Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique

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La mission

« ASSURER, DE CONCERT AVEC NOS PARTENAIRES, LA SÉCURITÉ PUBLIQUE AU QUÉBEC. »

Par son rôle au sein de l’appareil gouvernemental, le ministère de la Sécurité publique¹ est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois notamment face aux risques liés à la criminalité et aux sinistres. Pour ce faire, quelque 4 300 personnes s’activent à la réalisation de la mission. Elles sont d’ailleurs les premières à être interpellées par ce plan stratégique traduisant les orientations qui gouverneront l’organisation au cours des trois prochaines années.

Par ailleurs, dans ses champs de compétence, le ministère ne peut agir seul. Il compte ainsi sur la collaboration de divers partenaires dont les organisations policières, les pompiers, les municipalités et les organismes communautaires, sans oublier la Sûreté du Québec et les organismes qui relèvent du ministre de la Sécurité publique. Par leurs actions et leurs interventions, tous contribuent à assurer la sécurité des personnes et des collectivités.

1. La Sûreté du Québec, les sept organismes relevant du ministre de la Sécurité publique, (Bureau du coroner, Comité de déontologie policière, Commissaire à la déontologie policière, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Régie des alcools, des courses et des jeux, École nationale de police du Québec et École nationale des pompiers du Québec) et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale sont habilités à produire un plan stratégique qui leur est spécifique, bien qu’ils demeurent concernés par celui-ci.

La vision

« UN MILIEU DE VIE SÉCURITAIRE PROPICE AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE. »

La sécurité peut se définir comme un état dans lequel les citoyens se sentent confiants devant des menaces de toute nature, en limitant au minimum les risques pour leur intégrité. Elle implique donc qu’ils soient et se sentent à l’abri du danger pour contribuer à la prospérité collective.

C’est dans cette perspective et en travaillant de concert avec ses partenaires que le ministère vise à assurer un milieu de vie sécuritaire pour les Québécoises et les Québécois, tout en se souciant des besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le Québec : un endroit sécuritaire

En comparaison avec ses voisins, le Québec compte un taux de criminalité parmi les plus bas en Amérique du Nord. Également, les catastrophes d’envergure y sont peu fréquentes, bien qu’elles puissent avoir des impacts indéniables lorsqu’elles surviennent. Le déluge du Saguenay en 1996, la tempête du verglas de 1998 de même que les inondations à Rivière-au-Renard et à Corte-Real en 2007 en sont quelques exemples.

Afin d’offrir à la population québécoise un milieu de vie sécuritaire dans lequel elle peut progresser, le ministère a modernisé le cadre législatif régissant la plupart de ses grands secteurs d’activité. Il a ainsi ajouté des leviers visant à renforcer la prévention et la préparation en sécurité publique. À ce titre, soulignons l’existence de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) qu’il coordonne. La consolidation de cette organisation a permis de mettre à contribution différents partenaires qui participent activement à assurer un milieu de vie sécuritaire. Par ailleurs, mentionnons la mise en oeuvre de la Loi sur le système correctionnel du Québec qui a amélioré le suivi des personnes contrevenantes et renforcé les interventions en réinsertion sociale.

D’autres initiatives ont été réalisées au fil des ans. Toutes se sont inscrites dans une démarche visant à rendre l’environnement davantage sécuritaire et à soutenir le développement collectif. Certes, du travail reste à faire. C’est pourquoi de nouvelles mesures en vue d’accroître l’efficacité et la prestation de services en matière de sécurité publique ont été retenues, à la lumière des multiples éléments qui caractérisent les champs d’intervention du ministère. Elles tiennent compte également des attentes des citoyens, des partenaires et du personnel qui ont été recueillies lors des consultations menées à l’occasion de l’élaboration de ce plan stratégique.

De nouveaux enjeux

Trois nouveaux enjeux ont été ciblés pour la période 2008-2011. D’abord, on constate que les citoyens souhaitent être rassurés et qu’ils s’attendent à ce que des actions préventives soient mises de l’avant dans les domaines qui relèvent du ministère. Ils sont aussi d’avis qu’ils doivent être partie prenante de leur propre sécurité et que l’adoption de comportements préventifs en matière de crimes et de sinistres doit être encouragée. Par ailleurs, en raison de l’évolution des technologies de l’information, le temps de réaction des organisations publiques doit s’harmoniser au rythme imposé par l’information instantanée, les innovations technologiques et les attentes du public à l’ère d’Internet. Cette réalité incite à mieux communiquer avec les citoyens, les médias et les partenaires, question de bien les informer en regard des risques potentiels ou des actions à réaliser pour y faire face. En somme, il s’agit ici d’insister davantage sur la prévention, l’engagement des citoyens et l’information.

Hormis ce qui précède, des mesures d’intervention visant à faire face à la criminalité, aux menaces intentionnelles ou aux sinistres doivent aussi être définies. En matière de criminalité, la lutte contre le crime organisé demeure d’actualité, tout comme la surpopulation dans les établissements de détention et la récidive des personnes contrevenantes. En ce qui a trait à la sécurité de l’État et aux risques liés à l’intervention humaine, les menaces intentionnelles pour l’un et les risques d’accidents industriels pour l’autre provoquent des inquiétudes. Quant aux risques de sinistres naturels, les expériences passées obligent à une préparation adéquate. À toutes fins utiles, il faut s’assurer de disposer de moyens d’intervention adaptés aux risques susceptibles de survenir dans un contexte de sécurité publique.

