Plan d’action en économie numérique – 2020 – Évaluation

Le but de la présente évaluation est d’apprécier les résultats du Plan d’action en économie numérique (PAEN) et d’en rendre compte. À cet égard, elle examine son efficacité à atteindre les résultats visés, la pertinence de sa réponse aux besoins qui ont motivé sa mise en œuvre, son efficience à obtenir des retombées économiques à un coût raisonnable pour les contribuables, et la conformité de sa mise en œuvre par rapport au plan initial, daté de 2016. Le PAEN a représenté 169 M$ d’aide financière accordée du 10 mai 2016 au 31 mars 2020.

Quatre ans après son lancement, les résultats du PAEN sont jugés satisfaisants. L’évaluation confirme l’efficacité du PAEN à atteindre ses trois grands objectifs, soit de contribuer à l’intégration du numérique dans les entreprises, d’augmenter leur intensité numérique et de contribuer à consolider la position du Québec dans le domaine du numérique. L’évaluation confirme aussi la pertinence de la réponse du PAEN aux besoins en matière de développement numérique, son efficience à obtenir les résultats visés à des coûts jugés raisonnables pour le contribuable, et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à son plan initial, daté de 2016.

Après quatre ans de mise en œuvre, les principaux résultats sont les suivants :

• L’efficacité du PAEN est jugée satisfaisante. À cet égard, l’état d’avancement de quatre des cinq axes d’intervention est d’au moins 80 % après quatre ans, ce qui suggère de bonnes perspectives de les réaliser au complet d’ici au 31 mars 2021. Parmi les 28 mesures mises en œuvre, 22 mesures sont terminées ou en bonne voie d’atteindre leurs résultats visés d’ici à mars 2021. Six mesures n’ont pas donné tous les résultats visés et quatre d’entre elles n’atteindront probablement pas leurs cibles d’ici à mars 2021.
  Cependant, toutes les mesures mises en œuvre n’ont pas été un franc succès. Les mesures fiscales, dotées d’un budget de 83 M$, ont été sous-utilisées (mesures 8 et 15). La mesure visant le soutien aux entreprises pour l’acquisition d’équipement et de logiciels, quant à elle, s’est traduite par une très faible demande (mesure 9). Dans le cas de la mesure 23 visant le soutien à des stages en entreprise, les résultats visés ne seront probablement pas atteints d’ici à mars 2021 en raison de cibles trop ambitieuses au départ, et non pas en raison d’une réponse inadéquate aux besoins.
• La pertinence du PAEN est jugée convaincante. Depuis 2016, la situation du Québec s’est améliorée en ce qui concerne l’intégration des TIC dans les entreprises et l’intensité numérique de celles-ci. Certes, cette évolution positive n’est pas entièrement attribuable au PAEN. Cependant, il y a contribué de façon probante à l’aide de plusieurs de ses mesures. De plus, le PAEN a été cohérent avec les orientations du gouvernement et la mission du Ministère, sans entraîner de chevauchement avec d’autres interventions du gouvernement du Québec.
• Les retombées économiques sont probantes. À cet égard, le PAEN a généré un effet de levier de 2 : 1 par rapport aux investissements de source privée. De plus, ses retombées économiques se traduisent par 260 M$ de production nouvelle dans l’économie.
• La mise en œuvre du PAEN a été conforme à son plan initial de 2016. Les 28 mesures prévues ont été mises en œuvre et l’aide financière a été accordée sans dépasser le budget prévu. De plus, le PAEN a contribué à la concertation et à la mobilisation pour le développement du numérique au Québec. Les mécanismes de suivi et de gouvernance ont fait preuve d’efficacité, notamment avec une bonne coordination des principales parties prenantes au plan d’action.

Dans le cas d’une éventuelle suite au PAEN, en tout ou partie, il est suggéré de considérer les points suivants :

• Les deux mesures fiscales prévues ont été sous-utilisées. Il est suggéré d’adopter une approche différente ou de remplacer ces mesures par d’autres mesures fiscales plus adaptées.
• Trois des cinq mesures visant à accélérer la transformation numérique des entreprises n’ont pas donné tous les résultats visés. Il est suggéré de prendre acte de ces constats.