Plaintes

Le ministère de l'Éducation est soucieux d’offrir des services de qualité. Si vous êtes insatisfait d'un service administratif offert, d'un programme dont vous avez bénéficié ou d'une décision prise par le ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Si vous êtes insatisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre école privée, votre centre de services scolaire (CSS) ou votre commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS), vous devez vous adresser à celui-ci ou à celle-ci. Tous les CSS, toutes les CS ainsi que les écoles privées disposent d’une procédure nationale d’examen des plaintes en trois étapes.

Consultez la page Porter plainte à la suite d’une insatisfaction à l’égard d’un service scolaire du Protecteur national de l’élève pour plus d’information.

Dénonciation

Pour dénoncer une inconduite de nature sexuelle ou des comportements inadéquats dans le réseau scolaire, consultez la page Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d'un élève du Protecteur national de l’élève pour plus d’information.

Si vous êtes insatisfait d’un service offert par le Ministère, vous pouvez déposer une plainte à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes qui l’acheminera à la personne responsable du service concerné pour traitement.

• 418 646-5324, poste 6023 ou 1 866 643-4806, poste 6023
• Formulaire de plainte 

Plainte non recevable au Ministère

Une plainte ne peut pas être traitée par le Ministère si elle concerne :

• les services offerts par les établissements d’enseignement public ou privé (école, collège, université, centre de services scolaire, commission scolaire anglophone et à statut particulier). Vous devez vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction.
• ce qui relève de la compétence d’un autre ministère, d’un organisme ou de toute autorité autre que le Ministère;
• une procédure en cours devant un tribunal;
• une demande d’accès à un document ;
• une plainte anonyme ou des propos haineux ou injurieux.

Pour des commentaires ou des demandes de renseignement, vous devez remplir le formulaire pour joindre les renseignements généraux .

Traitement de la plainte

Si votre plainte est acheminée à l’aide du formulaire de plainte , vous recevrez un accusé de réception avec un numéro de dossier. Veuillez le conserver afin de pouvoir effectuer le suivi de votre dossier.

Si votre plainte est transmise par télécopieur ou par la poste, la Direction de l’accès à l’information et des plaintes vous fera parvenir un accusé de réception dans les cinq jours suivant sa réception.

Si nécessaire, quelqu’un prendra contact avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire nécessaire au traitement de votre dossier. Votre plainte sera par la suite acheminée aux secteurs concernés du Ministère. Le résultat de l’examen de votre plainte vous sera communiqué dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.

Il est conseillé de ne pas utiliser le courriel pour communiquer avec les secteurs responsables du traitement, puisque ce moyen de communication n’est pas sécuritaire et qu’il pourrait occasionner une violation de la confidentialité.

Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit de consulter ou de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans le cadre de votre plainte. Pour ce faire, adressez-vous à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes.

Si la réponse obtenue à la suite de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser de nouveau à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes, qui pourrait procéder à la révision de votre dossier en deuxième instance. Vous recevrez un accusé de réception et une réponse, selon les modalités décrites ci-dessus.

Si la réponse obtenue à la suite de cette révision ne vous satisfait toujours pas, le Protecteur du citoyen  peut aussi recevoir des plaintes touchant les activités et les services du Ministère.