Demandes d’accès aux documents et réponses transmises - 2022

Le MIFI rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.

24033
Données sur les personnes réfugiées arrivées dans le cadre du programme de la fenêtre d'un an (One Year Window), ventilées par catégorie de personnes réfugiées, pays d'origine et par la ville de destination au Québec, pour la période de 2017 à 2022. (PDF 919 Ko)
Date de transmission : 22 décembre 2022
Date de diffusion : 28 décembre 2022

23940
Documents portant sur l’efficacité, l’efficience et l’équité du travail effectué par les télétravailleurs et les travailleurs hybrides pour la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022. (PDF 11.28 Mo)
Date de transmission : 14 décembre 2022
Date de diffusion : 28 décembre 2022

23915
Contrats de services et ententes relatifs aux activités de soutien à la francisation, intervenus entre les institutions d’enseignement Collège Bois-de-Boulogne, Cégep de Saint-Laurent, Collège de Rosemont, Collège de l’Outaouais, Cégep Marie-Victorin et le MIFI, pour la période de 2020 à 2023. (PDF 154 Mo)
Date de transmission : 9 décembre 2022
Date de diffusion : 14 décembre 2022

23941
Statistiques relatives au nombre de personnes détentrices d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ), accueillies au Service d'accueil de l'aéroport (SAA), selon les catégories et sous-catégories d'immigration, entre janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3.03 Mo)
Date de transmission : 7 décembre 2022
Date de diffusion : 8 décembre 2022

23898
Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, ventilés par motifs de décisions pour la période de 2017 à 2022, et lié à la réponse de la demande d'accès 23631. (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 2 décembre 2022
Date de diffusion : 6 décembre 2022
Correction du tableau 1 (section B), « Nombre total d’intentions de refus transmises – Université Laval – selon l’année de décision » : 10 janvier 2023

23812
Statistiques sur les requérants ayant reçu un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et ayant déposé une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans un programme permanent entre 2019 et 2022 (PDF 797 Ko)
Date de transmission : 21 novembre 2022
Date de diffusion : 22 novembre 2022

23811
Étude de faisabilité sur le projet de guichet d’accès aux services de francisation (guichet aussi appelé «guichet gouvernemental» et «guichet uniformisé») (PDF 14.05 Mo)
Date de transmission : 16 novembre 2022
Date de diffusion : 21 novembre 2022

23718
Documents concernant l’état d’avancement qualitatif et la nature des processus d’automatisation du projet de guichet unifié d’accès aux services de francisation à temps complet et l’étude de faisabilité réalisée pour la mise en place d’un tel guichet gouvernemental unifié (PDF 16.17 Mo)
Date de transmission : 16 novembre 2022
Date de diffusion : 21 novembre 2022

23801
Statistiques portant sur le nombre d’invitations dans ARRIMA depuis janvier 2022 (PDF 6.27 Mo)
Date de transmission : 14 novembre 2022
Date de diffusion : 18 novembre 2022

23721
Liste de toutes les entreprises qui ont embauché au moins 10 travailleurs étrangers temporaires au total dans les 5 dernières années (de janvier 2017 à aujourd'hui) au Québec et le nombre de travailleurs étrangers temporaires que chacune d'elle a employé. (PDF 802 Ko)
Date de transmission : 21 octobre 2022
Date de diffusion : 26 octobre 2022

23688
Documents internes au MIFI (politique, directive, guide, note, document d’interprétation ou autres instruments ou outils) visant l’application l’encadrement ou la mise en œuvre du Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PDF 844 Ko)
Date de transmission : 17 octobre 2022
Date de diffusion : 18 octobre 2022

23631
Statistiques sur les CAQ pour études, de 2018 à 2022, ventilés par décisions et envois d’intention de refus (PDF 698 Ko)
Pour les mêmes années, statistiques sur les demandes de réexamen administratif reçues suite à un refus de CAQ pour étude.
Date de transmission : 30 septembre 2022
Date de diffusion : 6 octobre 2022

23517
Statistiques sur les preuves attestant du niveau de français dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), de 2017 à 2022 (PDF 1.48 Mo)
Date de transmission : 6 septembre 2022
Date de diffusion : 9 septembre 2022

23516
Statistiques sur les requérants et les convocations en entrevues pour vérifier le niveau de français dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), de 2017 à 2020 et ventilés par pays de citoyenneté (PDF 2.37 Mo)
Date de transmission : 6 septembre 2022
Date de diffusion : 9 septembre 2022

23515
Documents administratifs et directives relatives au traitement des demandes du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), concernant les centres d’examens de Collège Canada et d’ILSC Language School Montréal, de 2017 à 2020 (PDF 1.83 Mo)
Date de transmission : 6 septembre 2022
Date de diffusion : 9 septembre 2022

23470
Statistiques sur les entrevues de vérification du niveau de français dans le cadre des deux volets du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), de 2020 à 2022 (PDF 561 Ko)
Date de transmission : 25 août 2022
Date de diffusion : 29 août 2022

23319
Entente intervenue entre le MIFI et la Ville de Québec pour la période 2020-2023 (PDF 29 Mo)
Date de transmission : 15 juillet 2022
Date de diffusion : 19 juillet 2022

