Mission et clientèle

Pour connaitre la mission du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), consulter la page Mission et mandats.

Le MSSS offre directement certains services à la population qui font l’objet de la présente Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, à savoir :

  • les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux;
  • les demandes de renseignements et les plaintes relatives à l’application de certaines lois;
  • les renseignements, l’aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles en matière d’adoption internationale et de recherches à propos des antécédents sociobiologiques et des retrouvailles internationales.

Engagements sur la qualité des services

Le MSSS est une organisation qui se soucie des préoccupations manifestées par la population et, par conséquent, il s’engage à lui offrir :

  • un service fiable et courtois;
  • un service d’information personnalisé et de qualité;
  • des démarches simplifiées, de l’information claire, et ce, dans les délais les meilleurs;
  • un traitement équitable et professionnel des demandes qui lui parviennent;
  • l’assurance de la confidentialité à propos des renseignements personnels qui lui sont communiqués, dans le respect des lois en vigueur.

Lorsque vous ferez appel au MSSS, nous vous dirigerons vers une personne ou vers un organisme qui, le cas échéant, pourra mieux répondre à votre demande.

Si vous consultez les sites Web du MSSS, nous vous assurons que des mesures d’accommodement raisonnable seront prises pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux renseignements et aux documents disponibles (Plan d'action à l'égard des personnes handicapées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Engagements sur les normes de services de l’organisation

Renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux

Services Québec est votre porte d’entrée pour obtenir des renseignements généraux en ce qui concerne les programmes et les services du MSSS.

Lorsque Services Québec ne peut vous fournir une réponse, le Bureau des renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux du MSSS répondra à votre demande d’information reçue par courriel ou par téléphone en ce qui concerne les divers programmes, mesures et services offerts.

Le MSSS s’engage à :

  • répondre à vos demandes de renseignements ou en accuser réception dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception (demandes écrites et téléphoniques) dans 100 % des demandes.

Si votre demande est plus complexe et si elle nécessite une recherche qui devra être faite par l’unité administrative en cause, ou si elle exige une approbation de la part de celle-ci, le MSSS s’engage à vous donner une réponse dans les meilleurs délais possible, s’il s’agit d’un appel téléphonique, ou à prendre contact avec vous pour vous aviser du suivi, s’il s’agit d’une demande écrite.

Demandes de renseignements relatives à l’application de certaines lois

Le MSSS est responsable de l’application de plusieurs lois et règlements relatifs à la santé et aux services sociaux. Sept de ces lois font notamment l’objet d’inspections et d’enquêtes. La Direction des inspections et enquêtes (DIE) du MSSS répondra à vos commentaires et à vos demandes en lien avec les lois et règlements suivants :

  • Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, chapitre L-6.2);
  • Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (RLRQ, chapitre C-5.2);
  • Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3);
  • Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02);
  • Loi sur les laboratoires médicaux et la conservation des organes et des tissus (RLRQ, chapitre L-0.2);
  • Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RLRQ, chapitre S-4.2, r.0.01);
  • Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance (RLRQ, chapitre S-4.2, r.01).

Le MSSS s’engage à :

  • répondre à votre demande écrite ou en accuser réception dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande pour 100 % des demandes;
  • répondre à votre appel téléphonique ou en assurer un retour du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 pour 100 % des appels téléphoniques.

Renseignements, aide et conseils destinés aux personnes et aux familles en matière d’adoption internationale et de recherches à propos des antécédents sociobiologiques et des retrouvailles internationales

Le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) agit au nom du MSSS à titre d’autorité centrale du Québec en matière d’adoption internationale et de recherche à propos des antécédents sociobiologiques et des retrouvailles internationales. Il travaille en étroite collaboration avec les organismes agréés en matière d’adoption en donnant suite à leurs demandes d’obtention ou de renouvellement d’agrément et il les soutient dans leurs activités. Le Secrétariat offre des services dans les domaines suivants :

  • l’adoption internationale;
  • la recherche des origines des personnes qui sont nées à l’étranger ou dans d’autres provinces du Canada et qui ont été adoptées par des personnes domiciliées au Québec;
  • la recherche des origines des personnes qui sont nées au Québec et qui ont été adoptées à l’étranger ou dans d’autres provinces du Canada.

