Introduction1

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation présente, en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E 20.1) (ci-après « Loi »), son Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2019 2021, prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

En effet, la Loi prévoit, à l’article 61.1, que les ministères et les organismes publics employant cinquante personnes ou plus produisent et rendent public un plan d’action visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées.

Dans ce contexte, le Ministère contribue à la participation sociale et professionnelle des personnes handicapées en adoptant un plan d’action, habituellement d’une portée de trois ans, qui permet d’assurer une meilleure harmonisation et une plus grande consolidation de ses actions, et ce, en concordance avec la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Ainsi, le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2019-2021, prolongé jusqu’au 31 mars 2022 définit les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activités relevant des attributions du Ministère. Il décrit aussi les mesures qui seront mises en œuvre, au cours des deux prochaines années, pour réduire ces obstacles ainsi que pour favoriser la participation des personnes handicapées à l’activité économique du Québec. Un bilan des réalisations sera effectué annuellement.

Afin de favoriser une compréhension commune du terme « personne handicapée », le Ministère emploie la définition retenue dans l’article 1 de la Loi :

« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. »

Il est essentiel de mentionner que le Ministère vit actuellement un important processus de transformation. Celui-ci pourrait engendrer une évolution, au cours des deux prochaines années, du portrait du Ministère présenté ci-dessous et de certaines mesures abordées dans la section 4. Lorsque la transition sera terminée, une mise à jour du présent plan d’action sera réalisée afin de l’adapter à la nouvelle réalité du Ministère.

Portrait du ministère2

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation comptait 735 employés en 2018-2019, soit 685 employés permanents et 50 employés occasionnels. Ses sièges sociaux sont situés à Québec et à Montréal, mais il possède également 17 directions régionales, réparties sur l’ensemble du territoire québécois.

Mission

Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat, la science, l’innovation ainsi que l’exportation et l’investissement. Il conseille le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d’emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Vision

Être un partenaire reconnu pour la pertinence et l’efficacité de son appui à la réussite des entreprises.

Valeurs

Les valeurs guidant les actions du Ministère sont la collaboration, la créativité et l’engagement. Elles sont destinées à orienter le personnel et les gestionnaires dans leurs pratiques quotidiennes.

Mandats

Dans la réalisation de sa mission, le Ministère assume les responsabilités suivantes :

  • administration, en concertation avec les instances reconnues, des sommes qui lui sont confiées afin d’assurer l’exécution de projets de développement économique;
  • appui à l’entrepreneuriat collectif (coopératives et économie sociale) ainsi qu’aux entrepreneurs (création, développement et transfert d’entreprises);
  • coordination des interventions gouvernementales et élaboration d’offres gouvernementales intégrées pour appuyer la réalisation de projets d’investissement majeurs;
  • coordination gouvernementale des travaux en matière d’allègement réglementaire;
  • élaboration d’une offre de services aux entreprises prenant la forme d’accompagnement-conseil et de soutien au développement de leurs affaires;
  • élaboration et mise en œuvre, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, de stratégies de développement et de programmes d’aide;
  • harmonisation et cohérence des actions gouvernementales en matière de développement économique, de recherche, de science, de technologie et d’innovation;
  • orientation et coordination de la prospection des investissements et de l’expansion des marchés, et concrétisation des activités qui en découlent;
  • promotion à l’étranger des produits et services québécois et coordination des activités des ministères et organismes concernés;
  • promotion des intérêts du Québec lors de la négociation de tout accord national ou international relatif au commerce.

Services

Les services du Ministère concernent principalement :

  • l’accompagnement-conseil stratégique;
  • la formation;
  • le maillage et le réseautage;
  • l’aide financière;
  • l’administration des lois.

