Plan d’action 2022-2023 à l’égard des personnes handicapées

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration participe pleinement et activement à l’intégration des personnes handicapées. À cette fin, il a élaboré, jusqu’à présent, treize plans d’action accompagnés de leur bilan respectif. Les documents faisant état de ces travaux ont été déposés à l’Office des personnes handicapées du Québec et sur le site Internet du Ministère.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2022-2023 couvre la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Le PAPH a pour orientation générale l’élimination des obstacles à l’intégration des personnes handicapées clientes ou employées du Ministère. Dans la continuité du PAPH 2021-2022, il s’articule autour de quatre axes d’intervention ayant sept objectifs et comprend 19 mesures et 23 indicateurs de résultats.

Le présent plan d’action est lié aux engagements du Ministère au regard des stratégies, des plans et des programmes gouvernementaux ayant trait à l’intégration des personnes handicapées à la société québécoise qui sont les Programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi et Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, la Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et la Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Portrait de l’organisation

Le portrait du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), soit sa mission, sa vision, ses valeurs, etc., est disponible sur le site Québec.ca.

Responsable du plan d’action 

Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 a été confié à la Direction de la coordination ministérielle.

Ce mandat comporte les responsabilités suivantes :

• Produire le bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 en collaboration avec les unités administratives responsables des mesures;
• Consulter les unités administratives pour l’élaboration du Plan d’action 2022-2023, plus précisément pour actualiser et bonifier les mesures existantes et en établir de nouvelles;
• Rédiger le Plan d’action 2022-2023 et le soumettre pour approbation aux autorités ministérielles;
• Transmettre le Plan d’action 2022-2023 à l’Office des personnes handicapées du Québec et le diffuser dans les sites intranet et Internet du Ministère.

Adoption et diffusion du plan d’action

Le Plan d’action 2022-2023 a été déposé auprès du Comité de direction le 18 octobre 2022. Le Ministère en fera parvenir un exemplaire à l’Office des personnes handicapées du Québec. Le Plan d’action 2022-2023 sera diffusé sur les sites intranet et Internet du Ministère, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Mise en œuvre du plan d’action

Le suivi du Plan d’action 2022-2023 sera assuré par la Direction de la coordination ministérielle, qui en présentera le bilan dans le Plan d’action 2023-2024. Chacune des directions concernées réalisera les mesures sous sa responsabilité et collaborera à la reddition de comptes. Ainsi, le Ministère sera en mesure de suivre l’évolution de la situation et de constater l’atteinte des objectifs.

Notons que des rencontres de suivi auront lieu dans l’année avec les unités responsables pour faire le point ainsi que pour évaluer l’état de réalisation des mesures du Plan d’action 2022-2023.

Obstacle à la participation sociale ^{Lire le contenu de la note numéro 1}

Espaces et postes de travail parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées employées par le Ministère

Objectif 1.1

S’assurer que les obstacles et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.

Mesure 1.1.1
En vue d’un regroupement des effectifs au Carré Saint-Laurent, prendre en compte les personnes et leurs besoins particuliers en matière de poste de travail.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéancier
Taux de consultation auprès des personnes handicapées, à la suite du recensement réalisé en mars 2021, pour adapter les postes de travail à leurs besoins	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	31 mars 2023

Mesure 1.1.2 (nouvelle mesure)
Remettre le guide sur L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement — volet équipements de bureau – Deuxième édition (gouv.qc.ca) aux personnes responsables de l’acquisition afin de s’assurer que les biens et les services achetés ou loués répondent aux besoins de l’ensemble des personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéancier
Envoi à chaque nouvelle ou nouveau responsable de l’acquisition	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	31 mars 2023

Obstacle à la participation sociale

Mesures d’urgence non adaptées à la situation des personnes handicapées

Objectif 1.2

S’assurer que les secouristes et leurs substituts, les personnes handicapées, ainsi que les personnes accompagnatrices employées par le Ministère connaissent la procédure et les mesures d’urgence.

Mesure 1.2.1
Informer les personnes handicapées, les secouristes et leur substitut de la procédure et des mesures d’urgence du MIFI, dès la mise à jour de la procédure et les mesures d’urgence liées au contexte du travail en mode hybride, lors de l’embauche et lors d’une rencontre annuelle.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Nombre de rencontres effectuées	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM), en collaboration avec les directions concernées	31 mars 2023

Mesure 1.2.2
Mettre à jour l’information accessible sur les mesures d’urgence dans l’intranet.