Au-delà de ces facteurs qui déterminent les enjeux de mission, les organismes publics et leur personnel doivent s’adapter à une époque où la performance, la rapidité et l’efficacité sont devenues des valeurs dominantes. Ce besoin de performance commande un changement dans les façons de faire, de penser et de gérer pour améliorer la prestation des services. Dans un contexte de prise de décision rapide, la connaissance devient, par le fait même, un outil primordial et stratégique. Toutefois, l’optimisation des façons de faire et le développement organisationnel ne sont possibles que si l’on peut compter sur un personnel mobilisé et qui travaille dans des conditions favorisant le mieux-être. Sans le capital humain, une organisation n’existe pas.

Un contexte en évolution

En toile de fond, d’autres éléments du contexte actuel sont susceptibles d’avoir des incidences sur les actions du ministère à court et moyen terme. D’abord, la population du Québec est vieillissante. Il est connu que les personnes âgées subissent moins d’actes criminels que les autres groupes démographiques, en dépit de leur plus grande vulnérabilité. Cependant, cette même vulnérabilité et le sentiment d’insécurité qui en découle pourraient entraîner une demande accrue pour des mesures punitives, une plus grande présence policière et davantage de dispositifs sécuritaires.

En ce qui a trait tout particulièrement à la criminalité, on constate une volonté d’accentuer la concertation pour mieux lutter contre le crime organisé. Déjà, cette concertation s’exerce avec efficacité sur le plan opérationnel. La mise en commun des efforts qui s’est traduite, par exemple, par la mise sur pied des escouades régionales mixtes, a eu des bénéfices indéniables pour la société. De même, des stratégies d’action concertées permettent de lutter efficacement pour contrer la contrebande de tabac et d’alcool.

Cependant, pour hausser d’un cran cette concertation et mettre davantage en commun l’expertise et les connaissances des différents intervenants visés, un groupe d’experts stratégiques en sécurité publique a été constitué en mars 2008. Ce groupe composé de directeurs de corps de police et de représentants du ministère a ciblé et proposé des priorités d’interventions de nature stratégique qui visent les gangs de rue, la production et la distribution de la drogue, la cybercriminalité et les phénomènes ponctuels criminels. Les interventions en ces domaines seront d’ailleurs soutenues à l’aide de fonds consentis par le gouvernement fédéral et qui représenteront des investissements de l’ordre de 92 millions de dollars sur cinq ans. Par cette approche novatrice, il est attendu d’intervenir plus efficacement en déterminant, en concertation avec les maîtres d’oeuvre sur le terrain, des actions préventives et répressives adaptées à l’évolution des phénomènes criminels émergents et au contexte dans lequel ils évoluent.

Aussi, une réflexion s’est amorcée au regard de la politique ministérielle en police communautaire. En vigueur depuis décembre 2000, il a été jugé opportun d’en mesurer maintenant les résultats. En mobilisant les organisations policières québécoises qui sont les premières concernées, le ministère produira un portrait provincial du niveau d’appropriation par les corps de police de cette approche qui vise, entre autres, la résolution de problèmes à la base. Ultimement, cette démarche devrait permettre de redéfinir la stratégie ministérielle et de revoir les priorités d’action en ce domaine.

Afin de réformer une loi datant de 1962 et en prenant en considération l'évolution rapide de l’industrie de la sécurité privée depuis, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, en juin 2006, la Loi sur la sécurité privée. Le ministère travaille à sa mise en oeuvre par le soutien qu’il accorde à la mise sur pied et au fonctionnement du Bureau de la sécurité privée. Toutefois, des démarches ont aussi été entreprises en vue d’étudier et d’analyser les implications de la prestation de services professionnels des compagnies de sécurité privée dans les municipalités québécoises. Une fois cet exercice complété, des orientations pourraient alors être précisées et conduire à la mise en oeuvre de mesures spécifiques visant à assurer une plus grande cohérence des interventions entre les domaines public et privé.

Finalement, la société québécoise, comme les sociétés occidentales, s’organise de plus en plus autour des connaissances et du savoir. Les organisations gouvernementales, au même titre que les entreprises privées, doivent étudier davantage leur environnement externe et organiser leur capital de connaissances. Dans cette perspective, la gestion des savoirs vise l’ensemble des facettes de l’organisation du travail. L’idée étant non seulement de créer de nouvelles connaissances, mais aussi de les organiser, de les diffuser et de les incorporer à chaque dimension des services offerts par l’institution; ce à quoi le ministère compte s’intéresser au cours des prochaines années, tout particulièrement dans un contexte de renouvellement accéléré de la main-d’oeuvre.