Clientèles et partenaires

La clientèle du Ministère comprend principalement les entrepreneurs et les entreprises. Il travaille également avec des partenaires qui gravitent autour des milieux économiques, sociaux, culturels et technologiques ou autour de la chaîne de l’innovation. Cette clientèle et ces partenaires sont, entre autres :

  • les entreprises privées;
  • les établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
  • les établissements primaires, secondaires et d’enseignement supérieur (cégeps et universités), ainsi que les centres d’éducation des adultes;
  • les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines;
  • les organismes de valorisation de la recherche et d’intermédiation, les centres et plateformes de recherche, les consortiums de recherche, les incubateurs et accélérateurs technologiques, le réseau QuébecInnove et les organismes de promotion de la culture scientifique et de la culture de l’innovation;
  • les organismes de développement économique et les associations sectorielles;
  • les organismes socioéconomiques locaux, régionaux et nationaux;
  • les représentations du Québec hors Québec ainsi que les ministères à vocation économique ou de soutien à l’innovation de pays étrangers;
  • les sociétés d’État et les autres organismes relevant des ministres, les ministères et organismes du gouvernement du Québec et ceux du gouvernement fédéral.

Organisation administrative

Le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation dirige l’administration du Ministère. Trois unités administratives relèvent directement de sa responsabilité :

  • Bureau du sous-ministre et Secrétariat général;
  • Direction de l’audit interne;
  • Direction générale de l’administration.

Afin d’accomplir la mission du Ministère, le sous-ministre reçoit l’appui d’un sous-ministre associé et de quatre sous-ministres adjoints dans les secteurs suivants :

  • Politiques économiques;
  • Industries stratégiques et projets économiques majeurs;
  • Commerce extérieur et Export Québec;
  • Services aux entreprises et affaires territoriales;
  • Science et innovation.

Les sociétés d’État et les organismes publics relevant du ministre de l’Économie et de l’Innovation sont les suivants :

  • Centre de recherche industrielle du Québec;
  • Commission de l’éthique en science et en technologie;
  • Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville;
  • Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture);
  • Investissement Québec;
  • Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

Deux directions relèvent d’autres organisations :

  • Direction des affaires juridiques, relevant du ministère de la Justice;
  • Direction des communications, relevant du ministère du Conseil exécutif.

Engagement du Ministère

Le présent plan d’action exprime la volonté du Ministère de faciliter la participation sociale et professionnelle des personnes handicapées. Ainsi, le Ministère s’engage à poursuivre ses efforts visant à réduire les obstacles à leur intégration ainsi qu’à leur offrir des services accessibles et adaptés à leurs besoins.

Élaboration du plan d'action 2019-2021

La responsabilité de l’élaboration du plan d’action relève de la Direction des ressources humaines. La coordonnatrice des services aux personnes handicapées, en collaboration avec le Comité sur l’intégration des personnes handicapées, a le mandat de rédiger le plan d’action et de produire les bilans annuels des réalisations.

Comité sur l’intégration des personnes handicapées

Le mandat du Comité sur l’intégration des personnes handicapées consiste à soutenir les autorités du Ministère dans l’exercice de leurs responsabilités découlant de la mise en œuvre de la Loi. Plus précisément, il a le mandat d’élaborer, de faire approuver, de publier et de mettre en œuvre le plan d’action ministériel, et d’en assurer le suivi annuel. Le comité comprend des représentants de différents secteurs du Ministère. Sa composition est révisée annuellement.

Les membres du comité qui ont participé à l’élaboration du plan d’action 2019-2021 sont les suivants :

  • Mme Geneviève Bergeron, Secteur des politiques économiques;
  • Mme Anne-Marie Demers, Direction des communications;
  • Mme Liette Fiset, Secteur de la science et de l’innovation;
  • Mme Élaine Leroux, Secteur du commerce extérieur et d’Export Québec;
  • M. Frédéric Pageau, Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire;
  • Mme Paolina Rodriguez, Direction des ressources humaines;
  • Mme Mariette Trottier, Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs.

Présentation du plan d'action 2019-2021

À la suite d'une réflexion sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées, diverses mesures ont été retenues afin de réduire les obstacles décelés ainsi que de favoriser l'intégration de ces personnes.

