Juillet à décembre 2021

N^o de décision : F2021040

Objet de la demande : Une copie de tous les échanges courriels, lettres et correspondances des fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et ministre ainsi que tous autres documents pertinents relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2014 au 17 juin 2021; (PDF 190 Ko)

• Toute communication adressée au ministère de la Famille, au ministre de la Famille et/ou à un membre de son cabinet relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2014 au 17 juin 2021;
• Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances entre Jasmin Roy et/ou La Fondation Jasmin Roy et les fonctionnaires, employés politiques, sousministres, cabinet du ministre et le ministre de 2014 au 17 juin 2021

Date de transmission : 8 juillet 2021
Date de diffusion : 14 juillet 2021

Document transmis (PDF 14.31 Mo)

N^o de décision : F2021045

Objet de la demande : En date du 15 juin 2021, veuillez nous indiquer, pour chacun des CPE situés dans les locaux d’un centre de services scolaire : (PDF 361 Ko)

• La liste des CPE visés par un avis d’éviction, en indiquant la date de l’avis, la date de la fin d’occupation des locaux, le nombre de places et la région;
• Les CPE visés par une fin de bail en indiquant la date de fin de bail prévu, les intentions de renouvellement par le Centre de services scolaires, le nombre de places et la région;
• Les CPE qui devront changer de locaux en indiquant la raison, le nombre de places et la date du déménagement prévu.

Date de transmission : 20 juillet 2021
Date de diffusion : 23 juillet 2021

N^o de décision : F2021047

Objet de la demande : Le nombre total d’enfants inscrits sur la liste d’attente : (PDF 385 Ko)

• La Place 0-5 au 30 juin 2021, ventilé par âge et par région;
• Les données brutes envoyées au ministère de la Famille par la Place 0-5, en date du 30 juin 2021

Date de transmission : 20 juillet 2021
Date de diffusion : 23 juillet 2021

Document transmis  (PDF 79 Ko)

N^o de décision : F2021044

Objet de la demande : En date du 14 juin 2021, la liste des places récupérées par le ministère de la Famille depuis le 1er février 2019 en indiquant : (PDF 155 Ko)

• Le nom du service de garde;
• Le type d’installation;
• Le nombre de places récupérées;
• L’année d’attribution des places;
• La date de la récupération;
• La raison de la récupération;
• La région.

Date de transmission : 21 juillet 2021
Date de diffusion : 26 juillet 2021

Document transmis  (PDF 218 Ko)

N^o de décision : F2021046

Objet de la demande : L’état d’avancement des 13 500 places annoncées par le ministre en février 2019, incluant les indications suivantes: (PDF 151 Ko)

• La région;
• Le type de service de garde;
• Le nom de l’installation ou du bureau coordonnateur;
• Le nombre de places en réalisation au 30 juin 2021;
• Le nombre de places réalisées au 30 juin 2021;
• L’année de l’appel de projets;
• L’échéancier de réalisation du projet

Date de transmission : 21 juillet 2021
Date de diffusion : 26 juillet 2021

Document transmis  (PDF 231 Ko)

N^o de décision : F2021053

Objet de la demande : L’appel de projet ciblé 2020 (1ère phase) : (PDF 169 Ko)

• Nom des garderies ayant déposé une demande de conversion;
• Nom des garderies dont la demande de conversion a été acceptée et date de la décision.

Date de transmission : 22 juillet 2021
Date de diffusion : 28 juillet 2021

Document transmis  (PDF 145 Ko)

N^o de décision : F2021056

Objet de la demande : Obtenir tout document ou information permettant d'établir la liste des services de garde (CPE, garderies privées, milieu familial) pour lesquels la DPJ est intervenue au cours de l'année 2020-2021 ou 2019-2020. (PDF 274 Ko)

Date de transmission : 30 juillet 2021
Date de diffusion : 4 août 2021

N^o de décision : F2021060

Objet de la demande : Les statistiques suivantes à des fins d’analyse statistique et de diffusion : (PDF 179 Ko)

