Organismes liés
Bureau des enquêtes indépendantes
En vertu de la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de mener des enquêtes sur l'ensemble du territoire québécois.Bureau du coroner
Le Bureau du coroner est un organisme gouvernemental indépendant qui relève de la ministre de la Sécurité publique. Sa mission est définie par la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décèsqui est entrée en vigueur en mars 1986.
Conformément à cette loi, le Bureau du coroner a pour mission de rechercher les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence.
La juridiction du Comité s'exerce sur les policiers, les agents de protection de la faune, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers et les enquêteurs de l'UPAC qui sont tenus de répondre devant lui des manquements ou des omissions qui leur sont reprochés lorsque l'enquête du Commissaire à la déontologie policière en a conclu ainsi.
Comité de déontologie policière
La juridiction du Comité s'exerce sur les policiers, les agents de protection de la faune, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers et les enquêteurs de l'UPAC qui sont tenus de répondre devant lui des manquements ou des omissions qui leur sont reprochés lorsque l'enquête du Commissaire à la déontologie policière en a conclu ainsi.Commissaire à la déontologie policière
Le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l'UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.Commissaire à la lutte contre la corruption (Unité permanente anticorruption)
L’Unité permanente anticorruption (UPAC), créée par le gouvernement du Québec le 18 février 2011, est une organisation qui, sous la responsabilité du commissaire à la lutte contre la corruption, coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.Commission québécoise des libérations conditionnelles
Rendre des décisions quant à la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes purgeant une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans moins un jourEn tant que partie intégrante du système de justice pénale, la Commission rend des décisions en toute indépendance et impartialité, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui lui sont impartis par la Loi. Sa compétence s’exerce à l’égard de trois mesures, soit la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle, la libération conditionnelle ainsi que la permission de sortir pour visite à la famille.
Commission de la Capitale-Nationale
Créée en 1995 par l’Assemblée nationale, la Commission de la capitale nationale du Québec s'acquitte d'une triple mission à l’égard de la capitale : contribuer à son aménagement et à son embellissement, en faire la promotion par un programme varié d’activités de découverte et de commémoration, et conseiller le gouvernement du Québec sur la mise en valeur de son statut.École nationale de police du Québec
Créée en 1969, l’École est le carrefour de la formation policière au Québec et un lieu privilégié de réflexion et d’intégration. Elle assure la formation initiale des compétences dans les domaines de la patrouille-gendarmerie, de l’enquête et de la gestion policière. Elle offre aussi des activités de perfectionnement professionnel et de formation sur mesure, effectue ou fait effectuer de la recherche orientée vers la formation policière et organise des échanges d’expertise sur le plan international.École nationale des pompiers du Québec
L'École nationale des pompiers du Québec a pour mission de veiller à la pertinence, à la qualité et à la cohérence de la formation professionnelle qualifiante des pompiers et des autres membres du personnel municipal travaillant en sécurité incendie.L'École est un établissement de formation et de qualification professionnelle reconnu pour son expertise, son leadership et sa capacité d'agir en partenariat.
Régie des alcools, des courses et des jeux
La Régie, qui relève de la ministre de la Sécurité publique, a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités en lien avec la fabrication, la distribution et la vente de boissons alcooliques, les courses, l’élevage de chevaux et l’Exploitation des salles de paris, les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, le jeu sous toutes ses formes, les appareils de loterie vidéo et les casinos, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt du public.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2022