Indicateurs de résultat	Unités responsables	Échéancier
Information accessible et à jour dans l’intranet	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction des communications (DC)	En continu

Mesure 1.2.3
Faire la promotion du formulaire d’inscription au programme d’aide à l’évacuation d’urgence du Service de sécurité incendie de Montréal visant les personnes handicapées.

Indicateurs de résultat	Unités responsables	Échéancier
Nombre et types d’actions de promotion du formulaire d’inscription au Programme d’aide à l’évacuation	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction générale des ressources humaines (DGRH)	En continu

Objectif 1.3

En lien avec la nouvelle réalité du travail en mode hybride (télétravail et présence au bureau) s’assurer que les personnes handicapées ont, si requis, une personne accompagnatrice désignée lors d’une situation d’évacuation d’urgence.

Mesure 1.3.1
S’assurer d’établir un plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité du travail en mode hybride.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité du travail en mode hybride	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	31 mars 2023

Obstacle à la participation sociale

Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées

Objectif 2.1

Permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère.

Mesure 2.1.1
S’assurer de l’accès aux documents et aux services du MIFI : - Fournir le document en format adapté en respectant le choix du format demandé ou en offrant un autre format qui convient à la personne. - Offrir une assistance pour les démarches administratives, lorsque demandé.

Indicateurs de résultat	Unités responsables	Échéancier
Proportion des personnes handicapées ayant reçu le service requis à la suite des demandes	Tous les secteurs	31 mars 2023

Mesure 2.1.2
Traiter les plaintes et les requêtes relatives à l’accès aux documents et aux services offerts par le Ministère. 

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéancier
Nombre de plaintes reçues et traitées	Direction de l'accès à l'information et de la gestion des plaintes (DAIGP)	31 mars 2023

Mesure 2.1.3 (regroupe les mesures 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 du plan d’action 2021-2022)
Sensibiliser le personnel qui travaille au service à la clientèle (agentes et agents d’aide à l’intégration [AAI], agentes et agents d’accueil à l’aéroport [AAA], et personnes préposées aux renseignements du Centre de contacts clientèle [CCC]) aux enjeux des personnes handicapées, notamment au moyen du visionnement des huit capsules d’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » de l’OPHQ, de la visite du site Web de l’OPHQ ainsi qu’à l’aide de rencontres à l’embauche et d’une rencontre annuelle.

Indicateurs de résultat	Unités responsables	Échéancier
Nombre et types d’ateliers de formation offerts	Direction des politiques et des programmes d’intégration (DPPI) Service d'accueil à l'aéroport (SAA) Direction générale des opérations régionales (DGOR) Direction des mesures et des services (DMS)	31 mars 2023

Obstacle à la participation sociale

Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes

Objectif 3.1

Permettre aux personnes handicapées immigrantes d’avoir accès, en toute égalité, aux services offerts par les partenaires et les mandataires du Ministère.

Mesure 3.1.1
Maintenir à jour, dans le Répertoire des organismes partenaires du Ministère (en ligne), les données relatives à l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Liste des organismes partenaires mise à jour	Direction des mesures et services (DMS) Direction des communications (DC) En collaboration avec les directions régionales	En continu

Mesure 3.1.2 (regroupe les mesures 3.1.2 et 3.1.3 du plan d’action 2021-2022)
Poursuivre la sensibilisation des partenaires quant à l’importance d’offrir des services accessibles aux personnes handicapées, notamment à l’aide de l’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » composée de huit capsules vidéo, d’un aide-mémoire, d’un questionnaire d’autoformation de l’OPHQ, ainsi que de rencontres et de séances d’informations.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéancier
Nombre et types d’activités de sensibilisation réalisées	Direction générale des opérationsrégionales (DGOR)	En continu

Mesure 3.1.3
Maintenir des partenariats pour la référence à des cours de français répondant aux besoins des personnes handicapées immigrantes.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéancier
Nombre et types de partenariats établis	Direction générale des services de francisation (DGSF)	En continu

Mesure 3.1.4 (nouvelle mesure)
S’assurer de l’accessibilité des lieux lors des Journées Québec France à Paris.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Lieux accessibles	Direction des services d’immigration - Europe (DSI - Europe) Direction des communications (DC)	31 mars 2023
Information publicisée	Direction des services d’immigration - Europe (DSI - Europe) Direction des communications (DC)	31 mars 2023

Obstacle à la participation sociale

Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du Ministère et intégration en emploi parfois plus difficile pour les personnes handicapées au Ministère

Objectif 4.1

Favoriser l’accès à l’égalité en emploi et faciliter l’intégration des personnes handicapées au Ministère.

