Numéros des directives

2017-001 (PDF 238 Ko)
Objet : Programme de l'expérience québécoise – Non-application systématique de la sanction administrative de refus d’examen d’une demande pour avoir fourni une information ou un document faux ou trompeur
Mise en œuvre : 2017-06-30

2013-001 (PDF 100 Ko)
Objet : Renouvellement de la suspension de la réception de certaines demandes de certificat de sélection de la catégorie de l’immigration économique jusqu’au 31 juillet 2013
Mise en œuvre : 2013-04-01

2012-002 (PDF 165 Ko)
Objet : Réception des demandes de la catégorie de l’immigration économique.
Mise en œuvre : 2012-08-24

2012-001 (PDF 1.09 Mo)
Objet : Sanctions contre L'Iran (Immigration économique)
Mise en œuvre : 2012-01-23

2011-003 (PDF 193 Ko)
Objet : « Renouvellement » d’un CSQ caduc (immigration économique)
Mise en œuvre : 2011-12-09

2011-002 (PDF 132 Ko)
Objet : Règles concernant la gestion des accès pour la vérification des résultats de compétences linguistiques en français et en anglais des candidats travailleurs qualifiés.
Mise en œuvre : 2011-12-05

2011-001 (PDF 2.15 Mo)
Objet : Traitement des demandes dans la sous-catégorie des investisseurs suite à l'entente signée entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et investissement Québec
Mise en œuvre : 2011-11-21

2010-002 (PDF 56 Ko)
Objet : Nouvelles procédures relatives à l’application du programme placement en ligne à volet international (PELI)
Mise en œuvre : 2010-12-04

2010-001 (PDF 248 Ko)
Objet : Dispositions transitoires relatives aux changements réglementaires du 1er décembre 2010 dans la sous-catégorie des investisseurs
Mise en œuvre : 2010-12-01

2009-002 (PDF 354 Ko)
Objet : Dispositions transitoires relatives aux changements réglementaires du 14 octobre 2009 visant les candidats travailleurs qualifiés.
Mise en œuvre : 2009-10-14

2009-001 (PDF 193 Ko)
Objet : Dispositions transitoires relatives aux changements réglementaires du 14 octobre 2009 visant les candidats gens d'affaires.
Mise en œuvre : 2009-10-14

2007-001 (PDF 457 Ko)
Objet : Modalités opérationnelles concernant des dossiers de candidats travailleurs qualifiés visés par les modifications règlementaires du 16 octobre 2006, la mise à jour des Liste des professions en demande et Liste des formations privilégiées le 15 octobre 2006 et l'application des mesures transitoires.\r\n\r\nLa présente directive remplace toute autre note ou document précédemment émis sur le même sujet.
Mise en œuvre : 2007-03-26

2004-002 (PDF 184 Ko)
Objet : Demande de documents manquants - candidats indépendants gens d'affaires
Mise en œuvre : 2004-06-07

2004-001 (PDF 23 Ko)
Objet : Enfant sous tutelles originaires du Maroc ou de l'Algérie (Kafala)
Mise en œuvre : 2004-01-06

2003-003 (PDF 103 Ko)
Objet : Projet expérimental d'apprentissage du français à l'étranger. La présente directive vient modifier la directive 2003-002 afin qu'elle s'applique également au SIQ de Hong Kong.
Mise en œuvre : 2003-09-30

2003-002 (PDF 106 Ko)
Objet : Projet expérimental d'apprentissage du français à l'étranger
Mise en œuvre : 2003-07-24

2003-001 (PDF 83 Ko)
Objet : Annulation des CAQ pour études délivrés aux personnes inscrites dans un programme ou à des cours d'une durée maximale de six mois.
Mise en œuvre : 2003-04-04

2002-005 (PDF 231 Ko)
Objet : Ouverture des dossiers IVM
Mise en œuvre : 2002-12-13

2002-004 (PDF 118 Ko)
Objet : Jonction systématique de la fiche d'évaluation en cas de refus ou d'intention de refus
Mise en œuvre : 2002-11-21

2002-003 (PDF 141 Ko)
Objet : Mesures transitoires relatives au traitement des demandes d'engagement - catégorie regroupement familial.
Mise en œuvre : 2002-07-03

2002-002 (PDF 233 Ko)
Objet : Mesures transitoires relatives aux modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et au Règlement sur la pondération. - Modifications aux Listes professionnelles.
Mise en œuvre : 2002-06-28

2002-001 (PDF 426 Ko)
Objet : Directive sur le traitement des demandes de CSQ présentées par des candidats étudiants étrangers.
Mise en œuvre : 2002-01-15

Dernière mise à jour : 17 octobre 2022

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