Demandes d'accès à l'information et réponses transmises

Le MRIF rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Novembre 2022

No MRIF-20221031-002
Objet de la demande : « Dans le cadre de la rédaction d'un rapport de fin d'études en science politique, j'aimerais avoir accès aux documents suivants :

  • Les plans stratégiques produits par le ministère depuis 1996;
  • L'évolution de la liste des postes existants (à pourvoir ou occupés) par représentation du Québec à l'étranger de 1996 à 2022;N.b. Si ce second élément devait s'avérer trop long à traiter, ou engendrer des frais, car jugé trop exhaustif, il m'est possible de sélectionner seulement certaines années dans la période allant de 1996 à 2022. Simplement me contacter si cela devait être le cas.
  • Sous réserve de disponibilité des données, j’aimerais avoir les années suivantes: 1996, 2002, 2006, 2010, 2013, 2014, 2017 et 2021
  • Les rapports annuels de gestion produits par le ministère de 1996 à 2022.
  • Les politiques internationales du Québec produites depuis 1996. »

Documents annuels produits par le MRIF depuis 1996 (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 2022-28-10
Date de diffusion : 2022-11-21

No MRIF-20221021-001
Objet de la demande : « (ATTENTION CETTE DEMANDE EXCLUT LES AGENDAS MISE EN LIGNE) Obtenir copie de tout document comme notes, cahier de breffage préparés à l'interne pour le nouveau ministre afin de l’informer des dossiers et des enjeux les plus importants dont il sera responsable suite au remaniement du Premier ministre François Legault le 20 octobre 2022: BREF ON VEUT LES DOCUMENTS INTERNES QUI LEUR ONT ÉTÉ OU LEURS SERONT DONNÉS SOUS PEU: »

Documents préparés à l'interne pour le nouveau ministre suite au remaniement du premier ministre le 20 octobre 2022 (PDF 206 Ko)
Date de transmission : 2022-11-04
Date de diffusion : 2022-11-09

Octobre 2022

No MRIF-20220929-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir l’information concernant Jacques Veilleux, son titre et fonction, lors du vol en hélicoptère à l'Auberge GARGANTUA à Percé, où Robert Bourassa reçoit à déjeuner François Mitterrand et sa suite restreinte. De plus, obtenir la confirmation si Michel Rocard était présent à Gaspé lors de cette visite officielle du 26 mai 1987. »

Information lors de la visite officielle de Robert Bourassa à Percé en mai 1987 (PDF 5.06 Mo)
Date de transmission : 2022-10-21
Date de diffusion : 2022-10-28

No MRIF-20210629-006
Objet de la demande : « Je prépare un ouvrage sur les manœuvres internationales ayant accompagné le référendum québécois de 1995. Je formule donc, par la présente, une demande d'accès à l'information assez précise. Elle porte sur la période allant de septembre 1994 à septembre 1996. Je voudrais avoir accès:

  • Aux notes d'information préparées pour le ministre Bernard Landry sur le sujet
  • Aux relevés d'entretiens lors de rencontres diplomatiques qu'il a tenues, en particulier mais non seulement lors de ses déplacements en France et aux États-Unis et lors de ses rencontres avec des diplomates de ces pays, et d'autres, portant au moins partiellement sur cette question.
  • Aux communications envoyés au ministère par les délégués, envoyés et chefs de bureau, en particulier mais pas seulement de Paris, New York, Washington, Berlin
  • Aux notes d'entretien produites par le Protocole lors des rencontres tenues à ce sujet par le Premier ministre Jacques Parizeau, en particulier mais pas seulement pendant sa visite à Paris de janvier 1995.
  • Aux notes et informations, en particulier les notes synthèses, produites par le sherpa du Québec pour la francophonie, Michel Lucier, et par les fonctionnaires de sa direction au sujet de la reconnaissance possible du vote référendaire par les pays de la francophonie.
  • Aux documents alors non publics que le ministère auraient en sa possession mais qui auraient été générés par d'autres administrations, canadiennes ou étrangères, au sujet de la question de l'indépendance du Québec.
  • à d'autres renseignements ou rapports qui seraient en possession du ministère mais venant d'autres sources québécoises intéressées par la question, notamment mais non seulement l'alors ministre David Cliche et l'alors président de l'Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau. »

Documents sur les manœuvres internationales ayant accompagné le référendum québécois de 1995 - Partie 1 (PDF 30 Mo)
Documents sur les manœuvres internationales ayant accompagné le référendum québécois de 1995 - Partie 2 (PDF 66 Mo)
Documents sur les manœuvres internationales ayant accompagné le référendum québécois de 1995 - Partie 3 (PDF 11.25 Mo)
Documents sur les manœuvres internationales ayant accompagné le référendum québécois de 1995 - Partie 4 (PDF 17.51 Mo)
Documents sur les manœuvres internationales ayant accompagné le référendum québécois de 1995 - Partie 5 (PDF 32 Mo)
Date de transmission : 2022-10-03
Date de diffusion : 2022-10-07

Juillet 2022

No MRIF-20220705-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance et/ou l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022 et copie de tout document et ou rapports, études et analyses et ou statistiques/données pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment) et fournir le nombre d'employés en télétravail en juillet 2022 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment). »

Documents sur le nombre d’employés en télétravail et données sur la performance des employés en télétravail depuis le début de la pandémie (PDF 329 Ko)
Date de transmission : 2022-07-22
Date de diffusion : 2022-07-27

