Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025

Positionner les entreprises d’économie sociale comme des acteurs essentiels à la vitalité socioéconomique du Québec par leur réponse adaptée et durable aux besoins des individus et des collectivités.

• Mobiliser les entreprises d’économie sociale pour accroître leur réponse aux besoins de la population.
• Stimuler l’innovation des entreprises d’économie sociale dans leurs pratiques d’affaires et leurs investissements.
• Mettre en valeur l’entrepreneuriat collectif comme moyen de créer de la richesse au bénéfice de tous.

• Une vingtaine de mesures.
• Un investissement de 137 millions de dollars du gouvernement.
• Quelque 3 500 activités d’accompagnement et de financement adaptées aux entreprises.
• Des investissements totaux de l’ordre de 520 millions de dollars.

Ce plan d’action est complémentaire aux autres interventions du gouvernement du Québec adressées aux entreprises d’économie sociale ou accessibles à celles-ci.

• La réponse au défi démographique par les services à la personne et la reprise collective.
• L’innovation et les technologies.
• L’autonomie alimentaire.
• L’économie circulaire et l’environnement.

Le plan d’action permettra de renforcer le partenariat du gouvernement avec les acteurs de l’écosystème québécois de l’économie sociale, tant ceux des milieux coopératif et mutualiste que ceux du milieu des organismes à but non lucratif en économie sociale.

Il accentuera aussi la synergie au sein de l’écosystème ainsi qu’avec les acteurs locaux et régionaux de tous les secteurs pour optimiser les retombées des entreprises d’économie sociale.

Les mesures visent :

• à accentuer la création d’entreprises d’économie sociale;
• à solidifier et à accélérer la croissance des entreprises existantes;
• à intensifier le développement de secteurs stratégiques.

Renforcer le continuum de services d’accompagnement spécialisé

• Soutenir les pôles d’économie sociale : 12,1 millions de dollars.
• Accélérer l’idéation pour l’émergence d’entreprises d’économie sociale et fournir de l’aide technique au démarrage et au suivi d’organismes à but non lucratif en économie sociale en soutenant des projets pilotes de collaboration entre les pôles d’économie sociale et la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) : 4,15 millions de dollars.
• Renouveler l’Entente de partenariat pour le développement des coopératives, administrée par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) : 24,62 millions de dollars.
• Mettre en place une initiative permettant à la CDRQ de fournir un accompagnement adapté aux entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL) émergeant des communautés d’expression anglaise : 550 000 dollars.
• Augmenter le recours des entreprises à des services professionnels spécialisés auprès de consultants externes par la bonification du Fonds INNOGEC : 5 millions de dollars.

Accentuer la reprise collective d’entreprises

• Renouveler le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC), administré par le Centre de transfert d’entreprise du Québec : 1 million de dollars.
• Assouplir le Programme d’appui à la reprise collective d’entreprises (PARC), qui dispose déjà d’une enveloppe de 50 millions de dollars.
• Évaluer la faisabilité de créer un fonds d’acquisition temporaire d’entreprises destiné à la reprise collective.

Intensifier le développement de secteurs stratégiques

• Mettre en place une mesure d’appui au développement de secteurs stratégiques en entrepreneuriat collectif : 5 millions de dollars.
• Soutenir le secteur des services d’aide à domicile par la formation de préposés d’aide à domicile dans les entreprises d’économie sociale d’aide à domicile (EESAD) : 4,7 millions de dollars.

Les mesures visent à favoriser l’adoption de pratiques d’affaires innovantes ainsi que le financement des entreprises collectives.

Accroître l’adoption de pratiques d’affaires innovantes

• Financer des projets innovants de mutualisation : 4,01 millions de dollars.
• Mettre à contribution le Fonds Écoleader pour accompagner les entreprises dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables.

Stimuler la capitalisation et l’investissement

• Prolonger le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES), administré par Investissement Québec : 14 millions de dollars.
• Prolonger le congé d’intérêts à la Fiducie du Chantier de l’économie sociale et investir le montant de recapitalisation octroyé en 2019 : 10,76 millions de dollars.
• Renouveler le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC), administré par Investissement Québec, avec une enveloppe rehaussée : 28,5 millions de dollars.
• Implanter des outils financiers adaptés à la relance par le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) : 11,5 millions de dollars.
• Expérimenter des outils de financement participatif : 500 000 dollars.

Les mesures visent à valoriser l’entrepreneuriat collectif, à favoriser son apprentissage chez les jeunes, à sensibiliser les acheteurs publics et à faciliter la production et le transfert de connaissances en économie sociale.

Sensibiliser la population à l’entrepreneuriat collectif

• Financer le Chantier de l’économie sociale : 4,43 millions de dollars.
• Renouveler les deux protocoles d’entente relatifs aux Fonds étudiants I et II visant la création d’emplois d’été pour les étudiants et leur apprentissage de l’entrepreneuriat collectif.
• Mettre en œuvre la Stratégie de sensibilisation des acheteurs publics gouvernementaux et municipaux à l’approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale : 1 million de dollars

Faciliter l’acquisition et le transfert de connaissances

• Réaliser le portrait statistique de l’économie sociale 2021 : 1 million de dollars.
• Financer l’organisme Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) : 1,31 million de dollars.
• Soutenir la création d’un centre d’excellence en économie sociale destiné aux initiatives des communautés d’expression anglaise : 1,25 million de dollars.
• Soutenir le rayonnement international de l’expertise québécoise en économie sociale : 1,5 million de dollars.
• Élaborer un cadre de référence gouvernemental pour la qualification des entreprises aux mesures et aux programmes de soutien accessibles aux entreprises d’économie sociale.

Selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) , les entreprises d’économie sociale exercent des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elles vendent ou échangent des biens et services dans le but de répondre aux besoins de leurs membres ou des communautés qui les accueillent. Elles contribuent ainsi au bien-être des personnes et des collectivités québécoises.

Les entreprises d’économie sociale sont aussi appelées entreprises collectives, car elles reposent sur une forme d’entrepreneuriat dit collectif qui est caractérisé, notamment, par une gouvernance démocratique.

Une entreprise d’économie sociale est exploitée par une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif ayant une vocation entrepreneuriale et des activités marchandes¹.

Leur contribution à l’économie du Québec

Les entreprises d’économie sociale sont actives dans une grande diversité de secteurs économiques. Elles sont présentes dans toutes les régions du Québec, tant dans les milieux urbains et ruraux qu’au sein des communautés des Premières Nations et inuites.

Somme toute, l’économie sociale au Québec représente  :

• 11 200 entreprises
• 220 000 emplois
• 47,8 G$ de revenus
• 13,4 millions de membres et d’adhérents
• 64 % d’entreprises situées à l’extérieur de Montréal et de la Capitale-Nationale

1. Ces entreprises doivent respecter les six principes énoncés à l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

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