Mesure Innov-R 2021 – Évaluation

Pour la période du 1^er avril 2017 au 31 mai 2021

La mesure Innov-R est issue du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques  (PACC 2013-2020). Elle vise l’émergence de projets collaboratifs innovants dans les secteurs économiques stratégiques qui permettront au Québec de progresser et d’atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

La présente évaluation s’inscrit dans le cadre des exercices de suivi réalisés selon l’entente entre le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), et en vertu des ententes administratives conclues pour la mise en œuvre du PACC 2013-2020. Elle vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 19,5 M$ accordée dans la mesure Innov-R, du 1^er avril 2017 au 31 mai 2021.

À cet égard, elle examine la pertinence de la mesure à répondre aux besoins, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à ses balises normatives.

Les résultats de la mesure Innov-R sont jugés satisfaisants et ses retombées économiques sont évaluées à 66,2 M$. L’évaluation confirme la pertinence de la mesure, et son efficacité à agir comme catalyseur d’innovation et à mettre en œuvre un modèle d’intervention suscitant l’adhésion de sa clientèle. L’efficience de la mesure est jugée perfectible, car l’effet de levier visé de 1,5 n’est pas atteint. Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence de la mesure Innov-R

Adéquation au besoin ayant justifié la mesure

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et une cible est dépassée.

• Persistance du besoin de soutenir la recherche collaborative pour la réduction des émissions de GES au Québec.
• Plus de 90 % de la clientèle et des partenaires auraient réalisé leur projet en partie seulement ou pas du tout en l’absence du soutien de la mesure.

Cohérence avec les orientations du gouvernement et de la mission du Ministère

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est dépassée et deux cibles sont atteintes.

• Cohérence avérée de la mesure Innov-R avec les orientations gouvernementales.
• Complémentarité de la mesure avec les autres mesures gouvernementales.
• Liens logiques entre les cibles et les résultats visés de la mesure Innov-R.

Pertinence de la nature de l’intervention

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est dépassée et une cible est atteinte.

• Utilité et valeur ajoutée de la mesure reconnues par 90 % de la clientèle et des partenaires.
• Intervention reconnue comme adéquate par plus de 75 % de la clientèle et des partenaires.

Efficacité de la mesure Innov-R

Atteinte des résultats opérationnels visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et trois cibles sont dépassées.

• 36 projets en cours, en attente de démarrage ou terminés.
• Participation de 82 chercheurs aux projets.
• Participation de 159 étudiants aux projets.
• Mobilisation d’organismes et d’entreprises des milieux preneurs.

Atteinte des effets visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car deux cibles sont atteintes et une cible est dépassée.

• 22 publications scientifiques issues des projets soutenus.
• Huit produits ou solutions développés ou améliorés parmi les 20 projets du 1^er appel de projets.
• Sept brevets parmi les 20 projets du 1^er appel de projets.

Obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les trois cibles sont atteintes.

• Quatre cas à succès probants.
• Création (48) et maintien (31) d’emplois.
• 71 % des entreprises considèrent qu’elles atteindront leur objectif de réduction des GES.

Efficience de la mesure Innov-R

Avis de l’évaluation : Perfectible, car une cible est en partie atteinte et une cible est atteinte.

• Effet de levier de la mesure Innov-R de 1 et effet de levier sur l’investissement privé évalué à 0,49.
• Ratio de rendement de la dépense publique estimé à 1,4.

Conformité de la mise en oeuvre de la mesure Innov-R

Conformité opérationnelle de la mesure

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les deux cibles sont atteintes.

• Utilisation de saines pratiques de gestion dans l’administration de la mesure.
• Respect des balises des ententes entre le MEI et les RSRI et entre le MEI et le MELCC.

Efficacité de la gouvernance et satisfaction de la clientèle et des partenaires
Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et deux cibles sont dépassées.

• Partage des rôles et des responsabilités entre les parties prenantes.
• Plus de 90 % de la clientèle est satisfaite de l’aide et des services reçus de la mesure.
• Tous les organismes partenaires (5/5) sont satisfaits de leur participation à la mesure.

La mesure contribue à l’effort du Québec pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). La quantité d’émissions pouvant être réduites par les projets soutenus est estimée à 4,6 Mt (ou 4 551 997 tonnes) d’éq. CO₂ par an au Québec, et la quantité totale pouvant être réduite ou évitée a un coût estimé à 0,39 $/t CO₂.

Dans une perspective d’amélioration continue, il est recommandé à la Direction de la recherche collaborative du MEI de :

• Maintenir le dialogue entre les ministères et organismes afin d’assurer la complémentarité des programmes soutenant la recherche collaborative et visant la réduction des émissions de GES au Québec.
• Inciter davantage les entreprises et les partenaires financiers à investir dans les projets soutenus.
• Explorer la possibilité de réaliser un outil de suivi unique pour l’ensemble des données liées à la mesure.
• Considérer les éléments à améliorer soulevés par les RSRI fiduciaires, soit réaliser des ententes directement avec les RSRI opérateurs afin de simplifier le processus et leur allouer les montants d’aide financière directement.

La Direction de la recherche collaborative (DRC) au Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

« La DRC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux améliorations suggérées.

La DRC est d’avis que les constats du rapport d’évaluation démontrent que la mesure Innov-R permet d’avoir un réel impact dans la lutte contre les changements climatiques, tout en favorisant le développement des entreprises et les retombées économiques. Il est également intéressant que le rapport confirme la complémentarité de la mesure avec les autres interventions gouvernementales d’appui à la recherche et à l’innovation en réduction des émissions de GES.

La DRC espère que les résultats obtenus inciteront le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) à poursuivre le financement de la mesure dans les années à venir. Il serait également intéressant que le MELCC évalue la possibilité d’élargir l’appui aux projets d’innovation des entreprises en réduction des émissions de GES. La formule Innov-R pourrait notamment être utilisée afin de soutenir les projets de PME en amont des activités de démonstration couvertes par le programme Technoclimat.

La DRC souhaite apporter des informations complémentaires en ce qui a trait aux résultats obtenus pour l’effet de levier. La cible de 1,5 pour l’effet de levier a été fixée en 2016, soit avant la mise en œuvre de la mesure, en 2018. Dans le cadre des échanges ayant précédé la mise en œuvre, la DRC et le MELCC ont convenu de fixer le taux d’aide maximal à 50 %, avec l’objectif d’accélérer la réalisation des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le contexte de l’urgence climatique. Or, l’application d’un taux d’aide de 50 % tend à obtenir un effet levier de 1, ce qui explique la non-atteinte de la cible fixée en 2016. »