Consultez les documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information reçues au MAPAQ en 2021. 

Décembre 2021

Nº 2021-12-13-010
Données sur la production de vinaigre et de sirop d’érable (PDF 280 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 6 janvier

Nº 2021-12-14-009
Données concernant le Programme services-conseils 2018-2023 (PDF 233 Ko)
Date de transmission : 23 décembre
Date de diffusion : 6 janvier

Nº 2021-12-13-002
Documents d’inspection de l’entreprise Westmount Estates Management Inc. (PDF 1.71 Mo)
Date de transmission : 21 décembre
Date de diffusion : 6 janvier

Nº 2021-12-13-001
Montants de l’aide financière accordés pour les années 2019, 2020 et 2021 aux expositions agricoles du Québec (PDF 242 Ko)
Date de transmission : 21 décembre
Date de diffusion : 6 janvier

Nº 2021-12-08-001
Liste des MRC possédant ou ne possédant pas de plan de développement de la zone agricole (PDF 244 Ko)
Date de transmission : 20 décembre
Date de diffusion : 20 décembre

Nº 2021-11-25-002
Documents divers concernant les travailleurs temporaires étrangers (PDF 4.93 Mo)
Date de transmission : 16 décembre
Date de diffusion : 20 décembre

Nº 2021-11-18-018
Liste des projets ayant reçu une offre d’aide financière au Programme Alimentation Santé (PDF 306 Ko)
Date de transmission : 7 décembre
Date de diffusion : 13 décembre

Nº 2021-12-01-028
Document d'inspection du McDonald's de Témiscouata-sur-le-lac (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 6 décembre
Date de diffusion : 6 décembre

Nº 2021-11-18-019
Entente entre le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation, le ministère de l'Éducation et l'organisme AgrÉcole pour la réception d‘une aide financière (PDF 3.62 Mo)
Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 6 décembre

Nº 2021-11-15-001
Informations en lien avec le permis d’abattoir de proximité (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 1er décembre
Date de diffusion : 6 décembre

Nº 2021-11-11-011
Divers documents concernant le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité (PDF 0.96 Mo)
Date de transmission : 1er décembre
Date de diffusion : 6 décembre

Novembre 2021

Nº 2021-11-16-015
Liste des abattoirs sous inspection au Saguenay Lac Saint-Jean (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 15.94 Ko)
Date de transmission : 30 novembre
Date de diffusion : 6 décembre

Nº 2021-11-10-015
Données concernant les activités agricoles du territoire de la Communauté Métropolitaine de Québec (PDF 143 Ko)
Document (XLSX 34 Ko)
Date de transmission : 30 novembre
Date de diffusion : 6 décembre

Nº 2021-11-02-006
Statistiques des plaintes en bien-être animal pour les années 2018-2021 par catégories d'établissements (PDF 185 Ko)
Date de transmission : 26 novembre
Date de diffusion : 29 novembre

Nº 2021-11-02-006
Liste d’allongements d’échéanciers de construction de projets d’infrastructures pour les deux dernières années (PDF 199 Ko)
Document (XLSX 11.57 Ko)
Date de transmission : 22 novembre
Date de diffusion : 29 novembre

Nº 2021-11-02-005
Liste des projets d’infrastructures ayant fait l’objet de dépassement de coût pour les deux dernières années (PDF 143 Ko)
Document (XLSX 12.04 Ko)
Date de transmission : 22 novembre
Date de diffusion : 29 novembre

Nº 2021-11-02-007
Documents divers concernant Agroparc (PDF 6.61 Mo)
Date de transmission : 19 novembre
Date de diffusion : 22 novembre

Nº 2021-11-01-012
Documents et données concernant les permis (PDF 4.77 Mo)
Document (XLSX 25 Ko)
Date de transmission : 19 novembre
Date de diffusion : 22 novembre

Nº 2021-11-04-016
Statistiques sur l'hypothermie et les engelures en bien-être animal (PDF 498 Ko)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 22 novembre

Nº 2021-11-09-028
Documents d’infraction de l’entreprise Boulangerie La Pocatière (1989) inc. (PDF 5.06 Mo)
Date de transmission : 18 novembre
Date de diffusion : 22 novembre

