Hydrocarbures
Mines
Gaz naturel et pétrole
Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel- et les réservoirs souterrains
Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles
Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Loi sur les produits pétroliers
Règlement sur les produits pétroliers
Loi limitant les activités pétrolières et gazières modifiée par (L.Q. 2014, chapitre 6
)
Centrales hydroélectriques
Régie de l'énergie
Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
Éoliennes
Règlement sur l’énergie éolienne et l’énergie produite avec de la biomasse
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse et Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne
modifié par le décret
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne modifié par les décrets (D.1016-2005, 2005 G.O. 2, 6426
) et (D. 96-2007, 2007 G.O. 2, 1373
)
Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse modifié par le décret (D. 9-2009, 2009 G.O. 2, 21
)
Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones modifié par les décrets (D. 180-2009, 2009 G.O. 2, 808
), (D. 520-2009, 2009 G.O. 2, 2139A
) et (D. 469-2010, 2010 G.O. 2, 2204
)
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones modifié par le décret
Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires modifié par les décrets (D. 179-2009, 2009 G.O. 2, 807
), (D. 521-2009, 2009 G.O. 2, 2140A
) et (D. 468-2010, 2010 G.O. 2, 2203
)
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires modifié par le décret
Préoccupations économiques
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle modifié par les décrets (D. 530-2012, 2012 G.O. 2, 3123
) et (D. 1219-2013, 2013 G.O. 2, 5510
)
Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne
Loi sur le régime des eaux (en partie)
Règlement sur le domaine hydrique de l’État
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d'électricité
Forces hydrauliques
Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan , modifiée par (S.Q. 1950-51, chapitre 25
) et (S.Q. 1955-56, chapitre 48
) et (S.Q. 1956-57, chapitre 21
)
Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité , modifiée par les articles 143, 144, 145 et 146 de (L.Q. 1996, chapitre 61)
Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, limitée modifiée par (L.Q. 2006, chapitre 46
)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2019