Demandes d'accès à l'information et réponses transmises

Le MRIF rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Mai 2024

No MRIF-20240411-001
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les documents suivants :

  • La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.).

Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :

  • Le fournisseur ;
  • Une brève description des achats ;
  • La quantité ;
  • Le montant. »

Liste des achats effectués par le Ministère entre le 1er et le 31 mars 2023 (PDF 1.32 Mo)
Date de transmission : 2024-05-15
Date de diffusion : 2024-05-21

No MRIF-20240423-003
Objet de la demande : « Le cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Martine Biron, a confirmé à Radio-Canada que le chef de poste du Bureau du Québec à Tel-Aviv, Alik Hakobyan, a effectué une mission en Israël du 26 février 2024 au 27 mars 2024.

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire donc recevoir le ou les document(s) suivant(s):

Demande #1

Le rapport de mission de M. Hakobyan et/ou tout document résumant le séjour professionnel de M. Hakobyan en Israël.

Demande #2

Tout document produit par M. Hakobyan faisant état des rencontres tenues entre ce dernier et des représentants du gouvernement israélien, de partis politiques, du milieu des affaires, de la société civile, de l’Autorité palestinienne ou d’autres représentations diplomatiques.

Demande #3

Tout document faisant état des coûts de la mission de M. Hakobyan en Israël, ventilés par dépenses (hébergement, restauration, déplacement, etc.).

Demande #4

Tout document précisant la nature de la mission effectuée par M. Hakobyan en Israël du 26 février 2024 au 27 mars 2024.

Demande #5

Tout document faisant état du mandat de M. Hakobyan (au sens large).

Demande #6

Tout document relatif à l’embauche de personnel supplémentaire au Bureau du Québec à Tel-Aviv.

Demande #7

Tout document relatif aux missions ultérieures de M. Hakobyan en Israël – qu’elles soient déjà terminées, en cours ou à venir »

Documents en lien avec la mission d'Alik Hakobyan en Israël du 26 février au 27 mars 2024 (PDF 0.93 Mo)
Date de transmission : 2024-05-10
Date de diffusion : 2024-05-15

No MRIF-20240403-001
Objet de la demande : « En vertu de la loi d’accès aux documents des organismes publics, je souhaite obtenir les factures pour les frais de déplacements ainsi que les frais de représentation du chef de poste du Bureau du Québec à Tel-Aviv, Alik Hakobyan, depuis le 18 septembre 2023 à aujourd’hui (2 avril 2024) »

Dépenses effectuées par Alik Hakobyan du 18 septembre 2023 au 2 avril 2024 (PDF 6.53 Mo)
Date de transmission : 2024-05-02
Date de diffusion : 2024-05-07

No MRIF-20240412-004
Objet de la demande : « En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j’aimerais obtenir un document de la délégation du Québec à Londres

  • La facture datée du 11 janvier 2022 au restaurant Rhubarb Food Design Lt de 935,12$.

Cette transaction a été réalisée avec une carte corporative au nom de Bhavna Seesarun et pourrait avoir été faite par la déléguée générale Line Rivard. Je ne suis pas certaine toutefois. Merci de considérer d’abord la date, le lieu et le montant »

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres (PDF 232 Ko)
Date de transmission : 2024-05-01
Date de diffusion : 2024-05-06

No MRIF-20240328-002
Objet de la demande : « Je vous écris pour obtenir les en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels les informations suivantes :

  • Copie de l’agenda de fonction du directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv (BQTA) depuis sa nomination jusqu’au 28 mars 2024 ;
  • Dépenses en transport du directeur du BQTA, comprenant le fournisseur, le cout, la destination et la provenance ainsi que la date des déplacements, depuis sa nomination jusqu’au 28 mars 2024 ;
  • Le contrat ou l’entente intervenue entre le Gouvernement du Québec avec le Gouvernement du Canada pour l’établissement du BQTA dans l’ambassade canadienne en Israël, y compris le coût et la durée de cette entente. »

Décision (PDF 147 Ko)
Protocole d'entente sur les opérations et le soutien des missions (PDF 39 Mo)
Dépenses en transport du directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv depuis sa nomination jusqu'au 28 mars 2024 (PDF 1.96 Mo)
Copie de l’agenda de fonction du directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv depuis sa nomination jusqu’au 28 mars 2024 (PDF 818 Ko)
Date de transmission : 2024-04-26
Date de diffusion : 2024-05-03