Nº 2021-10-27-025
Rapport de réhabilitation environnementale du lot 4 054 766 (PDF 28 Mo)
Date de transmission : 10 novembre
Date de diffusion : 15 novembre

Nº 2021-10-29-005
Liste des industries agroalimentaires pour les municipalités de Padoue, St-Octave de métis et Grand Métis dans la MRC de la Mitis au Bas-St-Laurent (PDF 146 Ko)
Document (XLSX 11.42 Ko)
Date de transmission : 11 novembre
Date de diffusion : 15 novembre

Nº 2021-11-04-020
Nombre de permis de restauration dans chacune des régions de la province en 2020 (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 10.84 Ko)
Date de transmission : 12 novembre
Date de diffusion : 15 novembre

Nº 2021-10-21-028
Document concernant la création d’une faculté de médecine vétérinaire à l’UQAR (PDF 444 Ko)
Date de transmission : 5 novembre
Date de diffusion : 8 novembre

Nº 2021-10-18-005
Portrait des effectifs vétérinaires au MAPAQ (PDF 1.68 Mo)
Date de transmission : 5 novembre
Date de diffusion : 8 novembre

Nº 2021-11-01-009
Copie du permis Ô Bouddha Vert Café & Thé (533 rue Saint-Jean, Drummondville) (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 5 novembre
Date de diffusion : 8 novembre

Nº 2021-10-21-005
Liste des détenteurs de permis d'exploitation des usines laitières au Québec (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 36 Ko)
Date de transmission : 2 novembre
Date de diffusion : 8 novembre

Nº 2021-10-15-012
Liste des abattoirs (PDF 303 Ko)
Document (XLSX 17.82 Ko)
Date de transmission : 2 novembre
Date de diffusion : 8 novembre

Octobre 2021

Nº 2021-10-04-003
Portrait des pratiques agroforestières (PDF 363 Ko)
Date de transmission : 28 octobre
Date de diffusion : 1er novembre

Nº 2021-10-14-017
Liste des restaurants de la ville de Laval (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 85 Ko)
Date de transmission : 27 octobre
Date de diffusion : 1er novembre

Nº 2021-10-06-003
Données agricoles concernant la ville de Mascouche (PDF 214 Ko)
Document (XLSX 19.64 Ko)
Date de transmission : 26 octobre
Date de diffusion : 1er novembre

Nº 2021-10-07-011
Données concernant les contrats professionnels confiés en sous-traitance (PDF 202 Ko)
Document (XLSX 80 Ko)
Date de transmission : 21 octobre
Date de diffusion : 25 octobre

Nº 2021-10-14-005
Données concernant l’importation de noix de cajou (PDF 195 Ko)
Document (XLSX 19.04 Ko)
Date de transmission : 20 octobre
Date de diffusion : 25 octobre

Nº 2021-10-07-001
Statistiques sur les employés de notre ministère étant membres de minorités visibles (PDF 312 Ko)
Date de transmission : 20 octobre
Date de diffusion : 25 octobre

Nº 2021-10-04-008
Données concernant les intoxications à la bactérie C. Botulinum. (PDF 199 Ko)
Document (XLSX 12.91 Ko)
Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 25 octobre

Nº 2021-09-29-001
Liste des abattoirs provinciaux et de proximité (PDF 256 Ko)
Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 25 octobre

Septembre 2021

Nº 2021-09-07-001
Permis de l’entreprise SPCA Western Quebec (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 22 septembre
Date de diffusion : 27 septembre

Nº 2021-08-31-006
Permis de l'entreprise Le Carrefour canin de Lanaudière (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 13 septembre
Date de diffusion : 20 septembre

Nº 2021-08-31-021
La lettre de Monsieur René Dufresne à Monsieur Stephen Lucas (PDF 1.10 Mo)
Date de transmission : 13 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Nº 2021-08-24-004
Documents d’inspection de l’entreprise Resto-bar du Parc (PDF 1.03 Mo)
Date de transmission : 10 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Nº 2021-08-23-005
Documents divers concernant les fraudes alimentaires (PDF 25 Mo)
Date de transmission : 10 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Nº 2021-08-24-001
Données concernant la production de légumineuses sèches (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 18.54 Ko)
Date de transmission : 7 septembre
Date de diffusion : 13 septembre