23259
Consignes de travail du personnel du MIFI liées au traitement des demandes de CAQ pour études (ex. : manuels, règles d’interprétation, méthodes de travail normées, etc.) qui sont actuellement en vigueur (PDF 2.08 Mo)
Date de transmission : 15 juillet 2022
Date de diffusion : 19 juillet 2022

23246
Notes, documents, courriels ou lettres présentant l’impact de l’annonce du Ministère du 7 juin 2022 qui concerne la mesure pour préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers au Québec (PDF 920 Ko)
Date de transmission : 13 juillet 2022
Date de diffusion : 19 juillet 2022

23235
Documents qui permettent de mettre en œuvre l’annonce du Ministère du 7 juin 2022 qui concerne la mesure de préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers au Québec (PDF 1.68 Mo)
Date de transmission : 13 juillet 2022
Date de diffusion : 19 juillet 2022

23131
Rapports, analyses, évaluations d’opportunité ou autres documents relatifs à l’adoption et à la modification des articles 33 et 34 du Règlement sur l’immigration au Québec, de 2017 à 2019 (PDF 2.16 Mo)
Date de transmission : 13 juillet 2022
Date de diffusion : 19 juillet 2022

23254
Statistiques sur les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec (CAQ), de 2019 à 2021 (PDF 1.23 Mo)
Date de transmission : 11 juillet 2022
Date de diffusion : 12 juillet 2022

23178
Statistiques sur les demandes de réexamen administratif qui concerne le Programme des immigrants investisseurs du Québec, de 2019 à 2022 (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 17 juin 2022
Date de diffusion : 27 juin 2022

22998
Conventions d’aide financière conclue par le Ministère avec Montréal International et Québec International en vertu des décrets 344-2018 et 345-2018, ainsi que les rapports de reddition de comptes et les résultats des sondages de satisfaction liés à ces organismes (PDF 5.30 Mo)
Date de transmission : 16 juin 2022
Date de diffusion : 17 juin 2022

23138
Projet de recherche remis en avril 2021 au Ministère menant au développement d’un programme-cadre pour les personnes ayant des compétences peu développées en littératie (PDF 194 Ko)
Ce projet porte aussi sur l’évaluation des besoins psychosociaux des personnes participantes au programme FIPA et il émet des recommandations.
Date de transmission : 9 juin 2022
Date de diffusion : 10 juin 2022

23094
Étude qui a été remise en avril 2021 et effectuée par Mme Garine Papazian-Zohrabian sur les besoins psychosociaux des immigrants les plus vulnérables en francisation (PDF 1.55 Mo)
Date de transmission : 7 juin 2022
Date de diffusion : 8 juin 2022

22996
Documents, guides et procédures qui concernent l’attribution des Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) et qui présentent des statistiques sur les demandeurs d’asile (PDF 649 Ko)
Pour la période de 2011 à 2021, ces statistiques ont été ventilées par genre, âge, nationalité, origine ethnique.
Date de transmission : 2 juin 2022
Date de diffusion : 2 juin 2022

23031
Toutes les demandes d’accès aux documents administratifs reçues par le Ministère entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021 (PDF 1.26 Mo)
Date de transmission : 25 mai 2022
Date de diffusion : 27 mai 2022

23022
Le montant du financement des services de francisation du Ministère pour l’année 2017-2018 (PDF 205 Ko)
Date de transmission : 24 mai 2022
Date de diffusion : 26 mai 2022

22892
Statistiques sur la participation aux cours de francisations à temps complet ou à temps partiel, et montants accordés dans le cadre du Programme d’intégration linguistique pour les immigrants, ventilés par type de cours ou d’organismes (PDF 351 Ko)
Date de transmission : 19 mai 2022
Date de diffusion : 20 mai 2022

22999
Statistiques, de 2015 à 2022, sur le nombre d’agents employés par le MIFI pour traiter les différents programmes d’immigration, ainsi que le nombre de congés maladie de longue durée et les raisons évoquées pour ceux-ci (PDF 665 Ko)
Date de transmission : 13 mai 2022
Date de diffusion : 17 mai 2022

22876
Formulaires destinés à la reddition de compte pour le programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI) et le programme de soutien à la mission (PSM) pour l’année 2020-2021 (PDF 3.08 Mo)
Date de transmission : 11 mai 2022
Date de diffusion : 12 mai 2022

22842
Statistiques sur le nombre de Certificats de sélection du Québec délivrés pour les catégories d’immigrations « travailleurs qualifiés » et « Gens d’Affaires », depuis janvier 2019, et ventilé par année et pays de naissance (PDF 391 Ko)
Date de transmission : 4 mai 2022
Date de diffusion : 5 mai 2022

22828
Conventions d’aide financière conclue par le Ministère avec Montréal International, Québec International et la Société de développement économique de Drummondville, en vertu des décrets 329-2020, 198-2021, 330-2020, 199-2021, 331-2020 et 200-2021 (PDF 31 Mo)
Date de transmission : 29 avril 2022
Date de diffusion : 2 mai 2022