No MRIF-20220706-001
Objet de la demande : « … I'm looking for information about hybrid work structures that spans jurisdictions. My research encompasses topics like staff retention, cost savings, etc. For my research, I was wondering if you would be able to offer any information for your jurisdiction regarding the listed subjects. I'm primarily searching for the following information regarding different hybrid workplace options:

Direct Cost Savings:

  • Cost per Occupant savings
  • Reduce operating and maintenance costs
  • Equipment and supplies
  • Space Utilization

Indirect Cost Savings:

  • Absenteeism
  • Recruitment and retention
  • Employee productivity and satisfaction
  • Use of digital delivery
  • Employee opportunity

Investment:

  • Space Modifications
  • Technology investment
  • Furniture
  • Security and accessibility
  • Change management »

Information sur les structures du travail en mode hybride du MRIF (PDF 1.95 Mo)
Date de transmission : 2022-07-18
Date de diffusion : 2022-07-22

No MRIF-20220623-003
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir les notes explicatives de deux de ces engagements importants : (1) Convention relative aux droits des personnes handicapées et (2) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Sauf erreur, ces instruments internationaux ont respectivement les numéros de référence 2010-C01 et 2020-C01. »

Notes explicatives de deux engagements internationaux importants du MRIF (PDF 237 Ko)
Date de transmission : 2022-06-29
Date de diffusion : 2022-07-04

Juin 2022

No MRIF-20220511-001
Objet de la demande : « …faisant suite à ma précédente MRIF-20220420 demande, j’aimerais obtenir copie complète du dossier suivant. 20180131-005 PRIORITÉ : Mise en œuvre de la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et l’OACI. »

Demande d’accès aux documents en lien avec le dossier 20180131-005 PRIORITÉ : Mise en œuvre de la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et l’OACI (PDF 3.11 Mo)
Date de transmission : 2022-06-08
Date de diffusion : 2022-06-13

Mai 2022

No MRIF-20220506-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des informations sur toutes les demandes que vous avez reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu’elles soient complétées ou non. Pourriez y inclure des champs séparés contenant les éléments suivants : numéro de demande, résumé de la demande, type de demandeur (académique, média, etc.), si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un litige, date de réception, date de traitement de la demande, décision de divulgation, raison de la prolongation du délai, durée de la prolongation en jours, exemptions appliquées, si la demande a fait l'objet d'un appel et le nombre de pages divulguées. »

Demandes d’accès à l’information reçues par le MRIF du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (PDF 398 Ko)
Date de transmission : 2022-05-25
Date de diffusion : 2022-05-30

No MRIF-20220323-003
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des mémoires, des notes d'informations, des rapports d'inspection, des plans d'architecte et des échanges du ministère en lien avec les travaux en cours ou à réaliser dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 1er janvier 2020. »

Documents sur les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 1er janvier 2020 (PDF 2.93 Mo)
Date de transmission : 2022-05-20
Date de diffusion : 2022-05-25

No MRIF-20220420-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir pour chacun de vos ministères et organismes, la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministères au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. »

Liste des dossiers transmis au cabinet du 1er mars 2022 au 18 avril 2022 (PDF 1.42 Mo)
Date de transmission : 2022-05-06
Date de diffusion : 2022-05-13

Avril 2022

No MRIF-20220322-001
Objet de la demande : « …Le rapport d'enquête de madame Henriette Dumont concernant l'ex-délégué général du Québec À Mexico, M. Éric Ralph Mercier produit en 2017 ou autour de l'année 2017; les notes de rencontres produites par madame Henriette Dumont lors de ses rencontres avec des employés ou ex-employés de la délégation dans le cadre de son enquête sur M. Éric Ralph Mercier, les courriels de madame Henriette Dumont concernant son enquête sur M. Éric Ralph Mercier; toutes autres productions écrites de madame Henriette Dumont concernant son enquête sur M. Éric Ralph Mercier. »

Information sur l’ex-délégué général du Québec à Mexico (PDF 1.24 Mo)
Date de transmission : 2022-04-08
Date de diffusion : 2022-04-12

Mars 2022

No MRIF-20220302-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir le nombre de postes transférés par le ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré; le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes du ministère d'une ville à une autre, avec la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années; la liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date d'aujourd'hui et la liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date de 2017. »

Information sur les postes et les bureaux du MRIF (PDF 390 Ko)
Date de transmission : 2022-03-22
Date de diffusion : 2022-03-25

No MRIF-20220221-001
Objet de la demande : « …obtenir les déclarations d’intérêt de chacun des délégués du Québec à l’étranger et de l’ancien délégué général à Los Angeles, Philippe Huneault. »

Déclarations d’intérêt des délégués du Québec à l’étranger et de l’ancien délégué général à Los Angeles (PDF 10.87 Mo)
Date de transmission : 2022-03-04
Date de diffusion : 2022-03-09

No MRIF-20220216-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministère au ministre et à son cabinet depuis 1er décembre 2021 au 15 février 2022. »

Liste des dossiers transmis au cabinet du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 (PDF 0.97 Mo)
Date de transmission : 2022-03-03
Date de diffusion : 2022-03-08

Janvier 2022

No MRIF-20220112-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir, pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021: le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité en indiquant la durée moyenne; le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée moyenne; toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste; toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP, en indiquant les raisons de ce changement. »

Information sur le personnel ayant bénéficié d'un congé parental (PDF 279 Ko)
Date de transmission : 2022-01-28
Date de diffusion : 2022-02-04

Dernière mise à jour : 21 novembre 2022

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