Le plan d'action 2019-2021 s'articule autour de cinq axes d'intervention :

  • Accessibilité des immeubles et des lieux de travail;
  • Accessibilité de l'information, des documents et des services;
  • Embauche, accueil et intégration;
  • Information et sensibilisation;
  • Contribution à la participation sociale et économique des personnes handicapées.

Accessibilité des immeubles et des lieux de travail

Obstacle 1 : Les différents bâtiments occupés par le Ministère, l’environnement de travail ainsi que les postes de travail peuvent comporter des obstacles et s’avérer inadaptés aux besoins des personnes handicapées.

Objectif :

Offrir un environnement accessible, adapté et sécuritaire au personnel ainsi qu’aux visiteurs handicapés.

Mesures proposées 1

Prendre rapidement en charge toute demande d’amélioration visant à faciliter l’accessibilité aux locaux du Ministère et en assurer le suivi auprès de la Société québécoise des infrastructures.

Responsables

Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs
  • Nombre de demandes reçues
  • Nombre de demandes ayant reçu une réponse
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 2

Adapter, sur demande, les postes de travail des employés handicapés et mettre à leur disposition des équipements et des outils de travail adaptés à leurs besoins.

Responsables
  • Direction des ressources humaines
  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire
Indicateurs
  • Nombre de demandes reçues
  • Nombre de demandes ayant reçu une réponse
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 3

S’assurer que les installations techniques mises en place pour permettre l’accès aux personnes handicapées sont régulièrement inspectées, conformément aux règlements et aux notifications techniques.

Responsables

Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs
  • Nombre d’inspections réalisées
  • Nombre de problèmes décelés
  • Nombre de problèmes résolus
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 4

Installer un bouton-poussoir à une des salles de bain des hommes du bureau de Québec.

Responsables

Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Échéances

Automne 2020

Report

Cette mesure n’est pas reportée.

Obstacle 2 : Il n’existe pas une prise en compte systématique des critères d’approvisionnement accessible lors de l’achat de biens et de services ainsi que lors de la réalisation de projets de réaménagement.

Objectif :

S’assurer de considérer systématiquement les critères d’approvisionnement accessible lors de l’achat de biens et de services ainsi que lors de projets de réaménagement.

Mesures proposées 1

Promouvoir le guide d’accompagnement L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées, produit par l’Office des personnes handicapées du Québec, auprès des responsables de l’approvisionnement en biens et services et de l’ergonomie.

Responsables

Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Indicateurs

Date d’envoi du guide aux responsables de l’approvisionnement en biens et services et de l’ergonomie

Échéances

Automne 2019

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 2

Inviter les responsables de l’approvisionnement en biens et services à participer à au moins une formation sur l’approvisionnement accessible offerte par l’Office des personnes handicapées du Québec.

Responsables

Responsables de l’approvisionnement à la Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs

Date de participation des responsables de l’approvisionnement à la formation

Échéances

Automne 2019 ou hiver 2020

Report

Ce n’est pas reporté puisque la formation n’est plus offerte

Obstacle 3 : Les mesures d’urgence, notamment celles concernant les personnes handicapées, sont méconnues.

Objectif :

S’assurer que les personnes handicapées ainsi que leurs accompagnateurs soient informées de la procédure des mesures d’urgence.

Mesures proposées

Informer les personnes handicapées ayant besoin d’un accompagnateur ainsi que les accompagnateurs de la procédure des mesures d’urgence

Responsables

Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs
  • Nombre d’activités d’information réalisées
  • Nombre de personnes ayant reçu l’information
Échéances

En continu, lors de l’arrivée de chaque nouvelle personne handicapée

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Accessibilité de l'information, des documents et des services

Obstacle 4 : Les personnes handicapées ont de la difficulté à accéder à des informations, à des documents et à des services adaptés à leurs incapacités.

Objectif :

Faciliter l’accès des personnes handicapées aux informations et aux documents produits ainsi qu’aux services offerts par le Ministère.

Mesures proposées 1

Répondre efficacement aux demandes et aux plaintes formulées concernant l’accessibilité du Web, des documents et des services du Ministère.

