Demandes d'accès à l'information 2020 | Gouvernement du Québec

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Décembre 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant les impacts de la pandémie COVID-19 sur l’organisation du travail (PDF 130 Ko)	23 décembre 2020	23 décembre 2020
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 novembre 2020 dans le cadre du PACTE (PDF 245 Ko)	22 décembre 2020	23 décembre 2020
Renseignements concernant des aides financières octroyées à la société GE Aviation (PDF 52 Ko)	22 décembre 2020	22 décembre 2020
Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PDF 4.50 Mo)	17 décembre 2020	21 décembre 2020
Renseignements concernant la société Nemaska Lithium (PDF 56 Ko)	9 décembre 2020	15 décembre 2020
Liste des projets financés par le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PDF 173 Ko)	26 novembre 2020	1^er décembre 2020

Novembre 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1^er janvier 2020 et 8 octobre 2020 (PDF 1.09 Mo)	19 novembre 2020	24 novembre 2020
Statistiques concernant la fréquentation du site Web Le Panier bleu (PDF 261 Ko)	5 novembre 2020	11 novembre 2020

Octobre 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 septembre 2020 dans le cadre du PACTE (PDF 211 Ko)	21 octobre 2020	28 octobre 2020

Septembre 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec (PDF 9.36 Mo)	22 septembre 2020	24 septembre 2020
Document concernant l’établissement d’une liaison de télécommunication de type micro-ondes à haute capacité entre l’Île du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse et les Îles-de-la-Madeleine (PDF 2.91 Mo)	27 août 2020	1^er septembre 2020

Août 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 juillet 2020 dans le cadre du PACTE (PDF 211 Ko)	24 août 2020	24 août 2020
Aides financières octroyées à la société Kinova inc. (PDF 53 Ko)	24 août 2020	24 août 2020
Informations relatives aux efforts d’atténuation du risque lié au COVID-19 utilisés par le Gouvernement du Québec (PDF 40 Ko)	24 août 2020	24 août 2020
Liste des entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 (PDF 135 Ko)	24 août 2020	24 août 2020
Communication entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et le Groupe Evenko (PDF 71 Ko)	24 août 2020	24 août 2020
Renseignements concernant les indemnités de kilométrage lors d’un déplacement du personnel du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 53 Ko)	18 août 2020	21 août 2020
Demande d’accès à l’information en lien avec la COVID-19 (PDF 52 Ko)	30 juillet 2020	6 août 2020

Juillet 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Liste des entreprises de la région de l’Estrie ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 en 2019 et jusqu’à ce jour (PDF 259 Ko)	20 juillet 2020	24 juillet 2020
Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) (PDF 354 Ko)	8 juillet 2020	14 juillet 2020

Juin 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents concernant le projet de terminal de grains de la Coop Fédérée annoncée en juin 2018 (PDF 91 Ko)	25 juin 2020	30 juin 2020

Mai 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Ensemble des échanges intervenus, depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et l’industrie minière (PDF 581 Ko)	19 mai 2020	26 mai 2020
Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF 49 Ko)	19 mai 2020	26 mai 2020
Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 238 Ko)	19 mai 2020	26 mai 2020
Lettre du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du 1^er avril 2019 jusqu’à aujourd’hui (PDF 474 Ko)	15 mai 2020	19 mai 2020
Informations en lien avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la COVID-19 (PDF 323 Ko)	14 mai 2020	19 mai 2020

Avril 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Document concernant le Groupe de travail sur le secteur des sciences de la vie (PDF 193 Ko)	20 avril 2020	4 mai 2020
Liste des projets qui ont obtenu du financement du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) au cours des trois dernières années (PDF 201 Ko)	7 avril 2020	14 avril 2020
Information concernant les effectifs des Directions régionales du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 289 Ko)	2 avril 2020	8 avril 2020

Mars 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant une aide financière octroyée à la Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain en 2019 (PDF 9.76 Mo)	30 mars 2020	6 avril 2020
Coopératives dissoutes du 1^er janvier 1990 au 31 décembre 2019 (PDF 687 Ko)	30 mars 2020	3 avril 2020
Biens et services acquis par la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF 246 Ko)	30 mars 2020	3 avril 2020
Renseignements concernant la société Élement AI (PDF 522 Ko)	25 mars 2020	1^er avril 2020
Renseignements concernant le lancement officiel de la nouvelle structure d’Investissement Québec, le 3 février 2020 (PDF 80 Ko)	23 mars 2020	30 mars 2020
Renseignements concernant les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés depuis les trois dernières années (PDF 53 Ko)	16 mars 2020	18 mars 2020
Liste des aides financières octroyées par le ministère de l’Économie et de l’Innovation à la société Électrique Lion depuis l'année 2012 (PDF 223 Ko)	16 mars 2020	18 mars 2020
Renseignements concernant les montants consacrés à la publicité au cours des cinq dernières années selon la catégorie des médias, avec leurs noms et les montants (PDF 316 Ko)	4 mars 2020	9 mars 2020

Février 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec (PDF 83 Ko)	24 février 2020	28 février 2020
Documents concernant le Fonds du développement économique du 1^ernovembre 2017 au 31 décembre 2019 (PDF 543 Ko)	12 février 2020	17 février 2020
Documents concernant le soutien financier des incubateurs et des accélérateurs par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 110 Ko)	12 février 2020	17 février 2020

Janvier 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec (PDF 2.94 Mo)	9 janvier 2020	15 janvier 2020

Dernière mise à jour : 11 mai 2021