Regroupements sectoriels de recherche industrielle 2018 – Évaluation de mi-parcours

Le présent rapport porte un jugement sur les résultats agrégés obtenus par les neuf RSRI, par rapport aux résultats visés de l’aide financière accordée par le Ministère, soit : CQDM, CQRDA, CRIAQ, CRIBIQ, CRITM, INNOVÉÉ, MEDTEQ, PRIMA et PROMPT.

Le présent rapport offre aussi de l’information utile aux gestionnaires de l’aide financière accordée par le Ministère, ainsi qu’aux RSRI eux-mêmes, notamment des mesures de tendance centrale (moyenne, médiane), de dispersion et de distribution. Par exemple, cette information pourrait aider chaque RSRI à se positionner par rapport à la moyenne ou à la médiane des résultats du dispositif.

Le présent rapport ne vise pas à comparer les résultats de chacun des RSRI. Il offre plutôt des constats factuels sur les résultats du dispositif, soit des neuf RSRI, en faisant l’agrégat des résultats individuels de chacun des RSRI.

La présente évaluation a pour but de juger de l’atteinte des résultats visés par l’aide financière de 109 M$ accordée aux RSRI du 1^er avril 2015 au 31 mars 2018.

Dans l’ensemble, les résultats des RSRI sont jugés satisfaisants, par rapport aux cibles du Ministère. L’évaluation confirme la pertinence de maintenir le soutien aux RSRI, l’efficacité de ces derniers à atteindre les résultats visés par le Ministère, l’efficience de l’aide accordée et la conformité de l’utilisation des dépenses publiques.

De plus, l’évaluation confirme que l’aide financière accordée aux RSRI ne vient pas se substituer à des investissements en recherche qui auraient de toute façon été réalisés par les entreprises ou les organismes de recherche.

Les principaux résultats constatés sont résumés ci-dessous.

Pertinence du soutien aux RSRI

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Les principaux résultats ont augmenté depuis 2015, par exemple : +153 % d’apports dans les projets de R-D et +123 % d’organisations mobilisées.
• Absence de chevauchement problématique (double emploi ou dédoublement) avec d’autres organismes de l’écosystème de la recherche et de l’innovation. Cependant, il existe un risque de chevauchement entre deux RSRI : le CRITM et le CQRDA.
• Chaque RSRI s’inscrit dans des stratégies ou plans d’action du gouvernement.
• La valeur ajoutée et l’utilité des RSRI sont confirmées par la plupart des entreprises et des chercheurs ayant participé à leurs projets de R-D.

Efficacité des RSRI à atteindre les résultats visés par le Ministère

Résultats immédiats

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

• Investissement totalisant 358,7 M$ dans 478 projets de recherche collaborative, dont 372 nouveaux projets autorisés dans la période d’évaluation, 1 036 organisations membres dont 81 % d’entreprises et un taux d’autofinancement de 46 %.

Effets visés

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

• Résultats probants en innovation : transfert vers le milieu preneur de 162 nouvelles technologies, 302 produits nouveaux ou améliorés et 297 procédés nouveaux ou améliorés. Apports de 160 M$ des entreprises dans les projets de R D.

Retombées visées

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

• Masse critique en recherche : participation aux projets de 2 458 chercheurs ou professionnels de recherche et de 1 862 étudiants; 948 emplois créés ou maintenus.
• Création de 10 entreprises dérivées, 45 brevets accordés, attribution de 258 licences, 101 autres formes de protection de la propriété intellectuelle (PI).

Efficience de l’aide financière du Ministère

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

• Bon effet de levier de l’aide financière du Ministère, de l’ordre de 2,5 (arrondi).
• Excellent ratio de rendement des dépenses publiques, évalué à 1,1.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

Conformité des opérations par rapport aux attentes du Ministère

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

• Utilisation conforme de l’aide financière, par rapport aux conventions de subvention et de bonnes pratiques de gestion et de gouvernance.
• Des frais administratifs et de gestion représentant 3 % des dépenses de fonctionnement et de soutien à la recherche collaborative.

Satisfaction des organisations qui ont participé aux projets

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

• Entreprises satisfaites à 94 % des projets et des RSRI.
• Chercheurs satisfaits à 95 % des projets et des RSRI.

L’évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter attention aux éléments suivants :

• Concernant la cible 2, il y aurait lieu de continuer le suivi de la complémentarité des RSRI dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation et plus particulièrement au sein même du dispositif des RSRI.
• Concernant l’ensemble des résultats des RSRI, il y aurait lieu d’inviter les RSRI à poursuivre les mesures qui ont produit de bons résultats par rapport aux cibles du Ministère.
• Concernant l’ensemble des résultats des RSRI, il y aurait lieu d’inclure des cibles dans les éventuelles prochaines conventions de subvention de chacun des organismes, inspirées de la présente évaluation.

La Direction des maillages et des partenariats industriels (DMPI) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DMPI accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. La DMPI est sensible aux différents éléments soulevés, car il juge important d’atteindre les résultats visés par l’aide financière du Ministère.

La DMPI adhère aux suggestions d’amélioration des résultats présentés dans le rapport.

L’évaluation du dispositif RSRI démontre la qualité du mécanisme. En effet, les indicateurs mesurant la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la conformité des RSRI attestent de la valeur de l’intervention du Ministère en ce sens. L’évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter attention aux éléments suivants :

• Concernant la cible 2, il y aurait lieu de continuer le suivi de la complémentarité des RSRI dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation et plus particulièrement au sein même du dispositif des RSRI.
• Concernant l’ensemble des résultats des RSRI, il y aurait lieu d’inviter les RSRI à poursuivre les mesures qui ont produit de bons résultats par rapport aux cibles du Ministère.
• Concernant l’ensemble des résultats des RSRI, il y aurait lieu d’inclure des cibles dans les éventuelles prochaines conventions de subvention de chacun des organismes, inspirées de la présente évaluation.

En réaction à ces éléments, le Ministère entend :

• cibler et promouvoir la complémentarité entre les différents organismes tout en tenant compte des spécificités inhérentes à chaque secteur;
• encourager les projets de recherche réalisés en collaboration avec le milieu et en complémentarité avec les initiatives fédérales;  
• inclure dans les conventions de soutien au fonctionnement actuellement en élaboration des cibles chiffrées quant au nombre de projets à réaliser annuellement et quant au montant des projets qui devront être réalisés annuellement.