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Introduction
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration participe pleinement et activement à l’intégration des personnes handicapées. À cette fin, il a élaboré, jusqu’à présent, treize plans d’action accompagnés de leur bilan respectif. Les documents faisant état de ces travaux ont été déposés à l’Office des personnes handicapées du Québec et sur le site Internet du Ministère.
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2022-2023 couvre la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Le PAPH a pour orientation générale l’élimination des obstacles à l’intégration des personnes handicapées clientes ou employées du Ministère. Dans la continuité du PAPH 2021-2022, il s’articule autour de quatre axes d’intervention ayant sept objectifs et comprend 19 mesures et 23 indicateurs de résultats.
Le présent plan d’action est lié aux engagements du Ministère au regard des stratégies, des plans et des programmes gouvernementaux ayant trait à l’intégration des personnes handicapées à la société québécoise qui sont les Programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi et Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, la Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et la Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.
Portrait de l’organisation
Le portrait du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), soit sa mission, sa vision, ses valeurs, etc., est disponible sur le site Québec.ca.
Responsable du plan d’action
Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 a été confié à la Direction de la coordination ministérielle.
Ce mandat comporte les responsabilités suivantes :
- Produire le bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 en collaboration avec les unités administratives responsables des mesures;
- Consulter les unités administratives pour l’élaboration du Plan d’action 2022-2023, plus précisément pour actualiser et bonifier les mesures existantes et en établir de nouvelles;
- Rédiger le Plan d’action 2022-2023 et le soumettre pour approbation aux autorités ministérielles;
- Transmettre le Plan d’action 2022-2023 à l’Office des personnes handicapées du Québec et le diffuser dans les sites intranet et Internet du Ministère.
Adoption et diffusion du plan d’action
Le Plan d’action 2022-2023 a été déposé auprès du Comité de direction le 18 octobre 2022. Le Ministère en fera parvenir un exemplaire à l’Office des personnes handicapées du Québec. Le Plan d’action 2022-2023 sera diffusé sur les sites intranet et Internet du Ministère, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Mise en œuvre du plan d’action
Le suivi du Plan d’action 2022-2023 sera assuré par la Direction de la coordination ministérielle, qui en présentera le bilan dans le Plan d’action 2023-2024. Chacune des directions concernées réalisera les mesures sous sa responsabilité et collaborera à la reddition de comptes. Ainsi, le Ministère sera en mesure de suivre l’évolution de la situation et de constater l’atteinte des objectifs.
Notons que des rencontres de suivi auront lieu dans l’année avec les unités responsables pour faire le point ainsi que pour évaluer l’état de réalisation des mesures du Plan d’action 2022-2023.
Axe 1 : Lieux de travail et mesures d’urgence
Obstacle à la participation sociale >Lire le contenu de la note numéro 1
Espaces et postes de travail parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées employées par le Ministère
Objectif 1.1
S’assurer que les obstacles et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.
Mesure 1.1.1
En vue d’un regroupement des effectifs au Carré Saint-Laurent, prendre en compte les personnes et leurs besoins particuliers en matière de poste de travail.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéancier |
---|---|---|
Taux de consultation auprès des personnes handicapées, à la suite du recensement réalisé en mars 2021, pour adapter les postes de travail à leurs besoins | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | 31 mars 2023 |
Mesure 1.1.2 (nouvelle mesure)
Remettre le guide sur L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement — volet équipements de bureau – Deuxième édition (gouv.qc.ca) aux personnes responsables de l’acquisition afin de s’assurer que les biens et les services achetés ou loués répondent aux besoins de l’ensemble des personnes handicapées.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéancier |
---|---|---|
Envoi à chaque nouvelle ou nouveau responsable de l’acquisition | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | 31 mars 2023 |
Obstacle à la participation sociale
Mesures d’urgence non adaptées à la situation des personnes handicapées
Objectif 1.2
S’assurer que les secouristes et leurs substituts, les personnes handicapées, ainsi que les personnes accompagnatrices employées par le Ministère connaissent la procédure et les mesures d’urgence.
Mesure 1.2.1
Informer les personnes handicapées, les secouristes et leur substitut de la procédure et des mesures d’urgence du MIFI, dès la mise à jour de la procédure et les mesures d’urgence liées au contexte du travail en mode hybride, lors de l’embauche et lors d’une rencontre annuelle.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
---|---|---|
Nombre de rencontres effectuées | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM), en collaboration avec les directions concernées | 31 mars 2023 |
Mesure 1.2.2
Mettre à jour l’information accessible sur les mesures d’urgence dans l’intranet.