Responsables

Direction des communications

Indicateurs
  • Nombre de demandes et de plaintes reçues
  • Nombre de demandes et de plaintes ayant reçu une réponse
  • Mesures réalisées pour rendre accessibles les informations et les documents publiés par le Ministère
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 2

Assurer un service ad hoc aux personnes qui demandent la production de documents du Ministère en version accessible

Responsables

Direction des communications

Indicateurs
  • Nombre de demandes reçues concernant la production d’un document en version accessible
  • Nombre de demandes ayant reçu une réponse concernant la production d’un document en version accessible
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 3

Poursuivre l’application des normes relatives à l’accessibilité des sites Web gouvernementaux et effectuer une veille continue du site Web et de l’intranet du Ministère.

Responsables

Direction des communications

Indicateurs

Conformité du site Web et de l’intranet du Ministère aux standards gouvernementaux en matière d’accessibilité des contenus Web

Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 4

Sensibiliser périodiquement le personnel à la rédaction des communications simplifiées et accessibles :
Partager avec le personnel le Guide de rédaction pour une information accessible (Ruel et autres, 2011).

Responsables
  • Coordonnatrice des services aux personnes handicapées
  • Direction des communications
Indicateurs

Publication d’une manchette sur l’intranet du Ministère

Échéances
  • Automne 2019
  • Automne 2020
Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Embauche, accueil et intégration

Obstacle 5 : Le taux de représentativité des personnes handicapées au sein du Ministère est de 1,31 %, alors que la cible gouvernementale est de 2 %.

Objectif :

Augmenter la représentativité des personnes handicapées au sein du Ministère.

Mesures proposées 1

Repérer, en priorité et lorsque possible, les candidatures des personnes handicapées disponibles dans les banques de personnes qualifiées et correspondant à l’emploi à pourvoir.

Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs
  • Nombre de personnes handicapées embauchées (tous statuts confondus)
  • Taux de représentativité des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 2

Lors de l’envoi des suivis des candidatures, sensibiliser les gestionnaires sur l’importance de considérer celles des personnes faisant partie des groupes cibles, dont les personnes handicapées.

Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs

Nombre d’activités de sensibilisation réalisées

Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 3

Soutenir les gestionnaires afin d’adapter les moyens d’évaluation aux limitations fonctionnelles des personnes handicapées qui participent aux processus de dotation.

Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs
  • Nombre total de demandes
  • Nombre d’adaptations réalisées
Échéances

En continu

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 4

Informer et sensibiliser les conseillers en gestion des ressources humaines sur le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) afin qu’ils en fassent la promotion auprès des gestionnaires.

Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs

Nombre d’activités d’information et de sensibilisation réalisées

Échéances

Annuellement

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 5

Informer les gestionnaires de la possibilité d’accueillir une ou un stagiaire dans le cadre du PDEIPH :

  • Envoyer une note ministérielle concernant le PDEIPH.
  • Présenter le PDEIPH aux nouveaux gestionnaires lors de la rencontre d’accueil.
Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs
  • Date d’envoi de la note ministérielle
  • Nombre de nouveaux gestionnaires informés
Échéances
  • Annuellement
  • Lors de l’accueil d’un nouveau gestionnaire
Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Obstacle 6 : Les personnes handicapées peuvent rencontrer des difficultés d’intégration dans leur nouvel emploi.

Objectif :

Favoriser l’intégration des personnes handicapées au sein du Ministère en offrant du soutien aux employés et aux gestionnaires concernés.

Mesures proposées 1

Soutenir et outiller les gestionnaires dans l’accueil et l’intégration des personnes handicapées :

  • Mettre à jour les outils disponibles dans l’intranet concernant l’accueil et l’intégration des personnes handicapées.
  • Soutenir les gestionnaires dans l’élaboration d’un plan personnalisé d’intégration pour la personne handicapée nouvellement embauchée.
Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs
  • Date de la mise à jour des outils
  • Nombre de gestionnaires ayant bénéficié d’un accompagnement
Échéances

Automne 2019

Report

Cette mesure n’est pas reportée.

