Demandes d'accès à l'information et réponses transmises

Le MRIF rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Décembre 2023

N^o MRIF-20231106-001
Objet de la demande : « nous aimerions avoir accès complète à chacune de ces (7) notes ciblées découlant de ma demande précédente qui sont ci-dessous: (voir pièce jointe) »

20230824-003 – Contribution du MRIF à l’IATA.

20230824-001 – Lettre de remerciements au PM pour le Bureau du Québec à Tel-Aviv.

20290825-002- Le ministre de l’Adminisytration publique de Suède au Québec.

20230816-012 – Entretien entre Christopher Skeete et le PDG de Croatia Airlines.

20230914-006 – Demande d’entretien des autorités du canal de Panama avec la ministre des Transports

20230918-002 – Déclaration d’intention dans le secteur des batteries Québec/Nevada

20230823-001 – Mission de Girard à New York. »

Décision (PDF 2.58 Mo)
Date de transmission : 2023-11-24
Date de diffusion : 2023-12-01

Novembre 2023

N^o MRIF-20231103-002
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

• Nombre d'événements organisés dans l'objectif de promouvoir la francophonie chaque année, sur les cinq dernières années »

Nombre d'événements organisés pour promouvoir la Francophonie depuis les cinq dernières années (PDF 111 Ko)
Date de transmission : 2023-11-22
Date de diffusion : 2023-11-28

N^o MRIF-20231103-005
Objet de la demande : « en vertu de la loi sur l'accès à l'information, je souhaiterais connaitre les dates de fonction de Catherine Rudel Tessier au sein des affaires intergouvernementales (probablement en 1978), ses fonctions, l'acte de nomination, ses subordonnées et supérieures, sinon tout document accessible par la loi permettant de documenter sa fonction. »

Documents sur la fonction de Catherine Rudel Tessier au sein des affaires intergouvernementales (PDF 2.08 Mo)
Date de transmission : 2023-11-21
Date de diffusion : 2023-11-27

N^o MRIF-20231030-001
Objet de la demande : « en vertu de la loi sur l'accès à l'information je souhaiterais obtenir les organigrammes du ministère pour les années 2009 à 2014 incluant les directions internationales, je souhaite que ce document fasse apparaitre noms et fonctions. »

Décision (PDF 111 Ko)
Organigrammes de 2009 à 2011 (PDF 12.23 Mo)
Organigrammes de 2012 à 2014 (PDF 17.50 Mo)
Date de transmission : 2023-11-15
Date de diffusion : 2023-11-21

N^o MRIF-20231016-001
Objet de la demande : « Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les documents suivants, conformément à la loi d'accès à l'information, en

Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère des Relations internationales à la ministre responsable des Relation internationales Martin Biron et à son cabinet depuis le 1er septembre 2023 à ce jour, le 16 octobre 2023

Je vous prie de traiter ces deux demandes comme une seule et de me faire parvenir les documents dès qu'ils seront prêts. »

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er septembre au 16 octobre 2023 (PDF 1.29 Mo)
Date de transmission : 2023-11-03
Date de diffusion : 2023-11-10

Octobre 2023

N^o CF-20230912-1
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les informations suivantes :

• La liste des rencontres entre la ministre responsable de la Condition féminine et le secrétariat à la condition féminine, les dates des rencontres et liste des personnes présentes, procès-verbal;
• Tous les échanges entre la ministre responsable de la Condition féminine ou tout autre membre du cabinet et le secrétariat à la condition féminine.
• Une copie des notes, documents, analyses ou tout autre document produit par le secrétariat à la condition féminine ou pour le secrétariat à la condition féminine à l’attention de la ministre responsable de la Condition féminine et le secrétariat à la condition féminine ou tout membre de son cabinet;

Depuis le mois d’octobre 2022, lors de l’entrée en poste de la ministre responsable de la condition féminine.