Indicateurs de résultat | Unités responsables | Échéancier |
---|---|---|
Information accessible et à jour dans l’intranet | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction des communications (DC) | En continu |
Mesure 1.2.3
Faire la promotion du formulaire d’inscription au programme d’aide à l’évacuation d’urgence du Service de sécurité incendie de Montréal visant les personnes handicapées.
Indicateurs de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Nombre et types d’actions de promotion du formulaire d’inscription au Programme d’aide à l’évacuation | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction générale des ressources humaines (DGRH) | En continu |
Objectif 1.3
En lien avec la nouvelle réalité du travail en mode hybride (télétravail et présence au bureau) s’assurer que les personnes handicapées ont, si requis, une personne accompagnatrice désignée lors d’une situation d’évacuation d’urgence.
Mesure 1.3.1
S’assurer d’établir un plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité du travail en mode hybride.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité du travail en mode hybride | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | 31 mars 2023 |
Axe 2 : Communications, services et documents du Ministère
Obstacle à la participation sociale
Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées
Objectif 2.1
Permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère.
Mesure 2.1.1
S’assurer de l’accès aux documents et aux services du MIFI : - Fournir le document en format adapté en respectant le choix du format demandé ou en offrant un autre format qui convient à la personne. - Offrir une assistance pour les démarches administratives, lorsque demandé.
Indicateurs de résultat | Unités responsables | Échéancier |
---|---|---|
Proportion des personnes handicapées ayant reçu le service requis à la suite des demandes | Tous les secteurs | 31 mars 2023 |
Mesure 2.1.2
Traiter les plaintes et les requêtes relatives à l’accès aux documents et aux services offerts par le Ministère.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéancier |
---|---|---|
Nombre de plaintes reçues et traitées | Direction de l'accès à l'information et de la gestion des plaintes (DAIGP) | 31 mars 2023 |
Mesure 2.1.3 (regroupe les mesures 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 du plan d’action 2021-2022)
Sensibiliser le personnel qui travaille au service à la clientèle (agentes et agents d’aide à l’intégration [AAI], agentes et agents d’accueil à l’aéroport [AAA], et personnes préposées aux renseignements du Centre de contacts clientèle [CCC]) aux enjeux des personnes handicapées, notamment au moyen du visionnement des huit capsules d’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » de l’OPHQ, de la visite du site Web de l’OPHQ ainsi qu’à l’aide de rencontres à l’embauche et d’une rencontre annuelle.
Indicateurs de résultat | Unités responsables | Échéancier |
---|---|---|
Nombre et types d’ateliers de formation offerts | Direction des politiques et des programmes d’intégration (DPPI) Service d'accueil à l'aéroport (SAA) Direction générale des opérations régionales (DGOR) Direction des mesures et des services (DMS) | 31 mars 2023 |
Axe 3 : Services financés par le Ministère offerts par les partenaires et les mandataires
Obstacle à la participation sociale
Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes
Objectif 3.1
Permettre aux personnes handicapées immigrantes d’avoir accès, en toute égalité, aux services offerts par les partenaires et les mandataires du Ministère.
Mesure 3.1.1
Maintenir à jour, dans le Répertoire des organismes partenaires du Ministère (en ligne), les données relatives à l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Liste des organismes partenaires mise à jour | Direction des mesures et services (DMS) Direction des communications (DC) En collaboration avec les directions régionales | En continu |
Mesure 3.1.2 (regroupe les mesures 3.1.2 et 3.1.3 du plan d’action 2021-2022)
Poursuivre la sensibilisation des partenaires quant à l’importance d’offrir des services accessibles aux personnes handicapées, notamment à l’aide de l’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » composée de huit capsules vidéo, d’un aide-mémoire, d’un questionnaire d’autoformation de l’OPHQ, ainsi que de rencontres et de séances d’informations.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéancier |
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Nombre et types d’activités de sensibilisation réalisées | Direction générale des opérationsrégionales (DGOR) | En continu |
Mesure 3.1.3
Maintenir des partenariats pour la référence à des cours de français répondant aux besoins des personnes handicapées immigrantes.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéancier |
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Nombre et types de partenariats établis | Direction générale des services de francisation (DGSF) | En continu |
Mesure 3.1.4 (nouvelle mesure)
S’assurer de l’accessibilité des lieux lors des Journées Québec France à Paris.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Lieux accessibles | Direction des services d’immigration - Europe (DSI - Europe) Direction des communications (DC) | 31 mars 2023 |
Information publicisée | Direction des services d’immigration - Europe (DSI - Europe) Direction des communications (DC) | 31 mars 2023 |
Axe 4 : Ressources humaines et sensibilisation du personnel
Obstacle à la participation sociale
Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du Ministère et intégration en emploi parfois plus difficile pour les personnes handicapées au Ministère
Objectif 4.1
Favoriser l’accès à l’égalité en emploi et faciliter l’intégration des personnes handicapées au Ministère.
