Vision

Le secteur de commerce de détail constitue un maillon majeur de l’économie du Québec, assumant un lien stratégique entre les producteurs de biens et les consommateurs. À cet égard, il est primordial de raffermir la position du commerce de détail  et de favoriser son dynamisme en allégeant le fardeau réglementaire et administratif des détaillants au cours de leurs activités.

Trois objectifs

  • Poursuivre la mise en place d’un environnement d’affaires propice à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises du commerce de détail.
  • Favoriser la croissance et le développement du secteur du commerce de détail.
  • Réduire le fardeau des détaillants lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

Quatre mesures générales

  • Diminuer la fréquence de production des formalités administratives s’adressant aux détaillants.
  • Créer un comité interministériel pour trouver et mettre en œuvre des pistes de solution permettant de diminuer les délais et les procédures administratives des détaillants.
  • Mandater le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de créer un comité interministériel pour déterminer, analyser et mettre en œuvre des moyens d’améliorer les fonctionnalités du portail informationnel Entreprises Québec et de la Zone entreprise, et de recommander des pistes de simplification administrative.
  • Moderniser certaines modalités en ce qui a trait aux permis de commerçant de détail de matériel vidéo.

Six domaines de modernisation réglementaire

  1. Travail
    • Production de la déclaration en matière d’équité salariale uniquement à la suite de la réalisation de l’exercice d’équité salariale.
    • Modernisation de la Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, chapitre D-2).
  2. Aliments
    • Refonte complète du règlement sur les aliments.
  3. Alcool et jeux
    • Prise en compte des enjeux tels que l’abrogation du règlement obligeant l’installation de dispositifs empêchant l’accès aux produits alcooliques en dehors des heures d’exploitation de permis d’épicerie.
  4. Environnement
    • Modernisation des systèmes de gestion des contenants consignés.
    • Mise en place d’un comité consultatif afin de prendre en compte la demande de l’industrie dans le domaine du rembourrage en ce qui a trait à l’utilisation de matières recyclables.
  5. Municipalités
    • Création d’un lieu d’échange avec les grandes associations représentants les municipalités, la ville de Québec et la ville de Montréal afin de discuter des enjeux qui touchent le commerce de détail.
  6. Administration de la fiscalité
    • Gestion d’un compte en ligne.
    • Transmission électronique des demandes.
    • Disponibilité des informations en matière de taxe sur les produits et services sur le portail Mon dossier d’entreprise.

Commerce de détail au Québec

  • 34 000 établissements comptant des employés et près de 22 000 constitués de travailleurs autonomes.
  • 125,5 milliards de dollars de ventes en 2017.
  • 445 651 salariés en 2016.
  • 1,3 milliard de dollars de dépenses en immobilisations en 2018.