Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022 du ministère de l’Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance et la productivité des entreprises, l'entrepreneuriat, la recherche, l'innovation et sa commercialisation, l’investissement ainsi que le développement numérique et des marchés d’exportation. Son action, notamment par ses conseils au gouvernement, vise à favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de prospérité durable.

Pour réaliser sa mission, le Ministère assume principalement les responsabilités suivantes :

• administration des sommes qui lui sont confiées, en concertation avec les instances reconnues, afin d’assurer l’exécution de projets de développement économique;
• appui au développement de l’entrepreneuriat collectif (coopératives et entreprises d’économie sociale) ainsi qu’aux entrepreneurs (création, développement et transfert d’entreprises);
• appui au développement des secteurs économiques;
• conception et mise en œuvre, en collaboration avec les ministères et organismes (MO) concernés, de stratégies de développement et de programmes d’aide;
• coordination des interventions gouvernementales relativement au développement du numérique et des zones d’innovation (ZI);
• coordination gouvernementale des travaux d’allègement réglementaire;
• délivrance d’attestations et de certificats relatifs aux crédits d’impôt et aux congés fiscaux sous sa responsabilité et administration de lois;
• élaboration d’offres intégrées et coordination des interventions gouvernementales pour appuyer la réalisation de projets d’investissement majeurs;
• élaboration des positions, défense des intérêts du Québec lors de la négociation ou de la mise en œuvre d’accords commerciaux et défense des intérêts du Québec et des entreprises québécoises lors de différends commerciaux;
• harmonisation et cohérence des actions gouvernementales en matière de développement économique, de recherche, de science, de technologie et d’innovation;
• orientation et coordination de la promotion à l’étranger des produits et services québécois;
• orientation et coordination de la prospection d’investissements, de l’expansion des marchés et de la concrétisation des activités qui en découlent;
• promotion de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie afin de contribuer au développement ainsi qu’au soutien d’une culture scientifique et de l’innovation auprès des entreprises;
• soutien au milieu de l’éducation et aux centres de recherche contribuant à la mise en place de conditions favorables à la recherche, au transfert de connaissances et à la commercialisation de cette recherche.

Les stratégies, mesures et initiatives suivantes sont déployées par le Ministère afin d’accomplir sa mission dans l’ensemble des régions du Québec, en accord avec ses mandats :

Déploiement du réseau Accès entreprise Québec (AEQ)

À l’automne 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la mise sur pied du réseau AEQ dans le but de renforcer les services d’accompagnement offerts aux entrepreneurs et aux entreprises dans chacune des régions du Québec afin d’accélérer le développement économique régional.

À cet effet, une somme de 97,5 M$ sur cinq ans a été octroyée au MEIE. De ce montant, 90 M$ servent à l’ajout de ressources dans les municipalités régionales de comté (MRC) et 7,5 M$ sont réservés pour soutenir des initiatives qui permettront d’améliorer les compétences, le développement d’outils d’intervention, le maillage et la synergie des interventions régionales.

Le réseau AEQ vise à augmenter le nombre d’entreprises en démarrage et à positionner chaque MRC dans une approche complémentaire d’accompagnement et de financement des entreprises avec Investissement Québec (IQ) régional et international. Le réseau AEQ a également pour mandat de s’assurer que les entreprises ont accès à des services d’accompagnement de haute qualité et d’investissement comparables d’une région à l’autre dans le respect des spécificités régionales.

Zones d’innovation (ZI)

La création de ZI est au cœur de la vision économique du gouvernement du Québec. Par l’accélération de la commercialisation des innovations, les exportations, les investissements locaux et étrangers ainsi que la productivité des entreprises, les ZI contribueront à la réussite, à la croissance et à la prospérité du Québec.

À cet effet, le gouvernement a annoncé des investissements totaux de 230 M$ entre 2020-2021 et 2025-2026 pour le déploiement de ZI et de projets innovants qui présentent un intérêt économique important pour le Québec.

