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Réponses aux demandes d'accès à l'information
No de décision : F2022082
Objet de la demande :Nombre de places subventionnées réalisées entre le 1er avril 2021 et le 22 novembre 2022, ventilé par région. (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 28 décembre 2022
Date de diffusion : 6 janvier 2023
No de décision : F2022094
Objet de la demande :Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. (PDF 151 Ko)
Date de transmission : 22 décembre 2022
Date de diffusion : 6 janvier 2023
No de décision : F2022097
L’entente précédant l’entente de principe conclue entre les instances patronales et l’Association des cadres des Centres de la petites enfance, adoptée le ou vers le treize (13) décembre deux mille vingt-deux (2022).
Date de transmission : 16 janvier 2023
Date de diffusion : 20 janvier 2023
Document transmis (PDF 0.96 Mo)
No de décision : F2022091
Objet de la demande :Pour chaque CPE ayant obtenu une approbation pour l’agrandissement, la conversion ou la construction d’un nouveau projet entre 2017 et 2021 : (PDF 399 Ko)
- Les montants conclus dans les contrats
- Si disponible, le coût final du projet
- Le nombre de places totales créées
- Le nombre de places poupons totales créées
- Le type de projet (conversion, agrandissement, construction).
Date de transmission : 16 janvier 2023
Date de diffusion : 20 janvier 2023
No de décision : F2022106
Objet de la demande :Informations sur les listes d’attentes des CPE et des garderies de l’arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, et plus particulièrement, sur la période allant de 2018 à 2022 : (PDF 156 Ko)
- Le nombre total de familles sur les listes d’attente des CPE de l’arrondissement Saint-Laurent;
- Le nombre total de familles sur les listes d’attente des garderies privées subventionnées de l’arrondissement Saint-Laurent;
- Le nombre total de familles sur les listes d’attentes des garderies privées non subventionnées de l’arrondissement Saint-Laurent;
- Le nombre total de familles sur les listes d’attentes des garderies en milieu familial de l’arrondissement Saint-Laurent.
- Le type de projet (conversion, agrandissement, construction).
Date de transmission : 9 février 2023
Date de diffusion : 16 février 2023
No de décision : F2022104
Objet de la demande :À l’égard du processus optimisé du développement des places annoncé le 12 mars 2021 par le ministre de la Famille, en date du 11 janvier 2023 : (PDF 187 Ko)
Le temps moyen pour chacune des 9 étapes de réalisation d’un projet ;
Pour chaque phase de réalisation (phase préliminaire, phase de conception, phase de réalisation et phase finale), veuillez nous indiquer le nombre de semaines de moins depuis l’implantation du processus optimisé ;
Le temps de réalisation moyen d’un CPE depuis l’entrée en vigueur du processus optimisé.
Date de transmission : 10 février 2023
Date de diffusion : 17 février 2023
No de décision : F2022114
Objet de la demande :Calcul du nombre d’enfants en attente d’une place dans un service de garde éducatif à l’enfance. (PDF 204 Ko)
Date de transmission : 2 mars 2023
Date de diffusion : 6 mars 2023
No de décision : F2022117
Objet de la demande :Nombre de plaintes reçues concernant l’accès, l’intégration ou l’expulsion d’enfant ayant des besoins particuliers en services de garde. (PDF 208 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2023
Date de diffusion : 6 mars 2023
No de décision : F2022115
Objet de la demande :
- Nombre de places en CPE en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ; (PDF 204 Ko)
- Nombre de CPE en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre d’installations en CPE en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre de places en garderies privées subventionnées en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre de garderies subventionnées en Abitibi-Témiscamingue, par MRC;
- Nombre de places en garderies non subventionnées en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre de garderies non subventionnées en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre de RSG reconnus en Abitibi-Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre de places en milieu familial subventionné en Abitibi- Témiscamingue, par MRC ;
- Nombre de places réellement offertes par une personne responsable du service de garde en milieu familial en Abitibi-Témiscamingue, par MRC.
