Principaux services

Le ministère de l’Éducation offre certains services directement aux citoyennes et aux citoyens :

Renseignements généraux

Services de renseignements généraux sur l’ensemble des services fournis par le Ministère dans les domaines de l’éducation, du loisir et du sport et sur l’ensemble des clientèles servies. 

Éducation

Loisir et sport 

  • Soutien financier et professionnel en loisir et en sport aux organismes du milieu 
  • Promotion des sports, des loisirs, d’un mode de vie physiquement actif et de leurs retombées positives sur la population 
  • Interventions en matière de sécurité et d’intégrité auprès des utilisateurs et des fournisseurs de services de loisir et de sport 

Engagements en matière de qualité des services

La recherche constante de qualité est un principe qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, une attention particulière est accordée à tous ceux et celles qui leur adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui répond aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir. 

Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à :

  • vous servir avec politesse et respect; 
  • assurer la confidentialité de vos renseignements personnels;
  • traiter votre demande avec équité, impartialité et transparence;
  • communiquer avec vous dans un langage clair;
  • vous accompagner pour remplir un formulaire ou effectuer une demande;
  • vous transmettre promptement un accusé de réception à vos demandes formulées en ligne; 
  • vous diriger vers l’organisme approprié si votre demande ne relève pas de sa compétence.

Engagements en matière d’accessibilité des services

Pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage à :

  • vous offrir les services du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
  • vous donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble des services;
  • vous fournir de l’information à jour sur ses sites Web;
  • vous donner accès à plusieurs services en ligne;
  • vous donner accès à un conseiller en affaires autochtones Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour répondre à vos demandes d’information relatives à l’éducation des Premières Nations et des Inuits;
  • adapter ses documents et services aux personnes handicapées, notamment en proposant des mesures d’accommodement;
  • assurer l’accessibilité de son site Web aux personnes handicapées;
  • assurer l’accessibilité de ses bureaux aux personnes handicapées.

Engagements en matière de délais des services

Le ministère de l’Éducation s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui leur sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ils excluent les délais postaux et se présentent ainsi :

Services offert

Délais

Précisions

Renseignements généraux

 

 

Fournir un renseignement général aux demandes écrites

10 jours

Si la demande n’est pas de l’ordre du renseignement général, elle sera rapidement transférée au secteur approprié. Si la demande ne concerne pas le Ministère, le citoyen sera guidé vers l’organisme approprié

Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques

5 jours

Admissibilité à l’enseignement en anglais

 

 

Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire courante

10 jours

 

Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire suivante

20 jours

 

Preuves d’études secondaires

 

 

Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations

Le jour même

Demande faite en personne

 
10 jours

Lors d’une demande de réimpression d’un document officiel, le Ministère fournit un duplicata

Confirmer la validité d’un diplôme délivré par les Ministère

5 jours

Demande préalablement autorisée par écrit par le titulaire

Autorisation d’enseigner

 

 

Répondre à une demande d’autorisation d’enseigner

60 jours

Ce délai comprend la vérification des antécédents judiciaires

Aide financière en matière de loisir et de sport

 

 

Répondre à une demande de subvention pour les programmes de soutien dans le domaine du sport

45 jours

 

Plaintes

 

 

Prendre en charge votre plainte

2 jours

Le citoyen sera guidé vers les services compétents si sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère

Répondre à votre plainte

20 jours

Responsabilités et recours des citoyennes et citoyens

Responsabilités

Pour leur permettre de respecter leurs engagements et de vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour leur fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents s’il y a lieu. Vous devez également leur signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.

Recours

Formuler une plainte 

Lorsque vous êtes insatisfait de la qualité d’un service, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Pour déposer une plainte, vous pouvez utiliser le formulaire de plainte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et des plaintes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Au besoin, un agent du Ministère communiquera avec vous pour obtenir des précisions. S’il est incapable de traiter votre plainte à l’intérieur de 20 jours ouvrables, le Ministère vous en informera en indiquant la date possible de la réponse. 

Les services offerts par les établissements d’enseignement publics ou privés (école, commission scolaire) ne sont pas traités par le Ministère. Vous êtes invités à vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction. 

Pour en savoir davantage, consultez la page Web réservée aux Plaintes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Suivi des engagements

Le ministère de l’Éducation fait un suivi régulier du respect des engagements de leur déclaration de services. Chaque année, ils rendent compte des résultats obtenus à l’égard de leurs engagements dans leur rapport annuel de gestion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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