Les ZI sont des territoires géographiques délimités où collaborent de façon accrue, au sein de milieux de vie attrayants, des acteurs municipaux, de l’enseignement, de la recherche, de l’innovation, de l’industrie et de l’entrepreneuriat. Elles miseront sur des secteurs d’activité ou des technologies de pointe pour lesquels les territoires visés détiennent des avantages concurrentiels durables. Leurs liens et leurs retombées dépasseront largement ces territoires et contribueront au rayonnement et à l’attractivité du Québec sur la scène internationale.

Le Ministère s’engage, au cours des prochaines années, à mettre de l’avant l’accompagnement offert aux organisations ayant présenté un projet de ZI. Il vise aussi à coordonner le déploiement des zones désignées en assurant leur complémentarité avec les autres initiatives de développement économique menées partout au Québec. Il cherchera à trouver et à développer des solutions, notamment pour la création de milieux de vie attractifs et durables ou pour l’engagement citoyen ou l’inclusion.

Décontamination et valorisation des terrains

Dans certaines villes du Québec, la décontamination et la remise en valeur de terrains seront essentielles afin de favoriser le développement économique. À ce titre, le budget 2019-2020 allouait une somme de 320 M$ sur cinq ans à la décontamination et à la valorisation de terrains stratégiquement situés et présentant un potentiel de développement économique dans diverses villes du Québec.

Démarche ACCORD

La démarche ACCORD repose sur le regroupement et la mobilisation de gens d’affaires, et s’appuie sur les forces régionales et la recherche d’excellence dans les secteurs clés du Québec. Elle mise sur le développement d’alliances et de réseaux industriels entre des participants d’un même secteur économique.

La démarche ACCORD vise à positionner les régions du Québec comme des sièges de compétences industrielles spécifiques reconnues en Amérique et dans le monde en développant des créneaux et des pôles d’excellence qui pourront devenir leur image de marque.

Elle vise également à accroître la productivité et à favoriser l’emploi en misant sur l’innovation et l’exportation, à contribuer à l’émergence de projets économiques structurants dans les régions du Québec et à favoriser la création de réseaux industriels intra et interrégionaux.

Afin d’assurer une synergie régionale et interrégionale, la démarche ACCORD a pour objectifs :

• d’encourager la mise en commun de connaissances sectorielles;
• de favoriser la collaboration entre les entreprises d’un même secteur;
• d’inciter à la mobilisation et à la concertation.

Économiquement, la démarche a pour but d’augmenter le chiffre d’affaires des entreprises concernées et de les rendre plus concurrentielles à l’aide du développement et de la réalisation de projets collaboratifs et innovants, de l’implantation des meilleures pratiques et du développement des marchés à l’international.

Elle permet la priorisation de secteurs économiques prometteurs et l’utilisation des forces régionales pour le développement de stratégies nichées.

On compte actuellement 26 créneaux d’excellence, 5 créneaux d’excellence interrégionaux et 3 pôles d’excellence. Ces 34 organisations sont présentes dans 15 régions et évoluent dans 11 secteurs d’activité.

Le Ministère continuera à soutenir les créneaux et les pôles d’excellence dans leurs efforts de développement et de rayonnement.

Offensive de transformation numérique (OTN)

L’OTN est une initiative stratégique qui s’appuie sur la contribution, la synergie et la mobilisation des acteurs de l’écosystème de développement économique et des réseaux d’expertise au Québec.

Dans le but de soutenir la numérisation et la relance des petites et moyennes entreprises (PME) québécoises, le gouvernement a octroyé 130 M$ de 2020 à 2022 pour lancer l’OTN, qui vise à :

• encourager les entreprises à se tourner vers le mode numérique et leur offrir des services-conseils;
• permettre à plus d’entreprises d’élaborer un plan numérique et un plan de mise en œuvre de projets numériques;
• aider financièrement les entreprises dans la réalisation de leurs projets numériques;
• accélérer la croissance des PME innovantes par un meilleur accompagnement.