Avril 2024

No MRIF-20240327-002
Objet de la demande : « La présente constitue une demande d’accès à l’information en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Nous souhaitons obtenir :

1) copie de tous les rapports, échanges, correspondance ou notes d'informations produits ou reçus par le MRI en lien avec l’inauguration et les opérations du bureau du Québec à Tel-Aviv depuis le 1er septembre 2023 ;

2) copie de tous les rapports, échanges, correspondance ou notes d'informations produits ou reçus concernant la prise de fonction de M. Alik Hakobyan, directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv, et l’arrivée de celui-ci pour exercer ses fonctions à Tel-Aviv. »

Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv (PDF 1.95 Mo)
Date de transmission : 2024-04-25
Date de diffusion : 2024-04-30

No MRIF-20240318-016
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie, des informations du ou des document(s) suivant(s) :

  • La liste de toutes les subventions aux organismes impliquées dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie, accordée à la sensibilisation aux réalités spécifiques des personnes LGBTQ+ depuis 2020 par le ministère;

ET

  • La liste de toutes les subventions accordées aux organismes faisant la promotion de la condition féminine depuis 2020 par le ministère.

J’aimerais que le fichier contienne :

  • nom de l’organisme
  • date de versement
  • montant
  • motif de la subvention
  • région administrative de l’organisme (inclure la province/pays si le ministère a versé des sommes à des organismes à l'extérieur de la Province de Québec) »

Subventions accordées aux organismes impliquées dans la condition féminine depuis 2020 (PDF 2.87 Mo)
Date de transmission : 2024-04-18
Date de diffusion : 2024-04-23

No MRIF-20240326-002
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux 'documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

Entente(s) interministérielle(s) ou interprovinciale(s) entre le Québec et l'Ontario applicable(s) aux activités commerciales de transport maritime interprovincial de personnes. Cette demande inclut tant les ententes bilatérales Québec-Ontario, que les ententes multilatérales auxquelles les deux provinces seraient parties.

Toute entente concernant les activités de la compagnie St. Lawrence Cruise Unes »

Ententes entre le Québec et l'Ontario applicables aux activités commerciales de transport maritime (PDF 188 Ko)
Date de transmission : 2024-04-10
Date de diffusion : 2024-04-15

No CF-20240307-1
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie de tous les documents produits par Comité interministériel sur les marqueurs de genre, incluant notamment la version finale commentée du document portant sur les orientations du comité et les analyses d'impact. »

Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre (PDF 2.82 Mo)
Date de transmission : 2024-04-04
Date de diffusion : 2024-04-09

No MRIF-20240301-002
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les informations suivantes:

  • Les coûts encourus pour l’ouverture du bureau du Québec en Israël.
  • Les coûts anticipés pour l’inauguration du bureau du Québec en Israël.
  • Les notes prises lors des rencontres entre les représentants du Québec en Israël et des représentants du gouvernement israélien, de partis politiques et, ou de compagnies israéliennes portant sur l'un des sujets suivants : (1)les relations bilatérales entre le Québec et Israël, et entre le Québec l'autorité palestinienne; (2)les relations commerciales entre le Québec et Israël et entre le Québec et l'autorité palestinienne; (3) les exportations du Québec vers Israël; (4) la situation sécuritaire en Israël, en Cisjordanie et à Gaza.
  • Les notes prises lors de rencontres avec des représentants d’institutions palestiniennes.
  • Des documents d'information, des analyses, des recommandations, des courriels rédigés par des fonctionnaires (incluant le directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv) à l'intention de la ministre, du premier ministre ou du directeur du Bureau concernant les relations Québec-Israël.
  • Des documents d'information, des analyses, des recommandations, des courriels rédigés par des fonctionnaires (incluant le directeur du Bureau) Secrétariat général adjoint à l'intention de la ministre, du premier ministre ou du directeur du Bureau concernant l’ouverture du bureau du Québec en Israël.
  • Des documents d'information, des analyses, des recommandations, des courriels rédigés par des fonctionnaires (incluant le directeur du Bureau) à l'intention de la ministre, du premier ministre ou du directeur du Bureau concernant la question palestinienne et la situation actuelle dans la bande de Gaza.