• Nombre et répartition des installations et des places en milieu de travail ou d’études pour 2020-2021 (ou la plus récente année disponible) par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue. Ajouter la définition de « places en milieu de travail ou d’études » utilisé par votre ministère.
• Les données actualisées au 31 décembre 2020 du nombre d’enfants fréquentant un service de garde, selon le type de service (CPE, RSG, garderies subventionnées, garderies non subventionnées et milieu familial régi) et selon le groupe d’âge (moins de 12 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans).
• Nombre d’installations de CPE et de garderies recevant des enfants et nombre d’enfants reçus selon les modes de garde particuliers/atypiques disponibles (soir, nuit, fins de semaine, sur appel, temps partiel, etc.) selon la plus récente année disponible pour l’Abitibi-Témiscamingue et ventilée par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue.
• Nombre de RSG recevant des enfants et nombre d’enfants reçus selon les modes de garde particuliers disponibles (soir, nuit, fins de semaine, sur appel, temps partiel, etc.) selon la plus récente année disponible pour l’Abitibi-Témiscamingue et ventilée par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue.
• Taux d'occupation des enfants 0-5 ans accueillis dans les services de garde selon par type de services de garde et par MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue selon la plus récente année disponible.
• Tel qu’inscrit à l’étude des crédits 2021-2022 (CRC-078 – tableau RPPLQ-58) : nombre de RSG et estimation des pertes nettes de places en fonction des fins de reconnaissance et des nouvelles reconnaissances de RSG entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue
• Nombre et proportion du nombre d’éducatrices qualifiées et non qualifiées à l’emploi par type de service de garde (CPE et garderies), par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue selon la plus récente année disponible
• Tel qu’inscrit à l’étude de crédits 2021-2022 (CRC-078 - tableau RPPLQ-101) : Le nombre de personnes en emploi par type de service de garde en 2019-2020 ou la plus récente année disponible pour chacune des MRC de l’Abitibi-Témiscamingue (ou l’Abitibi-Témiscamingue) pour ces postes suivants
  • a) personnel éducateur formé;
  • b) personnel éducateur non formé;
  • c) commis-comptable;
  • d) secrétaire-comptable;
  • e) secrétaire;
  • f) cuisinier;
  • g) préposé à l’entretien ménager;
  • h) conseiller pédagogique;
  • i) gestionnaire de niveau 1;
  • j) gestionnaire de niveau 2;
  • k) gestionnaire de niveau 3;
  • l) aide-éducatrice

Date de transmission :  5 août 2021
Date de diffusion : 9 août 2021

Document transmis  (PDF 581 Ko)

N^o de décision : F2021065

Objet de la demande : Concernant un projet de centre de la petite enfance construit dans la maison des aînés de Rivière-du-Loup : (PDF 161 Ko)

• Le nombre de places, en indiquant le nombre de places pour les poupons;
• La date de l’appel de projets où les places ont été attribuées;
• Le nom du CPE;
• Le CPE responsable de ce projet;
• Le coût du projet en infrastructure;
• La date prévue d’ouverture du projet;
• Le coût total du projet.

Date de transmission : 24 août 2021
Date de diffusion : 7 septembre 2021

N^o de décision : F2021067

Objet de la demande : Le nombre d’employés au sein du ministère de la Famille (Ministère) ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés ainsi que le salaire le plus et le moins élevé, pour notre organisme ou pour un organisme relevant du Ministère. (PDF 165 Ko)

Date de transmission : 24 août 2021
Date de diffusion : 7 septembre 2021

N^o de décision : F2021070

Objet de la demande : Obtenir les sommes, les dépenses, les rapports annuels et le budget pour la gestion du service MA PLACE 0-5 et tout ce qui s’y rattache. (PDF 165 Ko)

Date de transmission : 8 septembre 2021
Date de diffusion : 21 septembre 2021

N^o de décision : F2021074

Objet de la demande : Concernant l’appel de projets du 5 octobre 2020 pour de nouvelles places en services de garde éducatifs : (PDF 172 Ko)

• La liste des projets soumis ventilée par type d’installation (CPE ou garderie privée);
• La liste des projets recommandés ventilée par type d’installation (CPE ou garderie privée).

Date de transmission : 14 septembre 2021
Date de diffusion : 21 septembre 2021

Document transmis  (PDF 183 Ko)

N^o de décision : F2021077

Objet de la demande : En lien avec l’annonce du ministre le 23 août 2021 : (PDF 409 Ko)

• La liste des projets autorisés, par région;
• Pour chacun des projets :
  • Le nom de l’installation;
  • Le nombre de places;
  • La date prévue de l’ouverture de l’installation;
  • Le montant prévu au PFI pour les CPE;
  • Les sommes envoyées au CPE pour démarrer le projet.

