Janvier à juin 2022

N^o de décision : F2021139

Objet de la demande :Copie des résultats à ce jour, obtenus à la suite de la collecte de données sur les postes vacants pilotée par la firme Léger Marketing inc. (concernant le contrat numéro 2021-035, portant le numéro de référence 1527702. (PDF 120 Ko)

Date de transmission : 11 janvier 2022
Date de diffusion : 17 janvier 2022

Document transmis (PDF 1.11 Mo)

N^o de décision : F2021151

Objet de la demande :Les conclusions d’un mandat octroyé à la firme BDO, visant la production de la situation financière des services de garde ainsi qu’une analyse de la provenance de leurs surplus ou bénéfices non répartis. (PDF 188 Ko)

Date de transmission : 11 janvier 2022
Date de diffusion : 25 janvier 2022

N^o de décision : F2021145

Objet de la demande :En date du 31 décembre 2021, l’état d’avancement des 13 500 places annoncées par le ministre en février 2019. (PDF 135 Ko)

Date de transmission : 31 janvier 2022
Date de diffusion : 4 février 2022

Document transmis (PDF 330 Ko)

N^o de décision : F2021146

Objet de la demande :Les documents, avis et/ou analyses produites par le Ministère concernant la diminution du ratio d’éducatrices qualifiées dans le réseau des services de garde. (PDF 201 Ko)

Date de transmission : 31 janvier 2022
Date de diffusion : 4 février 2022

Document transmis (PDF 658 Ko)

N^o de décision : F2021147

Objet de la demande :En date du 31 décembre 2021, le nombre d’enfants inscrits sur la Place 0-5, ventilés par âge et par région. (PDF 149 Ko)

Date de transmission : 31 janvier 2022
Date de diffusion : 4 février 2022

N^o de décision : F2021149

Objet de la demande :En date du 31 décembre 2021, combien de places sont réellement offertes par les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial. (PDF 100 Ko)

Date de transmission : 31 janvier 2022
Date de diffusion : 4 février 2022

N^o de décision : F2021150

Objet de la demande :Au sein du ministère, pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, ventiler par année : (PDF 115 Ko)

• Le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité en indiquant la durée moyenne ;
• Le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée moyenne;
• Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste ;
• Toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP, en indiquant les raisons de ce changement.

Date de transmission : 31 janvier 2022
Date de diffusion : 4 février 2022

Document transmis (PDF 84 Ko)

N^o de décision : F2021154

Objet de la demande :(…) La liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 30 août 2021. (PDF 269 Ko)

Date de transmission : 7 février 2022
Date de diffusion : 11 février 2022

Document transmis (PDF 134 Ko)

N^o de décision : F2021153

Objet de la demande :Documentation concernant la campagne médiatique pour la valorisation de la profession d’éducatrice. (PDF 191 Ko)

Date de transmission : 11 février 2022
Date de diffusion : 15 février 2022

Document transmis (PDF 140 Ko)

N^o de décision : F2021159

Objet de la demande :Tous documents et rapports d’évaluation relatifs à l’évaluation de la qualité éducative. (PDF 226 Ko)

Date de transmission : 18 février 2022
Date de diffusion : 23 février 2022​

N^o de décision : F2021162

Objet de la demande :(…) la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet depuis le 1er décembre 2021 au 15 février 2022. (PDF 186 Ko)

Date de transmission : 3 mars 2022
Date de diffusion : 8 mars 2022

Document transmis (PDF 61 Ko)

N^o de décision : F2021160

Objet de la demande :L’appel de projets en continu pour la création de nouvelles places subventionnées en service de garde, dont les résultats ont été annoncés par le ministre de la Famille le 6 février dernier. (PDF 122 Ko)

Date de transmission : 10 mars 2022
Date de diffusion : 18 mars 2022

Document transmis (PDF 544 Ko)

N^o de décision : F2021161

Objet de la demande :Liste des avis préalables à la révocation du permis ET liste des avis préalables de non-renouvellement du permis de février 2017 à février 2022. (PDF 146 Ko)

Date de transmission : 10 mars 2022
Date de diffusion : 18 mars 2022

Document transmis (PDF 129 Ko)

N^o de décision : F2021163

Objet de la demande :Les documents relatifs aux incitatifs mis en place pour stimuler le développement de places en milieu familial. (PDF 208 Ko)

Date de transmission : 14 mars 2022
Date de diffusion : 21 mars 2022

Document transmis (PDF 0.99 Mo)