Elle est déployée au sein de projets et de propositions visant à accélérer la transformation numérique des entreprises. Ces projets s’articulent autour de la sensibilisation et de l’accompagnement pour permettre aux entreprises de toutes les régions du Québec et de tous les secteurs, y compris celles de l’économie sociale, d’accélérer leur virage numérique et d’accroître leur compétitivité.

Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat (PAGE)

Depuis 2017, le PAGE vise à mobiliser l’écosystème québécois pour encourager l’entrepreneuriat à l’échelle du Québec. La mobilisation est importante, notamment en mettant l’accent sur le référencement entre les différents acteurs de l’écosystème présents dans l’ensemble des régions. Depuis la mise en œuvre du plan, 31 des 34 mesures ont été instaurées.

Le PAGE a réussi à accompagner jusqu’à la création et au développement de leurs entreprises les entrepreneurs ayant l’intention d’entreprendre, et ce, partout au Québec. De plus, le PAGE est parvenu à faire reconnaître l’apport de l’entrepreneuriat jeunesse, féminin et de la diversité, à valoriser différentes formes d’entrepreneuriat ainsi qu’à assurer l’accès à différentes sources de financement.

Plan québécois en entrepreneuriat (PQE) 2022-2025

Lancé en mai 2022, le Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE) est au cœur de la stratégie économique du Québec. Afin de valoriser les entrepreneurs et de mettre à leur disposition du soutien et des outils de qualité, le PQE fait appel à plus d’une trentaine d’organismes présents partout sur le territoire québécois. De plus, le travail de ces partenaires a pour mandat d’assurer ensemble un environnement d’affaires propice à la croissance de l’ensemble des entreprises du Québec.

Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES)

L’intervention gouvernementale en entrepreneuriat collectif vise à favoriser l’émergence et la croissance d’entreprises d’économie sociale répondant aux besoins des collectivités et aux enjeux sociétaux, à accroître la compétitivité des entreprises d’économie sociale par l’innovation et l’investissement dans leurs atouts et à faire connaître ce mode entrepreneurial.

Dans le cadre du PAGES 2020-2025, le gouvernement met en place des mesures pour soutenir les entreprises d’économie sociale afin de leur permettre de contribuer pleinement au développement socioéconomique du Québec et de ses collectivités. Entre autres, le gouvernement poursuit le soutien financier aux pôles régionaux d’économie sociale et à la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) dans leur mandat de soutien au développement de l’entrepreneuriat collectif.

Espaces régionaux d’accélération et de croissance (ERAC)

Les ERAC sont des lieux de convergence qui facilitent la concertation, la collaboration et la communication entre les acteurs socioéconomiques d’une même région. Les 18 ERAC présents dans toutes les régions du Québec ont pour objectifs de mieux accompagner les entreprises ainsi que d’optimiser les façons de faire afin de résoudre les problèmes rencontrés. Les ERAC visent à dynamiser et à propulser les entreprises en favorisant l’innovation et les meilleures pratiques d’affaires, en les orientant vers des services d’accompagnement spécialisés et d’accélération d’affaires et en leur offrant des outils afin qu’elles puissent mieux performer, innover, accroître leur compétitivité et contribuer au dynamisme de leur région.

Achat et production à l’échelle locale

L’achat local est un comportement qui allie à la fois une préoccupation pour le développement durable de la société québécoise, l’essor économique des régions et l’autonomie dans l’approvisionnement de certains produits clés, comme des produits d’alimentation ou médicaux. L’intérêt témoigné par les Québécois pour l’achat local et solidaire a connu une forte augmentation depuis le printemps 2020. Il s’agit d’une solution, parmi d’autres, pour stimuler le dynamisme économique du Québec, et c’est une des voies que soutiendra le Ministère au cours des prochaines années, en particulier en faisant la promotion des produits québécois et en facilitant leur repérage.