Date de transmission : 22 septembre 2021
Date de diffusion : 27 septembre 2021

Document transmis  (PDF 228 Ko)

N^o de décision : F2021083

Objet de la demande : Pour chacune des 3 mesures, les renseignements suivants et le cadre normatif : (PDF 172 Ko)

• Nombre de bénéficiaires du montant forfaitaire de 3500 $ pour l’ouverture d’un service de garde en milieu familial (RSG);
• Nombre de bénéficiaires de la subvention pouvant aller jusqu’à 6000 $ aux RSG qui offriront 9 places, montant moyen accordé et montant total accordé;
• Nombre de bénéficiaires du montant de 3000 $ versé aux RSG ayant maintenu au moins 6 places subventionnées durant une année complète d’ouverture.

Date de transmission : 23 septembre 2021
Date de diffusion : 28 septembre 2021

N^o de décision : F2021091

Objet de la demande : Obtenir les documents concernant l’étude des crédits relatifs aux résultats de l’évaluation de la qualité 2020. (PDF 165 Ko)

Date de transmission : 7 octobre 2021
Date de diffusion : 12 octobre 2021

Document transmis  (PDF 388 Ko)

N^o de décision : F2021082

Objet de la demande : Toutes les données compilées par La Place 0-5 à des fins statistiques pour le ministère de la Famille depuis janvier 2021; (PDF 198 Ko)

• Nombre d’enfants en attente d’une place n’occupant pas une place dans un service de garde, sur le guichet unique, par région, par territoire de BC et total pour tout le Québec;
• Fournir ces mêmes données relativement aux enfants en attente occupant déjà une place dans un service de garde éducatif à l’enfance.
• Estimation du nombre d’enfants de moins de 5 ans ne fréquentant aucun service de garde.

Date de transmission : 23 septembre 2021
Date de diffusion : 13 octobre 2021

Document transmis  (PDF 96 Ko)

N^o de décision : F2021084

Objet de la demande : Le nom des haltes-garderies communautaires ayant été acceptées afin de bénéficier du programme de soutien financier à la bonification de l’offre d’activités de halte-garderie communautaires en contexte de pandémie de la COVID-19. (PDF 134 Ko)

Date de transmission : 24 septembre 2021
Date de diffusion : 13 octobre 2021

Document transmis  (PDF 90 Ko)

N^o de décision : F2021088

Objet de la demande : Le nombre d’équivalent temps complet (ETC) pour chacun des corps d’emploi en centre de la petite enfance (CPE) pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. (PDF 187 Ko)

Date de transmission : 29 septembre 2021
Date de diffusion : 13 octobre 2021

Document transmis  (PDF 303 Ko)

N^o de décision : F2021089

Objet de la demande : Relativement à l’annonce des 9 000 places octroyées par le ministre de la Famille en août dernier, l’ensemble des projets analysés par les comités consultatifs, ventilé par région, en indiquant : (PDF 199 Ko)

• a) L’analyse du projet par le comité;
• b) La recommandation du comité au ministre;
• c) Si le projet a obtenu des places

Date de transmission : 15 octobre 2021
Date de diffusion : 19 octobre 2021

Document transmis  (PDF 250 Ko)

N^o de décision : F2021092

Objet de la demande : Le nombre de services de garde en milieu familial, régis, subventionnés et qui ont ouvert leurs portes depuis le 1er juin 2021. Ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (PDF 219 Ko)

Date de transmission : 14 octobre 2021
Date de diffusion : 19 octobre 2021

Document transmis  (PDF 112 Ko)

N^o de décision : F2021094

Objet de la demande : Le nombre de places attribuées à des responsables de service de garde en milieu familial depuis le 1er juin 2021, ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. (PDF 172 Ko)

Date de transmission : 14 octobre 2021
Date de diffusion : 19 octobre 2021

Document transmis  (PDF 130 Ko)

N^o de décision : F2021096

Objet de la demande : L’estimation du ministère de la Famille du nombre d’éducatrices qualifiées en petite enfance, manquantes, afin d’offrir les 37 000 places en service de garde éducatif qu’il entend créer (PDF 208 Ko)

Date de transmission : 19 octobre 2021
Date de diffusion : 25 octobre 2021

N^o de décision : F2021097

Objet de la demande : Le nombre de nouvelles responsables de service de garde en milieu familial, reconnues, ayant demandé une reconnaissance pour neuf places depuis le 1er juin 2021, ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (PDF 182 Ko)

Date de transmission : 19 octobre 2021
Date de diffusion : 25 octobre 2021

Document transmis  (PDF 72 Ko)

N^o de décision : F2021099

Objet de la demande : Le document concernant le contrat numéro 2021-035, portant le numéro de référence 1527702, octroyé à la firme Léger Marketing inc. : (PDF 205 Ko)

• la description du mandat;
• l’échéance du mandat;
• la copie des résultats de sondage.

