Lois et règlements - Énergie

Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétiques  

Loi sur l'exportation de l'électricité  

Hydrocarbures

Loi sur les hydrocarbures   

Règlement sur  les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique  

Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre  

Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline 

Hydro-Québec

Loi sur Hydro-Québec  

Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 , modifiée par (L.Q. 2002, chapitre 68 )

Mines

Loi sur les mines  

Gaz naturel et pétrole

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines  

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains  

Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel- et les réservoirs souterrains  

Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État 

Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles  

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures  

Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures  

Loi sur les produits pétroliers  

Règlement sur les produits pétroliers  

Loi limitant les activités pétrolières et gazières  modifiée par (L.Q. 2014, chapitre 6 )

Centrales hydroélectriques

Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques 

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques 

Régie de l'énergie

Loi sur la Régie de l'énergie  

Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie  

Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie  

Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie  

Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie  

Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune  

Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert  

Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie  

Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement  

Éoliennes

Règlement sur l’énergie éolienne et l’énergie produite avec de la biomasse  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse  et Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne  modifié par le décret 

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne  modifié par les décrets (D.1016-2005, 2005 G.O. 2, 6426 ) et (D. 96-2007, 2007 G.O. 2, 1373 )

Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse  modifié par le décret (D. 9-2009, 2009 G.O. 2, 21 )

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse 

Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones  modifié par les décrets (D. 180-2009, 2009 G.O. 2, 808 ), (D. 520-2009, 2009 G.O. 2, 2139A ) et (D. 469-2010, 2010 G.O. 2, 2204 )

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones  modifié par le décret 

Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires  modifié par les décrets (D. 179-2009, 2009 G.O. 2, 807 ), (D. 521-2009, 2009 G.O. 2, 2140A ) et (D. 468-2010, 2010 G.O. 2, 2203 )

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires  modifié par le décret 

Préoccupations économiques

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d’électricité entre catégories de consommateurs  

Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à la biomasse forestière résiduelle  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle  modifié par les décrets (D. 530-2012, 2012 G.O. 2, 3123 ) et (D. 1219-2013, 2013 G.O. 2, 5510 )

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la situation de la réserve de Lac-Rapide  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l’industrie de la production en serre  

Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne 

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à la tarification relative à l’option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à l’évolution des tarifs pour l’année tarifaire 2015-2016  

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel 

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développement économique 

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs 

Loi sur le régime des eaux  (en partie) 

Règlement sur le domaine hydrique de l’État  

Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d'électricité  

Projet de loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité (PDF 248 Ko)

Forces hydrauliques

Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan , modifiée par (S.Q. 1950-51, chapitre 25 ) et (S.Q. 1955-56, chapitre 48 ) et (S.Q. 1956-57, chapitre 21 )

Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw 

Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité , modifiée par les articles 143, 144, 145 et 146 de (L.Q. 1996, chapitre 61) 

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bellerive Ka'N'Enda inc. 

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, limitée  modifiée par (L.Q. 2006, chapitre 46 )