Les sujets visés sont : L’avortement et la violence conjugale. »

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale (PDF 3.91 Mo)
Date de transmission : 2023-10-12
Date de diffusion : 2023-10-19

N^o MRIF-20230922-004
Objet de la demande : « Je souhaite obtenir les coûts du véhicule de fonction de la ministre Martine Biron d'octobre 2022 à avril 2023. »

Coûts du véhicule de fonction de la ministre pour la période d'octobre 2022 à avril 2023 (PDF 134 Ko)
Date de transmission : 2023-10-11
Date de diffusion : 2023-10-17

N^o MRIF-20230922-003
Objet de la demande : « Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les documents suivants, conformément à la loi d'accès à l'information, en rapport avec les correspondances échangées entre les entités mentionnées ci-dessous pour la période du 1^er avril 2023 au 20 septembre 2023 :

Obtenir une copie complète de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre de votre ministère et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

Obtenir une copie complète de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le Directeur ou le président de votre organisme public et un ou des ministres et/ou des sous-ministres fédéraux. »

Correspondance entre le ministère et le gouvernement fédéral pour la période du 1^er avril au 20 septembre 2023 (PDF 804 Ko)
Date de transmission : 2023-10-10
Date de diffusion : 2023-10-16

N^o MRIF-20230913-002
Objet de la demande : « Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère des Relations internationales au ministre responsable de la Condition féminine et à son cabinet depuis le 1^er avril 2023. »

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1^er avril 2023 (PDF 790 Ko)
Date de transmission : 2023-09-29
Date de diffusion : 2023-10-05

N^o MRIF-20230908-002
Objet de la demande : « Ceci est une demande d’accès à l'information (ci-après « DAI ») concernant les dossiers détenus par la ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Nous voudrions accéder aux champs de données suivants dans votre système de gestion :

1. Identifiant : le numéro de la demande ou l'identifiant unique de la demande.
2. Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande, qu'il s'agisse du texte complet de la demande, ou d'un résumé rédigé par un responsable de l'accès à l'information.
3. Date de réception : la date à laquelle chaque DAI a été reçue.
4. Date de décision : la date à laquelle chaque DAI a été complétée.
5. Décision : la décision pour chaque demande (dossier accordé en totalité, en partie, refusé, etc.).
6. (Facultatif) Sous-département, division, service : si votre système de suivi contient des détails sur la branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi.

Si vous êtes capable de démarquer les branches internes avec un champ de données, cela sera utile pour ce projet. Si ce genre d’information n’est pas disponible facilement, veuillez ignorer cette partie de notre demande. Vous n'avez pas besoin de nous contacter pour omettre ce champ de données.

Nous recherchons les champs de données mentionnés ci-dessus pour les demandes d’accès qui ont été complétées entre le 1^er janvier 2022 et le 30 juin 2023.

Nous cherchons uniquement à accéder aux données concernant des demandes de document administratif, et non des requêtes pour des renseignements personnels. (Par exemple, nous ne cherchons pas d’informations sur les demandes de particuliers voulant consulter leur propre dossier médical ou leur dossier de police.)

Nous ne cherchons pas à accéder aux informations sur des DAI qui ne sont pas encore complétées ou sur des DAI qui ont été retirées, abandonnées ou transférées à un autre organisme.

Toutes les informations que vous nous envoyez seront rendues public. »

Informations sur les demandes d'accès à l'information complétées entre le 1^er janvier 2022 et le 30 juin 2023 (PDF 840 Ko)
Date de transmission : 2023-09-26
Date de diffusion : 2023-10-02

N^o CF-20230905-1
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les documents suivants :

Dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance, veuillez nous fournir, pour chacune des recommandations :

• L’état d’avancement de chacune des mesures ;
• Le budget dépensé en 2022-2023 ;
• Les prévisions d’investissements par année, pour les 4 prochaines années ;
• Les rencontres effectuées par la ministre responsable de la condition féminine. »

Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance (PDF 2.37 Mo)
Budget 2022-2023 – Plan budgétaire 
Date de transmission : 2023-09-25
Date de diffusion : 2023-10-02

Septembre 2023

N^o CF-20230822-2
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir toutes les analyses, les études, les échanges courriel, les rencontres, les recherches, ainsi que tous les documents concernant chacune des mesures du rapport Rebâtir la confiance. »

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance (PDF 4.88 Mo)
Date de transmission : 2023-09-21
Date de diffusion : 2023-09-27

N^o MRIF-20230901-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux connaître le nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.). Je veux connaître le nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates) ».

Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec le harcèlement au travail (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 2023-09-19
Date de diffusion : 2023-09-25

N^o CF-20230824-1
Objet de la demande : « Une copie des notes, documents, analyses ou tout autre document produit par la direction ou pour la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale, depuis 2018, portant sur son mandat;

Les échanges, depuis octobre 2022, entre les cabinets de la ministre responsable de la condition féminine et la Direction de la lutte à la violence sexuelle et la violence conjugale concernant le mandat et les recommandations de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale ».

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale (PDF 11.17 Mo)
Date de transmission : 2023-09-13
Date de diffusion : 2023-09-20

N^o CF-20230822-1
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les informations suivantes concernant le comité d’accessibilité à l’avortement :

Le mandat du comité, la composition du comité avec leur titre, les dates des rencontres et liste des personnes présentes, procès-verbal, une copie des notes, documents, analyses ou tout autre document produit par le comité ou pour le comité ».

Informations concernant le comité d'accessibilité à l'avortement (PDF 272 Ko)
Date de transmission : 2023-09-11
Date de diffusion : 2023-09-18

N^o MRIF-20230815-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie de tous les rapports ou notes d'informations produits ou reçus par le MRI en lien avec la création d'un bureau du Québec à Tel-Aviv depuis le 1^er janvier 2019. Je veux également obtenir copie des échanges du MRI avec Affaires mondiales Canada concernant l'établissement du bureau du Québec au sein de l'ambassade du Canada à Tel-Aviv depuis le 1^er janvier 2019. »

Documents en lien avec la création d'un bureau du Québec à Tel-Aviv (PDF 3.76 Mo)
Date de transmission : 2023-09-05
Date de diffusion : 2023-09-11

Août 2023

N^o MRIF-20230718-002
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des mémoires, des notes d'informations, des rapports d'inspection, des plans d'architecte et des échanges du ministère en lien avec les travaux en cours ou à réaliser dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022. Je veux notamment connaître la dernière mise à jour du coût des travaux. »

Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022 (PDF 3.69 Mo)
Date de transmission : 2023-08-17
Date de diffusion : 2023-08-23

N^o CF-20230718-1
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir toutes les analyses, les études, les recherches, ainsi que tous les documents sur l’avortement.

Je désire également recevoir toutes les rencontres effectuées par la ministre responsable de la Condition féminine concernant l’avortement. »

Documents et informations sur l'avortement (PDF 3.18 Mo)
Date de transmission : 2023-08-07
Date de diffusion : 2023-08-14

N^o SCF-20230727-1
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les documents suivants :

• La liste des projets soumis dans le cadre de l’appel de projets en matière plan de l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023.
• La liste des projets refusés
• Les critères d’évaluation utilisés pour analyser les demandes (grille d’évaluation). »

Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023 (PDF 1.73 Mo)
Date de transmission : 2023-08-01
Date de diffusion : 2023-08-07

Juin 2023

N^o MRIF-20230606-003
Objet de la demande : « J’aimerais connaitre la quantité de mouvement de personnel qu’il y a eu au sein du MRIF au cours de l’année 2021-2022, c’est-à-dire le nombre de personnes qui ont quitté leur poste pour une autre direction. »

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022 (PDF 180 Ko)
Date de transmission : 2023-06-16
Date de diffusion : 2023-06-22

N^o MRIF-20230518-003
Objet de la demande : « Connaitre la liste des invités pour :

• La cérémonie d'assermentation du Conseil des ministres du 18 octobre 2018
• La cérémonie d'assermentation du remaniement ministériel du 22 juin 2020 »

Liste des invités des cérémonies d'assermentation du 18 octobre 2018 et du 22 juin 2020 (PDF 6.06 Mo)
Date de transmission : 2023-06-16
Date de diffusion : 2023-06-22

N^o CF-20230601-001
Objet de la demande : « Nous travaillons actuellement sur un projet de recherche portant sur les approches envers la consommation de substances dans les maisons d'hébergement pour victimes de violence conjugale. Pour ce faire, nous examinons les politiques mises en place par les provinces et les territoires pour ces maisons d'hébergement.