Le Ministère s’assurera également de mettre de l’avant des mesures gouvernementales visant à appuyer les entreprises québécoises dans leurs efforts de production locale, notamment en transformant des ressources d’ici et en misant sur la production de produits stratégiques et à valeur ajoutée répondant aux besoins de la population. Le tout sera réalisé dans le respect des engagements pris dans les accords commerciaux auxquels le Québec s’est déclaré lié.

De plus, les marchés publics représentent une occasion de favoriser les retombées locales, notamment en privilégiant, lorsque possible, les fournisseurs locaux. Afin que les MO québécois contribuent à cet effort collectif, le Ministère les accompagnera pour tirer le maximum des avantages offerts. Il contribuera également à la sensibilisation des entreprises afin qu’elles se procurent davantage de biens auprès de fournisseurs locaux.

Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Le 31 mars 2020, dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle, le PAUPME a été mis en place afin de favoriser l’accès des entreprises à des capitaux. Le 1^er octobre 2020, le gouvernement a bonifié le PAUPME en y intégrant le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont visées par un ordre de fermeture.

Le programme est géré par les 102 MRC et territoires équivalents. Il vise à soutenir les entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris celles de l’économie sociale, qui sont dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de leurs activités, qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement.

Priorités régionales

Par souci d’équité et d’efficacité, la relance économique doit être planifiée par les acteurs économiques régionaux puisque ceux-ci sont à même de déterminer les enjeux et les solutions propres à leurs spécificités régionales. C’est dans ce contexte que le mandat de priorisation régionale pour la relance économique a été confié aux ERAC, à l’exception de ceux de Montréal, de la Mauricie et de la Côte-Nord.

Des comités de réflexion et de priorisation ont été constitués dans les différentes régions du Québec, en collaboration avec les pôles d’économie sociale, les organisations régionales regroupant les préfets des différentes municipalités régionales de comté et les directions régionales du MEIE. Ces comités étaient coprésidés par les ministres responsables des régions.

L’exercice régional de réflexion et de priorisation s’est déroulé de mai à juillet 2020 et consistait en une consultation des organisations régionales et des acteurs du milieu pertinents (notamment les organisations de développement économique du territoire, les créneaux et les pôles d’excellence ou les grappes industrielles, les chambres de commerce, etc.) afin de déterminer trois priorités relatives à la relance économique ainsi que des projets structurants, mobilisateurs et innovants qui permettraient d’accélérer la relance économique.

Les priorités régionales, de même que les projets qui en découlent, doivent répondre aux critères suivants :

• S’inscrire dans des secteurs d’activité prioritaires pour la relance économique, soit ceux qui offrent des produits ou services et des activités :
  • qui répondent à des besoins essentiels ou urgents pour la population régionale, ou;
  • qui mettent de l’avant des compétences particulières reconnues d’une région;
  • qui permettent d’innover dans chacune des régions en respectant leurs spécificités.
• Répondre à des besoins d’accompagnement des entreprises et des organisations de ces secteurs d’activité afin de leur permettre de rebondir et de diminuer leurs vulnérabilités.
• Permettre de saisir des occasions régionales (de développement, d’investissement, etc.) qui émergent de l’état d’urgence sanitaire relatif à la pandémie de la COVID-19.

Relance des centres-villes

En raison de la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020, la désertion des lieux de travail par les travailleurs du centre-ville et l’absence de touristes ont causé une baisse considérable de l’achalandage dans les commerces au détail, les hôtels et les restaurants des centres-villes.

Lors du Point sur la situation économique et financière de l’automne 2020, le gouvernement du Québec a annoncé une aide de 50 M$ sur deux ans pour la relance des centres-villes de Montréal (40 M$) et de Québec (10 M$). Les villes doivent déposer au Ministère un plan de relance pour analyse et validation.