Période visée pour l’ensemble des éléments: Entre le 1er juin 2023 et le 27 février 2024. »

Documents sur le Bureau du Québec à Tel-Aviv entre le 1er juin 2023 et le 27 février 2024 (PDF 1.66 Mo)
Date de transmission : 2024-04-02
Date de diffusion : 2024-04-08

No CF-20240311-1
Objet de la demande : « Dans un document intitulé Balises gouvernementales : Formations sur la violence sexuelle et la violence conjugale publié par le gouvernement du Québec, en décembre 2022, il est question d’un tableau, au bas de la page 8, plus précisément, d’un « tableau de recension des formations existantes ».

Notre demande porte sur l’obtention d’une copie de ce tableau. »

Tableau de recension des formations existantes sur la violence sexuelle et la violence conjugale (PDF 711 Ko)
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-04-03

No MRIF-20240308-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protectiondes renseignements personnels (Loi), je désire recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :

  1. Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur de votre organisation.
  2. Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
  3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
  4. Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
  5. Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.

Pour ne pas contrevenir aux articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les noms peuvent être cachés pour préserver la confidentialité des documents.

Je signale également, par la même occasion, qu’en vertu de l’article 11 de la Loi, l’accès à un document est gratuit. Ainsi, afin d’éviter des délais et des frais liés à la reproduction ou à la transcription, je vous prie de bien vouloir me transmettre les documents demandés par courriel »

Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information (PDF 19.03 Mo)
Date de transmission : 2024-03-25
Date de diffusion : 2024-04-02

Mars 2024

No MRIF-20240212-002
Objet de la demande : « En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j’aimerais, par la présente, recevoir les documents suivants:

- Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Si de tels documents ne sont pas disponibles, j’aimerais recevoir une copie de tous les reçus pour des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation, pour la même période. »

Décision (PDF 128 Ko)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 1 (PDF 28 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 2 (PDF 14.94 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 3 (PDF 28 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 4 (PDF 12.38 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les unités administratives entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 7.39 Mo)
Date de transmission : 2024-03-13
Date de diffusion : 2024-03-19

No CF20231127-2
Objet de la demande : « Entre le 1er avril 2023 et le 1er décembre 2023, tous les documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, abordant les questions relatives à la publication du nouveau Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie. »

Décision (PDF 165 Ko)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1 (PDF 27 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2 (PDF 25 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3 (PDF 19.03 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4 (PDF 17.74 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5 (PDF 19.09 Mo)
Date de transmission : 2024-02-15
Date de diffusion : 2024-03-15

No CF20240226-1
Objet de la demande : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les informations suivantes concernant le comité d’accessibilité à l’avortement :

  • Le mandat du comité,
  • La composition du comité avec leur titre,
  • Les dates des rencontres et liste des personnes présentes,
  • Les procès-verbaux
  • Une copie des notes, documents, analyses ou tout autre document produit par le comité ou pour le comité
  • Les coûts engendrés pas ses rencontres »

Informations sur le comité d'accessibilité à l'avortement (PDF 200 Ko)
Date de transmission : 2024-03-05
Date de diffusion : 2024-03-11

No CF20240131-1
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir les données suivantes pour la période du 1er avril 2023 à ce jour :

  • Tout document faisant état des dépenses engagées à ce jour dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action gouvernementale en matière de violence conjugale et des crédits toujours disponibles du Secrétariat de la condition féminine pour l'année 2023-2024;
  • Les 3 premiers rapports trimestriels de suivi de dépenses du Secrétariat de la condition féminine ;
  • Tout document faisant état de la balance de somme non engagée sur la totalité des crédits disponibles au Secrétariat de la condition féminine pour l'année 2023-2024. »

Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023 (PDF 1.00 Mo)
Date de transmission : 2024-03-01
Date de diffusion : 2024-03-05

No CF20240206-1
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des échanges du secrétariat de la Condition féminine avec le Directeur de l’État civil, la RAMQ et la SAAQ en lien avec l'ajout du marqueur «X» pour faire référence au qualificatif non binaire sur les pièces d’identité depuis le 1er juin 2022. »

Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022 (PDF 1.46 Mo)
Date de transmission : 2024-02-26
Date de diffusion : 2024-03-01

No MRIF-20240206-001
Objet de la demande : « Nous désirons obtenir toutes les pièces justificatives de cette carte en frais de représentation depuis l’entrée en poste de Mme Gao, y compris les noms des personnes présentes aux lunches/soupers qui ont été défrayés avec cette carte. »

Pièces justificatives de la carte en frais de représentation depuis la nomination de Xin Gao (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 2024-02-23
Date de diffusion : 2024-03-01

Février 2024

No MRIF-20240123-001
Objet de la demande : « Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais recevoir une copie de tout document : (i) créé ou transmis à votre ministère entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, (ii) dans le cadre de la participation de votre ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française ; et (iii) qui traite du financement des universités ou des frais de scolarité ou de la francisation des étudiants universitaires. »

Documents dans le cadre la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française (PDF 367 Ko)
Date de transmission : 2024-02-21
Date de diffusion : 2024-02-27

No CF-20240119-1
Objet de la demande : « En lien avec le comité interministériel sur les marqueurs de genre.

