Le MRIF rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Novembre 2020

No MRIF-20201026-004
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir le nombre d’employés dans le réseau des représentations ventilé à la fois par service et par représentation, en date d’aujourd’hui, en date du 1er octobre 2018 et en date du 7 avril 2014, ainsi que le nombre d’actions de diplomatie d’influence et économique depuis la première année de comptabilisation d’une telle donnée. »

Nombre d'employés et nombre d'actions dans le réseau des représentations (PDF 441 Ko)
Date de transmission : 2020-11-19
Date de diffusion : 2020-11-24

No MRIF-20201015-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir une copie des agendas et des listes de rencontres et activités officielles des différents chefs de poste des représentations du Québec à l'étranger depuis le 1er janvier 2020. »

Copie des agendas et rencontres officielles des chefs de poste (PDF 12.10 Mo)
Date de transmission : 2020-11-13
Date de diffusion : 2020-11-18

Octobre 2020

No MRIF-20200930-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des documents reliés à M. Jean Lemire (son mandat, dépenses, missions et activités, etc.) à l'étranger depuis le 1er janvier 2020. »

Documents reliés au contrat octroyé à Jean Lemire (PDF 396 Ko)
Date de transmission : 2020-10-23
Date de diffusion : 2020-10-23

No MRIF-20200914-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir le nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique, incluant les titulaires d’emploi supérieur ou les membres du cabinet, pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020, ventilé par année ainsi que la fonction occupée par la personne visée par la plainte et le suivi accordé à la plainte. »

Nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique (PDF 367 Ko)
Date de transmission : 2020-10-07
Date de diffusion : 2020-10-13

Septembre 2020

No MRIF-20200916-003
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir une copie des notes d'information reçus ou produites par le ministère en lien avec la situation politique de l'Écosse depuis le 1er janvier 2020. »

Notes d'information en lien avec la situation politique de l'Écosse depuis janvier 2020 (PDF 311 Ko)
Date de transmission : 2020-09-29
Date de diffusion : 2020-09-30

No MRIF-20200916-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir une copie des notes d'information reçues ou produites par le ministère ou l'un des bureaux du Québec aux États-Unis en lien avec la situation politique américaine depuis le 1er janvier 2020. »

Notes d'information en lien avec la situation politique américaine depuis janvier 2020 (PDF 2.12 Mo)
Date de transmission : 2020-09-29
Date de diffusion : 2020-09-30

No MRIF-20200820-004
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir les communications envoyées par la délégation du Québec à Shanghai, Chine (et/ou son représentant Jean-François Lépine) vers le MRI à Québec ou vers le MCE à Québec concernant le SRAS-COV-2/COVID-19 entre le 30 décembre 2019 et le 10 mars 2020. »

Communications sur le SRAS-COV-2/COVID-19 entre le 30 décembre 2019 et le 10 mars 2020 (PDF 5.11 Mo)
Date de transmission : 2020-09-23
Date de diffusion : 2020-09-24

No MRIF-20200820-009
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir une copie des comptes de dépenses (avec les pièces justificatives) du directeur du bureau du Québec à Rabat, Alain Olivier, depuis sa nomination le 6 février 2018 ainsi que la copie des factures liées à son installation à Rabat. »

Comptes de dépenses du directeur du bureau du Québec à Rabat, Alain Olivier (PDF 241 Ko)
Date de transmission : 2020-09-14
Date de diffusion : 2020-09-14

No MRIF-20200908-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir une copie du document sur les détails concernant le poste occupé par Monsieur Jean Lemire en précisant son rôle et le ministère dont il est attaché. »

Rôle et poste occupé par Jean Lemire (PDF 232 Ko)
Décret Jean Lemire (PDF 83 Ko)
Date de transmission : 2020-09-14
Date de diffusion : 2020-09-14

No MRIF-20200820-008
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir une copie des comptes de dépenses (avec les pièces justificatives) du représentant du Québec à l'UNESCO, Michel Bonsaint, depuis son entrée en fonction. »

Comptes de dépenses du représentant du Québec à l'UNESCO, Michel Bonsaint (PDF 234 Ko)
Date de transmission : 2020-09-10
Date de diffusion : 2020-09-11