Mesures proposées 2

Offrir aux personnes handicapées, au moment de leur arrivée au Ministère, un accompagnement permettant de déceler leurs besoins d’adaptation et d’accommodement.

La Direction des ressources humaines :

  • Communiquera avec la personne handicapée.
  • Analysera ses besoins.
  • Déterminera les mesures nécessaires et raisonnables à mettre en place afin de favoriser son intégration (ergonomie, outils de travail, accompagnement particulier, etc.) et en assurera le suivi.
Responsables
  • Direction des ressources humaines
  • Gestionnaires concernées
Indicateurs

Nombre d’employés ayant bénéficié d’un accompagnement

Échéances

Dès l’arrivée de la personne au Ministère

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 3

Créer une section dans l’intranet du Ministère à l’intention des employés en situation de handicap.

Direction des ressources humaines

Indicateurs

Date du lancement de la section intranet

Échéances

Été 2020

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Information et sensibilisation

Obstacle 7 : La réalité des personnes handicapées, leurs besoins et les enjeux qu’elles vivent sont méconnus, de même que les mesures favorisant leur intégration.

Objectif :

Informer et sensibiliser le personnel du Ministère ainsi que les entreprises qu’il accompagne sur la réalité des personnes handicapées.

Mesures proposées 1

Diffuser et rendre accessible, par le biais du site Web et de l’intranet, le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2019‑2021.

Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs
  • Date de diffusion du plan d’action
  • Accessibilité du plan d’action
Échéances

Automne 2019

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 2

Sensibiliser, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, l’ensemble du personnel à l’importance d’intégrer à part entière les personnes handicapées au sein de l’organisation et de la société québécoise.

Responsables

Direction des ressources humaines

Indicateurs

Nombre d’activités de sensibilisation réalisées

Échéances

Annuellement, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Mesures proposées 3

Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées.

Responsables

Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Indicateurs

Nombre d’activités de promotion réalisées

Échéances

Annuellement, en décembre

Report

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Contribution à la participation sociale et économique des personnes handicapées

Obstacle 8 : Les personnes handicapées peuvent faire face à des inégalités sociales et économiques.

Objectif :

Contribuer, par la réalisation de la mission ministérielle, à la participation sociale et économique des personnes handicapées.

Mesures proposées

Continuer les efforts pour soutenir, dans leur développement, les entreprises d’économie sociale, dont les entreprises adaptées et les entreprises offrant des produits et des services aux personnes handicapées, et ce, grâce à la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2021.

Responsables

Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales

Indicateurs

Quantité et formes de soutien offerts par le Ministère à des entreprises adaptées ou offrant des produits et des services aux personnes handicapées

Échéances

En continu

Report

Cette mesure n’est pas reportée.

Mise en œuvre et suivi

La production du présent plan d’action s’inscrit dans un processus continu et évolutif. Le Ministère s’engage à mettre en œuvre, sur un horizon de trois ans, les mesures qui y sont proposées ainsi qu’à présenter, annuellement, le bilan des réalisations faites dans le contexte de ce plan.

Approbation et diffusion

Le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2019-2021, prolongé jusqu’au 31 mars 2022, a été approuvé le xx par le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. David Bahan.

Comme le prévoit la Loi, ce plan d’action sera rendu public sur le site Web du Ministère et dans l’intranet ministériel.

Un exemplaire du plan d’action sera également envoyé à l’Office des personnes handicapées du Québec, qui le déposera sur son site Web.

Pour nous joindre

Les demandes d’information, les commentaires et les suggestions concernant le présent plan d’action ou les services offerts par le Ministère aux personnes handicapées peuvent être adressés par courriel à ressources.humaines@economie.gouv.qc.ca, par téléphone au 418 691-5698, poste 5987 ou au numéro sans frais 1 866 680-1884, poste 5987, ou encore par la poste au 710, place D’Youville, 2e étage, Québec (Québec)  G1R 4Y4.

1 Note : La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n’est employée que dans le but d’alléger la présentation du texte et d’en faciliter la compréhension.