La politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (Décret 1166-2017) , modifié par le décret 1558-2021 (PDF 298 Ko) vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la règlementation existante que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d'action pouvant conduire à des obligations réglementaires. Elle est d'application générale puisque tous les ministères et organismes y sont assujettis, dont le MRNF.
Mécanisme de révision des règles du MRNF à l’égard des entreprises
Selon la politique gouvernementale, le MRNF doit publier sur son site Web le mécanisme de révision des règles dont il est responsable et qui ont des répercussions sur les entreprises. Consultez le document (PDF 60 Ko) qui présente le mécanisme de révision des règles du MRNF à l’égard des entreprises.
Analyses d'impact réglementaire réalisées par le MRNF
Le MRNF doit produire et diffuser une analyse d'impact réglementaire pour tout projet de loi, de règlement, de plan d'action, etc. ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.
Dernière mise à jour : 16 février 2022