L’organisation et ses engagements

L’organisation s’engage à offrir à ses clientèles :

• l’accessibilité à des procédures simplifiées pour l’obtention d’un service, en prenant en considération vos besoins particuliers,
• une prestation de service courtoise, respectueuse, transparente et empressée, assurant un traitement juste et équitable en toute circonstance,
• la confidentialité de vos renseignements personnels tout au long de la prestation de service.

Ligne téléphonique – Renseignements généraux

Si vous avez des questionnements ou des commentaires d’ordre général à formuler à l’égard des activités, des programmes ou de tout autre élément lié aux domaines d’affaires du Ministère, nous vous invitons à communiquer avec les préposés à la ligne téléphonique sans frais consacrée aux renseignements généraux. Tous nos préposés se feront un plaisir de vous répondre avec courtoisie, respect et transparence.

Traitement des demandes d’accès aux documents

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public assujetti à celle-ci pour obtenir une copie d’un document administratif. Avant de présenter une demande, il est préférable de consulter le Plan de classification ministériel (PDF 559 Ko) pour savoir si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Il permet également de mieux comprendre la structure des activités du Ministère selon laquelle ses documents sont classés.

Traitement des plaintes sur la qualité des services du Ministère

Si, malgré nos efforts pour vous offrir des services à la hauteur de vos attentes, vous êtes insatisfait de la prestation de service que vous avez reçue, vous pouvez nous en faire part en vous adressant aux autorités responsables de la direction avec laquelle vous avez fait affaire.

Par ailleurs, si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue ou de la solution apportée, vous pouvez ensuite transmettre votre plainte au responsable ministériel de la gestion des plaintes.

La gestion des plaintes s'appuie sur la Politique ministérielle de gestion des plaintes (PDF 117 Ko).

Prenez note que les bureaux et points de service du Ministère sont ouverts tous les jours en semaine, sauf lors des jours fériés, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Nous vous invitons à prendre rendez-vous avant de vous y présenter. Pour vous informer et pour obtenir un rendez-vous dans un bureau de votre région, consultez la page Bureaux régionaux.

Pour porter plainte relativement aux services offerts par le Ministère :

Remplir le formulaire en ligne