Enjeu 1 : Des citoyens rassurés et engagés dans leur sécurité

Orientation 1 : Agir pour réduire la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois face aux risques en favorisant la prévention, la préparation et l’information des citoyens

Le premier enjeu et l’orientation qui en découle visent à répondre aux attentes exprimées qui ciblent l’adoption de mesures préventives. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, la prévention constitue un pan important et stratégique de l’action ministérielle. Elle vise à agir en amont afin de réduire la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois face aux risques.

Aussi, on constate un besoin de mieux communiquer avec les citoyens, les partenaires et les médias. En étant mieux informée, la population sera, en plus de se trouver davantage rassurée en regard des champs d’intervention sous la responsabilité du ministère, en meilleure position pour agir elle aussi en prévention et en préparation face aux différents risques et à leurs incidences. À cet égard, la communication prise globalement a déjà démontré dans le passé sa capacité d’initier de nouveaux comportements. Cependant, il s’agit d’une démarche stratégique qui doit s’échelonner sur plusieurs années consécutives pour être efficace. Également, elle doit être orientée vers des clientèles cibles et réalisée de façon cohérente en mettant à contribution les différents partenaires que sont notamment les organisations policières, les pompiers, les municipalités ou les organismes communautaires. Rappelons-le, ces derniers jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de la mission du ministère.

Dans une certaine mesure, le citoyen est le premier responsable de sa sécurité, notamment par l’adoption de comportements préventifs. De même, il doit être préparé à faire face à certains risques. En contrepartie, le ministère est appelé à jouer un rôle d’informateur et de formateur. En ce sens, l’information, qu’elle soit directe auprès de la population ou par le biais des médias qui s’adressent à celle-ci, devient un outil de responsabilisation en permettant de mieux faire connaître les faits, les mesures préventives, les différentes orientations, les programmes ministériels de même que les actions posées ou à venir.

La prévention en sécurité publique

Sans atténuer l’importance des interventions répressives qui sont aussi requises, des actions préventives sont nécessaires pour faire face aux phénomènes criminels. Bien que le ministère agisse déjà en ce sens par l’entremise de sa politique en matière de prévention de la criminalité, l’élaboration de nouvelles initiatives ciblées s’impose dans certains cas.

Ainsi, la mise en oeuvre du Plan d’intervention québécois sur les gangs de rue 2007-2010 sera poursuivie en réalisant des actions portant notamment sur l’intervention en milieu scolaire et pour contrer l’exploitation sexuelle des adolescents. Pour sa part, la nouvelle Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports permettra d’exercer un meilleur contrôle des armes en circulation. En lien avec l’émergence de nouveaux phénomènes, celui de la cybercriminalité fera l’objet d’une attention particulière dans la mesure où ce type de criminalité préoccupe, non seulement en matière de leurre d’enfants, mais aussi de piratage informatique. Par ces mesures, et d’autres qui pourraient s’ajouter, il est attendu de contribuer à la réduction du nombre d’infractions criminelles liées à ces phénomènes ou d’en limiter la progression.

Soulignons cependant que l’action préventive peut parfois viser la dénonciation de crimes et, par conséquent, entraîner une hausse de la criminalité déclarée. Pour certaines formes particulières de crimes, la hausse du nombre d’infractions criminelles peut alors être le reflet d’une réussite. Dans tous les cas, l’objectif global visé est d’agir, dans la limite des moyens alloués ou disponibles, afin que la population puisse vivre en confiance dans un environnement davantage sécuritaire.

En matière correctionnelle, la prévention cible tout particulièrement la récidive et ses impacts négatifs sur les personnes et la société. C’est pourquoi, en procédant à une évaluation rigoureuse du risque et en assurant un meilleur suivi des personnes contrevenantes, que ce soit celles en détention ou celles qui purgent leur peine dans la communauté, on vise à limiter la possibilité de récidive. Également, en offrant des programmes de soutien dans l’ensemble des établissements de détention, on s’assure de contribuer aux orientations de réinsertion sociale qui découlent de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

En ce qui a trait aux sinistres, l’impact et les pertes humaines causés par ceux-ci au Québec, notamment l’incendie, nécessitent des actions préventives soutenues. À ce titre, la poursuite de l’application des orientations ministérielles en sécurité incendie dont celles relatives à la prévention et à l’autoprotection sont de nature à contribuer à diminuer, à terme, le nombre de décès. Il en va de même pour les autres types de sinistres.

Pour leur part, les questions environnementales font la manchette depuis quelques années. L’intérêt manifesté par les citoyens envers les changements climatiques, l’écologie et la sauvegarde de l’environnement interpelle le ministère sur plusieurs fronts. La réalisation de mesures d’adaptation prévues au plan d’action gouvernemental sur les changements climatiques vise donc à atténuer les impacts des fluctuations climatiques au Québec.

Des citoyens sensibilisés et engagés

La consultation des citoyens suggère que ceux-ci ont besoin d’être guidés en cas de sinistres. Autrement dit, le ministère doit fournir à la population des outils lui permettant d’accomplir les premiers gestes pour sa sécurité, celle de ses proches et de ses biens. Il faut également susciter la concertation et la mobilisation des partenaires (municipalités, autres ministères et organismes gouvernementaux, intervenants en sécurité privée, etc.), afin que tous partagent cet objectif de mieux informer les citoyens. Il importe ici d’agir de façon concertée afin de favoriser la cohérence des actions et d’éviter les chevauchements, les duplications ou encore les lacunes en matière d’information.

