Janvier à juin 2021

N^o de décision : F2020101

Objet de la demande :En lien avec le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (PAM) 2017-2022 : Les contrats, les ententes, les documents de travail, les questionnaires ou tout autre document entre le Secrétariat aux aînés, le ministère de Famille et l’Institut de la statistique du Québec concernant l’enquête sur la prévalence de la maltraitance. (PDF 65 Ko)

Date de transmission : 29 décembre 2020
Date de diffusion : 11 janvier 2021

Document transmis (PDF 4.33 Mo)

N^o de décision : F2020140

Objet de la demande :Tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020 (PDF 119 Ko)

Date de transmission : 27 janvier 2021
Date de diffusion : 4 février 2021

Document transmis (PDF 44 Mo)

N^o de décision : F2020141

Objet de la demande :La ou les politique(s) de qualité de vie au travail ou de mieux-être (ou les documents précisant les installations ou les services offerts aux personnes employées). (PDF 151 Ko)

Date de transmission : 1 février 2021
Date de diffusion : 5 février 2021

Document transmis (PDF 5.18 Mo)

N^o de décision : F2020143

Objet de la demande :La liste des services de garde, ventilés par région, qui ont eu un cas de COVID-19 en indiquant : (PDF 399 Ko)

• Le nom du service de garde;
• Le type de service de garde (CPE, garderie ou milieu familial);
• Le nombre d’enfants infectés;
• Le nombre d’éducatrices infectées;
• Le nombre de tout autre membre du personnel de l’installation infecté.

Date de transmission : 1 février 2021
Date de diffusion : 5 février 2021

Document transmis (PDF 5.16 Mo)

N^o de décision : F2020132

Objet de la demande :Les libellés des mandats de Raymond Chabot Grant Thornton & CIE prévus aux contrats numéro 2020-028 et 2020-036. La date prévue au contrat de remise des évaluations demandées dans ces deux contrats. (PDF 175 Ko)

Date de transmission : 4 février 2021
Date de diffusion : 9 février 2021

N^o de décision : F2020151

Objet de la demande :Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 30 juin 2020. (PDF 155 Ko)

Date de transmission : 2021-02-04
Date de diffusion : 2021-02-09​

Document transmis  (PDF 311 Ko)

N^o de décision : F2021133

Objet de la demande : Tous documents relatifs au nombre de salariés de notre ministère qui doit utiliser son matériel électronique personnel (téléphone, organisateur, etc.) dans le cadre de son travail à la suite des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’organisation du travail. Si possible, vous souhaitez obtenir également les chiffres ventilés pour chaque catégorie d’emploi. (PDF 485 Ko)

Nombre d’équipements électroniques commandés par notre ministère pour nos salariés dans le cadre de la pandémie de COVID-19, si possible, par type d’équipement (ordinateur, écran, téléphone, etc.) et le nombre d’équipements de chaque type reçus à ce jour ainsi que le nombre en attente d’être reçu.

Nombre de salariés en télétravail dans notre ministère. Si possible, vous souhaitez obtenir les chiffres pour chaque catégorie d’emploi.

Date de transmission : 12 février 2021
Date de diffusion : 17 février 2021

N^o de décision : F2020135

Objet de la demande : Une liste de tous les mandats octroyés à une firme externe au ministère de la Famille (Ministère) depuis le 1er janvier 2020 en indiquant : (PDF 253 Ko)

• Le nom de la compagnie mandatée par le Ministère;
• Le montant du contrat;
• La définition précise du mandat;
• L’échéancier prévu;
• Les étapes franchies;
• Les étapes à franchir jusqu’au dépôt du rapport final;
• Le rapport d’étape ou le rapport final déposé
• Une copie du contrat.

