Relations avec les médias

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec)  G1V 4M1

Courriel : relations.medias@justice.gouv.qc.ca

Tournages dans les palais de justice

Service de refonte des lois et des règlements

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec)  G1V 4M1

Téléphone : 418 643-0424
Courriel : andree.jean@justice.gouv.qc.ca

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Me Marie-Claude Daraîche
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
Québec (Québec)  G1V 4M1
1200, route de l'Église, 9e étage
Tél. : 418-643-4090
Téléc. : 418 643-3877

Courriel : demande_acces@justice.gouv.qc.ca

Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie

Ministère de la Justice du Québec
Bureau de lutte contre l'homophobie et le transphobie

410, rue de Bellechasse Est, local 2-047
Montréal (Québec) H2S 1X3

Téléphone : 514 490-2383

Coopération avec l'étranger

Pour obtenir de l’information sur :

Le recouvrement de pensions alimentaires à l’extérieur du Québec
Courriel : eroaetdivorce@justice.gouv.qc.ca

L’enlèvement international d’enfants
Courriel : enlevement.enfant@justice.gouv.qc.ca

La signification et la notification d’actes judiciaires à l’étranger
Courriel : signification.lahaye@justice.gouv.qc.ca

Les conventions et les ententes d’entraide judiciaire internationale et pour transmettre ou exécuter des commissions rogatoires
Courriel : entraide-internationale@justice.gouv.qc.ca

Bureau des infractions et amendes

1200, route de l’Église, 6étage
Québec (Québec)  G1V 4X1
Téléphone: 418-643-5140 (poste 1)*
Sans frais : 1 866 536-5140 (poste 1)*
Télécopieur : 418 644-8486

amendes.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Heures d'ouverture et coordonnées supplémentaires du Bureau des infractions et amendes

Registres et certifications

Direction des registres et de la certification
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

Pour joindre le service à la clientèle de tous nos services et registres :

  • Québec et les environs : 418-643-5140, option 2
  • Sans frais : 1-866-536-5140, option 2
  • Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes : 514 864-9373
  • Télécopieur : 514 864-4867

Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Courriel : services@rdprm.gouv.qc.ca
www.rdprm.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registre des commissaires à l'assermentation
Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
www.assermentation.justice.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registre des lobbyistes
Courriel : services@lobby.gouv.qc.ca
www.lobby.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registre des ventes
Courriel : services@registredesventes.justice.gouv.qc.ca
www.registredesventes.justice.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Service de certification des échanges électroniques
Courriel : services@infocles.justice.gouv.qc.ca
infocles.justice.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registre des lettres patentes foncières (registre public contenant des actes officiels utilisés pour la concession des terres du domaine de l'État)
Courriel : services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca
www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.