Le ministère dispose déjà de moyens pour sensibiliser la population dont des semaines thématiques. Dans le but de favoriser l’adoption de comportements préventifs, trois campagnes de sensibilisation et d’information des citoyens seront menées annuellement, en collaboration avec les partenaires concernés.

Par ailleurs, dans le but de favoriser l’engagement des citoyens, le ministère fera la promotion et renforcera l’intervention d’équipes de bénévoles en cas de sinistres. De même, il veillera à l’accréditation des personnes appelées à intervenir bénévolement, en cas de besoin.

En guise de contribution à l’effort gouvernemental qui vise l’amélioration du bilan routier, le ministère entend aussi collaborer à la mise en oeuvre de projets pilotes visant le recours à de nouvelles technologies, et ce, de concert avec les partenaires qui interviennent en cette matière. L’objectif étant, évidemment, que le nombre de victimes de la route diminue.

L’information et la communication

Comme nous l’avons indiqué précédemment, il faut communiquer plus efficacement avec les citoyens, les partenaires et les médias. À cette fin, une stratégie globale de communication institutionnelle orientée davantage vers le citoyen sera élaborée en tenant compte de l’ensemble des clientèles du ministère. De plus, des stratégies de communication sectorielles tiendront 18 compte de ces lignes directrices. D’une part, des stratégies de communication efficaces permettront non seulement de faire connaître les actions préventives porteuses, mais également d’informer les citoyens des réussites et des bénéfices qui en découlent. D’autre part, la communication axée vers la gestion de crise ciblera davantage l’amont de l’événement afin d’améliorer la connaissance des risques et de favoriser l’adoption de comportements préventifs. Finalement, pour que la population puisse bien mesurer dans quel environnement elle évolue, le ministère rendra publics annuellement les résultats portant sur l’état de la criminalité, des services correctionnels et des sinistres.

Axe 1.1 : La prévention en sécurité publique

Objectif 1.1.1 : Contribuer, en partenariat, à la diminution du phénomène des gangs de rue par la réalisation des neuf mesures prévues au volet prévention du Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2007-2010.

Indicateur : Nombre de mesures réalisées en prévention.
Cible : 9 mesures d'ici mars 2010

Objectif 1.1.2 : Assurer un meilleur contrôle de la circulation des armes à feu par l'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.

Indicateur : Nombre d’armes à feu récupérées.

Objectif 1.1.3 : Accentuer les efforts de détection dans la lutte contre la cybercriminalité.

Indicateur : Nombre et nature des infractions criminelles liées aux leurres d’enfants.
Nombre et nature des infractions criminelles liées au piratage informatique.

Objectif 1.1.4 : Veiller à la diminution des risques de récidive par l’évaluation des personnes contrevenantes.

Indicateur : Taux des détenus évalués avant le sixième de la peine. Cible : 100 %
Taux des personnes contrevenantes purgeant leur peine en milieu ouvert évaluées dans un délai de 45 jours ouvrables suivant le début de la peine. Cible : 100 %

Objectif 1.1.5 : Offrir des programmes de soutien à la réinsertion sociale dans tous les établissements de détention.

Indicateur : Taux des établissements de détention offrant des programmes de soutien à la réinsertion sociale.
Cible : 100 %

Objectif 1.1.6 : Atténuer, en partenariat, l’impact et les pertes causés par les sinistres.

Indicateur : Taux de décès par 100 000 habitants causés par les sinistres notamment l’incendie. Cible : moins de 3 %
Nombre de mesures d’adaptation prévues au Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, un défi pour l’avenir qui ont été réalisées.
État d’avancement des mesures du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, un défi pour l'avenir.

Axe 1.2 : Des citoyens sensibilisés et engagés

Objectif 1.2.1 : Favoriser l'engagement des citoyens afin qu'ils adoptent des comportements préventifs en matière de crimes et de sinistres.

Indicateur : Nombre et nature des campagnes annuelles de sensibilisation auprès des citoyens. Cible : 3 campagnes.
Nombre de nouvelles équipes de bénévoles créées pour renforcer l’intervention lors de sinistres. Cible : 80 équipes.
Nombre de bénévoles accrédités pour intervenir lors de sinistres.

Objectif 1.2.2 : Contribuer à l’amélioration du bilan routier en cogérant la réalisation de projets pilotes qui nécessitent le recours à de nouvelles technologies.

Indicateur : Nombre de cinémomètres photographiques installés pour évaluation. Cible : 9 cinémomètres photographiques
Nombre de caméras de contrôle de circulation aux feux rouges installées pour évaluation. Cible : 6 caméras de contrôle de circulation

Axe 1.3 : L'information et la communication

Objectif 1.3.1 : Communiquer plus efficacement avec les citoyens, les partenaires et les médias en appliquant une stratégie globale de communication institutionnelle.

Indicateur : Date d’approbation de la stratégie globale de communication institutionnelle. Indice d’efficacité de la couverture médiatique.

Objectif 1.3.2 : Diffuser et publiciser annuellement les résultats portant sur l’état de la criminalité, des sinistres et des services correctionnels.