Date de transmission : 11 février 2021
Date de diffusion : 23 février 2021

Document transmis  (PDF 29 Ko)

N^o de décision : F2020147

Objet de la demande :Accéder à de l’information contenue dans le tableau portant sur le nombre de places existantes en services de garde (https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/portrait/places/Pages/index.aspx) et qui remonteraient à des périodes antérieures à celles qui y figurent, soit de 1986 à 2002 (fournir les données remontant le plus loin possible) (PDF 68 Ko)

Date de transmission : 19 février 2021
Date de diffusion : 24 février 2021

Document transmis (PDF 44 Ko)

N^o de décision : F2020159

Objet de la demande :Copie complète des échanges de lettres et des correspondances par courriel incluant les pièces attachées de votre ministre et vos sous-ministres avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux à Ottawa entre le 1er novembre 2020 et le 1er février 2021, et ce, sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec votre ministère. (PDF 110 Ko)

Date de transmission : 19 février 2021
Date de diffusion : 24 février 2021

Document transmis  (PDF 364 Ko)

N^o de décision : F2020154

Objet de la demande :Les informations suivantes : (PDF 131 Ko)

• le nombre d'installations de garderies privées non subventionnées par Territoire bureau coordonnateur (TBC);
• le nombre d'installations de centres de la petite enfance par TBC;
• le nombre d'installations de garderie subventionnées par TBC;
• le nombre de bureaux coordonnateurs par TBC.
• Les dernières mises à jour :
• des cartes des estimations statistiques; 
• des taux de couvertures dont dispose le ministère de la Famille.

Date de transmission : 24 février 2021
Date de diffusion : 2 mars 2021

Document transmis (PDF 141 Ko)

N^o de décision : F2020164

Objet de la demande :Le total des sommes investies jusqu’à présent par le ministère de la Famille dans le cadre de la mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance à travers le Québec ainsi que le détail des sommes dépensées jusqu'à présent. (PDF 174 Ko)

Date de transmission : 25 février 2021
Date de diffusion : 3 mars 2021

N^o de décision : F2020144

Objet de la demande :En date du 22 décembre 2020 : (PDF 299 Ko)

• Le nombre de masques MC9501 distribués dans le réseau des services de garde depuis le 12 mars 2020;
• Le montant déboursé par le ministère de la Famille (Ministère) pour l’achat des masques MC9501;
• La compagnie retenue par le Ministère pour l’achat et la distribution des masques MC9501;
• Les avis, analyses ou tout autre document produit par le Ministère sur le choix du masque MC9501;
• Les avis, analyses ou tout autre document provenant d’une autre organisation (CNESST, ministère de la Santé et des Services sociaux ou autre) sur le choix du masque MC9501;
• Les études appuyant le choix du masque MC9501 pour le réseau des services de garde;
• L’avis ou l’étude de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) qui ont déterminé que les masques C9501 sont non conformes;
• Les avis, directives ou tout autre document du Ministère au réseau des services de garde concernant l’achat, la distribution ou le port du masque;
• Toutes les correspondances entre la CNESST et le Ministère au sujet du masque MC9501.

Date de transmission : 26 février 2021
Date de diffusion : 3 mars 2021

Document transmis  (PDF 2.65 Mo)

N^o de décision : F2020183

Objet de la demande :Liste de l'ouverture, la création et l'agrandissement des CPE à Montréal pour les années 2021 et 2022. (PDF 204 Ko)

Date de transmission : 26 février 2021
Date de diffusion : 3 mars 2021

Document transmis (PDF 78 Ko)

N^o de décision : F2020142

Objet de la demande :Tous documents, incluant les courriels, échangés avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’INSPQ ou la CNESST concernant le port de l’EPI à l’extérieur, l’hiver. (PDF 417 Ko)

Date de transmission : 26 février 2021
Date de diffusion : 4 mars 2021

Document transmis (PDF 1.71 Mo)

N^o de décision : F2020161

Objet de la demande :Copie du contrat conclu entre la firme Servirplus et le ministère de la Famille prévoyant que cette première va procéder aux évaluations de la qualité éducative à travers le Québec. (PDF 243 Ko)

Date de transmission : 4 mars 2021
Date de diffusion : 10 mars 2021

Document transmis (PDF 2.99 Mo)

N^o de décision : F2020171

Objet de la demande : Les informations suivantes : (PDF 94 Ko)

• Nombre de Responsables d’un service de garde (RSG) reconnues par un bureau coordonnateur (BC) au 31 décembre 2018;
• Nombre de RSG reconnues par un BC au 31 décembre 2019;
• Nombre d’enfants inscrits en milieu familial reconnu au 31 décembre 2018;
• Nombre d’enfants inscrits en milieu familial reconnu au 31 décembre 2019.