Date de transmission : 19 octobre 2021
Date de diffusion : 25 octobre 2021

Document transmis  (PDF 7.93 Mo)

N^o de décision : F2021100

Objet de la demande : Les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet, depuis le 30 juin (PDF 196 Ko)

Date de transmission : 19 octobre 2021
Date de diffusion : 25 octobre 2021

Document transmis  (PDF 458 Ko)

N^o de décision : F2021102

Objet de la demande : Les échanges entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et le ministère de la Famille (MFA) entre le 1er mars 2020 et aujourd’hui concernant le Plan stratégique du ministère de la Famille et ses rapports annuels de gestion, plus spécifiquement les échanges touchant le retrait de l’indicateur 4 à l’objectif 1.4, orientation 1, enjeu 1. (PDF 209 Ko)

Date de transmission : 22 octobre 2021
Date de diffusion : 27 octobre 2021

Document transmis  (PDF 2.44 Mo)

N^o de décision : F2021103

Objet de la demande : Les délais entre les demandes d’accès à l’information et les réponses apportées par le ministère de la Famille, pour la période du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (PDF 176 Ko)

Date de transmission : 22 octobre 2021
Date de diffusion : 27 octobre 2021

N^o de décision : F2021101

Objet de la demande : En date du 30 septembre 2021, l’état d’avancement des 13 500 places annoncées par le ministre en février 2019. (PDF 177 Ko)

Date de transmission : 26 octobre 2021
Date de diffusion : 1 novembre 2021

Document transmis  (PDF 251 Ko)

N^o de décision : F2021104

Objet de la demande : Depuis le 13 mars 2020, la liste des garderies privées non subventionnées qui ont fermé leur installation en indiquant : le nom de la garderie, la ville, le comté, le nombre de places et la date de la fermeture de l’installation. (PDF 149 Ko)

Date de transmission : 29 octobre 2021
Date de diffusion : 4 novembre 2021

Document transmis  (PDF 94 Ko)

N^o de décision : F2021107

Objet de la demande : La copie du contrat avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, son échéance, ainsi que le rapport. (PDF 172 Ko)

Date de transmission : 29 octobre 2021
Date de diffusion : 4 novembre 2021

Document transmis  (PDF 1.22 Mo)

N^o de décision : F2021105

Objet de la demande : Pour l’ensemble des organismes reconnus et qui reçoivent des subventions du ministère de la Famille : le nom de l’organisme, l’adresse civique, le nom de la personne responsable (Nom et prénom), son titre, l’adresse courriel et le numéro de téléphone. (PDF 175 Ko)

Date de transmission : 1 novembre 2021
Date de diffusion : 5 novembre 2021

N^o de décision : F2021106

Objet de la demande : L’analyse, avis, étude ou tout autre document produit par le Ministère concernant la conversion de la capacité d’accueil des garderies non subventionnées en places subventionnées. (PDF 182 Ko)

Date de transmission : 8 novembre 2021
Date de diffusion : 12 novembre 2021

Document transmis  (PDF 5.76 Mo)

N^o de décision : F2021108

Objet de la demande : Le contrat numéro 2021-001, numéro de référence 1461587, octroyé à la firme BIP Recherche inc. : la description et l’échéance du mandat ainsi que la copie des résultats de l’étude de marché. (PDF 164 Ko)

Date de transmission : 8 novembre 2021
Date de diffusion : 12 novembre 2021

Document transmis  (PDF 5.77 Mo)

N^o de décision : F2021110

Objet de la demande : Les pourcentages de territoire de bureaux coordonnateurs en déficit de places aux 31 décembre 2020 et 1er avril 2021. (PDF 188 Ko)

