Grillades du Fort (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 17 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2020-09-03-017
​​​​​​Documents de plainte de l’entreprise Hillpark Résidentiel S.E.C. (PDF 372 Ko)
Date de transmission : 17 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2020-08-27-001
​​​​​​Documents d’inspections de CHSLD (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 15 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº 2020-09-02-008
Copie du permis du restaurant Poulet Frit Kentucky de Longueuil (PDF 415 Ko)
Date de transmission : 15 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

Nº ​2020-08-21-001
​Statistiques concernant le programme « Appui pour la conversion à l'agriculture biologique » (PDF 242 Ko)
Date de transmission : 11 septembre
Date de diffusion : 14 septembre

Nº 2020-08-17-013
Convention d’aide financière en lien avec le décret no 457-2020 (PDF 2.27 Mo)
Date de transmission : 1er septembre
Date de diffusion : 9 septembre

Août 2020

Nº ​2020-08-24-011
Normes qui régissent la disposition des carcasses de porcs et autres animaux pour les producteurs de la région de Granby (PDF 181 Ko)
Date de transmission : 31 août
Date de diffusion : 31 août

Nº ​2020-08-19-001
​Documents d’infraction d’établissements estriens (PDF 35 Mo)
Date de transmission : 31 août
Date de diffusion : 31 août

Nº ​2020-08-14-009
​Dossier d’inspection du chenil situé au 121, rang Pied-de-la-Montagne à Sainte-Marceline-de-Kildare (PDF 3.05 Mo)
Date de transmission : 25 août
Date de diffusion : 31 août

Nº 2020-08-07-001
​Documents d’inspection du Tim Hortons situé au 3700, chemin de la Côte Ste-Catherine à Montréal (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 20 août
Date de diffusion : 24 août

Nº 2020-08-05-006
​​Documents d’inspection et d’infraction de l’entreprise Arts Café (PDF 3.50 Mo)
Date de transmission : 20 août
Date de diffusion : 24 août

Nº 2020-08-06-013
​​Statistiques concernant les abattoirs du Québec (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 18 août
Date de diffusion : 24 août

Nº 2020-07-29-008
​​​Documents d’inspection de divers refuges (PDF 5.02 Mo)
Date de transmission : 18 août
Date de diffusion : 24 août

Nº 2020-08-03-012
​​​Copie du permis de Madame Danielle Dépôt (PDF 206 Ko)
Date de transmission : 17 août
Date de diffusion : 24 août

Nº 2020-08-06-001
​​​Document d’inspection du restaurant McDonald’s situé au 430, 28e avenue à Lachine (PDF 293 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 17 août

Nº 2020-07-22-018
​​​​Programme Prime-Vert depuis son entrée en vigueur en 2001 (PDF 2.79 Mo)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 17 août

Nº 2020-07-21-004
​​​​Copie de rapports d’inspection concernant le restaurant Shogun Sushi situé au 223 rue King Ouest à Sherbrooke (PDF 12.64 Mo)
Date de transmission : 30 juillet
Date de diffusion : 3 août

Juillet 2020

Nº ​2020-07-10-009​
Documents divers concernant le chemin Lafleur, situé à St-Jean sur l’Île d’Orléans (PDF 4.07 Mo)
Date de transmission : 17 juillet
Date de diffusion : 20 juillet

Nº ​2020-06-29-007
Informations diverses concernant les tests laboratoires relatifs aux pesticides et herbicides (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 7 juillet
Date de diffusion : 13 juillet

Nº 2020-06-29-016
Documents d’inspection de la Résidence Ste-Anne, située au 3766, Queen à Rawdon (PDF 5.87 Mo)
Date de transmission : 6 juillet
Date de diffusion : 13 juillet

Juin 2020

Nº ​​2020-06-11-019​
Documents de plaintes envers le chenil O Ranch (PDF 1.42 Mo)
Date de transmission : 18 juin
Date de diffusion : 22 juin