Date de transmission : 10 mars 2021
Date de diffusion : 15 mars 2021

N^o de décision : F2020179

Objet de la demande :Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur. (PDF 134 Ko)

Date de transmission : 12 mars 2021
Date de diffusion : 19 mars 2021

Document transmis  (PDF 76 Ko)

N^o de décision : F2020169

Objet de la demande : Le solde du Fonds Avenir d’enfants lors de la fermeture des activités du fonds; (PDF 309 Ko)

La répartition du 7,5 M$ du fonds, ventilé par organisme et par région;

La liste des organismes qui ont vu leur financement arrêté avec la fin d’Avenir d’enfants, ventilé par région.

Date de transmission : 17 mars 2021
Date de diffusion : 22 mars 2021

Document transmis  (PDF 2.73 Mo)

N^o de décision : F2020174

Objet de la demande :Savoir si le ministère de la Famille (Ministère) collige toutes les plaintes et les signalements reliés au réseau des services de garde et portant spécifiquement sur des allégations d’abus sexuels (attouchements, inconduites, agressions) sur des enfants. (PDF 432 Ko)

• Au total, combien de plaintes ou de signalements de ce type ont été portés à l’attention des services de garde et du Ministère depuis 2011, avec la ventilation par année et par type de service (CPE, garderies privées subventionnées, garderies privées non subventionnées, Bureaux coordonnateurs de garderies familiales, garderies familiales non régies)?
• Au total, combien de plaintes ou de signalements ont été retenus depuis 2011, avec la ventilation par année et par type de service (CPE, garderies privées subventionnées, garderies privées non subventionnées, Bureaux coordonnateurs de garderies familiales, garderies familiales non régies)?
• Au total, combien de personnes responsables d’un service de garde ont été sanctionnées (perte de permis, fermeture temporaire ou permanente du service) depuis 2011, avec la ventilation par année, par type de service et type de sanction.
• Au total, quel était le statut de la personne en cause (conjoint de la responsable du service de garde, éducateur, gestionnaire)?
• Au total, combien d’établissements (par type de service) ont fermé leurs portes (temporairement ou de façon permanente) en raison d’allégations de nature sexuelle depuis 2011?
  • a) Quels étaient les faits reprochés?
  • b) À quel type de sévices ont été exposés les enfants?
  • c) Quel était le profil des enfants abusés : sexe et âge?

Date de transmission : 18 mars 2021
Date de diffusion : 22 mars 2021

N^o de décision : F2020176

Objet de la demande :Concernant la mesure exceptionnelle visant l'intégration des enfants handicapés dans les services de garde, pour chaque région, et ce, pour les cinq dernières années (année financières soit de 2015-2016 à année financière 2019-2020 ) : (PDF 325 Ko)

• La liste complète des demandes reçues (avec le nom du service de garde demandeur) pour la mesure exceptionnelle visant l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde (MES) :;
  • a) Pour chacune des demandes reçues, le nombre d’heures d’accompagnement demandé par le service de garde;
  • b) Pour chacune des demandes reçues, le nombre d’heures accordé (mettre 0 si la demande a été refusée);
  • c) Pour chacune des demandes reçues, le pointage accordé par la Table de concertation pour l’intégration des enfants handicapés en service de garde de la région concernée (pointage selon la grille d’analyse de pondération Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Grille d’analyse d’une demande).;
• La grille d’analyse de pondération Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Grille d’analyse d’une demande.

Date de transmission : 18 mars 2021
Date de diffusion : 22 mars 2021

Document transmis  (PDF 10.76 Mo)

N^o de décision : F2020173

Objet de la demande : Tous les documents et échanges courriel concernant la mise en œuvre et l’échéancier de la mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative en services de garde en milieu familial; (PDF 552 Ko)

Tous les documents et échanges courriel concernant la mise en œuvre et l’échéancier de la seconde phase de la mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance visant tous les CPE et les garderies et tous les groupes d’âge (0 à 5 ans).

