Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, le gouvernement s’est donné les trois objectifs suivants quant à la réduction du fardeau lié aux formalités administratives pour la période concernée :

  • nombre de formalités : −10 %;
  • volume des formalités : −15 %;
  • coût des formalités : −20 %.

Le tableau ci-dessous présente les progrès réalisés.

Évolution du fardeau administratif des entreprises – Données préliminaires (2004-2020)
Indicateur2004201020192020

Source : ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie. Base de données gouvernementales, extranet.

Nombre de formalités

672

720

771

764

Volume des formalités
(en valeurs constantes de 2004)

35 536 094

33 115 212

32 695 415

32 570 292

Coût des formalités en dollars
(en valeurs constantes de 2004)

1 394 844 665

1 286 438 119

987 468 735

962 759 340

Variation du fardeau administratif des entreprises – Données préliminaires (2004-2020)
IndicateurVariation de 2004 à 2020Variation de 2019 à 2020

Source : ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie. Base de données gouvernementales, extranet.

Nombre de formalités

+92

−7

Volume des formalités
(en valeurs constantes de 2004)

−8,3 %

−0,4 %

Coût des formalités en dollars
(en valeurs constantes de 2004)

−31,0 %

−2,5 %

Le prochain Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif couvrira la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2021.