Indicateur : Nombre de consultations des statistiques ministérielles dans le site Internet.

Enjeu 2 : Des interventions adaptées aux risques

Orientation 2 : Assurer le leadership dans la détermination et la promotion des mesures d'intervention adaptées à l'évolution des risques menaçant la sécurité des citoyens

Le deuxième enjeu s’inscrit dans la continuité du précédent. Il s’appuie sur les attentes des citoyens et des partenaires. Dans un cas, on s’attend à ce que le ministère dispose de plans d’urgence permettant de faire face à un événement particulier. Dans l’autre, on souhaite qu’il assure le leadership dans la détermination et la promotion des mesures d’intervention adaptées aux risques menaçant la sécurité des citoyens.

Trois champs d’intervention ont été ciblés et découlent des consultations et de la réalité quotidienne : la criminalité qui intègre des préoccupations de nature correctionnelle, la sécurité de l’État et la gestion des risques de sinistres.

La criminalité

Bien que le taux de criminalité ait connu une diminution constante au cours des quinze dernières années, la population demeure inquiète quant à sa sécurité. Certains événements récents largement médiatisés au Québec ont alimenté des débats sur la pédophilie, la sévérité pénale et le contrôle des armes à feu. Or, même si les actions préventives sont à privilégier, il faut également être prêts à intervenir adéquatement en cas de besoin. En ce sens, il convient notamment d’assurer la cohésion dans la pratique policière au Québec en privilégiant des actions concertées avec les partenaires concernés.

Le ministère poursuivra donc son soutien aux organisations policières en dégageant notamment les principes devant guider leurs pratiques. De même, il entend faire en sorte que les niveaux de services policiers requis par la loi répondent aux besoins de la collectivité et de la réalité du terrain. Grâce à une organisation policière adaptée, il sera possible de lutter plus efficacement contre les groupes criminels organisés impliqués notamment dans la production et la distribution de drogue au Québec, la contrebande de tabac et d’alcool, la cybercriminalité, sans oublier les gangs de rue et les autres phénomènes criminels susceptibles de menacer la sécurité des citoyens. C’est aussi dans cette optique que le ministère doit s’assurer de la prise en charge locale de la sécurité publique dans l’ensemble des communautés autochtones admissibles à une entente, en poursuivant le renouvellement des ententes de police en milieu autochtone avec la préoccupation de favoriser l’embauche, le maintien en poste et la formation des policiers issus de ces communautés.

Dans un autre ordre d’idées, le ministère doit aussi assurer la sécurité des personnes et des biens sous sa garde. Il veillera ainsi à poursuivre le dépistage systématique du risque suicidaire chez les personnes contrevenantes. Aussi, il prendra des mesures, en partenariat avec le ministère de la Justice du Québec, afin d’accroître la sécurité dans les palais de justice dans le but de diminuer le nombre d’incidents signalés.

En regard de l’accompagnement et de l’encadrement des personnes contrevenantes sous surveillance dans la communauté, tous deux se feront de façon davantage structurée par l’utilisation, pour l’ensemble de la clientèle contrevenante, des guides d’application portant sur la permission de sortir, la libération conditionnelle, l’ordonnance de probation et l’emprisonnement avec sursis. Il s’agit ici d’un apport important de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Également, une des obligations du ministère consiste à s’assurer de la cohérence des interventions en sécurité privée. Par l’entremise du Bureau de la sécurité privée, un encadrement adéquat du champ d’intervention de ce secteur d’activité sera fourni notamment dans le but d’accroître le niveau de formation des intervenants en ce domaine.

La sécurité de l’État

Les menaces intentionnelles peuvent influencer le degré de sécurité de l’environnement. D’abord, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont rappelé de façon spectaculaire la vulnérabilité de l’Amérique du Nord devant la menace terroriste. L’amélioration du suivi et de la réponse du ministère quant aux menaces susceptibles de compromettre la sécurité de l’État constituent une préoccupation permanente pour l’organisation, comme en fait foi la mise sur pied, en 2006, du Centre de gestion de l’information de sécurité.

Aussi, afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et les phénomènes criminels, des ententes ont été signées avec certains états américains limitrophes, dont l’État de New York. Ces ententes ont permis d’élargir le champ de coopération et de préciser les canaux de communication entre les gouvernements signataires. Cependant, de nouveaux mécanismes d’échange d’information ou de communication sont requis, en ayant toujours comme objectif de mieux connaître et contrer les menaces intentionnelles susceptibles de menacer la sécurité de la population québécoise.

La gestion des risques de sinistres

À propos de la gestion des risques de sinistres, le ministère entend renforcer l’efficacité de l’OSCQ dans sa capacité de réponse. À cet égard, il élaborera trois nouvelles missions en complément aux quinze existantes. Ces missions visent à combler des besoins spécifiques en cas de sinistres. Elles sont sous la responsabilité de ministères et organismes membres de l’OSCQ et permettent de mieux intervenir, si la situation l’exige. Toujours en cas de sinistre, un système d’alerte à la population sera mis au point, et ce, en conformité avec une orientation convenue avec le gouvernement du Canada.