Date de transmission : 18 mars 2021
Date de diffusion : 24 mars 2021

Document transmis  (PDF 155 Ko)

N^o de décision : F2020177

Objet de la demande : L'ensemble des informations transmises par la CNESST au ministère de la Famille concernant : (PDF 331 Ko)

• la recommandation d'arrêter immédiatement l'utilisation de masques de types MC-9501 dans les 16 000 services de garde du Québec, le 22 décembre 2020;
• la non-conformité des masques MC-9501 dans la prévention des infections virales, particulièrement en ce qui concerne le virus de la COVID-19.

Date de transmission : 23 mars 2021
Date de diffusion : 29 mars 2021

N^o de décision : F2020186

Objet de la demande :La liste des haltes-garderies communautaires financées par le ministère de la Famille (Ministère) dans le cadre du Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaire ainsi que le montant de leur financement : (PDF 108 Ko)

• pour l’année 2019-2020;
• pour l’année 2020-2021.

Date de transmission : 25 mars 2021
Date de diffusion : 29 mars 2021

Document transmis  (PDF 378 Ko)

N^o de décision : F2020188

Objet de la demande : Le nombre de places existantes en date d’aujourd’hui, par type de permis, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs (BC); Le nombre de places en réalisation en date d’aujourd’hui, par type de permis, par région et par territoire de BC. (PDF 83 Ko)

Date de transmission : 26 mars 2021
Date de diffusion : 30 mars 2021

N^o de décision : F2020187

Objet de la demande :Les noms et les coordonnées complètes de tous les services de garde d’enfants (0-5 ans) sur le territoire de Terrebonne. Cette liste doit inclure les installations publiques et privées, les garderies en milieu familial publiques ou privées. (PDF 222 Ko)

Date de transmission : 25 mars 2021
Date de diffusion : 31 mars 2021

N^o de décision : F2020191

Objet de la demande :Le 27 juillet 2020, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec KPMG afin de réaliser une analyse des risques associés aux politiques d’admission des services de garde éducatifs à l’enfance en installation. Veuillez indiquer : (PDF 179 Ko)

• Le montant du contrat;
• L’échéance du contrat;
• Une copie du contrat ;
• Le rapport produit par KPMG déposé au Ministère

Date de transmission : 31 mars 2021
Date de diffusion : 8 avril 2021

Document transmis (PDF 2.32 Mo)

N^o de décision : F2020193

Objet de la demande :Le 19 février 2021, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP afin de produire une analyse de la situation financière des services de garde et proposition de mesures visant à résorber leurs surplus. Veuillez indiquer : (PDF 150 Ko)

• Une copie du contrat;
• L’échéance du contrat;
• Le rapport déposé au Ministère.

Date de transmission : 31 mars 2021
Date de diffusion : 8 avril 2021

Document transmis  (PDF 910 Ko)

N^o de décision : F2020192

Objet de la demande : Le 23 octobre 2020, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. afin d’évaluer l’impact de la pandémie sur la situation financière des garderies non subventionnées (GNS). Veuillez indiquer : (PDF 175 Ko)

• Une copie du contrat;
• L’échéance du contrat;
• Le rapport déposé au Ministère.

Date de transmission : 1 avril 2021
Date de diffusion : 9 avril 2021

Document transmis  (PDF 2.01 Mo)

N^o de décision : F2021190

Objet de la demande : Les données actualisées du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente. (PDF 220 Ko)

Date de transmission : 7 avril 2021
Date de diffusion : 14 avril 2021

Document transmis  (PDF 82 Ko)

N^o de décision : F2021197

Objet de la demande : Les plus récentes estimations statistiques sur l’offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance : (PDF 217 Ko)

• par région administrative;
• au national.