Date de transmission : 2 mars 2023
Date de diffusion : 8 mars 2023
No de décision : F2022116
Objet de la demande :Concernant chacune des mesures ci-dessous, veuillez nous indiquer, pour les 4 dernières années : (PDF 281 Ko)
- Le nombre de demandes reçues par année ;
- Le nombre de demandes acceptées par année ;
- Le nombre de demandes refusées par année ;
- Le délai de traitement moyen des demandes par année ;
- Les investissements par année.
Mesures :
- Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé de 59 mois ou moins en service de garde;
- Mesure transitoire pour les enfants handicapés âgés de 5 ans;
- Mesure exceptionnelle visant l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde;
- Intégration des enfants vulnérables adressés par les CISSS-CIUSS.
Date de transmission : 3 mars 2023
Date de diffusion : 9 mars 2023
No de décision : F2022123
Objet de la demande :Les montants déboursés par le ministère pour l’année 2021 et l’année 2022 en remboursement des cotisations professionnelles (PDF 210 Ko)
Les titres d’emplois pour lesquels il y a un remboursement des cotisations professionnelles.
Date de transmission : 9 mars 2023
Date de diffusion : 16 mars 2023
No de décision : F2022124
Objet de la demande :(…) les ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le Ministère de la Famille et les organismes suivants : (PDF 250 Ko)
- Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec situé 100-85, boul. Bastien, Wendake (Québec) G0A 4V0. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1142808857.
- Centre d'amitié autochtone de Val-D'or inc. situé 1272, 7e rue, Val-d'Or (Québec) J9P 6W6 (NEQ) 1144708071
- Centre d'amitié autochtone de Trois-Rivières situé 1000, boul. St-Maurice, Trois-Rivières (Québec) G9A 3R3 (NEQ) 1173460867
- Centre d'entraide et d'amitié autochtone de Senneterre situé 910, 10e ave. Senneterre (Québec) J0Y 2M0 (NEQ)1147948799
- Centre d'amitié autochtone de Lanaudière inc. situé 523, boul. Sainte-Anne, Joliette (Québec) J6E 5A3 (NEQ) 1160055019
- Centre d'amitié autochtone La Tuque inc. situé 544, rue Saint-Antoine, La Tuque (Québec) G9X 2Y4 (NEQ) 1145012069
- Centre d'amitié autochtone de Maniwaki situé 153, rue Laurier, Maniwaki (Québec) J9E 2K6 (NEQ) 1171779573
- Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles situé 37, rue du Père-Divet, Sept-Îles (Québec) G4R 3N3(NEQ) 1164119126
- Montréal Autochtone situé 3183, rue Saint-Jaques, Montréal (Québec) H4C 1G7 (NEQ) 1168690023
- Centre Multiservices pour Autochtones en Milieu Urbain situé 8155, 1re ave. Québec (Québec) G1G 4B8 (NEQ) 1177606473
- Centre d'amitié Eenou de Chibougamau inc. situé 95, rue Jaculet, Chibougamau (Québec) G8P 2G1 (NEQ) 1147313978.
Date de transmission : 10 mars 2023
Date de diffusion : 16 mars 2023
Document transmis (PDF 2.01 Mo)
No de décision : F2022122
Objet de la demande :Le nombre total d'enfants inscrits sur Place 0-5ans dont le statut est "en attente" ou "en service" par catégorie d'âge au 31 août ou 31 décembre 2022. (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 9 mars 2023
Date de diffusion : 16 mars 2023
No de décision : F2022133
Objet de la demande :Combien y a-t-il de garderies en milieu familial gérées par le CPE-BC du Parc, divisé par territoire : Outremont, ville Mont Royal, Côte-Des-Neiges, Parc Extension. (PDF 229 Ko)
Combien sont actives présentement? Et combien sont en arrêt temporaire? Information par territoire s.v.p.
Combien reçoivent un paiement? Complet ou partiel, par territoire s.v.p.