Août 2021

Nº 2021-08-10-008
Données concernant les employés au sein du MAPAQ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ (PDF 204 Ko)
Date de transmission : 30 août
Date de diffusion : 7 septembre

Nº 2021-08-11-001
Documents d’inspection de l’entreprise Sanimax (PDF 2.44 Mo)
Date de transmission : 24 août
Date de diffusion : 30 août

Nº 2021-07-29-007
Documents divers concernant les digues mises en place dans la MRC du Haut-Richelieu depuis le début des années 1980 (PDF 1.01 Mo)
Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 23 août

Nº 2021-07-29-009
Documents d’inspection de Marché Monette (PDF 658 Ko)
Date de transmission : 4 août
Date de diffusion : 11 août

Nº 2021-07-26-011
Copie des permis de restauration de la MRC de La Nouvelle-Beauce (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 2 août
Date de diffusion : 10 août

Nº 2021-07-23-009
Documents d’inspection de la propriété située au 810-830, rue Saint-Antoine Est à Montréal (PDF 799 Ko)
Date de transmission : 2 août
Date de diffusion : 10 août

Juillet 2021

Nº 2021-07-15-002
Permis de la résidence Villa Soleil (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 23 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-07-12-018
Liste des projets qui ont bénéficié jusqu'à présent de la Stratégie de croissance des serres, dans les volets suivants : initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels, programme de soutien au développement des entreprise (PDF 220 Ko)
Date de transmission : 23 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-07-08-001
Documents d’inspection de l’entreprise Capital Traiteur (PDF 4.03 Mo)
Date de transmission : 20 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-07-08-005
Entente-cadre de 1987 sur la planification des travaux de mises en valeur de la forêt privée en milieu agricole (PDF 730 Ko)
Date de transmission : 19 juillet
Date de diffusion : 26 juillet

Nº 2021-06-17-021
Données d’analyses de sols (PDF 196 Ko)
Document (XLSX 40 Ko)
Date de transmission : 13 juillet
Date de diffusion : 19 juillet

Nº 2021-07-05-001
Copie d’un rapport d’inspection concernant un IGA de Lorrainville (PDF 326 Ko)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 19 juillet

Nº 2021-06-16-026
Documents relatifs à une aide financière à AgrÉcoles (PDF 5.42 Mo)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 19 juillet

Nº 2021-06-22-009
Entente MFFP-Agence-MAPAQ-UPA (PDF 3.01 Mo)
Date de transmission : 6 juillet
Date de diffusion : 12 juillet

Juin 2021

Nº 2021-06-14-001
Documents d’inspection de l’entreprise Maison du Gibier (PDF 0.99 Mo)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 5 juillet

Nº 2021-06-10-024
Données concernant les programmes de subvention en agriculture (PDF 1.50 Mo)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 5 juillet

Nº ​​​​​​2021-06-04-026
​​Documents d’inspection de l’entreprise Immeuble 900 de Maisonneuve Inc. (PDF 798 Ko)
Date de transmission : 21 juin
Date de diffusion : 21 juin

Nº 2021-05-31-001
Données concernant le programme Prime-Vert 2013-2018 (PDF 199 Ko)
Date de transmission : 21 juin
Date de diffusion : 21 juin

Nº ​​​​​2021-06-02-012
Données concernant la production de bleuets sur la Côte-Nord (PDF 153 Ko)
Document (XLSX 25 Ko)
Date de transmission : 17 juin
Date de diffusion : 21 juin

Nº ​​​​​2021-05-28-010
​Rapport d’expertise en lien avec la plainte 31519 (PDF 190 Ko)
Date de transmission : 8 juin
Date de diffusion : 14 juin

Mai 2021

Nº ​​​​2021-05-07-006
Liste de titulaires de permis de pêches à l'esturgeon noir (PDF 225 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 31 mai

Nº ​​2021-05-07-001
Documents d’inspection de l’entreprise Porgreg (PDF 1.45 Mo)
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 25 mai

Nº 2021-05-03-002
​Données concernant les permis de pêche commerciale (PDF 249 Ko)
Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-29-001
Confirmation d’absence de permis pour l’entreprise G. Sirard & fils inc. (PDF 290 Ko)
Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-30-001
​Documents d’inspection concernant le 2142-2144 rue Mackay à Montréal (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 14 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-26-003
​​Documents d’inspection concernant Montréal Média & Divertissement (PDF 5.88 Mo)
Date de transmission : 11 mai
Date de diffusion : 17 mai