Si possible, nous aimerions avoir accès aux documents suivants du Secrétariat à la condition féminine :

• Tout document classé sous 4200 (Violence conjugale)
• Toute autre politique ou lignes directrices rédigées par le Secrétariat à la condition féminine au sujet de ces maisons d'hébergement. »

Documents sur la violence conjugale et réglementation sur les maisons d'hébergement (PDF 2.27 Mo)
Date de transmission : 2023-06-15
Date de diffusion : 2023-06-20

N^o CF-20230515-001
Objet de la demande : « Je demande une copie de tout rapport et toute communication depuis le 1^er janvier 2022 pouvant être divulgué en vertu de la Loi portant sur le du comité interministériel formé, entre autres, par le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie, concernant l’implémentation de la mention du sexe «X» au sein des divers ministères du Québec. Si vous décidez de refuser de donner certains documents en vertu de la Loi, j’aimerai également que le nombre de pages de documents et/ou nombre de documents que vous refusez de divulguer, ainsi que la raison du refus (avec l’article de la Loi motivant ledit refus). »

Documents sur l'implémentation de la mention du sexe « X » au sein des ministères du Québec depuis le 1er janvier 2022 (PDF 781 Ko)
Date de transmission : 2023-06-14
Date de diffusion : 2023-06-20

N^o MRIF-20230602-002
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants :

• Un document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres attitrés à ce ministère, entre le 1^er novembre 2018 et le 1^er juin 2023. Veuillez prendre le soin de ventiler les données en fonction des différents sous-ministres, de leur entrée en fonction, et de l'évolution de leur salaire annuel entre chaque année. »

Document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres entre le 1er novembre 2018 et le 1er juin 2023 (PDF 157 Ko)
Date de transmission : 2023-05-07
Date de diffusion : 2023-06-12

N^o MRIF-20230519-003
Objet de la demande :

1. La liste de tous les contrats octroyés par votre Ministère à l’entreprise de technologie de l’information « Gartner », depuis cinq ans. Idéalement, mais sans s’y obliger, j’aimerais que cette liste précise la date de l’octroi, le mode d’octroi (gré à gré, appel d’offres, etc.), le titre du contrat (et/ou une brève description) et le montant du contrat. (De plus, idéalement, le documenttransmis serait un document de type « Excel ».)
2. La liste de tous les fonctionnaires et membre du cabinet ayant participé à un « sommet » ou à un « congrès » organisé par l’entreprise de technologique de l’information « Gartner » au cours des cinq dernières années. Pour chacun de ces événements, j’aimerais obtenir la liste des personnes ayant participé et toutes les dépenses remboursées par l’État associées à cette personne, nommément billets d’avion, hôtel, repas, etc. ».

Informations sur les contrats et les évènements organisés par l'entreprise Gartner des cinq dernières années (PDF 190 Ko)
Date de transmission : 2023-05-07
Date de diffusion : 2023-06-12

N^o MRIF-20230530-001
Objet de la demande : « En vertu de l'accès à l'information j'aimerais savoir quels sont les documents qui permettent d'apporter la preuve que la Délégation général du Québec à Londres et la Délégation générale du Québec à Bruxelles ne disposent pas des mêmes mandats ou exigences en matière de partenariat avec des acteurs culturels »

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 2023-06-01
Date de diffusion : 2023-06-06

N^o MRIF-20230427-006
Objet de la demande : « Notre demande visait cependant à obtenir tous les documents montrant les coûts liés à la préparation et à la tenue de la COP15 à Montréal en 2022. Nous souhaitons donc obtenir aussi les pièces justificatives liées à ces dépenses, comme les contrats et factures. »

Documents montrant tous les coûts liés à la préparation et à la tenue de la COP15 (PDF 140 Mo)
Date de transmission : 2023-05-29
Date de diffusion : 2023-06-05

Mai 2023

N^o MRIF-20230504-002
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :

1. La proportion des acquisitions responsables effectuées par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022;
2. La proportion des interventions gouvernementales ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022;
3. La proportion des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels de votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. »

Proportion des acquisitions responsables, des interventions gouvernementales et des programmes de soutien fiancier de 2019 à 2022 (PDF 276 Ko)
Date de transmission : 2023-05-19
Date de diffusion : 2023-05-26

N^o CF-20230327-001
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les documents suivants :

Concernant l’annonce faite le 14 mai 2021, faites par le cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, qui annonçait un investissement de quelque 13,2 M$ pour augmenter le nombre de cellules d’intervention rapide intersectorielle. Et la réalisation de 236 unités dans des maisons d’hébergement de deuxième étape.