  • Le nombre de rencontres du comité depuis sa création et les dates de celles-ci;
  • L’ordre du jour pour chacune de ces rencontres ainsi que les noms des ministères / organismes / personnes invitées (si a lieu) présents;
  • À quelle date le comité a mis fin à ses travaux;
  • Les courriels entre les membres du comité concernant les livrables sur les marqueurs de genre et l’avancement des travaux;
  • Les livrables : dans une décision rendue ultérieurement (CF-20230515-001) à la dernière page, on y indiquait les livrables du comité, soit une cartographie pour identifier les enjeux à l’échelle gouvernementale (livrable à l’automne 2022) et les propositions d’orientations gouvernementales au printemps 2023. Veuillez les inclure;
  • Tout rapport, conclusion ou recommandation rédigés par le comité interministériel, veuillez les inclure. »

Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre (PDF 6.18 Mo)
Date de transmission : 2024-02-19
Date de diffusion : 2024-02-26

No MRIF-20230227-001
Objet de la demande : « En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir une copie de tous les comptes de dépenses, de toutes les factures et pièces justificatives associées aux dépenses de mission hors Québec de Martine Biron et de ses accompagnateurs depuis sa nomination comme ministre des Relations internationales et de la Francophonie. (Incluant, notamment, les coûts d'hébergement, de transport, de nourriture, de boissons, etc.) Je souhaite également obtenir les rapports de ces missions. »

Décision (PDF 219 Ko)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1 (PDF 18.54 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 2 (PDF 4.48 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 3 (PDF 14.07 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 4 (PDF 5.05 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 5 (PDF 4.80 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6 (PDF 5.87 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 7 (PDF 6.13 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 8 (PDF 4.90 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9 (PDF 4.02 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 10 (PDF 5.12 Mo)
Date de transmission : 2023-06-26
Date de diffusion : 2024-02-22

No CF20231127-2
Objet de la demande : « Entre le 1er avril 2023 et le 1er décembre 2023, tous les documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, abordant les questions relatives à la publication du nouveau Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie. »

Décision (PDF 174 Ko)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1 (PDF 23 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2 (PDF 19.89 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3 (PDF 21 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4 (PDF 11.46 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5 (PDF 15.03 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6 (PDF 15.63 Mo)
Date de transmission : 2024-02-15
Date de diffusion : 2024-02-22

No CF-20231205-2
Objet de la demande : « En vue de l’élaboration du prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le 17 et 19 janvier 2023, trois séances de consultations virtuelles ont été tenues auprès de 33 organismes des communautés LGBTQ+ et de chercheurs universitaires.

  • La liste détaillée des organismes consultés avec le nom des participants.
  • Les analyses, études et notes en lien avec ces journées de consultation. »

Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023 (PDF 1.66 Mo)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-02-21

No CF-20231205-1
Objet de la demande : « Au printemps 2022, le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (BLCHT) a formé un comité interministériel de niveau professionnel composé de 22 ministères et organismes gouvernementaux chargés d’élaborer le prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Ce comité a tenu 5 rencontres entre juin et novembre 2022. De plus, le BLCHT a tenu de multiples rencontres bilatérales avec plusieurs ministères et organismes gouvernementaux entre juin 2022 et mars 2023.