Date de transmission : 8 avril 2021
Date de diffusion : 14 avril 2021

N^o de décision : F2021200

Objet de la demande : Nombre de familles de Saint-Bruno-de-Montarville sur une liste d'attente pour obtenir une place en service de garde subventionné. (PDF 149 Ko)

Date de transmission : 8 avril 2021
Date de diffusion : 14 avril 2021

N^o de décision : F2021008

Objet de la demande : Le besoin (statistiques) estimé ou réel des places en CPE pour la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot ainsi que tous les documents se rattachant à ce besoin estimé ou réel, peu importe si c’est pour les années passées ou à venir. (PDF 234 Ko)

Date de transmission : 16 avril 2021
Date de diffusion : 23 avril 2021

N^o de décision : F2021001

Objet de la demande : La liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Famille; (PDF 342 Ko)

Les demandes de soutien financier à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Famille.

Date de transmission : 21 avril 2021
Date de diffusion : 26 avril 2021

N^o de décision : F2021004

Objet de la demande : Information suivante: (PDF 444 Ko)

• Statistiques mensuelles d’inscription à la garderie (tout milieu confondu (CPE/Milieu familial/Autres) pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
• Statistiques mensuelles de fréquentation de garderie (tout milieu confondu (CPE/Milieu familial/Autres) pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
• Statistiques mensuelles d’inscription à la maternelle 4 ans pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
• Statistiques mensuelles de fréquentation de la maternelle 4 ans pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020.

Date de transmission : 27 avril 2021
Date de diffusion : 3 mai 2021

N^o de décision : F2021007

Objet de la demande : Grille d’évaluation utilisée par les comités consultatifs dans le cadre de la Mesure exceptionnelle de soutien (MES) à l’intégration des enfants handicapés ayant d’importants besoins dans les services de garde. (PDF 208 Ko)

Date de transmission : 29 avril 2021
Date de diffusion : 5 mai 2021

Document transmis  (PDF 626 Ko)

N^o de décision : F2021002

Objet de la demande : Les résultats de l’évaluation de la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance pour l’année 2020-2021. Préciser notamment les données suivantes : moyenne nationale, résultats par région, par territoire de BC et par type de service de garde. (PDF 146 Ko)

Ventilation, selon le seuil de qualité minimal fixé à 60 %, pour l’année 2020-2021 et par type de service de garde les résultats de l’évaluation de qualité :

• Au-dessus du seuil minimal de 60 %;
• Sous le seuil minimal de 60 %

Date de transmission : 3 mai 2021
Date de diffusion : 7 mai 2021

Document transmis  (PDF 390 Ko)

N^o de décision : F2021009

Objet de la demande : La copie la plus récente du Plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023; (PDF 116 Ko)

• La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement;
• Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années;
• Le nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et la valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années.

Date de transmission : 5 mai 2021
Date de diffusion : 11 mai 2021

Document transmis  (PDF 1.77 Mo)

N^o de décision :  F2021010

Objet de la demande : Les adresses de tous les services de garde (incluant les services de garde en milieu familial) présents sur le territoire de la ville de Granby. (PDF 354 Ko)

Date de transmission : 5 mai 2021
Date de diffusion : 11 mai 2021

N^o de décision : F2021020

Objet de la demande : Les données actualisées au 31 décembre 2020 des places offertes, en réalisation et occupées par types de place (MF, CPE, garderies subventionnées et non subventionnées), le nombre d’enfants en attente au guichet unique, le solde des places au 31 décembre 2020 et anticipées pour 2023 par région et territoires de bureaux coordonnateurs; données présentées de manière identique au tableau transmis lors de la demande d’accès à l’information F2020052; (PDF 361 Ko)

Les données actualisées au 31 décembre 2020 du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente (tableau identique à la demande F2019163); 3. Les données actualisées du nombre de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial en Abitibi-Témiscamingue et pour l’ensemble du Québec, du 1er avril au 31 mars pour chacune des années financières allant de 2019-2020 à 2020-2021 (tableau identique à la demande F2018096).

