Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021

Contexte de l’évaluation

Le présent bilan évaluatif vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 2 092 k$ versée par le Ministère au Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM) du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 par rapport aux attentes et aux résultats visés dans la convention de subvention MEI-CRBM, qui se termine le 31 mars 2022.

À cet égard, elle examine la pertinence du soutien au CRBM, son efficacité à atteindre les résultats visés par le MEI, et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à la convention de subvention convenue entre le CRBM et le MEI.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Les résultats du CRBM sont jugés satisfaisants pour la période évaluée, soit les exercices 2019-2020 et 2020-2021. L’évaluation confirme la pertinence de soutenir l’organisme pour son fonctionnement et son programme de recherche, l’efficacité de son modèle d’affaires pour atteindre les résultats visés par le Ministère et la conformité de ses activités et de ses projets par rapport aux attentes du Ministère.

Ce bilan confirme aussi les conclusions positives de l’évaluation des résultats du CRBM réalisée en novembre 2019 pour la période du 1er mars 2015 au 31 mars 2019. L’évaluation réalisée en 2019 concluait à des résultats jugés satisfaisants.

Le présent bilan vient compléter la précédente évaluation, en vue d’aider à la prise de décision relativement au renouvellement éventuel de la convention de subvention MEI-CRBM.

Les principaux résultats constatés en 2019-2020 et 2020-2021 sont les suivants :

Pertinence du soutien à l’organisme

Pertinence de l’intervention

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car les quatre cibles sont atteintes.

  • Persistance du besoin de soutenir la recherche et l’innovation en biotechnologie marine.
  • Revenus de source privée de 2 732 k$ pour 2019-2020 et 2020-2021.
  • Absence de chevauchement du CRBM avec d’autres organismes soutenus par Québec.
  • Cohérence du soutien au CRBM avec les orientations du gouvernement du Québec.

Efficacité du soutien à l’organisme

Atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)

Avis de l’évaluation : Résultats perfectibles, car trois cibles sur quatre sont atteintes.

  • 25 projets de R-D en cours ou terminés, dont 13 projets industriels.
  • 11 partenaires industriels et 4 partenaires institutionnels dans les projets de recherche et développement (R-D).
  • 10 chercheurs et 4 étudiants ayant participé aux projets de R-D en moyenne par année.
  • Taux d’autofinancement de 38 % pour 2019-2020 et 2020-2021, alors que la cible était un taux d’autofinancement d’au moins 40 %.

Atteinte des effets visés

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car les quatre cibles sont atteintes.

  • 1 485 activités et livrables de valorisation et de transfert des résultats de recherche.
  • 92 livrables de R-D résultant des projets de R-D en cours ou terminés et des activités.
  • Effet de levier de 2,4 de l’aide financière du Ministère.
  • Contribution au maintien de 36 emplois au CRBM.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

Conformité de la mise en œuvre de la convention de subvention MEI-CRBM

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.

  • Conformité aux 11 attentes particulières de la convention MEI-CRBM.
  • Frais administratifs et de gestion de 20 % par rapport aux dépenses totales du CRBM.

Conclusion

Le présent bilan conclut aux résultats satisfaisants du CRBM dans la période 2019-2020 et 2020-2021, car 13 cibles sur 14 sont atteintes. La cible d’autofinancement est en partie atteinte, car l’autofinancement du CRBM a atteint 38 % globalement en 2019-2020 et 2020-2021. En 2019-2020, le taux d’autofinancement a été de 37 %, et il était de 40 % en 2020-2021. La pandémie de la COVID-19 a affecté les revenus de projets de recherche à la fin de l’exercice 2019-2020. En outre, l’absence de ventes d’actifs technologiques explique l’écart avec le taux de 40 % visé.

Dans une perspective d’amélioration continue des interventions du Ministère, les actions suivantes sont recommandées à la direction responsable au MEI :

  • Tenir compte des orientations ministérielles pour l’aide au fonctionnement des organismes, afin d’inclure des cibles chiffrées de résultats lors de la prochaine convention de subvention, en précisant les indicateurs de résultats associés à ces cibles.
  • Inviter le CRBM à continuer de ne pas dépasser la cible d’un maximum de 20 % de frais administratifs et de gestion par rapport à ses dépenses totales.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction du soutien aux organisations (DSO) du Secteur de la science et de l’innovation au Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DSO accueille favorablement le présent bilan évaluatif et elle adhère aux améliorations suggérées.

À cet égard, les recommandations de la Direction des programmes et de l’évaluation seront prises en considération lors de l’élaboration des futures conventions. Sur le plan des indicateurs, des cibles chiffrées seront ajoutées afin de convenir des résultats à atteindre.