Nº ​2020-06-03-027​
​​Documents d’inspections de l’établissement situé au 426, chemin George – Bonnallie à Eastman (PDF 2.77 Mo)
Date de transmission : 18 juin
Date de diffusion : 22 juin

Nº ​2020-05-28-014​
​​​Divers documents concernant les communications avec les lobbyistes depuis octobre 2018 (PDF 3.93 Mo)
Date de transmission : 11 juin
Date de diffusion : 15 juin

Nº 2020-06-03-001​
​​​Copie du permis de l’entreprise La Cuillère à Pot (PDF 192 Ko)
Date de transmission : 9 juin
Date de diffusion : 15 juin

Nº 2020-05-07-004​
​​​Fiche concernant les indicateurs de progrès associés aux objectifs de la Politique bioalimentaire (PDF 785 Ko)
Date de transmission : 5 juin
Date de diffusion : 8 juin

Nº 2020-05-27-009
​​​Documents d’inspection des entreprises Napierveau Ltée et Delimax (PDF 4.57 Mo)
Date de transmission : 4 juin
Date de diffusion : 8 juin

Mai 2020

Nº ​​2020-05-19-004​
​Statistiques concernant les exploitations agricoles dans les régions au nord du 50e parallèle (PDF 155 Ko)
Date de transmission : 28 mai
Date de diffusion : 1er juin

Nº ​​2020-05-21-009
​​Copie de l’entente sur les mesures de recrutement des travailleurs agricoles avec l’Union des producteurs agricoles (PDF 1.53 Mo)
Date de transmission : 28 mai
Date de diffusion : 1er juin

Nº ​​​2020-05-22-001
​​Copie de divers permis de vente au détail (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 1er juin

Nº ​2020-04-16-001
​​Copie de divers documents concernant la COVID-19 (PDF 5.46 Mo)
Date de transmission : 15 mai
Date de diffusion : 25 mai

Nº ​2020-05-12-001
​​​Document de l’inspec​tion du resto-pub Le Patriote (PDF 247 Ko)
Date de transmission : 15 mai
Date de diffusion : 19 mai

Nº ​2020-04-17-005
​​​Liste des exploitations agricoles du RLS Haut-Richelieu-Rouville (PDF 53 Ko)
Document (XLSX 32 Ko)
Date de transmission : 5 mai
Date de diffusion : 11 mai

Nº ​​​2020-04-14-001
​​​Statistiques en lien avec la COVID-19 (PDF 177 Ko)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 11 mai

Nº ​2020-04-17-008
​​​​​Copie des baux de locations les plus récents de l'Institut de technologie agroalimentaire (ITA) et de ses filiales à Saint‐Hyacinthe (PDF 165 Ko)
Date de transmission : 1er mai
Date de diffusion : 4 mai

Avril 2020

Nº ​​2020-04-17-003​
Liste des services maintenus au ministère (PDF 56 Ko)
Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 4 mai

Nº ​2020-04-23-001​
​Copie du permis du refus Sauvez 2 vies Adoptez 1 poilu (PDF 113 Ko)
Date de transmission : 29 avril
Date de diffusion : 4 mai

Nº 2020-04-15-001​
​Documents de plainte en lien avec l’Institut d’éducation canin Inc. (PDF 1.85 Mo)
Date de transmission : 27 avril
Date de diffusion : 4 mai

Nº ​2020-04-06-005​
​Statistiques concernant les services de garde éducatifs à l’enfance montréalais (PDF 109 Ko)
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 27 avril

Nº 2020-04-14-010​
​Permis de restauration de deux cafétérias en milieu de travail dans des établissements de l’entreprise Ubisoft (PDF 91 Ko)
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 27 avril

Nº 2020-04-22-003​
​Copie du permis de l’entreprise Dépanneur chez Martine (PDF 131 Ko)
Date de transmission : 23 avril
Date de diffusion : 27 avril

Nº 2020-04-14-004​
​Statistiques concernant les inspections alimentaires depuis le 1er avril 2020 (PDF 685 Ko)
Date de transmission : 24 avril
Date de diffusion : 27 avril