Nº 2021-04-15-011
​​​Données en lien avec les ressources informationnelles du ministère (PDF 1.43 Mo)
Date de transmission : 5 mai
Date de diffusion : 10 mai

Nº 2021-04-13-005
​​​​Documents d’inspection et de plainte des entreprises Expédition Mi-loup et Chenil La Poursuite (PDF 25 Mo)
Date de transmission : 3 mai
Date de diffusion : 10 mai

Avril 2021

Nº ​2021-04-13-001
​​​​Documents d’inspection en lien avec des encans d’animaux (PDF 3.96 Mo)
Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 3 mai

Nº 2021-04-20-011
Documents d’inspection de l’entreprise située au 2335, Saint-Louis à Gatineau (PDF 4.56 Mo)
Date de transmission : 29 avril
Date de diffusion : 3 mai

Nº 2021-04-12-003
​Documents d’inspection de la propriété située au 90, chemin du festival à Val-Limoges (PDF 2.01 Mo)
Date de transmission : 23 avril
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2021-04-14-017
​Permis du restaurant situé au 133, route 338 à Les Coteaux (PDF 136 Ko)
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2021-04-09-008
Permis de l’entreprise Cabane à sucre Lemaire (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2021-03-19-024
Documents d’inspection de l’entreprise Expédition Mi-​Loup (PDF 4.33 Mo)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 12 avril

Nº 2021-03-19-003
Diverses questions concernant le financement en bien-être animal (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 6 avril
Date de diffusion : 6 avril

Nº ​2021-03-18-002
Nombre d’inspections, en 2020, réalisées sur des fermes, en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (PDF 127 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 6 avril

Mars 2021

Nº ​2021-03-17-001
​​​​​Documents de plaintes concernant le 218, rang Sainte-Thérèse à Saint-Rémi (PDF 447 Ko)
Date de transmission : 31 mars
Date de diffusion : 6 avril

Nº ​​2021-03-11-003
​​​​​Données agricoles dans le bassin versant de la Baie Missisquoi (PDF 356 Ko)
​​​​​Document (XLSX 43 Ko)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-03-01-005
​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 395, avenue Sirois à Rimouski (PDF 11.93 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​2021-03-01-002
​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 551, avenue du Phare à Matane (PDF 8.68 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-03-01-001
​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 680, avenue Chaussé à Rouyn-Noranda (PDF 7.39 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-02-26-002
​​​​​​Documents d’inspection de l’entreprise située au 8980, boulevard Lacroix, à Saint‑Georges (PDF 11.28 Mo)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº ​2021-03-15-015
Plaintes fondées à propos de matières étrangères dans des aliments (PDF 57 Ko)
Document (XLSX 179 Ko)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars

Nº 2021-03-04-022
Contrat de gré à gré octroyé par le MAPAQ à la firme Strategia Conseil de Québec (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº ​2021-03-15-017
Documents d’infraction de la propriété située au 510, route 204 à Sainte-Justine (PDF 1.88 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº 2021-03-11-002
Rapport d’évènement concernant Cindy Larabie (PDF 0.99 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº ​2021-03-08-010
Documents d’inspection de l'Auberge Lac à la Truite à Girardville (PDF 3.72 Mo)
Date de transmission : 23 mars
Date de diffusion : 29 mars

Nº ​​2021-03-04-004
​Déclaration des examinateurs (PDF 138 Ko)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº ​​2021-03-01-004
​Documents d’inspection de l’entreprise située au 10 505, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Beaupré (PDF 4.58 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-03-01-003
​Documents d’inspection de l’entreprise située au 50, rue Bourgeoys à Sherbrooke (PDF 4.15 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-02-26-003
​Documents d’inspection de l’entreprise située au 14, boulevard Saint-Laurent Ouest à Louiseville (PDF 5.10 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-03-01-015
​Document d’inspection du Restaurant Soubois (PDF 700 Ko)
Date de transmission : 16 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº ​2021-02-26-020
​Dossier de l’entreprise Monteiro Grillades Portugaises Inc. (PDF 4.32 Mo)
Date de transmission : 16 mars
Date de diffusion : 22 mars

