Lois et règlements
À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.
Décret de nomination
Décret concernant le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Lois constitutives
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie)
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (en partie)
Décisions prises par arrêtés ministériels
Dernière mise à jour : 25 janvier 2023