N^o de décision : F2021165

Objet de la demande :Les résultats à jour relativement à la collecte de données sur les postes vacants pilotée par la firme Léger Marketing. (PDF 133 Ko)

Date de transmission : 17 mars 2022
Date de diffusion : 24 mars 2022​

N^o de décision : F2021166

Objet de la demande :Plan gouvernemental de régionalisation des emplois. (PDF 408 Ko)

Date de transmission : 18 mars 2022
Date de diffusion : 25 mars 2022

Document transmis (PDF 136 Ko)

N^o de décision : F2021168

Objet de la demande :Création de places en service de garde sous l’actuel gouvernement. (PDF 114 Ko)

Date de transmission : 24 mars 2022
Date de diffusion : 29 mars 2022

Document transmis (PDF 183 Ko)

N^o de décision : F2021170

Objet de la demande :(…) la liste des garderies en milieu familial à Outremont (Montréal). (…) les montants versés au 735 (ou 737) Stuart, depuis janvier 2018. (…) les rapports d’inspection du bureau coordonnateur pour cette garderie. (PDF 176 Ko)

Date de transmission : 25 mars 2022
Date de diffusion : 29 mars 2022

N^o de décision : F2022167

Objet de la demande :Informations à transmettre  (PDF 538 Ko)

• Le nombre de places en CPE;
• Le nombre de CPE;
• Le nombre d’installations en CPE;
• Le nombre de places en garderies privées subventionnées;
• Le nombre de garderies subventionnées;
• Le nombre de places en garderies non subventionnées;
• Le nombre de garderies non subventionnées;
• Le nombre de RSG reconnue;
• Le nombre de places en milieu familial subventionnées;
• Le nombre de places réellement offertes par une personne responsable d’un service de garde en milieu familial.

Date de transmission : 4 avril 2022
Date de diffusion : 11 avril 2022

N^o de décision : F2021176

Objet de la demande :La liste des titulaires de permis de garderies privées non subventionnées, avec leur nombre d'installations et leur nombre de places (ventilé par région administrative et par territoire) (PDF 119 Ko)

Tous les documents relatifs aux : nombre de titulaires de permis de garderies privées non subventionnées, au nombre d’installations par titulaire de permis et au nombre de places par garderies subventionnées (par région et par territoire)... 

Date de transmission : 14 avril 2022
Date de diffusion : 22 avril 2022

Document transmis (PDF 361 Ko)

N^o de décision : F2021179

Objet de la demande :(...) la liste des propriétaires de garderies privées non subventionnées en indiquant : (PDF 119 Ko)

• Le nom du propriétaire;
• La liste des garderies non subventionnées qu’il possède;
• Le nombre de places par installation;
• La région;

(…) si le propriétaire détient également des places subventionnées en indiquant :

• Le nom de l’installation;
• Le nombre de places;
• La région. 

Date de transmission : 19 avril 2022
Date de diffusion : 26 avril 2022

Document transmis (PDF 424 Ko)

N^o de décision : F2021180

Objet de la demande : Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) en date du 31 décembre 2021; (PDF 173 Ko)

• Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) pour chaque mois, de janvier 2021 à février 2022;
• Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) en 2022, en date du jour où vous répondrez à la présente;
• Le nombre de places accordées en garderie non subventionnée (GNS) en 2021, pour chaque mois;
• Le nombre de places accordées en garderie non subventionnée (GNS) en 2022 pour chaque mois, en date du jour où vous répondrez à la présente. 

Date de transmission : 19 avril 2022
Date de diffusion : 26 avril 2022

N^o de décision : F2021181

Objet de la demande : La raison pour laquelle l'appel de projets en continu pour la création de nouvelles places subventionnées a été mis en veille depuis le 4 février 2022; (PDF 155 Ko)

• Combien de nouvelles demandes de places subventionnées avez-vous eu entre le 21 octobre 2020 et le 4 février 2022?
• Combien de ces demandes ont été traitées entre le 21 octobre 2021 et le 4 février 2022?
• Combien de demandes ont été traitées depuis le 4 février 2022, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente?
• Combien des demandes déposées depuis le 21 octobre 2021 proviennent de garderies non subventionnées (GNS)?
• Combien de demandes ont été acceptées depuis le 21 octobre 2021, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente?
• Combien de demandes ont été refusées depuis le 21 octobre 2021, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente ? 

