L’organisation et ses engagements

Décret de nomination

Décret concernant le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs  

Lois constitutives

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune  (en partie) 

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune  

Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs  (en partie)

Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Décisions prises par arrêtés ministériels

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (PDF 7.87 Mo)