Date de transmission : 17 mars 2023
Date de diffusion : 24 mars 2023
No de décision : F2022128
Objet de la demande :
- Demande 1
(…) un registre des cours offerts dans divers établissements reconnus qui répondent aux exigences de la directive pour les cours portant sur la santé et la sécurité de l’enfant ainsi que l’approche éducative. (PDF 209 Ko) - Demande 2
(…) tous les documents qui, expliquent ou définissent les exigences du ministère par rapport a ces 2 cours entre autres l’exigence quant à la durée minimum en heure, leur contenu et ce que ce soit des documents à l’intention des employés du ministère ou des employés du nouveau service de certification du ministère de la famille. - Demande 3
Tous les documents qui peuvent contribuer à répondre à la question suivante : (…). Donc, pour répondre légalement aux exigences minimales de la directive, un cour d’une unité (1 crédit) sur la santé et sécurité de l’enfant ainsi qu’un cours de une unité (1 crédit) sur l’approche éducative permettraient-ils de répondre aux exigences minimale du ministère de la famille. - Demande 4
Les documents de formation distribués aux employés du nouveau service de certification du ministère de la famille.
Date de transmission : 20 mars 2023
Date de diffusion : 28 mars 2023
Document transmis (PDF 3.09 Mo)
No de décision : F2022129
Date de transmission : 14 mars 2023
Date de diffusion : 28 mars 2023
No de décision : F2022132
Le nombre et le type de places en développement ou en réalisation pour chacun des CPE Saute-Mouton inc. & CPE Les petits collégiens
Date de transmission : 24 mars 2023
Date de diffusion : 29 mars 2023
Document transmis (PDF 656 Ko)
No de décision : F2022136
Objet de la demande :Projet pilote de responsable d'un service de garde en communauté (PDF 189 Ko)
Date de transmission : 28 mars 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023
No de décision : F2023137
Objet de la demande :Liste des nouvelles installations en centre de la petite enfance (CPE) depuis le 1er janvier 2022, par région ; (PDF 182 Ko)
Liste des nouvelles installations en CPE depuis le 1er janvier 2022, qui ne sont pas encore ouvertes, par région.
Date de transmission : 30 mars 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023
No de décision : F2022138
Objet de la demande : Renseignements concernant les services de garde en milieu familial. (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 17 avril 2023
Documents transmis:
No de décision : F2022142
Objet de la demande: Le nombre de centres de la petite enfance qui ont eu une rupture de service et la durée de celle-ci pour l’année 2021, 2022 et 2023. (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 17 avril 2023
Date de diffusion : 18 avril 2023
No de décision : F2022150
Objet de la demande: Le nombre de postes abolis et/ou changés alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des 5 dernières années. (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 20 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023
No de décision : F2022144
Objet de la demande: (…) tout rapport ou analyse pour les garderies Les anges du bonheur et la Pouponnière de Verdun pour les dix dernières années. ». (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 24 avril 2023
Date de diffusion : 9 mai 2023
Document transmis:
No de décision : F2023001
Date de transmission : 25 avril 2023
Date de diffusion : 9 mai 2023
No de décision : F2023002
Date de transmission : 26 avril 2023
Date de diffusion : 9 mai 2023
No de décision : F2023020
Objet de la demande: Statistiques concernant les services de garde éducatif en milieu familial de 2003 à 2023 pour le territoire ayant le code postal débutant par H2V. (PDF 206 Ko)
Date de transmission : 14 juin 2023
Date de diffusion : 16 juin 2023
No de décision : F2023022
Date de transmission : 19 juin 2023
Date de diffusion : 22 juin 2023
No de décision : F2023028
Objet de la demande :Salaires des sous-ministres du ministère de la Famille pour la période du 1er nombre 2018 au 1er juin 2023. (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 22 juin 2023
Date de diffusion : 22 juin 2023
Dernière mise à jour : 22 juin 2023