Par ailleurs, une approche novatrice de gestion des risques d’origine naturelle a été élaborée, avec la collaboration de quatre autres ministères. La signature de protocoles d’entente avec les municipalités, assortis d’une aide financière pour la réalisation d’activités dont celles liées à l’atténuation ou à l’analyse de solutions des principaux risques naturels, s’inscrit dans une stratégie d’intervention préventive en matière de sécurité civile. Cette approche ne remet cependant pas en question l’assistance financière aux sinistrés qui vise à donner rapidement autonomie, sécurité et dignité en cas de besoin, sans pour autant se substituer aux produits et services offerts par l’industrie de l’assurance.

Quant aux risques liés à l’intervention humaine, ceux-ci nécessitent l’adoption d’une réglementation qui précisera les obligations des personnes ou des entreprises dont les activités peuvent constituer des éléments générateurs de risques. Aussi, d’autres types d’activités humaines causant notamment les incendies demandent une amélioration de la couverture de risques dans ce champ d’activité. Le ministère se fixe donc comme objectif de compléter, au terme de ce plan, l’adoption de tous les schémas de couverture de risques en sécurité incendie.

Enfin, une démarche visant à accroître la résilience des systèmes sous la responsabilité des partenaires privés dont la défaillance pourrait avoir des conséquences importantes sur la population sera élaborée en partenariat. Un cadre de référence et un plan d’action en ce sens seront précisés et mis en oeuvre, en associant le secteur privé à la démarche.

Axe 2.1 : La criminalité

Objectif 2.1.1 : Accroître, en partenariat, la cohésion dans la pratique policière en définissant des pratiques policières adaptées et en s'assurant de leur respect.

Indicateur : Nombre de plans d'organisation policière déposés et approuvés.
Nombre de pratiques policières approuvées.
Nombre d'organisations policières de niveau 2, 3, 4 et 5 inspectées. Cible : 100 % des organisations policières de niveau 2, 3, 4 et 5

Objectif 2.1.2 : S’assurer de la prise en charge locale de la sécurité publique dans les communautés autochtones admissibles.

Indicateur : Taux de couverture du territoire des communautés autochtones admissibles desservies localement.
Cible : 100 %

Objectif 2.1.3 : Accroître la sécurité dans les palais de justice en partenariat avec le ministère de la Justice du Québec.

Indicateur : Nombre d'incidents déclarés.
Cible : - 3 %

Objectif 2.1.4 : S’assurer du dépistage systématique du risque suicidaire dès l’admission de toute personne incarcérée et de la prise en charge, dans l’ensemble des établissements de détention.

Indicateur : Taux des personnes prises en charge.
Cible : 100 %

Objectif 2.1.5 : S’assurer que l’accompagnement et l’encadrement des personnes contrevenantes sous surveillance dans la communauté sont structurés.

Indicateur : Taux des personnes contrevenantes suivies selon les guides d’application portant sur la permission de sortir, la libération conditionnelle, l’ordonnance de probation et l’emprisonnement avec sursis.
Cible : 100 %

Objectif 2.1.6 : S’assurer d’un encadrement adapté du champ d’intervention de la sécurité privée notamment par l'implantation de 5 programmes de formation destinés aux intervenants en ce domaine.

Indicateur : Nombre de programmes de formation accrédités.
Cible : 5 programmes

Axe 2.2 : La sécurité de l’état

Objectif 2.2.1 : Améliorer le suivi des menaces intentionnelles susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’État en élaborant des mécanismes d’échange d’information ou de communication visant à mieux connaître et contrer les menaces intentionnelles, notamment le terrorisme.

Indicateur : Nombre de mécanismes élaborés.
Cible : 3 mécanismes

Axe 2.3 : La gestion des risques de sinistres

Objectif 2.3.1 : Renforcer l’efficacité de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) en élaborant de nouvelles missions qui répondent aux besoins des citoyens en cas de sinistre.

Indicateur : Nombre de nouvelles missions.
Cible : 3 missions

Objectif 2.3.2 : Implanter un système d'alerte fonctionnel en cas de sinistre destiné à l'ensemble de la population.

Indicateur : Date d'implantation du système d'alerte. Nombre d’activations du système d’alerte.

Objectif 2.3.3 : Contribuer à l’amélioration de la gestion des risques sur l’ensemble du territoire en poursuivant la mise en oeuvre du programme de prévention des principaux risques naturels.

Indicateur : Nombre de protocoles d’entente signés avec les municipalités. Cible : 8 protocoles
Taux d’engagement du budget prévu au programme. Cible : 100 %

Objectif 2.3.4 : Améliorer la gestion des risques liés à l'intervention humaine en déterminant les activités ou biens générateurs de risque de sinistres.

Indicateur : Nombre d’activités ou de biens générateurs de risque de sinistres déterminés.

Objectif 2.3.5 : Délivrer l'attestation de conformité pour l'ensemble des schémas de couverture de risques en sécurité incendie.

Indicateur : Taux de schémas de couverture de risques en sécurité incendie attestés.
Cible : 100 %

Objectif 2.3.6 : Accroître le renforcement des systèmes sous la responsabilité de partenaires privés dont la défaillance peut avoir des conséquences importantes sur la population en atteignant 50 % de ceux-ci.