Août 2020

No MRIF-20200727-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des documents concernant les correspondances entre le premier ministre et chacune des entités du Québec à l’étranger. »

Correspondances du premier ministre à chaque entité du Québec à l'étranger (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-08-18
Date de diffusion : 2020-09-10

No MRIF-20200716-003
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des documents concernant monsieur André Boisclair et la délégation générale du Québec à New York entre le 12 novembre 2012 et le 27 septembre 2013. »

Documents concernant André Boisclair et la délégation générale du Québec à New York (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 2020-08-18
Date de diffusion : 2020-09-10

Mai 2020

No MRIF-20200417-003
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des informations concernant l’application du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire). »

Liste des services gouvernementaux maintenus durant la pandémie de la COVID-19 (PDF 180 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-05-13
Date de diffusion : 2020-05-19

No MRIF-20200414-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des documents concernant certaines dépenses de la Déléguée générale du Québec à Dakar. »

Documents concernant certaines dépenses de la Déléguée générale du Québec à Dakar (PDF 169 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Documents-Andre-Boisclair-DGNY-MRIF-20200716-003.pdf?1631629776 (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 2020-05-13
Date de diffusion : 2020-05-14

No MRIF-20200414-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des documents du Ministère concernant les effectifs et les dépenses en lien avec la COVID-19. »

Documents concernant les effectifs et les dépenses en lien avec la COVID-19 (PDF 240 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Documents-Andre-Boisclair-DGNY-MRIF-20200716-003.pdf?1631629776 (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 2020-05-07
Date de diffusion : 2020-05-08

Mars 2020

No MRIF-20200221-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des informations sur les postes créés et abolis au sein du réseau des représentations du Québec, depuis le 18 octobre 2018. »

Liste des postes créés et abolis au sein du réseau des représentations du Québec, depuis le 18 octobre 2018 (PDF 594 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-03-19
Date de diffusion : 2020-03-20

No MRIF-20200228-003
Objet de la demande : « …dans le but d'obtenir des informations relatives aux coûts des missions de 2016 à 2020 au Forum économique mondial de Davos. »

Informations relatives aux coûts des missions de 2016 à 2020 au Forum économique mondial de Davos (PDF 268 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-03-18
Date de diffusion : 2020-03-18

No MRIF-20200212-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir diverses informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houda-Pepin. »

Informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, Fatima Houda-Pepin (PDF 3.04 Mo)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-03

Février 2020

No MRIF 20200225-007
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des informations concernant les ententes en matière de permis de conduire. »

Informations concernant les ententes en matière de permis de conduire (PDF 294 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-02-24
Date de diffusion : 2020-02-25

No MRIF 20200129-002
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir des informations concernant la précédente déléguée du Québec à Los Angeles, madame Elizabeth Mackay. »

Informations concernant la précédente déléguée du Québec à Los Angeles, Elizabeth Mackay (PDF 3.43 Mo)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-02-21
Date de diffusion : 2020-02-24

No MRIF 20200203-001
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir diverses informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houda-Pepin. »

Informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, Fatima Houda-Pepin (PDF 0.95 Mo)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-02-20
Date de diffusion : 2020-02-20

No MRIF 20200219-006
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la Délégation générale du Québec à Mexico. »

Divers renseignements à l’égard de la Délégation générale du Québec à Mexico (PDF 2.23 Mo)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-02-19
Date de diffusion : 2020-02-19

Janvier 2020

No MRIF 20200108-003
Objet de la demande : « …dans le but d’obtenir la somme des dépenses de la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houde-Pepin, depuis le début de son mandat. »

Dépenses de la déléguée générale du Québec à Dakar, Fatima Houde-Pepin, depuis le début de son mandat (PDF 261 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-01-23
Date de diffusion : 2020-01-24

No MRIF 20200107-001
Objet de la demande : « …Dans le but d’obtenir différents documents et informations à l’égard du personnel juridique du Ministère concernant la Loi sur la Laïcité. »

Documents à l’égard du personnel juridique du Ministère concernant la Loi sur la Laïcité (PDF 311 Ko)https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/relations-internationales/publications-adm/acces-information/demande-dacces/2020/Correspondances-PM-representations-Quebec-MRIF-20200727-001.pdf?1632939885 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2020-01-16
Date de diffusion : 2020-01-20