Pour les cellules d’intervention rapide intersectorielles, veuillez me fournir :

• Combien de cellules ont été ajoutées, par région;
• Le coût de la création de chaque cellule.
• Ventiler le 9,1 M$.

Pour les maisons d’hébergement de deuxième étape, veuillez me fournir :

• Le nombre d’unités ajouté par maison d’hébergement, par région;
• Le nombre d’unités réalisé;
• Le nombre d’unités en voix d’être réalisé. »

Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape (PDF 2.61 Mo)
Date de transmission : 2023-04-27
Date de diffusion : 2023-05-04

N^o MRIF-20230411-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux savoir:

• Combien d’outils offerts par votre ministère font appel dans une certaine mesure à l’intelligence artificielle?
• Combien de programmes offerts par votre ministère font appel dans une certaine mesure à l’intelligence artificielle?
• Quels sont-ils? (Je cherche une liste, préférablement en format .csv ou .xlsx)
• Je veux également obtenir copie des rapports et analyses portant sur les enjeux éthiques liés à l'intelligence artificielle, depuis le 1^er octobre 2018. »

Documents sur les outils et les programmes du ministère faisant appel à l'intelligence artificielle (PDF 7.32 Mo)
Date de transmission : 2023-04-26
Date de diffusion : 2023-05-01

N^o MRIF-20230405-001
Objet de la demande : « Obtenir copie de tout document que détient votre organismes/ministères et me permettant de « connaître tous les coûts totaux liés à la préparation et à la tenue de la COP15 à Montréal en 2022 à ce jour, le 4 avril 2023 »

Documents sur les coûts totaux à la préparation et à la tenue de la COP15 (PDF 185 Ko)
Date de transmission : 2023-04-24
Date de diffusion : 2023-05-01

Avril 2023

N^o MRIF-20230404-004
Objet de la demande : « J’aimerais obtenir plus d’information sur la campagne de communication lancée par le ministère des relations international et de la francophonie intitulée "incontournable Québec".

Afin d'obtenir plus d'informations sur la campagne de marketing lancé par le gouvernement du Québec, j'initie une demande d'accès à l'information afin d'obtenir ample d'informations. Voici les questions auxquelles j'aimerais obtenir des réponses :

1. Quelle est la date exacte du début de la campagne "Incontournable Québec" ?
2. Quels sont les objectifs de cette campagne ? Est-il possible d'avoir des documents stratégiques / ministérielles en lien avec cette campagne ?
3. En ce qui concerne les communications numériques, telles que la conception de sites web, la publicité sur YouTube et Facebook, infographie web, ainsi que le marketing web, combien le MRIF (Ministère des Relations internationales et de la Francophonie) a-t-il dépensé ?
4. Qui est l'agence de communication qui vous a aidez à réaliser l'ensemble des vidéo de communication sur la chaine youtube tu MRIF ? Combien cette agence de communication a t'elle été rémunéré ?
5. Existe-t-il des partenariats ou des collaborations avec d'autres organisations ou parties prenantes québécoises et/ou étrangère impliquées dans la campagne ? Si oui, qui sont-ils et quel rôle jouent-ils ? »

Informations sur la campagne « Incontournable Québec » (PDF 192 Ko)
Date de transmission : 2023-04-21
Date de diffusion : 2023-04-28

N^o MRIF-20230310-001
Objet de la demande : « Le nombre de postes abolis alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des 5 dernières années, par région et en incluant les raisons de l’abolition du poste;

Le nombre d’employés dont le poste a été changé, alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des 5 dernières années, par région et en incluant les raisons du changement du poste. »

Informations sur les postes abolis ou changés d'employés sous le régime du RQAP (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 2023-04-13
Date de diffusion : 2023-04-20