Date de transmission : 19 avril 2022
Date de diffusion : 26 avril 2022

N^o de décision : F2021182

Objet de la demande : Une copie des avis préalables à la révocation de permis envoyés à la garderie « Le Royaume de Dora » donnés en vertu de l’article 29 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. (PDF 127 Ko)

La liste de tous les milieux de garde ayant reçu de la part du ministre de la Famille un avis préalable à la révocation du permis (ci-après « avis »), de 2014 à aujourd’hui, tel que le prévoit l’article 29 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Idéalement, mais sans s’y obliger :

• chacun des milieux de garde serait identifié par une adresse
• la date de chacun des avis serait précisée.
• on préciserait si l’avis a mené ou non à la révocation du permis de la garderie en question.
• Le type de milieu de garde serait précisé (ex. CPE, garderie privée subventionnée, garderie privée non subventionnée, garderie en milieu familial, etc.)
• Le nombre d’inspections en garderie réalisées par le MFA, par année, de 2014 à aujourd’hui.

Date de transmission : 19 avril 2022
Date de diffusion : 26 avril 2022

Document transmis (PDF 320 Ko)

N^o de décision : F2022002

Objet de la demande : Une copie des règlements généraux à jour du centre de la petite enfance Les Minis; Une copie de la régie interne et/ou du règlement intérieur à jour du centre de la petite enfance Les Minis. (PDF 112 Ko)

Date de transmission : 29 avril 2022
Date de diffusion : 5 mai 2022

Document transmis (PDF 613 Ko)

N^o de décision : F2022003

Objet de la demande : Notes d'informations rapportant, mentionnant ou faisant état du guichet unique (Place 0-5) au Ministre (cabinet) durant l'année 2021. (PDF 242 Ko)

Date de transmission : 5 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai 2022

N^o de décision : F2022009

Objet de la demande : L’identité des personnes responsables des services de garde en milieu familial pour la région de l'Outaouais. (PDF 226 Ko)

Date de transmission : 11 mai 2022
Date de diffusion : 18 mai 2022

N^o de décision : F2022007

Objet de la demande : (…) la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. (PDF 181 Ko)

Date de transmission : 17 mai 2022
Date de diffusion : 25 mai 2022

Document transmis (PDF 277 Ko)

N^o de décision : F2022013

Objet de la demande : Collecte de données sur les postes vacants pilotée par la firme Léger Marketing. (PDF 98 Ko)

Date de transmission : 6 juin 2022
Date de diffusion : 13 juin 2022

Document transmis (PDF 1.16 Mo)

N^o de décision : F2022015

Objet de la demande : Veuillez nous indiquer la répartition du 5,9 G$ prévu dans le Grand Chantier en nous indiquant, pour chacune des 45 actions (mesures), les sommes prévues, par année. Pour les 45 mesures, veuillez nous indiquer les nouveaux crédits nécessaires, par année. (PDF 238 Ko)

Date de transmission : 10 juin 2022
Date de diffusion : 17 juin 2022

Document transmis (PDF 179 Ko)

N^o de décision : F2022016

Objet de la demande : Au total, combien de plaintes ou de signalements de nature sexuelle (abus, touchers, agressions) ont été portés à l’attention des services de garde et du ministère, en 2021 et, si possible, durant les quatre premiers mois de 2022, pour tous les types de services (CPE, garderies privées subventionnées, garderies privées non subventionnées, Bureaux coordonnateurs de garderies familiales, garderies familiales régies et non régies, garderies scolaires). (PDF 199 Ko)

• Vous pouvez confirmer que le ministère de la Famille ne possède aucun document colligeant le nombre de plaintes ou de signalements ayant été retenus?
• Vous pouvez confirmer que le ministère de la Famille n’a pas de document répertoriant le type de sévices subis par les enfants?
• Vous pouvez confirmer que le ministère de la Famille ne possède pas de documents indiquant si et combien de personnes œuvrant dans les services de garde ont été sanctionnées (perte de permis, fermeture temporaire ou permanente du service).

Date de transmission : 13 juin 2022
Date de diffusion : 17 juin 2022

N^o de décision : F2022017

Objet de la demande : Nombre de CPE, de GS, et de GNS ayant reçu l’évaluation de la qualité, du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022 ; (PDF 200 Ko)

Nombre de CPE, de GS et de GNS ayant reçu l’évaluation de la qualité depuis 2019.

Date de transmission : 13 juin 2022
Date de diffusion : 17 juin 2022

N^o de décision : F2022018

Objet de la demande : Obtenir l’identité des personnes responsables des services de garde éducatifs en milieu familial pour la ville de Québec. (PDF 315 Ko)

Date de transmission : 21 juin 2022
Date de diffusion : 27 juin 2022