Indicateur : Taux de partenaires privés atteints. Cible : 50 %
Nombre de systèmes critiques renforcés.

Enjeu 3 : Une organisation respectueuse des personnes et novatrice

Orientation 3 : Optimiser la prestation de services et la performance de l'organisation

À l’instar de l’ensemble de l’administration publique québécoise, les activités du ministère doivent s’inscrire dans l’orientation gouvernementale de réduction de la taille de l’État et de révision des façons de faire. Compte tenu des contraintes auxquelles il faut maintenant faire face au regard de la disponibilité des ressources, les interventions doivent être plus efficientes et efficaces. L’objectif global demeure toujours le même : assurer une meilleure prestation de services aux citoyens.

La prestation de services

En matière de prestation de services, le ministère prendra des mesures pour accroître la desserte des services d’urgence dans les régions éloignées. Il s’agit ici d’augmenter la capacité de réponse en secours d’urgence, en recherche et sauvetage, en désincarcération et en service incendie dans la mesure où celle-ci peut être mieux adaptée aux réalités diverses qui caractérisent les régions.

Par ailleurs, des dossiers d’enquêtes sur les causes et les circonstances des sinistres majeurs qui surviennent au Québec seront créés. Ces dossiers, portant notamment sur des sinistres pour lesquels seront déployées en tout ou en partie les ressources régionales de sécurité civile ou celles de l’Organisation de la sécurité civile du Québec, permettront notamment d’enrichir la banque de données utilisée à cette fin et d’en tirer des enseignements. Finalement, un recours accru à la prestation électronique de services dans l’administration des programmes d’aide financière est prévu, en veillant à maintenir un taux de satisfaction de la clientèle supérieur à 90 %.

Quant aux technologies de l’information, elles seront privilégiées au besoin. C’est d’ailleurs dans cette optique que la collaboration visant à implanter un système intégré d’information de justice (SIIJ) se poursuivra avec le ministère de la Justice du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales et le Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Aussi, une architecture d’entreprise ministérielle sera élaborée afin de permettre, à terme, d’accroître notamment la prestation électronique de services.

Dans le domaine correctionnel, le plan d’immobilisation des infrastructures en la matière sera réalisé. Pour le mettre en oeuvre, un budget qui s’élève à 567 millions de dollars a été consenti. Il permettra de concrétiser des travaux de rénovation et d’agrandissement ainsi que la construction de nouvelles infrastructures carcérales dans le but de diminuer les impacts négatifs de la surpopulation carcérale. Les projets visés s’inscrivent également dans le Plan québécois des infrastructures.

En vue de collaborer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux visant la réorganisation du travail en matière de services administratifs, des ententes de partenariat avec le CSPQ seront conclues. Elles viseront le transfert à ce dernier de certaines responsabilités en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, dans le but d’améliorer l’efficience dans la livraison des services.

À la suite d’une démarche structurée, les risques organisationnels ont été répertoriés. Conséquemment, les directions générales ont soumis un plan d’action sectoriel énumérant les contrôles actuels ou futurs pour contrer ces risques. Un suivi sera donc effectué pour assurer la réalisation d’au moins 80 % des mesures énumérées dans les plans d’action relatifs à la gestion intégrée des risques. Sur le plan opérationnel, les équipes d’intervention d’urgence dans les établissements de détention ainsi que les méthodes d’intervention en milieu ouvert seront renforcées afin de réduire les risques organisationnels dans ce secteur d’activité. De plus, même si le ministère dispose déjà de certains mécanismes de relève, un plan de continuité intégré des services essentiels sera constitué afin de garantir la poursuite des activités essentielles, en cas de sinistre.

Le personnel

Que l’on parle de prévention, d’information ou d’intervention, ces activités nécessitent une organisation efficace et performante qui s’appuie sur du personnel compétent, formé et mobilisé. Ce personnel doit travailler dans un contexte propice à l’accomplissement. Au risque de se répéter, sans le capital humain, une organisation n’existe pas.

Dans un souci de mettre en place des conditions de travail favorisant le mieux-être du personnel, le ministère effectuera un suivi de l’indice global de satisfaction des employés en regard du climat organisationnel, en vue de l’accroître. Également, il entend se préoccuper de disposer d’une main-d’oeuvre qualifiée et suffisante. À cet égard, il mettra à jour périodiquement sa planification de la main-d’oeuvre. Il mettra aussi en place des activités de formation et d’intégration des nouveaux gestionnaires et réalisera des activités visant à accroître l’attraction de la main-d’oeuvre dans les secteurs névralgiques.

Toujours en appui aux orientations gouvernementales, le personnel sera sensibilisé au développement durable ainsi qu’aux principes et aux bonnes pratiques qu’il sous-tend. Le tout se concrétisera, comme il est requis, par l’élaboration d’un plan d’action spécifique en cette matière.