Nº ​2020-03-24-003
​Statistiques concernant les services de garde éducatifs à l’enfance montréalais (PDF 168 Ko)
Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 6 avril

Mars 2020

Nº ​​​2020-03-10-003​
​Documents d’inspection de l’exploitante Valery Ouellet (PDF 3.88 Mo)
Vidéo (MP4 9.44 Mo)
Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2020-03-16-002​
Documents d’inspection du Centre canin de Laval (PDF 5.62 Mo)
Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​​2020-03-04-006​
Nombre de cas de plagiat à l’ITA en 2015 et 2019 (PDF 121 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2020-02-24-015
Avis de la direction régionale du MAPAQ en lien avec les règlements 501-2019, 483-2018 et 478-2017 (PDF 852 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2020-03-05-001
​Données concernant le portrait du système alimentaire de la Côte-Nord (PDF 1.07 Mo)
​Document (XLSX 912 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​2020-02-24-018
​​Rapport du HEC sur la gouvernance du CEROM et l’état de suivi des recommandations (PDF 8.46 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​​2020-02-27-027
​​Statistiques concernant les dépenses en fourniture de la région de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF 197 Ko)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº ​​2020-03-04-012
​​Documents d’inspection et d’infraction concernant Compagnie nationale d'importation de harengs ltée​ (PDF 5.47 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº ​2020-03-05-014
​​Document d’inspection concernant la Société protectrice des animaux du Littoral (PDF 1.29 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº 2020-02-06-012
​​​Documents d’inspection concernant le Chenil Janel Inc. (PDF 13.20 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº 2020-02-19-001
​​​Documents d’inspection concernant l’élevage Gigi Inc. (PDF 10.61 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº ​2020-03-10-007
​​​Évaluation d’impact réglementaire de la modernisation de la consigne des contenants de breuvages (PDF 542 Ko)
Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 16 mars

Nº ​2020-02-24-001
​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 372-390 Notre Dame Ouest à Montréal (PDF 4.64 Mo)
Date de transmission : 10 mars
Date de diffusion : 16 mars

Nº ​2020-02-20-013
​​​Copie du permis de l’exploitant situé au 227, rue Principale à Saint-Honoré-de-Témiscouata (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 9 mars
Date de diffusion : 16 mars

Nº ​2020-02-06-007​
​​​​Documents concernant des tests cliniques à l’ITA (PDF 5.74 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 9 mars

Nº 2020-02-24-029​
​​​​​Document concernant les tests d’intrusion informatique réalisés au Ministère (PDF 672 Ko)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 9 mars

Nº 2020-02-17-017​
​​​​​​Délais de traitements des plaintes en bien-être animal (PDF 445 Ko)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 9 mars

Nº ​2020-02-21-007​
​​​​​​Données du recensement de la relève agricole – secteur porcin (PDF 648 Ko)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 9 mars

Nº 2020-02-10-017
​​​​​​Statistiques concernant le portrait du système alimentaire de la Côte-Nord (PDF 897 Ko)
Date de transmission : 2 mars
Date de diffusion : 9 mars

Février 2020

Nº 2020-02-27-016​
​Liste des sondages et enquêtes commandés par le Ministère du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020 (PDF 299 Ko)
Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 2 mars

Nº 2020-02-11-022
​​Liste de transits d’abeilles en 2018 et 2019​ (PDF 462 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 24 février

Nº 2020-02-11-008
​​Documents d’inspection de l’établissement situé au 66, route 116 à Dosquet​ (PDF 491 Ko)
​​Document​ (PDF 852 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 24 février

Nº ​2020-02-17-009
​​​Informations concernant les allocations de séjour de Madame Louise Leblanc (PDF 811 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 24 février

Nº 2020-01-27-003
​​​​Documents d’infractions concernant le Chenil des Voltigeurs (PDF 3.36 Mo)
Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 17 février

Nº ​2020-01-29-005
​​​​​Données sur les exploitations agricoles en 2019 (PDF 639 Ko)
Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 10 février