En matière d’adoption internationale, les services sont les suivants :

  • conseiller, accompagner et soutenir les personnes qui ont le projet d’adopter un enfant domicilié hors du Québec;
  • intervenir dans toute procédure d’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec;
  • s’assurer de la conformité du projet d’adoption en vertu des lois et règlements applicables;
  • communiquer la décision relative à la recevabilité ou à la non-recevabilité du projet d’adoption.

Si vous êtes né à l’étranger et si vous avez été adopté par des personnes domiciliées au Québec, ou si vous êtes né au Québec et avez été adopté hors du Québec Lire le contenu de la note numéro 1, le SAI offre les services suivants :

  • divulgation de l’identité primaire de la personne adoptée, des parents d’origine et de la fratrie;
  • production d’un sommaire des antécédents sociobiologiques;
  • retrouvailles.
Note de bas de page numéro 1

Ces services sont offerts sous condition du cadre légal et réglementaire en vigueur, selon la disponibilité des informations recherchées et des ressources.

Retour à la référence de la note numéro 1

Le SAI évaluera votre situation et vous transmettra les formulaires à remplir.

Pour en savoir davantage sur l’adoption internationale, sur la recherche à propos des antécédents sociobiologiques et des retrouvailles internationales, n’hésitez pas à consulter le site officiel du Secrétariat à l’adoption internationale au Québec : adoption.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

En matière d’adoption internationale

  • Se charger ou accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception (Web et téléphonique) pour 100 % des demandes.

En matière de recherches des origines

  • Se charger ou accuser réception de votre demande (Web et téléphonique) dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception pour 100 % des demandes.

Responsabilités, recours et plaintes

Pour nous permettre de remplir nos engagements, votre collaboration demeure essentielle. Ainsi, il est important de :

  • nous fournir une information complète, exacte et à jour;
  • nous transmettre, dans les délais requis, les renseignements et les documents demandés;
  • nous informer, dès que possible, de tout changement pouvant affecter votre demande ou votre dossier.

Malgré nos efforts pour respecter les engagements de la présente déclaration, il peut arriver que vous soyez insatisfait du service obtenu. Si vous avez des commentaires à formuler, des recommandations à suggérer ou des insatisfactions à manifester pour améliorer la qualité des programmes et services du MSSS, vous pouvez prendre contact avec nous.

Pour formuler une plainte ou signaler une situation de maltraitance au sein du réseau de la santé et des services sociaux, vous devez prendre contact avec un commissaire aux plaintes et à la qualité des services, dont le rôle est de traiter les plaintes des usagers des établissements publics et privés. Consultez la page du Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux.

Nos engagements en matière de plaintes

En matière d’inspection et d’enquêtes à propos des loisLire le contenu de la note numéro 2 mentionnées dans la présente déclaration Lire le contenu de la note numéro 3

  • Répondre à votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception pour 80 % des plaintes.
Note de bas de page numéro 2

Les lois et règlements suivants : Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, chapitre L-6.2), Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (RLRQ, chapitre C-5.2), la Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3), Loi sur les activités funéraires (RLRQ, chapitre A-5.02), Loi sur les laboratoires médicaux et la conservation des organes et des tissus (RLRQ, chapitre L-0.2), Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RLRQ, chapitre S-4.2, r.0.01), Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance (RLRQ, chapitre S-4.2, r.01).

Retour à la référence de la note numéro 2

Note de bas de page numéro 3

Pour le dépôt d’une plainte, vous devez posséder un minimum d’information, notamment les coordonnées à propos du lieu qui fait l’objet de la plainte ainsi que les faits reprochés. Notez que les plaintes sont confidentielles et qu’aucun suivi ne sera fait auprès des plaignants.

Retour à la référence de la note numéro 3

En matière d’adoption internationale, si une plainte doit être formulée par une personne ou par son représentant à l’égard des services qu’offre directement aux adoptants le personnel des organismes agréés exerçant leurs activités en matière d’adoption internationale

  • Accuser réception de votre plainte en précisant le délai de réponse écrite dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande pour 100 % des plaintes.
  • Répondre à votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception pour 80 % des plaintes.

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens – Ministère de la santé et des services sociaux (PDF 351 Ko)