Date de transmission : 8 novembre 2021
Date de diffusion : 12 novembre 2021

N^o de décision : F2021116

Objet de la demande : En date d'aujourd'hui, la liste des enfants inscrits dans la place 0-5 ans, pour les deux CPE Boutons de Rose situés à Berthierville. (PDF 165 Ko)

Date de transmission : 12 novembre 2021
Date de diffusion : 17 novembre 2021

N^o de décision : F2021114

Objet de la demande : Les statistiques annuelles sur les garderies familiales de 2012 à 2021 dans le secteur MRC D'Autray. (PDF 168 Ko)

Date de transmission : 15 novembre 2021
Date de diffusion : 19 novembre 2021

Document transmis (PDF 77 Ko)

N^o de décision : F2021123

Objet de la demande : Au 30 avril 2021, combien d'enfants étaient inscrits en attente pour la place 0-5 pour les municipalités suivantes: Mandeville, Saint-Didace, Saint-Gabriel-de-Brandon, Saint-Gabriel, Saint-Cléophas-de-Brandon, Saint-Norbert, Saint-Barthélemy, Saint-Cuthbert, Sainte-Elizabeth, Sainte-Geneviève-de-Berthier, La Visitation-de-l'Ile-Dupas, St-Ignace-de-Loyola, Lanoraie et Lavaltrie. (PDF 201 Ko)

Date de transmission : 18 novembre 2021
Date de diffusion : 22 novembre 2021

N^o de décision : F2021112

Objet de la demande : Pour les trois dernières années soit 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, une liste avec les délais de dépassement d’échéancier de construction de projet d’infrastructure. (PDF 147 Ko)

Date de transmission : 19 novembre 2021
Date de diffusion : 25 novembre 2021

Document transmis  (PDF 160 Ko)

N^o de décision : F2021126

Objet de la demande : Une copie des documents permettant de constater le nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec, CPE et milieux non subventionnés, par région et par groupe d'âge des enfants en attente. (PDF 191 Ko)

Date de transmission : 19 novembre 2021
Date de diffusion : 25 novembre 2021

N^o de décision : F2021111

Objet de la demande : Pour les trois dernières années soit 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, une liste relative à des projets d’infrastructures ayant fait l’objet de dépassement de coût. (PDF 150 Ko)

Date de transmission : 22 novembre 2021
Date de diffusion : 26 novembre 2021

Document transmis  (PDF 306 Ko)

N^o de décision : F2021118

Objet de la demande : Information suivante (PDF 194 Ko)

• Liste de classement des documents et/ou le plan de classification des documents
• Liste de toutes les directives existantes (interne ou publique) concernant les services de garde
• Copie des directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature concernant la conversion d’une garderie non-subventionnée en garderie subventionnée – plus spécifiquement lesdites directives concernant la phase 2.
• Toute documentation ou directive portant sur, ou concernant l’exclusion des garderies de moins de 5 ans de l’appel d’offre.
• Les directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature concernant la phase 3 à venir
• Plan de conversion, et/ou tout document listant le nombre de garderies à être converties par année et/ou par territoire
• Les directives expliquant les critères de sélection régionaux, d’ancienneté et de qualité
• Directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature concernant la sélection :
  • a) d’un nouveau projet de CPE
  • b) d’une conversion de Privé non subventionné à Privé-subventionné?
• Directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature concernant la répartition sur le territoire du Quebec :
  • a) des CPEs
  • b) des garderies privées-subventionnées
• La liste des établissements ayant obtenu une conversion d’une garderie non-subventionnée en garderie subventionnée dans les 5 dernières années, ventilés par année.

Date de transmission : 1 décembre 2021
Date de diffusion : 6 décembre 2021

Document transmis  (PDF 1.42 Mo)

N^o de décision : F2021121

Objet de la demande : Nombre de places réellement offertes par les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et le nombre de places prévues à l’agrément des BC pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. (PDF 150 Ko)

Date de transmission : 12 décembre 2021
Date de diffusion : 6 décembre 2021

Document transmis  (PDF 72 Ko)

N^o de décision : F2021117

Objet de la demande : Le nombre de demandes de reconnaissance à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial pour les années : 2018, 2019, 2020, 2021 jusqu’à aujourd’hui. (PDF 157 Ko)