Nº 2021-02-26-001
Diverses statistiques agricoles​ (PDF 52 Ko)
Document (XLSX 65 Ko)
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 15 mars

Nº 2021-02-23-004
Dossier de l’entreprise La Boulangerie La Pocatière 1989 inc. (PDF 12.38 Mo)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 15 mars

Février 2021

Nº 2021-02-08-012
Données agricoles de la MRC de Pierre‐De Saurel (PDF 178 Ko)
Document (XLSX 32 Ko)
Date de transmission : 19 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-02-004
Dossier du rappel d’aliments 3988 (PDF 1.91 Mo)
Date de transmission : 18 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-01-016
Données agricoles de Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 127 Ko)
Document (XLSX 34 Ko)
Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-01-015
​Correspondances du ministre et du sous-ministre avec les ministres et sous-ministres fédéraux depuis le 1er novembre 2020 (PDF 387 Ko)
Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-08-020
​Permis de Pierre Ouellet, situé au 408, Ste-Thérèse à Saint-Jean-Sur-Richelieu (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 23 février

Nº 2021-02-02-005
Documents de plainte et d’inspection d’Expédition Mi-loup (PDF 0.92 Mo)
Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 15 février

Nº 2021-01-22-013
Nombre de dossiers déposés au Programme de soutien au développement des entreprises serricoles (PSER) et à l’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels (ISER) (PDF 147 Ko)
Date de transmission : 5 février
Date de diffusion : 8 février

Nº 2021-01-15-004
Statistiques relatives au bien-être et à la sécurité des animaux (PDF 593 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 8 février

Nº ​2021-01-25-018
Données agricoles de Drummondville (PDF 86 Ko)
Document (XLSX 34 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 8 février

Nº 2021-01-28-002
Permis de l’entreprise située au 1365, rang Salvail Sud à La Présentation (PDF 139 Ko)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 8 février

Nº ​2021-01-19-014
Entente d’utilisations des installations du MAPAQ à Grande-Rivière entre Merinov et le MAPAQ​ (PDF 3.02 Mo)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

Nº ​2021-01-15-007
Répartition des exploitations agricoles déclarant des superficies de maïs sucré par région administrative​ (PDF 127 Ko)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

Nº 2021-01-13-017
Documents d’inspection de 3100-3200 Frechette Boulevard inc. (PDF 4.45 Mo)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

Janvier 2021

Nº 2021-01-05-009
​Documents divers concernant Saint-Hyacinthe technopole (PDF 3.25 Mo)
Date de transmission : 26 janvier
Date de diffusion : 1er février

Nº ​2021-01-20-001
​​Permis de l’entreprise Cuisi cyn & melo (PDF 137 Ko)
Date de transmission : 25 janvier
Date de diffusion : 26 janvier

Nº ​2021-01-07-010
​​Permis de l’éleveur Nancy Presse (PDF 133 Ko)
Date de transmission : 20 janvier
Date de diffusion : 26 janvier

Nº 2020-12-15-033
​​Politiques de qualité de vie au travail (PDF 4.77 Mo)
Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-16-018
​​Nombre d'apiculteurs enregistrés sur le territoire de la ville de Longueuil (PDF 54 Ko)
Date de transmission : 13 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-14-010
​​​Affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au 14 décembre 2020 (PDF 5.91 Mo)
Date de transmission : 13 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-18-003
​​​Permis du café La Shope (PDF 328 Ko)
Date de transmission : 11 janvier
Date de diffusion : 18 janvier

Nº 2020-12-09-004
​​​Aides financières versées au Centre de développement du porc du Québec de 2004‐2005 à 2020‐2021 (PDF 413 Ko)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº 2020-12-17-001
​​​Liste des établissements sous permis de la MRC d'Avignon (PDF 127 Ko)
Document (XLSX 40 Ko)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº 2020-12-21-012
Documents d’inspection du restaurant Satori (PDF 1.22 Mo)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº ​2020-12-15-003
Documents d’inspection de Yawow International (PDF 3.10 Mo)
Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 11 janvier

Nº ​​​2020-12-08-013
Données agricoles des municipalités de la MRC de Marguerite D’Youville (PDF 249 Ko)
Date de transmission : 6 janvier
Date de diffusion : 11 janvier