N^o CF-20230321-001
Objet de la demande : « Le présent courriel vise à demander une copie des informations ou documents suivants relatifs à l’Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023 du Secrétariat à la condition féminine (SCF) :

• La liste des projets soumis comprenant les informations suivantes : région administrative, nom de l’organisme, titre du projet et montant de la demande.
• La liste des projets refusés comprenant les informations suivantes : région administrative, nom de l’organisme, titre du projet, montant demandé, statut d’admissibilité à l’appel de projets et motif de refus.
• Les critères d’évaluation utilisés pour analyser les demandes (grille d’évaluation). »

Documents relatifs à l’Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023 (PDF 1.87 Mo)
Date de transmission : 2023-04-06
Date de diffusion : 2023-04-14

N^o MRIF-20230310-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s):

1. Les données détenues par le ministère sur le recrutement des membres des minorités visibles dans les bureaux à l’étranger de 2016 à aujourd’hui. Avec les pourcentages annuels de recrutement des membres des minorités visibles dans ces bureaux.
2. Les critères de sélection des conseillères et conseillers à la prospection et à l’attraction dans les bureaux à l’étranger surtout les bureaux en Europe. Et tout document en lien avec le recrutement des conseillers en immigration à la délégation du Québec à Paris et au bureau du Québec à Rabat.
3. Les documents concernant l’effort déployé par le ministère pour respecter l’objectif du programme d’accès à l’égalité en emploi du gouvernement du Québec à savoir : atteindre 25 % d’embauche de membres des groupes cibles au sein de l’effectif régulier, surtout dans les bureaux à l’étranger. »

Informations sur le recrutement d'employés dans les bureaux à l'étranger (PDF 15.70 Mo)
Date de transmission : 2023-04-05
Date de diffusion : 2023-04-14

N^o MRIF-20230313-004
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir les informations suivantes:

1. Tout document faisant état des déplacements à l’étranger (chaque mission) de la ministre des Relations internationales, Martine Biron, depuis son entrée en fonction, incluant si possible la destination, le nombre de jours ayant duré chaque mission, le nombre d’employés prenant part à chaque mission aux côtés de la ministre, ainsi que leurs fonctions;
2. Tout document faisant état des dépenses totales encourues pour chacune de ces missions, en détaillant si possible les dépenses par catégorie : déplacement, hébergement, nourriture et tout autre poste de dépense;
3. Les mêmes informations demandées aux points 1 et 2, mais pour la ministre des Relations internationales du Québec, du 23 avril 2014 au 18 octobre 2018;
4. Les mêmes informations demandées aux points 1 et 2, mais pour la ministre des Relations internationales du Québec, du 18 octobre 2018 au 20 octobre 2022. »

Informations sur les déplacements à l'étranger de la ministre depuis le 23 avril 2014 (PDF 530 Ko)
Date de transmission : 2023-03-29
Date de diffusion : 2023-04-05

N^o MRIF-20230301-001
Objet de la demande : « En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je souhaite connaitre la liste des professeurs d'Amérique latine qui ont pris part aux Stage de perfectionnement en français que vous organisiez et qui étaient donné en collaboration avec des linguistes de l'Université Laval.

Je souhaite par ailleurs connaître quels étaient les contacts de votre ministère avec les professeurs de l'Université Laval en question. Ces stages étaient organisés en collaboration avec le Comité latino-américain de l'AUPELF et la Faculté des lettres de l'Univesité Laval. »

Liste des professeurs d'Amérique latine qui ont pris part aux stages de perfectionnement (PDF 219 Ko)
Date de transmission : 2023-03-29
Date de diffusion : 2023-04-05

Mars 2023

N^o MRIF-20230307-002
Objet de la demande : « Je souhaite soulever le point que lors de votre réponse vous ne me soumettez pas le calendrier de conservation de votre organisme, j'aimerais en disposer. »

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019 (PDF 875 Ko)
Date de transmission : 2023-03-23
Date de diffusion : 2023-03-30

N^o MRIF-20230228-003
Objet de la demande : « J'aimerais connaître les estimations des coûts/budget de ses missions à date avec le nombre de personnes?

