Vous trouverez ici les directives, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs diffusés en vertu du paragraphe 11 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2 
).
Avis d'intention de déclassement d'un bien patrimonial
Il n'y a pas d'avis en cours.
Avis d'intention de déclassement d'une partie d'un bien patrimonial
Avis d'intention de classement d'un bien patrimonial
- Avis d’intention de classement du tabernacle du maître-autel de l'église Notre-Dame-de-Liesse (PDF 142 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du château Bellevue (PDF 150 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de la chapelle Saint-Louis-de-Gonzague (PDF 147 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du site patrimonial du Domaine-du-Petit-Cap (PDF 212 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du château Zoé-Turgeon (PDF 150 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du site patrimonial de la Prison-Winter (PDF 147 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de la croix du chemin du Bassin Sud (PDF 174 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du domaine Carrollcroft (PDF 152 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du pont de la Frontière (PDF 157 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du site archéologique du Pied-des-Rapides-de-Lachine (PDF 171 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de l'église Saint-George (PDF 141 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement des édifices de la Darling-Brothers (PDF 165 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du terrain de l'ancien collège du Mont-Saint-Louis (PDF 258 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de la chapelle de l'Immaculée-Conception (PDF 145 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du site patrimonial de l'Hôtel-Dieu-de-Montréal (PDF 150 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de la chapelle de l'Hôtel-Dieu-de-Montréal (PDF 146 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du site patrimonial de l’Usine-de-Filtration-Atwater (PDF 147 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du site patrimonial du Domaine-Louis-Joseph-Papineau (PDF 176 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de l'église Saint-Maurice-de-Duvernay (PDF 144 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement de l’ensemble d’objets de l’église de Saint-Maurice-de-Duvernay (PDF 145 Ko) - 26 octobre 2023
- Avis d'intention de classement du crucifix du maître-autel de l'église Saint-Michel (PDF 147 Ko) - 26 octobre 2023
- Cloche de la chapelle Notre-Dame-de-Lorette (PDF 58 Ko) - 26 janvier 2023
- Maison James-Edward-Major (Montréal) (PDF 207 Ko) - 25 août 2022
Avis d'intention de délimiter une aire de protection
Il n'y a pas d'avis en cours.
Documents d'analyse des programmes et services
- Aide au fonctionnement pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (PDF, 231 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène (PDF, 106 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les institutions muséales reconnues (PDF, 224 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les médias communautaires - journaux (PDF, 215 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les médias communautaires - radio (PDF, 102 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les médias communautaires - télévision (PDF, 230 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les organismes de formation spécialisée (préparatoire et de loisir) en arts (PDF, 231 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les organismes de formation supérieure en arts (PDF, 229 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement - autres organismes de regroupement (PDF, 225 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement - Conseils régionaux de la culture (PDF, 225 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les organismes en patrimoine de portée nationale (PDF, 222 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de la jeune relève amateur et du loisir culturel (PDF, 243 Ko)
- Aide au fonctionnement pour les radios autochtones locales (PDF, 102 Ko)
- Aide aux immobilisations (PDF, 86 Ko)
- Aide aux initiatives de partenariat - Entente ciblée (PDF, 77 Ko)
- Aide aux initiatives de partenariat - Entente de délégation de gestion (PDF, 76 Ko)
- Aide aux initiatives de partenariat - Entente de développement culturel (PDF, 78 Ko)
- Aide aux initiatives de partenariat - Entente de services (PDF, 76 Ko)
- Aide aux initiatives de partenariat - Entente interministérielle (PDF, 78 Ko)
- Aide aux initiatives de partenariat - Entente spécifique régionale (PDF, 77 Ko)
- Aide aux projets - Accueil (PDF, 90 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets accueil de spectacles étrangers (PDF, 99 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets culturels pour les Algonquins (PDF, 81 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets en animation culturelle des bibliothèques publiques (PDF, 78 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (PDF, 54 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets en diffusion du cinéma d'auteur (PDF, 89 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets en éducation cinématographique des jeunes (PDF, 216 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets nationaux en loisir culturel des jeunes (PDF, 94 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets pour la participation des bibliothèques publiques au catalogue collectif québécois (PDF, 92 Ko)
- Aide aux projets - Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes (PDF, 202 Ko)
Prix du Québec
- Grille d'évaluation des candidatures au prix Albert-Tessier(PDF, 21 Ko)
- Grille d'évaluation des candidatures au prix Georges-Émile-Lapalme(PDF, 23 Ko)
- Grille d'évaluation des candidatures au prix Athanase-David(PDF, 21 Ko)
- Grille d'évaluation des candidatures au prix Denise-Pelletier(PDF, 23 Ko)
- Grille d'évaluation des candidatures au prix Gérard-Morisset(PDF, 22 Ko)
- Grille d'évaluation des candidatures au prix Paul-Émile-Borduas(PDF, 23 Ko)
- Grille d'évaluation de candidatures au prix Guy-Mauffette(PDF, 33 Ko)
Dernière mise à jour : 9 novembre 2023
