Notes sur les procédures d'immigration

Le Guide des procédures d'immigration est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives. Les Notes sur les procédures d’immigration permettent d'informer les utilisateurs des changements apportés dans le Guide des procédures d'immigration.

2024-001 (PDF 244 Ko)
Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C et D du règlement sur l’immigration au Québec)
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2024

2024-002 (PDF 148 Ko)
Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2024

2023-001 (PDF 259 Ko)
Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C et D du règlement sur l’immigration au Québec)
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2023

2023-002 (PDF 148 Ko)
Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2023

2023-003 (PDF 106 Ko)
Objet : Lettre d’attestation de délivrance du certificat d’acceptation du Québec pour études
Mise en oeuvre : 15 mars 2023

2023-004 (PDF 150 Ko)
Objet : Exemption temporaire de CAQ pour études pour certains détenteurs d’un permis de travail ou d’une autorisation de travail
Mise en oeuvre : 27 juin 2023

2022-001 (PDF 110 Ko)
Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C et D du règlement sur l’immigration au Québec)
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2022

2022-002 (PDF 149 Ko)
Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2022

2022-003 (PDF 208 Ko)
Objet : Mécanisme de réception des demandes d’engagement pour les groupes de 2 à 5 persones physiques et les personnes morales dans le cadre du programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) pour la période 2021-2022
Mise en oeuvre : 18 janvier 2022

2022-005 (PDF 105 Ko)
Objet : Arrêt de la délivrance de CAQ-études pour des études entièrement réalisées en ligne
Mise en oeuvre : 1^er avril 2022

2022-006 (PDF 110 Ko)
Objet : Modification à l'exigence d'obtenir un nouveau CAQ-Études lors du report de l'arrivée de l'étudiant étranger
Mise en oeuvre : 11 novmbre 2022

2021-001 (PDF 98 Ko)
Objet : Transmission électronique des dossiers dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise
Mise en oeuvre : 26 janvier 2021

2021-002 (PDF 104 Ko)
Objet : Transmission électronique des demandes et des documents au Programme des étudiants étrangers
Mise en oeuvre : 26 janvier 2021

2021-005 (PDF 189 Ko)
Objet : Programme pilote d'immmigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire (nouveau)
Mise en oeuvre : 24 mars 2021

2021-006 (PDF 130 Ko)
Objet : Programme pilote d'immmigration permanente des préposés aux bénéficiaires (nouveau)
Mise en oeuvre : 31 mars 2021

2021-007 (PDF 235 Ko)
Objet : Programme pilote d'immmigration permanente des travailleurs des secteurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels (nouveau)
Mise en oeuvre : 22 avril 2021

2020-001 (PDF 227 Ko)
Objet : Attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises
Mise en oeuvre : 1^er janvier 2020

2020-008 (PDF 176 Ko)
Objet : Balises administratives relatives au pouvoir de dérogation positive.
Mise en œuvre : 8 décembre 2020

2020-009 (PDF 370 Ko)
Objet : Mise en œuvre du Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 (PSDAPC).
Mise en œuvre : 14 décembre 2020

2019-007 (PDF 46 Ko)
Objet : Invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) par les ressortissants étrangers de la catégorie des aides familiales résidantes (AFR) admises en vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) et admissibles à présenter une demande de résidence permanente.
Mise en œuvre : 9 septembre 2019

2019-011 (PDF 111 Ko)
Objet : État de l'entrée en vigueur de la Liste des domaines de formation 2019 qui intègre les besoins actualisés du marché du travail de l'ensemble du Québec.
Mise en œuvre : 1^er novembre 2019

2018-009 (PDF 48 Ko)
Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Renouvellent et validité d'une décision de sélection dans le cadre du règlement sur l'immigration au Québec
Mise en œuvre : 2 août 2018
Échéance :

2018-010 (PDF 59 Ko)
Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des entrepreneurs
Mise en œuvre : 2 août 2018
Échéance :

2018-011 (PDF 47 Ko)
Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des travailleurs autonomes
Mise en œuvre : 2 août 2018
Échéance :

2018-012 (PDF 46 Ko)
Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des investisseurs
Mise en œuvre : 2 août 2018
Échéance :