Demande d'accès

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pouvez faire une demande d’accès pour obtenir une copie des documents administratifs du Ministère. Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si le document que vous cherchez est déjà publié. 

Consultez la page Accès à l’information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour faire une demande d’accès aux documents, ou pour faire une demande de communication ou de rectification des renseignements personnels qui vous concernent. 

La demande d’accès à un document doit être expédiée à : 

Madame Cynthia Richard

  • Numéros de téléphone

    418 528-7100, poste 82725

  • Adresse

    425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage 
    Québec (Québec) G1R 4Z1

  • Courriels
  • Personne responsable

    Secrétaire générale adjointe
    Responsable ministérielle de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels 
    Ministère de la Famille

Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 233 Ko)

Décisions et document transmis dans le cadre d’une demande d’accès 

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables qui suivent la décision. Vous pouvez les consulter à la page Demande d’accès aux documents et réponses transmises

Protection des renseignements personnels

Le Ministère est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction.

Le Ministère a élaboré la Politique relative à la protection des renseignements personnels (PDF 427 Ko) afin d’encadrer la gouvernance de l’information qu’il détient, tout au long de son cycle de vie.

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels. 

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable : 

Madame Cynthia Richard

  • Numéros de téléphone

    418 528-7100, poste 82725

  • Adresse

    425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage 
    Québec (Québec) G1R 4Z1

  • Courriels
  • Personne responsable

    Secrétaire générale adjointe
    Responsable ministérielle de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels 
    Ministère de la Famille

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à certaines de ses commissions parlementaires. 

Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.

    Projets de règlement

    Les projets de règlement sont diffusés avec les Dossiers soumis au Conseil des ministres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., sous l'onglet Gazette officielle du Québec

    C'est d'ailleurs là que sont diffusés également les projets de loi, les mémoires et les analyses d'impact réglementaire. 

    Contrats et engagements financiers

    Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :  

    Frais et dépenses

    Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.