Avis d'avertissement

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

Dernière mise à jour : mai 2019

Faune terrestre et aquatique

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les animaux en captivité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de la protection de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur l’Aquarium du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les habitats fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les permis de pêche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la possession et la vente d’un animal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les réserves de castor Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les zones de pêche et de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les réserves fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Refuges fauniques

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Réserves fauniques

Règlement sur les réserves fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique Assinica Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique des Laurentides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique de Matane Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle (DOCX 18.93 Ko)

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique de Portneuf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Zones d'exploitation contrôlée

Zones d’exploitation contrôlée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Espèces menacées ou vulnérables

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la disposition de choses saisies Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Liste des espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Territoires conventionnés

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le programme d’aide aux inuit bénéficiaires de la convention de la Baie James et du nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.