  • La liste détaillée des ministères et organismes gouvernementaux membre du comité interministériel chargé d’élaborer le prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie;
  • L’ordre du jour et le procès-verbal pour les 5 rencontres tenues par ce comité entre juin et novembre 2022.
  • La liste détaillée des rencontres bilatérales tenues par le BLCHT entre juin 2022 et mars 2023 avec plusieurs ministères et organismes gouvernementaux en vue de l’élaboration du prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie en y indiquant, les dates des rencontres et le nom des participants. »

Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023 (PDF 1.53 Mo)
Date de transmission : 2024-01-08
Date de diffusion : 2024-02-21

No MRIF-20231204-004
Objet de la demande : « Tout document indiquant le total des dépenses du gouvernement du Québec liées aux funérailles nationales de Karl Tremblay, le 28 novembre 2023 à Montréal;

2. Tout document faisant état du détail de ces dépenses »

Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023 (PDF 123 Ko)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-02-21

No MRIF-20231219-004
Objet de la demande : « Nous effectuons la présente demande conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et souhaitons obtenir les informations suivantes :

•Nous souhaitons obtenir des copies de toutes les ententes, et de toutes modifications apportées à celles-ci, conclues entre le Gouvernement du Québec et le Groupe VSLG Inc. ou VSLG Group Inc. (VSLG) pourla période du 1er janvier 2020 jusqu’à la date présente.

•Nous souhaitons obtenir des copies de toute correspondance interne et externe, pour la période du 1erjanvier 2020 jusqu’à la date présente, concernant des contrats conclus entre le Gouvernement du Québecet VSLG touchant le transport de marchandise vers Mirabel, Québec.

•Nous souhaitons obtenir les renseignements identifiant et les documents démontrant le montant et la datede tout paiement, pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’à la date présente, versé par Québec à VSLGà l’égard de contrats touchant le transport de cargaison vers Mirabel, Québec, ou à l’égard de tout litiges,processus d’arbitrage, ou règlements des différends concernant un contrat touchant le transport decargaison vers Mirabel, Québec. »

Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020 (PDF 4.53 Mo)
Date de transmission : 2024-01-17
Date de diffusion : 2024-02-21

No CF-20231205-3
Objet de la demande : « Détails des rencontres entre le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie, la RAMQ et la SAAQ au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire :

  • Dates de ces rencontres
  • Titres des personnes présentes
  • Ordre du jour et procès-verbal, lorsque disponibles »

Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire (PDF 10.93 Mo)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20231129-001
Objet de la demande : « En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir une copie de tous les comptes de dépenses, de toutes les factures et pièces justificatives associées aux dépenses de mission hors Québec de Martine Biron et de ses accompagnateurs depuis le 1er mars 2023. (Incluant, notamment, les coûts d'hébergement, de transport, de nourriture, de boissons, etc. Veuillez noter que les informations divulguées dans le site web du MRIF ne répondent donc pas à ces points précis de ma demande) Je souhaite également obtenir les rapports de ces missions (certains sont absents du site web). »

Décision (PDF 114 Ko)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1 (PDF 5.46 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 2 (PDF 7.00 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 3 (PDF 3.86 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 4 (PDF 3.75 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 5 (PDF 5.43 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 6 (PDF 9.75 Mo)
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20240126-001
Objet de la demande : « en vertu de l'accès à l'information, suite à votre récente réponse sur les hommages et funérailles nationales, j'ai trouvé la liste un peu courte. Considérant que Gérald GODIN a été poète, parolier et ministre il serait pertinent de s'assurer si oui ou non un hommage national lui a été rendu.

Comme écrivain, musicien et chanteur vous n'aviez que trois noms au palmarès ! Miron, Angelil, Céline Dion, Leclerc ayant refusé. »

Informations sur les hommages et funérailles nationales de Gérald Godin (PDF 146 Ko)
Date de transmission : 2024-02-13
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20240109-002
Objet de la demande : « En vertu de la loi d’accès à l’information j’aimerais obtenir

• toutes les factures, reçus, pièces justificatrices pour des dépenses de repas, frais de représentation, traiteur (lors de réunion de travail ou non) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 de Mme Line Rivard déléguée du Québec à Londres

• Je souhaite également obtenir les relevés de transactions effectuées par cartes de crédit de tous les détenteurs de carte de crédit de la délégation du Québec à Londres pour 2022 et 2023 incluant pour chaque achat, le montant payé, la date de la transaction, le nom du fournisseur, les articles achetés et les quatre derniers numéros de la carte de crédit utilisée lors de l’achat.

Je souhaite également obtenir ces transactions en fichier .xls, .csv ou, s'ils n'existent pas sous ce format, un pdf lisible numériquement. »

Dépenses des membres de la Délégation générale du Québec à Londres en 2022 et 2023 (PDF 8.68 Mo)
Date de transmission : 2024-02-13
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20240104-002
Objet de la demande : « Quels sont les offres de services offert par le Bureau de Barcelone pendant la foire du livre et qui vont à ce moment requérir des citoyens canadiens et ensuite espagnols bien entendu (on précisera pour les deux cas).