Nº ​​2020-01-20-012
​​​​​​Documents d’inspection concernant la Résidence Tournesol (PDF 3.87 Mo)
Date de transmission : 5 février
Date de diffusion : 10 février

Nº 2020-01-20-018
​​​​​​Documents d’inspection concernant le restaurant L’Entre-Côte Saint-Jean (PDF 1.50 Mo)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 10 février

Janvier 2020

Nº ​​2020-01-16-014​
​​Documents d’inspection concernant le restaurant Royal Madurai (PDF 1.56 Mo)
Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2020-01-16-005​
​​Documents relatifs à la mesure d’aide à la reprise de la mise en marché des cervidés d’élevage (PDF 3.79 Mo)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2020-01-20-001​
Documents d’inspection concernant le 1766-1780 Sainte-Angelique Road inc. (PDF 3.06 Mo)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2020-01-15-001​
​Documents d’inspection concernant les restaurants Carveli et Deluxe (PDF 7.06 Mo)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2020-01-13-001​
​Documents d’inspection concernant les restaurants L’Étoile et L’Entre-Nous (PDF 8.31 Mo)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2020-01-14-003​
​​Copies des permis de pêche commerciale émis à des promoteurs Inuits au Nunavik, et ce, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019 (PDF 8.53 Mo)
Date de transmission : 29 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº 2020-01-10-011​
​​​Documents d’inspection concernant les restaurants Le Bistro de la Gare et John Le Grec II (PDF 7.95 Mo)
Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 3 février

Nº ​2019-12-03-001​
​​​Méthode de gestion par processus (PDF 1.91 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº ​2020-01-07-002​
​​​Liste des établissements condamnés pour non-respect du bien-être des animaux de ferme (PDF 553 Ko)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº 2020-01-09-026​
​​​Documents d’inspection concernant les restaurants Cultures et Queberac (PDF 2.80 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº 2020-01-08-007​
​​​​Documents d’inspection concernant les restaurants Tong Por et Keung Kee (PDF 3.21 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº 2020-01-06-004
​​​​Documents d’inspection concernant les restaurants Le Bambou et Château De Lune (PDF 7.71 Mo)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº 2020-01-06-002
​​​​Documents d’inspection concernant les entreprises LaSalle Drive-In et Restaurant Fung Shing (PDF 7.88 Mo)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº 2020-01-07-004
​​​​​Documents d’inspection concernant les entreprises Mitsuki Sushi Bar et Resto Bar La Marina (PDF 8.85 Mo)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 28 janvier

Nº ​2020-01-06-003
​​​​​​Documents d’inspection concernant les entreprises La Maison Pékin et Restaurant Louis et Jacob (PDF 13.60 Mo)
Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 27 janvier

Nº ​2020-01-10-015
Document d’inspection du Tim Hortons situé au 561, rue Principale à Saine-Hélène-de-Bagot (PDF 1.05 Mo)
Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 27 janvier

Nº ​​2019-12-16-013
Ventilation des coûts engendrés par le ministère pour la mise en œuvre de la loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF 626 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 21 janvier

Nº ​​2019-12-19-024
Liste d’organisations qui ont reçu une subvention (PDF 552 Ko)
Date de transmission : 15 janvier
Date de diffusion : 21 janvier

Nº ​​2019-12-17-008
​​​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise Les Chiens du Ô Ranch (PDF 6.15 Mo)
Date de transmission : 10 janvier
Date de diffusion : 13 janvier

Nº ​​2019-12-20-003
​​​​​​​​Concernant le Programme Territoires : laboratoires d’innovations bioalimentaires : liste des projets ayant été retenus à la 2e étape et ayant reçu une aide financière, ainsi que le montant leur ayant été accordé (PDF 451 Ko)
Date de transmission : 10 janvier
Date de diffusion : 13 janvier

Nº ​​2019-12-11-029
​​​​​​​​Copie du plan directeur en ressources informationnelles (PDF 2.04 Mo)​​​​​​​
Date de transmission : 10 janvier
Date de diffusion : 13 janvier