Date de transmission : 3 décembre 2021
Date de diffusion : 10 décembre 2021

N^o de décision : F2021129

Objet de la demande : Le nombre de demandes de reconnaissance à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial depuis le 1er juillet 2021. Ventilé par territoire, en précisant s’il s’agit d’une personne non reconnue qui rejoint le réseau ou de la création d’un nouveau milieu. (PDF 147 Ko)

Date de transmission : 3 décembre 2021
Date de diffusion : 10 décembre 2021

N^o de décision : F2021119

Objet de la demande : Relativement aux tests de plomb dans l’eau : les avis, rapports ou tout autre document concernant la procédure d’analyse des tests de dépistage de plomb privilégié et le portrait des résultats en indiquant : le nombre, ventilé par région, d’installations testées, la liste des services de garde dont le taux de plomb dépasse la norme ; la liste des correctifs effectués ; le nombre d’installations qui n’a pas fait leur test jusqu’à maintenant. (PDF 223 Ko)

Date de transmission : 10 décembre 2021
Date de diffusion : 15 décembre 2021

Document transmis  (PDF 2.12 Mo)

N^o de décision : F2021130

Objet de la demande : Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur. (PDF 177 Ko)

Date de transmission : 10 décembre 2021
Date de diffusion : 15 décembre 2021

Document transmis  (PDF 123 Ko)

N^o de décision : F2021134

Objet de la demande : Information suivante: (PDF 432 Ko)

• Nombre de vérifications des antécédents judiciaires concernant des responsables de services de garde non reconnus en milieu familial, ainsi que pour chacune des personnes majeures vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde, par année, depuis 2018;
• Nombre de garderies en milieu familial non reconnues concernées par ces vérifications, par année, depuis 2018 (par exemple : les antécédents d'une responsable de service de garde, de son conjoint et de leur fils majeur ont été vérifiés, cela représente donc trois personnes et une garderie);
• Nombre de garderies privées non-reconnues, pour chaque année depuis 2018;
• Nombre de garderies privées en milieu familial qui ont dû fermer leurs portes - ou ne jamais les ouvrir - à la suite d'une vérification sur les antécédents judiciaires de leurs responsables ou d'un adulte vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde, par année, depuis 2018.

Date de transmission : 17 décembre 2021
Date de diffusion : 23 décembre 2021

N^o de décision : F2021137

Objet de la demande : Nombre d’enfants d’origine étrangère (non-canadienne) ou de parents d’origines étrangères (non-canadienne) présentement placés en milieu de garde dans la MRC de Charlevoix (PDF 168 Ko)

• Nombre d’enfants d’origine étrangère (non-canadienne) ou de parents d’origines étrangères (non-canadienne) en attente d’une place en milieu de garde dans la MRC de Charlevoix;
• Totalité des places disponibles en milieu de garde pour la MRC de Charlevoix;
• Leur groupe d’âge : combien d’entre eux sont dans le groupe 0-18 mois.

Date de transmission : 21 décembre 2021
Date de diffusion : 23 décembre 2021

N^o de décision : F2021140

Objet de la demande : Les résultats de l'évaluation de décembre 2020, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) d’évaluation du programme de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés (MES) (PDF 146 Ko)

Date de transmission : 23 décembre 2021
Date de diffusion : 29 décembre 2021

Document transmis  (PDF 1.56 Mo)

N^o de décision : F2021135

Objet de la demande : Information suivante: (PDF 288 Ko)

• Nombre de nouvelles RSG reconnues pour l’année 2018, ventilé par territoire;
• Nombre de nouvelles RSG reconnues pour l’année 2019, ventilé par territoire;
• Nombre de nouvelles RSG reconnues pour l’année 2020, ventilé par territoire;
• Nombre de nouvelles RSG reconnues pour l’année 2021 jusqu’à aujourd’hui, ventilé par territoire et par mois;
• Nombre de fermetures de service de garde reconnu en milieu familial pour l’année 2018, ventilé par territoire;
• Nombre de fermetures de service de garde reconnu en milieu familial pour l’année 2019, ventilé par territoire;
• Nombre de fermetures de service de garde reconnu en milieu familial pour l’année 2020, ventilé par territoire et par mois.
• Nombre de fermetures de service de garde reconnu en milieu familial pour l’année 2021 jusqu’à aujourd’hui, ventilé par territoire et par mois.

Date de transmission : 23 décembre 2021
Date de diffusion : 29 décembre 2021

Document transmis  (PDF 350 Ko)