Octobre 2020

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 septembre 2020 dans le cadre du PACTE (PDF 211 Ko)21 octobre 202028 octobre 2020

Juin 2020

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents concernant le projet de terminal de grains de la Coop Fédérée annoncée en juin 2018 (PDF 91 Ko)25 juin 202030 juin 2020

Janvier 2020

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec (PDF 2.94 Mo)9 janvier 202015 janvier 2020