Quelles sont les caractéristiques en matière littéraire des citoyens canadiens en question : auteur d'un livre édité au Québec, livre paru récemment, citoyenneté canadienne, etc.

Quelles sont les caractéristiques des personnalités culturelles espagnoles que solliciteront le Bureau de Barcelone,

existe t-il un document qui mentionne que le fait qu'une personnalité culturelle participant à des activités d'une association en qualité de membre adhérent dont le siège est à l'extérieur du Québec est un empêchement pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone. »

Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone (PDF 1.95 Mo)
Date de transmission : 2024-02-09
Date de diffusion : 2024-02-16

No MRIF-20231227-001
Objet de la demande : « Je souhaite obtenir une copie de tout note d’information (briefing note), rapport, mémo ou autre document dans la possession du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie qui a été créé depuis le 1er septembre 2023 et qui porte sur l’un ou l’autre des quatre sujets suivants : (i) les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires », (ii) la hausse des frais de scolarité pour les étudiants canadiens non résidents du Québec et/ou les étudiants internationaux (iii) la francisation des étudiants canadiens non résidents du Québec et/ou les étudiants internationaux, ou (iv) les exemptions offertes certains groupes des étudiants internationaux sous les nouveaux règles budgétaires universitaires. »

Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023 (PDF 2.71 Mo)
Date de transmission : 2024-02-08
Date de diffusion : 2024-02-14

No CF20231127-1
Objet de la demande : « 1- Détails des rencontres entre la ministre et le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie depuis octobre 2022 jusqu’en décembre 2023 :

  • Nombre de rencontres
  • Dates de ces rencontres
  • Titres des personnes présentes

2- Les notes produites depuis octobre 2022, à l’attention de la ministre, par le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie, au sujet du nouveau Plan d’action gouvernemental pour lutter contre l’homophobie et la transphobie. »

Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023 (PDF 4.43 Mo)
Date de transmission : 2024-02-01
Date de diffusion : 2024-02-07

No MRIF-20231220-004
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des rapports, avis, mémoires et notes d'information remis au ministère par l'émissaire aux changements climatiques Jean Lemire depuis le 1er janvier 2020. »

Documents remis par Jean Lemire au Ministère depuis le 1er janvier 2020 (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 2024-01-31
Date de diffusion : 2024-02-07

NoMRIF-20240112-002
Objet de la demande : « En vertu de la Loi sur l'accès aux documents, j'aimerais obtenir la liste de la délégation du Québec (incluant les entrepreneurs et autres invités/accompagnateurs) qui s'est rendu à la COP à Dubaï »

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28 à Dubaï (PDF 114 Ko)
Date de transmission : 2024-01-30
Date de diffusion : 2024-02-05

Janvier 2024

No MRIF-20231206-001
Objet de la demande : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir :

  • J'aimerais obtenir la liste complète des participants (la délégation complète du gouvernement du Québec) qui participeront à la COP28, à Dubaï.

    *Les élus

    *Les employés des cabinets et leurs titres

    *Le nombre de fonctionnaires et leurs titres

    *Le nom des 130 personnes de la délégation

    * Les dépenses détaillées qui seront défrayées par le gouvernement du Québec

  • J'aimerais connaitre les raisons de leur présence, individuellement, pour chacun des participants.
  • J'aimerais obtenir le coût des billets d'avion (lors de l'achat) et la classe utilisée par tous les participants qui se rendront à Dubaï.
  • J'aimerais obtenir le coût des réservations des chambres d'hôtel, le nom des hôtels et le type de chambre réservée par tous les participants qui se rendront à Dubaï. »

Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28 (PDF 186 Ko)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-01-11

No MRIF-20231201-001
Objet de la demande : « Je souhaite obtenir toutes les factures, reçus, pièces justificatrices pour des dépenses de repas, frais de représentation, traiteur (lors de réunion de travail ou non) depuis le 1er janvier 2023 et pour les personnes suivantes

Iya Touré délégué du Québec à Dakar

Line Rivard déléguée du Québec à Londres

Michèle Boisvert déléguée du Québec à Paris

David Brulotte, délégué du Québec à Los Angeles

Je souhaite également toutes les factures, reçus, pièces justificatrices pour les dépenses encourues lors des déplacements à l’étranger de Iya Touré délégué du Québec à Dakar depuis le er janvier 2023 »