L’innovation par la connaissance

Afin de répondre aux attentes décrites à l’enjeu 1, un outil de mesure du sentiment de sécurité des citoyens sera mis au point. Il permettra de mesurer globalement les impacts des actions et des interventions du ministère auprès de la population. En assurant un suivi régulier du sentiment de sécurité par la suite, il deviendra possible de mieux connaître la perception des citoyens quant à l’environnement dans lequel ils évoluent. Du coup, il sera plus facile de cibler les actions et interventions pour qu’elles puissent accroître le sentiment de sécurité des citoyens et assurer un milieu de vie davantage sécuritaire.

Finalement, l’atteinte d’un haut niveau de performance nécessite d’innover dans les façons de faire, de connaître l’environnement et les nouvelles tendances et de revoir les pratiques, avec le souci de mieux servir le citoyen et d’améliorer la prestation globale de l’organisation. Dans cette perspective, le ministère se donnera et appliquera un cadre de référence ministériel en évaluation de programme. En s’appuyant sur cette fonction importante de gestion qui permet de mieux connaître, de mieux agir, de mieux faire, il est attendu de bonifier les interventions, et ce, quel que soit le secteur visé.

Axe 3.1 : La prestation de services

Objectif 3.1.1 : Accroître la desserte des services d’urgence dans les régions éloignées (désincarcération, recherche et sauvetage).

Indicateur : Taux de desserte des services d’urgence dans les régions éloignées.
Cible : Plus de 10 %

Objectif 3.1.2 : Créer des dossiers d'enquêtes sur les causes et circonstances de sinistres majeurs pour lesquels des ressources de l’OSCQ ou des ORSC auront été déployées en tout ou en partie.

Indicateur : Taux de dossiers d'enquêtes créés.
Cible : 100 %

Objectif 3.1.3 : Se doter d’une architecture d’entreprise ministérielle en technologie de l'information pour optimiser la prestation de services.

Indicateur : Date de mise en place de l’architecture.
Nombre de projets découlant de l’architecture.

Objectif 3.1.4 : Implanter la prestation électronique de services dans l’administration des programmes d’aide financière, tout en maintenant un taux de satisfaction supérieur à 90 %.

Indicateur : Taux de satisfaction de la clientèle concernée par les programmes d’aide financière.
Cible : Plus de 90 %

Objectif 3.1.5 : Assurer un meilleur suivi du dossier d’une personne contrevenante en implantant un système intégré de gestion des dossiers correctionnels, en partenariat avec le ministère de la Justice du Québec.

Indicateur : Date d’implantation d’un système intégré de gestion des dossiers correctionnels.
Cible : mars 2011

Objectif 3.1.6 : Adapter et moderniser les infrastructures carcérales par la réalisation des travaux prévus au Plan d’immobilisation des infrastructures carcérales pour la période 2008-2011.

Indicateur : Taux de réalisation des travaux.
Ratio de surpopulation carcérale.

Objectif 3.1.7 : Conclure des ententes de partenariat avec le CSPQ pour le transfert de certaines responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

Indicateur : Date de transfert des responsabilités.
Cible : mars 2010

Objectif 3.1.8 : Gérer de façon efficace et efficiente les risques organisationnels et les contrôles afférents en réalisant les mesures énumérées dans les plans d’actions relatifs à la gestion intégrée des risques.

Indicateur : Taux de réalisation des mesures.
Cible : 80 %

Objectif 3.1.9 : Renforcer la coordination des équipes d’intervention d’urgence en établissement de détention et les méthodes d’intervention en milieu ouvert, d’ici mars 2011.

Indicateur : Nombre et taux des personnes formées pour renforcer les équipes d’intervention en établissement de détention.
Nombre et taux des personnes formées pour renforcer les méthodes d’intervention en milieu ouvert.

Objectif 3.1.10 : Assurer le maintien des services essentiels au ministère en cas de sinistre ou de défaillance des systèmes.

Indicateur : Date d’adoption du plan intégré de continuité des services essentiels.

Axe 3.2 : Le personnel

Objectif 3.2.1 : Accroître l’indice global de satisfaction du personnel en regard du climat organisationnel en mettant en place des conditions favorisant le mieux-être du personnel et la réalisation de la mission.

Indicateur : Indice de satisfaction du personnel.
Cible : Plus de 3 %

Objectif 3.2.2 : Disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée, tout en favorisant notamment le développement professionnel et la progression de carrière du personnel en place.

Indicateur : Dates de mise à jour de la gestion prévisionnelle de main d’oeuvre.
Nombre d’activités réalisées en vue d’accroître l’attraction de la main d’oeuvre dans les secteurs les plus névralgiques.
Nombre de postulants.

Objectif 3.2.3 : Contribuer à l’adhésion du personnel du ministère au concept et aux principes de développement durable.

Indicateur : Taux des employés atteints par des activités de sensibilisation à la démarche de développement durable.
Cible : 80 %

Axe 3.3 : L’innovation par la connaissance

Objectif 3.3.1 : Soutenir les décisions, les actions et les interventions par une meilleure connaissance de l’environnement organisationnel en se dotant notamment d'un outil de mesure du sentiment de sécurité et en appliquant un cadre de référence en évaluation de programme.

Indicateur : Taux du sentiment de sécurité.
Date d'approbation du cadre de référence.

Dernière mise à jour : 11 février 2022