Mesure 4.1.1
Sensibiliser les gestionnaires du Ministère à l’existence du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) et à la possibilité de soumettre des projets de stage au Secrétariat du Conseil du trésor.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Nombre et types de communications et de sensibilisation effectuées	Direction générale des ressources humaines (DGRH) En collaboration avec les secteurs de la haute direction	31 mars 2023

Mesure 4.1.2
Maintenir l’offre de stages dans le cadre du PDEIPH et promouvoir le maintien en emploi des personnes handicapées stagiaires.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéanciers
Nombre de projets de stages soumis au Secrétariat du Conseil du trésor­	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	31 mars 2023
Nombre de stagiaires du PDEIPH a­yant obtenu un emploi au Ministère	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	31 mars 2023

Mesure 4.1.3
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2 % de personnes handicapées dans l’effectif permanent.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Échéancier
Nombre d’actions mises en place pour contribuer à l’atteinte de l’objectif	Direction générale des ressources humaines (DGRH) (soutien aux gestionnaires et reddition de comptes)	31 mars 2023
Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère	Direction générale des ressources humaines (DGRH) (soutien aux gestionnaires et reddition de comptes)	31 mars 2023

Mesure 4.1.4 (nouvelle mesure)
Optimiser le processus de demande de plan personnalisé à l’emploi pour les personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Établir le processus et le mettre en application	Direction générale des ressources humaines (DGRH) Gestionnaires	31 mars 2023

Obstacle à la participation sociale

Méconnaissance des enjeux, des problématiques et des besoins des personnes handicapées par le personnel du Ministère

Objectif 4.2

S’assurer que les enjeux, les problématiques et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.

Mesure 4.2.1
Sensibiliser le personnel du Ministère aux obstacles des personnes handicapées, notamment au moyen de capsules d’information et d’activités de formation affichées dans l’intranet.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Nombre et types de capsules d’information et d’activités de sensibilisation réalisées	Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	En continu

Mesure 4.2.2
Consulter les personnes employées du Ministère, notamment celles en situation de handicap, pour l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027.

Indicateur de résultat	Unités responsables	Échéancier
Appel à participer à un sondage dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027	Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Gestionnaires	31 mars 2023
Appel à la participation de personnes employées en situation de handicap pour l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027	Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Gestionnaires	31 mars 2023

Consultez la page Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 pour connaître les résultats des mesures du plan d’action de l’année précédente.

Le plan d’action 2022-2023 a été déposé auprès du Comité de direction le 18 octobre 2022. Le Ministère en fera parvenir un exemplaire à l’Office des personnes handicapées du Québec. Le plan d’action 2022-2023 sera diffusé sur Québec.ca et accessible sur l’intranet, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Le suivi du plan d’action 2022-2023 sera assuré par la Direction de la coordination ministérielle, qui en présentera le bilan dans le plan d’action 2023-2024. Chacune des directions concernées réalisera les mesures sous sa responsabilité et collaborera à la reddition de comptes. Ainsi, le Ministère sera en mesure de suivre l’évolution de la situation et de constater l’atteinte des objectifs.

La volonté ministérielle est de faire des PAPH pluriannuels à partir de l’année 2023-2024. Ainsi, les mesures pourraient être plus ambitieuses et s’étendre sur plusieurs années. Ce plan d’action, incluant le bilan pour l’année précédente, devra tout de même être adopté annuellement. Une mise à jour des mesures planifiées devra aussi être effectuée afin de répondre à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

De plus, une cohérence devra être assurée avec le Plan d’action de développement durable, ainsi qu’avec le plan stratégique du Ministère. Des objectifs communs pourraient être établis tout en précisant des mesures propres à chacun de ces plans.