Date de transmission : 7 mai 2021
Date de diffusion : 13 mai 2021

Document transmis  (PDF 1.03 Mo)

N^o de décision : F2021017

Objet de la demande : Les données sur les places régies existantes subventionnées et non subventionnées, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux; (PDF 172 Ko)

• Les données sur les places en réalisation subventionnées et non subventionnées, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
• Le nombre de places en milieu familial, en garderie privée et en CPE qui ont été créées et fermées depuis le début de l'année 2020, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
• Les données du Système Clientèle des services de garde (CSG), soit les demandes de places des parents inscrits au guichet La Place 0-5 ainsi que les enfants occupant une place d'après les renseignements fournis par les services de garde éducatifs à l'enfance, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux

Date de transmission : 7 mai 2021
Date de diffusion : 17 mai 2021

N^o de décision : F2021022

Objet de la demande : Le nombre de services de garde en milieu familial régis et subventionnés qui ont ouvert leurs portes depuis 2016, ventilés par année et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. (PDF 101 Ko)

Date de transmission : 13 mai 2021
Date de diffusion : 18 mai 2021

Document transmis  (PDF 316 Ko)

N^o de décision : F2021024

Objet de la demande : Le rapport complet du sondage sur les préférences des parents, l’accessibilité aux services de garde et l’impact sur le marché du travail réalisé par le ministère de la Famille en collaboration avec la firme Synopsis en 2020. (PDF 109 Ko)

Date de transmission : 13 mai 2021
Date de diffusion : 18 mai 2021

Document transmis  (PDF 807 Ko)

N^o de décision : F2021026

Objet de la demande : Concernant le Centre de la petite enfance Cartierville inc. situé au 11760, avenue Robert-Giffard à Montréal, NEQ 1143247592 : (PDF 99 Ko)

• Une copie des règlements généraux à jour du Centre de la petite enfance Cartierville;
• Une copie de la régie interne et/ou du règlement intérieur à jour du Centre de la petite enfance Cartierville

Date de transmission : 18 mai 2021
Date de diffusion : 25 mai 2021

Document transmis  (PDF 765 Ko)

N^o de décision : F2021029

Objet de la demande : La ventilation de l’ensemble de la liste des personnes inscrites au guichet unique d’accès au service de garde; (PDF 136 Ko)

Particulièrement, concernant le chiffre d’environ 24 000 personnes inscrites au guichet et qui fréquentent déjà un service de garde, avoir l’information quant à leurs régions de provenance, les tranches d’âge concernées ou toute autre information disponible.

Date de transmission : 1 juin 2021
Date de diffusion : 7 juin 2021

N^o de décision : F2021030

Objet de la demande : Une copie des obligations, responsabilités et exigences du rôle et de l’implication du ministère de la Famille du Québec dans l’application du programme La Place 0-5. Connaître quels sont les droits, règles et obligations des CPE et garderies dans la sélection des enfants qui intègre leurs services. (PDF 166 Ko)

Date de transmission : 2 juin 2021
Date de diffusion : 7 juin 2021

Document transmis  (PDF 10.36 Mo)

N^o de décision : F2021034

Objet de la demande : La liste des projets jugés admissibles par le Comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance (CCO) en indiquant : (PDF 288 Ko)

• Le type d’installation (CPE ou garderie privée subventionnée)
• Le nombre de places demandé;
• Le nom de l’installation;
• La région;
• La date de réalisation possible.

La liste des projets retenus et autorisés par le ministre en indiquant :

• Le type d’installation (CPE ou garderie privée)
• Le nombre de places autorisé;
• Le nom de l’installation;
• La région;
• L’état d’avancement du projet ou la date d’ouverture.

Date de transmission : 10 juin 2021
Date de diffusion : 15 juin 2021

Document transmis  (PDF 406 Ko)

N^o de décision : Décision F2021036

Objet de la demande : Liste des projets de développement de places déposés dans le cadre de l’Appel de projets ciblé 2020 pour la création de 4359 places subventionnées en installation lancé le 5 octobre 2020, avec le nombre de places souhaitées pour chacun des projets déposés, déclinée par région ainsi que par territoire de bureau coordonnateur (TBC). (PDF 144 Ko)

Date de transmission : 16 juin 2021
Date de diffusion : 21 juin 2021

Document transmis (PDF 333 Ko)