La recherche et l’innovation sont au rendez-vous dans toutes les régions du Québec maritime, notamment dans le Bas‑Saint‑Laurent. Le soutien du Ministère au CRBM lui permettra de réaliser des projets d’avenir du côté des biotechnologies marines, un secteur qui crée des emplois de qualité dans le Bas‑Saint‑Laurent tout en inscrivant le Québec dans une économie plus innovante et durable.

La DSO tient à remercier le CRBM pour sa collaboration dans ce dossier ainsi que la Direction des programmes et de l’évaluation pour l’excellent travail réalisé.

Commentaires de l’organisme évalué

Le Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

Le CRBM accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il est sensible aux différents éléments soumis par la Direction des programmes et de l’évaluation du Ministère.

Le rapport d’évaluation se veut une aide à la décision pour les autorités et les gestionnaires du Ministère ainsi que pour la gouvernance et les gestionnaires du CRBM. À cet égard, il permet d’apprécier la pertinence, la performance et le positionnement du CRBM dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation du Québec, d’après une série de constats basés sur l’analyse de faits et de données documentés.

Pour le CRBM, l’exercice d’évaluation permet de préciser des pistes de développement, ainsi que de constater les progrès accomplis quant aux améliorations recommandées lors de l’évaluation antérieure. De plus, l’évaluation permet de confirmer et de renforcer les orientations stratégiques du CRBM à l’appui de sa mission.

La présente évaluation constate les progrès accomplis quant aux améliorations recommandées antérieurement et souligne que le CRBM a pu atteindre des résultats satisfaisants quant à la conformité aux 11 attentes particulières de la convention MEI-CRBM ainsi qu’à l’atteinte de la cible de 20 % de frais administratifs et de gestion par rapport aux dépenses totales du CRBM. Le CRBM souligne aussi qu’il est à l’aise avec les recommandations à la Direction du soutien aux organisations du Ministère par rapport à l’inclusion de cibles chiffrées pour les indicateurs de résultats, notamment afin que le CRBM continue à ne pas dépasser la cible d’un maximum de 20 % de frais administratifs et de gestion par rapport à ses dépenses totales.

Par rapport à cette évaluation, le CRBM tient à souligner trois éléments très importants à l’appui de sa mission et de son rôle au sein de l’écosystème de recherche et d’innovation du Québec, permettant en particulier de bien répondre aux attentes du gouvernement du Québec : son positionnement unique, le développement d’avantages concurrentiels pour assurer ce positionnement et une cohérence et des liens prouvés du CRBM avec des stratégies et plans d’action du gouvernement du Québec.

  • Un positionnement unique et complémentaire : Le CRBM occupe un positionnement unique dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation du Québec. Ce positionnement lui permet d’être complémentaire avec d’autres organismes soutenus par le Ministère avec une portée provinciale et hors Québec, en lien avec le développement des biotechnologies marines dans différents secteurs du marché.
  • Un rôle complémentaire au sein de l’écosystème de recherche et d’innovation du Québec : Le CRBM assure son rôle par une combinaison d’avantages concurrentiels au bénéfice de la prospérité économique du Québec et des entreprises. Ces avantages sont le maintien et le développement d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau, la collaboration avec des entreprises dans des secteurs de marché porteurs de la bioéconomie, l’accompagnement des entreprises, les partenariats multiples, l’encadrement de sa programmation scientifique ainsi que le maintien et le développement de son infrastructure de recherche. De plus, le CRBM souligne son approche unique pour un centre d’innovation industrielle en biotechnologies en ce qui concerne l’obtention et le maintien de certifications réglementaires permettant de maximiser le potentiel de commercialisation des innovations.
  • Une cohérence et des liens prouvés avec les stratégies ou plans d’action du gouvernement du Québec : Le CRBM appuie le développement des biotechnologies marines promues par le gouvernement du Québec par différentes initiatives liées au plan d’action Avantage Saint-Laurent ainsi qu’au Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec, par le soutien au fonctionnement et à la programmation scientifique du CRBM lié à la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI) 2017-2022, et par l’implication du CRBM au sein du comité du créneau d’excellence Ressources, sciences et technologies marines (RSTM) ainsi qu’au sein des Espaces régionaux d’accélération et de croissance en ce qui concerne le Bas-Saint-Laurent pour le secteur maritime.

Grâce, entre autres, aux investissements croissants du gouvernement du Québec, le CRBM a pu maintenir ses activités et pourra continuer à développer et à accélérer ses interventions en recherche et innovation au bénéfice de la prospérité économique du Québec.

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