22822
Statistiques concernant le Programme des immigrants investisseurs du Québec, pour la période qui commence en janvier 2019 (PDF 860 Ko)
Date de transmission : 25 avril 2022
Date de diffusion : 28 avril 2022

22777
Avis provenant du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral se rapportant aux articles 5 et 7 de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration ainsi que leurs correspondances (PDF 744 Ko)
Date de transmission : 25 avril 2022
Date de diffusion : 28 avril 2022

22668
Liste des organismes ayant reçu les subventions annoncées le lundi 7 mars 2022 par le ministre et le montant alloué pour chacun d’eux (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 28 mars 2022
Date de diffusion : 31 mars 2022

22562
Statistiques sur le nombre de projets et les montants totaux attribués aux organismes ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme d’aide à la reconnaissance des compétences détaillé par période financière (PDF 653 Ko)
Date de transmission : 24 mars 2022
Date de diffusion : 25 mars 2022

22626
Le nombre de postes transférés par le Ministère dans une nouvelle ville depuis le 1^er janvier 2018 et les prévisions de transfert. La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total de personnes employées en date d’aujourd’hui et en date du 1^er janvier 2017 (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 23 mars 2022
Date de diffusion : 25 mars 2022

22547
Le nombre de décisions rendues ventilé par nom de conseillère ou de conseiller au ministère et par type de décision rendue dans le cadre du Programme des investisseurs, pour chaque mois depuis janvier 2019 (PDF 658 Ko)
Date de transmission : 21 mars 2022
Date de diffusion : 24 mars 2022

22534
Statistiques sur les demandes, les montants et les délais de traitement dans le cadre de la mesure « Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers » (PRTCE) et du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC) (PDF 14.65 Mo)
Informations sur le Programme d’aide à la reconnaissance de compétences (PARC).
Date de transmission : 21 mars 2022
Date de diffusion : 24 mars 2022

22525
Le nombre de personnes répondant au code CNP 4214 invité à déposer une demande de sélection à titre permanent au cours de l’invitation du 13 et du 27 janvier 2022 (PDF 500 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2022
Date de diffusion : 4 mars 2022

22544
Plan d’action pour la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes (PDF 594 Ko)
Date de transmission : 2 mars 2022
Date de diffusion : 2 mars 2022

22480
Statistiques sur le nombre de demandes de CAQ pour études traitées en 2021 (PDF 560 Ko)
Date de transmission : 1^er mars 2022
Date de diffusion : 2 mars 2022

22359
Statistiques diverses sur les déclarations d’intérêts actives dans les programmes d’immigration permanente, sur les demandes d’immigration reçues à la suite d’une invitation et sur le portail employeurs (PDF 1.11 Mo)
Date de transmission : 24 février 2022
Date de diffusion : 2 mars 2022

22385
Renseignements divers concernant l’invitation du 13 janvier 2022 faite dans ARRIMA (PDF 831 Ko)
Date de transmission : 15 février 2022
Date de diffusion : 18 février 2022

22279
Statistiques, ventilées par année de 2016 à 2021, sur les personnes ayant bénéficié de congés parentaux (PDF 580 Ko)
Renseignements portant sur les postes abolis ou mutés, au moment où la personne concernée bénéficiait du Régime québécois de l’assurance parentale (RQAP).
Date de transmission : 31 janvier 2022
Date de diffusion : 15 février 2022

22251
Les noms de tous les incubateurs d’entreprises, accélérateurs d’entreprises et centres d’entrepreneuriat universitaire qui ont soumis une offre de service dans le cadre d’une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur depuis août 2018 (PDF 477 Ko)
Date de transmission : 25 janvier 2022
Date de diffusion : 28 janvier 2022

22254
Statistiques concernant l’invitation du 9 décembre 2021 faite dans ARRIMA (PDF 876 Ko)
Date de transmission : 21 janvier 2022
Date de diffusion : 25 janvier 2022

22223
Informations diverses sur le Programme d’action et de soutien à l’intégration, le Programme d’appui aux collectivités et le Programme de soutien à la mission entre 2019 et 2021 (PDF 1.52 Mo)
Date de transmission : 17 janvier 2022
Date de diffusion : 18 janvier 2022

22192
Statistiques sur les Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, pour les années de 2017 à 2021 inclusivement (PDF 2.41 Mo)
Date de transmission : 13 janvier 2022
Date de diffusion : 14 janvier 2022

22103
Avis, analyses et autres documents du Ministère et les courriels de différents cabinets ministériels qui concernent les projets pilotes touchant les travailleuses et les travailleurs temporaires étrangers depuis 2019 (PDF 2.86 Mo)
Date de transmission : 30 décembre 2021
Date de diffusion : 6 janvier 2022

22079
Rapport et recommandations découlant des sondages sur l’analyse des besoins de la clientèle fait en 2020 (PDF 746 Ko)
Statistiques sur les données linguistiques des personnes sélectionnées dans le cadre des différents programmes.
Date de transmission : 23 décembre 2021
Date de diffusion : 6 janvier 2022

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2021 (PDF 291 Ko)

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2020 (PDF 253 Ko)