En février 2020, le ministère de la Justice a adopté la Directive sur les tournages dans les palais de justice du Québec. Cette directive a pour objectif de définir les balises qui permettent au Ministère d’encadrer ces événements et d’assurer une évaluation équitable des projets qui lui sont soumis.

La directive fixe un cadre pour l’analyse des projets de tournage et précise les critères qui leur sont applicables. C’est à la lumière de ces critères que les demandes de tournage sont évaluées et que le Ministère détermine s’il peut les autoriser. 

Les grandes lignes de cette directive se résument comme suit :

  • Les tournages de séquences filmées, de séries documentaires ou de fictions sont permis sous certaines conditions;
  • Tout projet de tournage hors des zones prévues à cet effet pour l’usage des médias doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Ministère;
  • Les demandes de tournage sont traitées avec équité, cohérence et uniformité, conformément aux critères établis.

Le Ministère procède à l’analyse des demandes de tournage qui lui sont soumises en tenant compte des aspects suivants :

  • Les palais de justice sont des établissements publics et sont accessibles selon certaines balises;
  • Le maintien de l’activité judiciaire demeure en tout temps la priorité du Ministère;
  • Les infrastructures et le décorum associés aux palais de justice doivent être respectés;
  • Le Ministère doit assurer en tout temps le respect des droits des usagères et usagers, notamment à l’égard de leur vie privée et de leur dignité;
  • Le projet de tournage doit être en adéquation avec l’objectif du Ministère de maintenir et de préserver la confiance des citoyennes et citoyens envers le système de justice.

Toutes les demandes de tournage doivent être présentées à l’aide du Formulaire de demande d’autorisation de tournage dans un palais de justice (DOCX 39 Ko). Ce formulaire doit être dûment rempli, signé et accompagné des documents requis, notamment un résumé du scénario, le cas échéant. Il doit être transmis au ministère de la Justice au moins quatre semaines avant le début du tournage, à l’adresse suivante : relations.medias@justice.gouv.qc.ca.

Palais de justice de Montréal

En ce qui concerne les projets de tournage d’envergure au palais de justice de Montréal, y compris les tournages qui se déroulent hors des heures d’ouverture ou qui nécessitent des équipes plus importantes, des délais supplémentaires pourraient être requis dans le but de conclure une entente d’occupation temporaire avec la Société québécoise des infrastructures (SQI). Dans ce cas, le Ministère doit préalablement approuver le ou les scénarios, puis mettre en contact la SQI et le producteur.

Enfin, dans certains cas, une enquête de sécurité est nécessaire pour accorder l’accès à des aires restreintes aux équipes de tournage.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2021