Demandes d'accès à l'information et réponses transmises

Le MRIF rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Juin 2022

No MRIF-20220511-001
Objet de la demande : « …faisant suite à ma précédente MRIF-20220420 demande, j’aimerais obtenir copie complète du dossier suivant. 20180131-005 PRIORITÉ : Mise en œuvre de la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et l’OACI. »

Demande d’accès aux documents en lien avec le dossier 20180131-005 PRIORITÉ : Mise en œuvre de la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et l’OACI (PDF 3.11 Mo)
Date de transmission : 2022-06-08
Date de diffusion : 2022-06-13

Mai 2022

No MRIF-20220506-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des informations sur toutes les demandes que vous avez reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu’elles soient complétées ou non. Pourriez y inclure des champs séparés contenant les éléments suivants : numéro de demande, résumé de la demande, type de demandeur (académique, média, etc.), si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un litige, date de réception, date de traitement de la demande, décision de divulgation, raison de la prolongation du délai, durée de la prolongation en jours, exemptions appliquées, si la demande a fait l'objet d'un appel et le nombre de pages divulguées. »

Demandes d’accès à l’information reçues par le MRIF du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (PDF 398 Ko)
Date de transmission : 2022-05-25
Date de diffusion : 2022-05-30

No MRIF-20220323-003
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des mémoires, des notes d'informations, des rapports d'inspection, des plans d'architecte et des échanges du ministère en lien avec les travaux en cours ou à réaliser dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 1er janvier 2020. »

Documents sur les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 1er janvier 2020 (PDF 2.93 Mo)
Date de transmission : 2022-05-20
Date de diffusion : 2022-05-25

No MRIF-20220420-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir pour chacun de vos ministères et organismes, la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministères au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. »

Liste des dossiers transmis au cabinet du 1er mars 2022 au 18 avril 2022 (PDF 1.42 Mo)
Date de transmission : 2022-05-06
Date de diffusion : 2022-05-13

Avril 2022

No MRIF-20220322-001
Objet de la demande : « …Le rapport d'enquête de madame Henriette Dumont concernant l'ex-délégué général du Québec À Mexico, M. Éric Ralph Mercier produit en 2017 ou autour de l'année 2017; les notes de rencontres produites par madame Henriette Dumont lors de ses rencontres avec des employés ou ex-employés de la délégation dans le cadre de son enquête sur M. Éric Ralph Mercier, les courriels de madame Henriette Dumont concernant son enquête sur M. Éric Ralph Mercier; toutes autres productions écrites de madame Henriette Dumont concernant son enquête sur M. Éric Ralph Mercier. »

Information sur l’ex-délégué général du Québec à Mexico (PDF 1.24 Mo)
Date de transmission : 2022-04-08
Date de diffusion : 2022-04-12

Mars 2022

No MRIF-20220302-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir le nombre de postes transférés par le ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré; le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes du ministère d'une ville à une autre, avec la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années; la liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date d'aujourd'hui et la liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date de 2017. »

Information sur les postes et les bureaux du MRIF (PDF 390 Ko)
Date de transmission : 2022-03-22
Date de diffusion : 2022-03-25

No MRIF-20220221-001
Objet de la demande : « …obtenir les déclarations d’intérêt de chacun des délégués du Québec à l’étranger et de l’ancien délégué général à Los Angeles, Philippe Huneault. »

Déclarations d’intérêt des délégués du Québec à l’étranger et de l’ancien délégué général à Los Angeles (PDF 10.87 Mo)
Date de transmission : 2022-03-04
Date de diffusion : 2022-03-09

No MRIF-20220216-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministère au ministre et à son cabinet depuis 1er décembre 2021 au 15 février 2022. »

Liste des dossiers transmis au cabinet du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 (PDF 0.97 Mo)
Date de transmission : 2022-03-03
Date de diffusion : 2022-03-08

Janvier 2022

No MRIF-20220112-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir, pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021: le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité en indiquant la durée moyenne; le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée moyenne; toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste; toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP, en indiquant les raisons de ce changement. »

Information sur le personnel ayant bénéficié d'un congé parental (PDF 279 Ko)
Date de transmission : 2022-01-28
Date de diffusion : 2022-02-04

Dernière mise à jour : 13 juin 2022