Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 (PAGES) 2018 – Bilan de mi-parcours

Le bilan de mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 (PAGES) est réalisé à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

L’objectif de la présente évaluation est de porter un jugement sur la mise en œuvre du PAGES, en appréciant :

• les degrés de réalisation des 6 objectifs;
• les degrés d’accomplissement des cibles des 24 mesures prévues;
• les degrés d’accomplissement des 2 cibles du plan relatives à la création ou au maintien de 30 000 emplois et à un investissement de 500 millions de dollars d’investissement au total dans l’économie sociale au Québec.

Le PAGES représente un budget de 110,8 M$ de 2015 à 2020.

La mise en œuvre du PAGES est jugée satisfaisante, car l’état d’avancement est satisfaisant par rapport aux résultats visés d’ici 2020 et les actions réalisées sont conformes à la programmation annoncée en 2015.

Les principaux résultats sont présentés ci-dessous.

• Le degré de réalisation du plan d’action est évalué à 61 % après 2 ans.
• Le degré d’accomplissement de la cible de 500 M$ d’investissement dans l’économie sociale est satisfaisant. Cependant, le degré d’accomplissement de la cible de 30 000 emplois créés ou maintenus est perfectible.
• Le degré de réalisation de quatre objectifs est jugé satisfaisant. Cependant, les degrés de réalisation sont perfectibles pour les deux objectifs suivants :
  • l’objectif 2, visant à améliorer l’accès aux marchés et à innover;
  • l’objectif 4, visant à encourager l’insertion socioprofessionnelle au sein des entreprises d’économie.
• Parmi les 24 mesures prévues, 79 % sont en bonne voie d’atteindre leurs cibles opérationnelles en 2020. La mise en œuvre de 2 des 24 mesures du plan est jugée problématique, car les retards sont importants et l’état d’avancement de 3 mesures est jugé perfectible, puisque les retards sont légers.

La gouvernance de la mise en œuvre du plan d’action est jugée efficace. À cet égard, les actions prises sont conformes aux annonces de 2015 et placées sous la coordination du Ministère. La pertinence de maintenir le plan jusqu’à son terme en 2020 est justifiée, car les deux cibles globales d’investissement et d’emplois ne sont pas encore atteintes.

Au 1^er juin 2018, 60 % du budget de 111 M$ du PAGES est utilisé, ce qui correspond à une dépense publique de 67 M$.

Les conclusions du présent bilan suggèrent trois pistes d’action visant à optimiser les probabilités d’atteindre les objectifs et les cibles du PAGES d’ici 2020.

• Il y aurait lieu d’accélérer la mise en œuvre du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale et de poursuivre jusqu’à leur terme le déploiement des mesures dans l’objectif 1 du plan.
• Il y aurait lieu d’accélérer la mise en œuvre des mesures liées aux marchés publics, à la promotion de l’insertion socioprofessionnelle auprès des coopératives et au Programme de soutien à la reprise collective (PSRC).
• Il y aurait lieu de poursuivre le suivi des résultats, notamment les résultats sur l’investissement, les emplois créés ou maintenus et le nombre d’entreprises et de coopératives soutenues dans le cadre du PAGES.

La Direction de l’entrepreneuriat collectif (DEC) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DEC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. La Direction est sensible aux différents éléments soulevés, car elle juge important d’atteindre les résultats visés de ses interventions, notamment les résultats visés par les 24 mesures du PAGES.

La DEC accueille favorablement le principal constat de l’évaluation de mi-parcours selon lequel le degré de mise en œuvre du PAGES est jugé satisfaisant et sa poursuite est recommandée.

Concernant la progression du PAGES vers l’atteinte de la cible de 30 000 emplois créés ou maintenus à l’horizon 2020, la Direction partage le constat des évaluateurs à l’égard du retard sur cette cible. Au-delà de l’intervention publique, plusieurs facteurs externes influencent la création d’emplois dans les entreprises : le contexte économique, les lois et règlements, etc.

Bien que ces facteurs externes soient parfois en dehors du contrôle gouvernemental, la Direction entend agir de deux manières.

• D’une part, elle s’assurera de la mise en œuvre optimale des mesures du PAGES pour les deux dernières années, notamment celles de l’objectif 1 qui ont un effet direct sur l’emploi (ex. : les fonds de capitalisation, le soutien aux projets immobiliers, les mesures sur la reprise collective).
• D’autre part, de concert avec ses partenaires, elle amorcera une réflexion sur ce qui pourrait être fait pour accélérer la création d’emplois dans certains secteurs.

La DEC prend note que les degrés de réalisation des objectifs 2, « améliorer l’accès aux marchés et innover en économie sociale », et 4, « encourager l’insertion socioprofessionnelle au sein des entreprises collectives », sont jugés perfectibles par les évaluateurs. Ces degrés de réalisation sont évalués globalement à la baisse en raison du retard pris par certaines mesures spécifiques. L’atteinte de ces deux objectifs à l’horizon 2020 n’est toutefois pas compromise.

Concernant l’objectif 2, plus précisément les deux mesures sur l’accès aux marchés publics dont la mise en œuvre est jugée problématique, la DEC adhère à la suggestion de prioriser la mise en œuvre de ces dernières au cours des deux prochaines années. Les interventions prévues seront harmonisées avec les activités du nouveau Bureau d’accompagnement des entreprises aux marchés publics du Ministère.

Concernant l’objectif 4, la Direction a déjà déterminé un moyen d’accélérer la promotion de l’insertion socioprofessionnelle au sein des coopératives, qui sera déployé à court terme.

En ce qui concerne l’objectif 5, « soutenir l’entrepreneuriat collectif comme solution à la relève d’entreprise », la DEC prend note de la recommandation d’accélérer la mise en œuvre du PSRC. Toutefois, la DEC rappelle que la progression vers l’atteinte de la cible globale de cet objectif (cent reprises à l’horizon 2020) est jugée satisfaisante par les évaluateurs. En l’occurrence, malgré le retard pris par le PSRC, les autres mesures semblent porter fruit.

La DEC est également en accord avec la recommandation d’intégrer les OBNL aux mesures de soutien à la reprise collective. Une analyse sera réalisée avec les partenaires afin de cerner les enjeux propres à ce type de reprise.

Enfin, la Direction accueille favorablement la recommandation de poursuivre un suivi rigoureux des résultats du PAGES, notamment les résultats concernant l’investissement, les emplois créés ou maintenus et les coopératives.