Mesure 4.1.1
Sensibiliser les gestionnaires du Ministère à l’existence du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) et à la possibilité de soumettre des projets de stage au Secrétariat du Conseil du trésor.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Nombre et types de communications et de sensibilisation effectuées | Direction générale des ressources humaines (DGRH) En collaboration avec les secteurs de la haute direction | 31 mars 2023 |
Mesure 4.1.2
Maintenir l’offre de stages dans le cadre du PDEIPH et promouvoir le maintien en emploi des personnes handicapées stagiaires.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéanciers |
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Nombre de projets de stages soumis au Secrétariat du Conseil du trésor | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 31 mars 2023 |
Nombre de stagiaires du PDEIPH ayant obtenu un emploi au Ministère | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 31 mars 2023 |
Mesure 4.1.3
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2 % de personnes handicapées dans l’effectif permanent.
Indicateur de résultat | Unité responsable | Échéancier |
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Nombre d’actions mises en place pour contribuer à l’atteinte de l’objectif | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 31 mars 2023 |
Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère | Direction générale des ressources humaines (DGRH) (soutien aux gestionnaires et reddition de comptes) | 31 mars 2023 |
Mesure 4.1.4 (nouvelle mesure)
Optimiser le processus de demande de plan personnalisé à l’emploi pour les personnes handicapées.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Établir le processus et le mettre en application | Direction générale des ressources humaines (DGRH) Gestionnaires | 31 mars 2023 |
Obstacle à la participation sociale
Méconnaissance des enjeux, des problématiques et des besoins des personnes handicapées par le personnel du Ministère
Objectif 4.2
S’assurer que les enjeux, les problématiques et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.
Mesure 4.2.1
Sensibiliser le personnel du Ministère aux obstacles des personnes handicapées, notamment au moyen de capsules d’information et d’activités de formation affichées dans l’intranet.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Nombre et types de capsules d’information et d’activités de sensibilisation réalisées | Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) | En continu |
Mesure 4.2.2
Consulter les personnes employées du Ministère, notamment celles en situation de handicap, pour l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027.
Indicateur de résultat | Unités responsables | Échéancier |
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Appel à participer à un sondage dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027 | Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Gestionnaires | 31 mars 2023 |
Appel à la participation de personnes employées en situation de handicap pour l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027 | Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Gestionnaires | 31 mars 2023 |
Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022
Consultez la page Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 pour connaître les résultats des mesures du plan d’action de l’année précédente.
Adoption et diffusion du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023
Le plan d’action 2022-2023 a été déposé auprès du Comité de direction le 18 octobre 2022. Le Ministère en fera parvenir un exemplaire à l’Office des personnes handicapées du Québec. Le plan d’action 2022-2023 sera diffusé sur Québec.ca et accessible sur l’intranet, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Mise en œuvre du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023
Le suivi du plan d’action 2022-2023 sera assuré par la Direction de la coordination ministérielle, qui en présentera le bilan dans le plan d’action 2023-2024. Chacune des directions concernées réalisera les mesures sous sa responsabilité et collaborera à la reddition de comptes. Ainsi, le Ministère sera en mesure de suivre l’évolution de la situation et de constater l’atteinte des objectifs.
Prochain plan d’action à l’égard des personnes handicapées
La volonté ministérielle est de faire des PAPH pluriannuels à partir de l’année 2023-2024. Ainsi, les mesures pourraient être plus ambitieuses et s’étendre sur plusieurs années. Ce plan d’action, incluant le bilan pour l’année précédente, devra tout de même être adopté annuellement. Une mise à jour des mesures planifiées devra aussi être effectuée afin de répondre à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
De plus, une cohérence devra être assurée avec le Plan d’action de développement durable, ainsi qu’avec le plan stratégique du Ministère. Des objectifs communs pourraient être établis tout en précisant des mesures propres à chacun de ces plans.
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>Note de bas de page numéro 1« Tout élément de l’environnement physique ou social qui freine ou empêche la réalisation d’une habitude de vie d’une personne, ce qui entraîne pour elle une situation de handicap. » Réf. : Guide pour la production du plan d’action à l’égard des personnes handicapées, 2011. >Retour à la référence de la note numéro 1
Dernière mise à jour : 23 février 2023