Par ailleurs, dans le Plan budgétaire 2021-2022, le gouvernement a également annoncé une aide de 25 M$ pour la relance des centres-villes des autres régions du Québec.

Le MEIE a analysé méthodiquement les priorités économiques établies par les régions. Il propose des réponses propres à cette priorisation en lien avec sa mission, ses mandats et son offre de service qui est déployée dans l’ensemble des régions du Québec.

Le MEIE veillera, au cours des quatre prochaines années, à les clarifier, à les bonifier, le cas échéant, et à faciliter leur mise en œuvre. Il y parviendra notamment avec l’appui de ses directions territoriales (DT) et avec la collaboration des conférences administratives régionales (CAR), des tables économiques des CAR, des MO du gouvernement québécois ainsi qu’avec celle des villes, des municipalités, des MRC et de nombreux partenaires locaux et régionaux. Cette volonté fera l’objet d’une « action générale » dans la reddition de comptes du présent plan d’action dans le cadre du rapport annuel du MEIE.

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le Ministère travaille en accord avec les principes de l’OVT et de ses priorités. En effet, il déploie dans toutes les régions du Québec une offre de service globale qui contribue à leur essor économique, et ce, en lien avec les priorités économiques gouvernementales :

• déploiement du réseau AEQ;
• déploiement des mesures du PAGE/PQE et du PAGES;
• appui aux créneaux d’excellence de la démarche ACCORD;
• accompagnement des milieux dans l’élaboration de projets de ZI;
• accompagnement des milieux dans l’élaboration de projets de décontamination de terrains;
• accompagnement des partenaires et des milieux dans l’élaboration de projets stratégiques visant à soutenir et à accélérer la transformation numérique des entreprises;
• appui aux ERAC;
• déploiement d’actions visant la relance économique (PAUPME, priorités régionales, relance des centres-villes);
• déploiement des programmes visant le développement économique local et régional.

Le Ministère, avec l’action de ses DT ainsi que celle de ses partenaires, priorise des actions qui prennent en considération les besoins particuliers de chaque région. Le financement des actions du MEIE dans le cadre des priorités régionales spécifiques se fera grâce à ses programmes d’aide financière existants et pourrait faire l’objet, si nécessaire, de demandes budgétaires.

Le Ministère est présent dans les régions du Québec par l’entremise de ses DT. Il travaille en concertation avec les instances locales afin de soutenir les clientèles dans leurs besoins particuliers liés au développement des affaires. Il poursuivra ainsi son appui aux organismes ou aux initiatives qui ont des retombées importantes dans le développement des régions, dont les créneaux et les pôles d’excellence ainsi que les projets de zones d’innovation, les CCTT et les pôles régionaux d’économie sociale.

Dans ce contexte, les ERAC et le réseau AEQ joueront un rôle crucial afin d’assurer une cohésion des efforts des différents acteurs de l’écosystème régional et des entreprises visant à soutenir les économies des régions afin d’augmenter la compétitivité des entreprises (innovation et productivité). Le Ministère, en coordination avec ses DT, poursuivra sa participation aux CAR, aux tables économiques des CAR ainsi qu’à la Table gouvernementale aux affaires territoriales pour analyser les propositions soumises par les territoires en matière de décentralisation, de délégation et de régionalisation.

Le présent plan d’action décrit l’offre du MEIE qui est déployée afin de soutenir le développement économique de toutes les régions du Québec.

Ce document décrit également les actions qui sont poursuivies ou entreprises par les DT du MEIE afin de répondre précisément aux nouvelles priorités établies par les 18 régions dans la version actualisée de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022. On constate ainsi que le MEIE, notamment par l’entremise de ses DT, continue de miser sur une concertation et une étroite collaboration avec les acteurs des milieux économiques et politiques locaux et régionaux afin que ses actions soient fructueuses partout au Québec.