1. New York / novembre
2. France-Tunisie / novembre
3. Belgique-Afrique / janvier
4. France / février
5. Asie / février-mars »

Coûts des missions réalisées entre novembre 2022 et mars 2023 (PDF 243 Ko)
Date de transmission : 2023-03-20
Date de diffusion : 2023-03-24

N^o CF-2023-02-22-001
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les documents suivants :

• Dans le cadre du plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023, pour chacune des actions dont le Secrétariat à la Condition féminine est responsable, le suivi apporté à l’action, si l’action a été réalisée et les investissements prévus et réels en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2022-2023. »

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023 (PDF 1.13 Mo)
Date de transmission : 2023-03-10
Date de diffusion : 2023-03-16

Février 2023

N^o MRIF-20230208-005
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s):

• Les montants déboursés par le ministère pour l’année 2021 et l’année 2022 en remboursement des cotisations professionnelles
• Les titres d’emplois pour lesquels il y a un remboursement des cotisations professionnelles. »

Informations sur le remboursement des cotisations professionnelles (PDF 159 Ko)
Date de transmission : 2023-02-22
Date de diffusion : 2023-02-27

N^o MRIF-20230130-004
Objet de la demande : « Dans le cadre de la rédaction d'un rapport de fin d'études en science politique, j'aimerais avoir accès aux informations et documents suivants :

• Tous les organigrammes du MRIF entre 1996 et 2023
• Un inventaire des postes occupés et à pourvoir dans chaque sous-ministériat, direction générale, direction, direction adjointe, service et représentation du Québec à l'étranger, ainsi que la classe d'emploi des individus occupant ces postes au moment de la publication de ces organigrammes.
• Tout document de recommandation et toute communication relative à la tenue des jeux de la francophonie au Québec en 2019. »

Informations sur les organigrammes du ministère entre 1996 et 2023 (PDF 71 Mo)
Date de transmission : 2023-02-17
Date de diffusion : 2023-02-22

N^o CF-2023-02-01-001
Objet de la demande : « Dans le cadre du rapport Rebâtir la confiance, veuillez nous fournir, pour chacune des recommandations :

• L’état d’avancement de chacune des mesures ;
• Le budget dépensé en 2022-2023 ;
• Les prévisions d’investissements par année, pour les 4 prochaines années ;
• Concernant les mesures visant des formations, veuillez nous indiquer la liste de formations données (indiquer la date et l’endroit) et nombre de personnes ayant suivi la formation. »

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance (PDF 1.77 Mo)
Date de transmission : 2023-02-16
Date de diffusion : 2023-02-21

N^o CF-2023-01-20
Objet de la demande : « Dans le cadre du rapport du Coroner intitulé Agir ensemble pour sauver des vies, déposé en décembre 2020, veuillez nous indiquer, pour chacune des recommandations, le suivi apporté à la recommandation, les investissements faits en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et les prévisions pour les prochaines années. »

Documents en lien avec le rapport du coroner intitulé Agir ensemble pour sauver des vies (PDF 2.47 Mo)
Date de transmission : 2023-02-16
Date de diffusion : 2023-02-21

N^o MRIF-20230208-004
Objet de la demande : « Nous sommes en production pour une série balado qui relatera le tragique événement de l’écrasement d’avion au Mont Obiou en France le 13 novembre 1950. Une histoire méconnue où plusieurs Québécois y ont trouvé la mort à bord d’un avion qui a dévié de son trajet. À l’époque, la décision a été prise de ne pas rapatrier les corps (plusieurs n’ont tout simplement jamais été retrouvés suite au fort impact). Je cherche à savoir si dans vos archives vous avez de la documentation sur cet événement. »

Information sur l'écrasement d'avion au Mont Obiou, en France (PDF 315 Ko)
Date de transmission : 2023-02-15
Date de diffusion : 2023-02-20

Janvier 2023

N^o MRIF-20230111-002
Objet de la demande : « En vertu de la loi d’accès à l’information, je souhaiterais obtenir en lien avec les déplacements de la délégation du MRI en Égypte pour la COP 27 en novembre 2022 :