Décision (PDF 110 Ko)
Dépenses et frais de déplacement d'Iya Touré depuis le 1er janvier 2023 (PDF 18.62 Mo)
Dépenses effectuées par Line Rivard depuis le 1er janvier 2023 (PDF 4.04 Mo)
Dépenses effectuées par Michèle Boisvert depuis le 1er janvier 2023 (PDF 1.47 Mo)
Dépenses effectuées par David Brulotte depuis le 1er janvier 2023 (PDF 1.71 Mo)
Date de transmission : 2023-12-21
Date de diffusion : 2024-01-05

No MRIF-20230612-002
Objet de la demande : « J’aimerais obtenir une copie du document Étude de marché dans le secteur de l’électronique en Chine. »

Copie du document Étude de marché dans le secteur de l'électronique en Chine (PDF 15.47 Mo)
Date de transmission : 2023-11-27
Date de diffusion : 2024-01-05

No MRIF-20231106-002
Objet de la demande :

  1. « Je sollicite la communication intégrale de toutes les pièces justificatives des dépenses engagées par Mme Marie-Claude Francoeur depuis sa nomination en tant que déléguée du Québec à Boston, et ce, jusqu'à la date du 6 novembre 2023. Cette demande inclut l'accès à l'ensemble de ses dépenses, y compris ses comptes de dépenses, y compris les comptes de dépenses discrétionnaires.
  2. Je demande également la communication complète de toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées par M. David Bruce Weiner depuis sa nomination en tant que délégué du Québec à Atlanta jusqu'à la date du 6 novembre 2023. Cette demande englobe toutes ses dépenses depuis le début de son mandat, y compris ses comptes de dépenses, ainsi que les comptes de dépenses discrétionnaires.
  3. Par ailleurs, je souhaite obtenir également la communication complète de toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées par Mme Xin Gao depuis sa nomination en tant que déléguée du Québec à Houston, couvrant la période du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023. Cette demande englobe l'accès à l'ensemble de ses dépenses, y compris ses comptes de dépenses, ainsi que les comptes de dépenses discrétionnaires.
  4. En outre, je souhaite recevoir tous les documents me permettant d'accéder aux données relatives aux montants totaux annuels de toutes les dépenses des trois délégations suivantes pour les années 2019, 2020, 2021, 2023 jusqu'à ce jour le 6 novembre, à savoir Boston, Atlanta, et Houston. »

Décision (PDF 116 Ko)
Dépenses de David Bruce Weiner de 2021 à 2024 (PDF 23 Mo)
Dépenses de Marie-Claude Francoeur de 2018 à 2024 (PDF 18.13 Mo)
Dépenses de Xin Gao de 2023 à 2024 (PDF 28 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022 (PDF 15.23 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 1 (PDF 219 Ko)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 2 (PDF 28 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 3 (PDF 29 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 4 (PDF 8.75 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 1 (PDF 22 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 2 (PDF 6.23 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2014 à 2015 (PDF 12.34 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2015 à 2016 (PDF 18.46 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2016 à 2017 (PDF 17.36 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2017 à 2018 (PDF 24 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2018 à 2019 (PDF 12.12 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2019 à 2020 (PDF 12.07 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 1 (PDF 17.33 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 2 (PDF 7.05 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 3 (PDF 36 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2022 à 2023 (PDF 24 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2023 à 2024 (PDF 10.03 Mo)
Frais de déplacement de Xin Gao (PDF 8.84 Mo)
Études de crédits des représentations du Québec à l'étranger de 2018 à 2023 (PDF 149 Ko)
Date de transmission : 2023-12-06
Date de diffusion : 2024-01-04

No MRIF-20231128-006
Objet de la demande : « Je vous contacte aujourd'hui pour vous demander les informations suivantes concernant les Conférences des Parties (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique et Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification).

Je requiers l'accès à la liste des individus (nom, affiliation de l'individu et autorité qui a requis la nomination de l'individu) accrédités par le Gouvernement du Québec dans la délégation canadienne de ces 3 conventions depuis l'année 2000 jusqu'à l'année 2023 (COP28 des Changements climatiques incluse si l'information est disponible). Un fichier de type Excel est tout à fait acceptable. »

Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023 (PDF 377 Ko)
Date de transmission : 2023-12-15
Date de diffusion : 2024-01-03

Dernière mise à jour : 21 mai 2024

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