Avis d'avertissement

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

Décret de nomination

Décret concernant le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Lois constitutives

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) 

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie)

Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décisions prises par arrêtés ministériels

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (PDF 7.87 Mo)