• Tout document démontrant la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par les différents déplacements en avion pour se rendre en Égypte et en revenir et ce, par ministre s’ils ont pris des vols différents.
• Tout document démontrant que les GES ont bel et bien été compensé par l’achat de crédits carbone ou plantation d’arbres ou tout autre projet de compensation ainsi que tout document permettant de connaitre les coûts de la compensation et le nom de l’organisme auprès de qui la compensation a été réalisée.
• Tout document démontrant la quantité de GES générées par les déplacements aériens de la délégation gouvernementale
• Tout document démontrant que les GES ont bel et bien été compensé par l’achat de crédits carbone ou plantation d’arbres ou tout autre projet de compensation ainsi que tout document permettant de connaitre les coûts de la compensation et le nom de l’organisme auprès de qui la compensation a été réalisée de même que les projets précis pour lesquels des crédits carbones ont été achetés. »

Documents concernant les GES émis lors du déplacement en Égypte lors de la COP 27 (PDF 3.81 Mo)
Date de transmission : 2023-01-30
Date de diffusion : 2023-02-03

N^o MRIF-20221220-003
Objet de la demande : « Je souhaite connaître le coût total du voyage effectué par la ministre Martine Biron du 17 au 21 novembre, à Djerba, en Tunisie. Je demande donc d'obtenir les factures de la ministre, des membres de son cabinet qui l'accompagnaient lors de cette mission, de toute la délégation du Québec et des agents de sécurité. Les factures pourraient concerner, entre autres, le transport terrestre, le transport aérien, les repas, réceptions et cocktails dînatoires, ainsi que les frais d'hébergement. Je souhaite également connaître les coûts de la pré-mission. S'il-vous-plaît inclure les factures des fonctionnaires et des membres du personnel politique qui se sont rendus à Djerba avant le début de la mission pour faire du repérage et de l'organisation sur le terrain, notamment. »

Coût total du voyage effectué par la ministre Martine Biron en Tunisie (PDF 6.85 Mo)
Date de transmission : 2023-01-18
Date de diffusion : 2023-01-24

N^o MRIF-20221221-002
Objet de la demande : « Dans le cadre de ses activités, le Sommet socio-économique pour le développement des jeunes des communautés noires (SdesJ) collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. Nous référant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous vous saurions gré de remplir le tableau en pièce-jointe. »

Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 2023-01-06
Date de diffusion : 2023-01-12

N^o CF-2022-12-08-001
Objet de la demande : « Tout document en lien avec les travaux du « Comité interministériel visant à proposer des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale », mis en place dans la foulée du rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, depuis janvier 2022. Notamment : liste des membres, ordres du jour, procès-verbaux, calendrier de rencontres, document produit à la demande du comité, liste des organismes rencontrés, etc. »

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale (PDF 629 Ko)
Date de transmission : 2023-01-04
Date de diffusion : 2023-01-10

N^o MRIF-20221123-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des factures de location de tapis rouges par le ministère depuis le 1^er janvier 2012 avec mention de l'événement pour lequel le tapis a été loué. »

Factures de location de tapis rouge (PDF 6.98 Mo)
Date de transmission : 2022-12-22
Date de diffusion : 2023-01-06

N^o MRIF-20221114-003
Objet de la demande : « Je travaille sur un ouvrage portant sur les relations internationales du Québec et je m'intéresse en particulier aux rapports entre la Délégation générale du Québec à Paris et le MRI d'une part et l'Ambassade canadienne à Paris d'autre part pendant la période où M. Lucien Bouchard était ambassadeur canadien à Paris de 1985 à 1988. Je suis donc intéressé par tout échange, note, mémo, concernant l'état de la collaboration, bonne ou mauvaise, entre l'ambassadeur Bouchard et le délégué général de l'époque, Jean-Louis Roy, et leurs services. »

Documents sur les relations entre la Délégation générale du Québec à Paris et l'Ambassade du Canada en France - Partie 1 (PDF 14.67 Mo)
Documents sur les relations entre la Délégation générale du Québec à Paris et l'Ambassade du Canada en France - Partie 2 (PDF 19.87 Mo)
Date de transmission : 2022-12-21
Date de diffusion : 2023-01-04

Années précédentes

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021