Passer au contenu
Site Web du Gouvernement du Québec. Site Web du Gouvernement du Québec.
Bouton pour ouvrir ou fermer la recherche.
  • Nous joindre
  1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Centre d'acquisitions gouvernementales  
  5. Lois et règlements

L’organisation et ses engagements

  • Mission, vision et valeurs
  • Organigramme
  • Déclaration de services à la clientèle
  • Lois et règlements
  • Plaintes ou commentaires
  • Coordonnées du CAG
  • Organismes liés
  • Emplois au CAG
  • Divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics
  • Accès à l'information
  • Arrêtés ministériels
  • Publications

Lois et règlements

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics du CAG (PDF 553 Ko)

Loi sur le Centre d'acquisitions gouvernementales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement de régie interne du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF 180 Ko)

Règlement sur la signature de certains documents du Centre d’acquisitions gouvernementales  (PDF 354 Ko)

Directive sur les bris de confidentialité  (PDF 198 Ko)

Dernière mise à jour : 14 mars 2022

Gouvernement du Québec

Navigation de pied de page de Québec.ca

Informations et services

  • Agriculture, environnement et ressources naturelles
  • Culture
  • Éducation
  • Emploi
  • Entreprises
  • Famille et soutien aux personnes
  • Finances, impôts et taxes
  • Habitation et logement
  • Immigration
  • Justice et état civil
  • Santé
  • Sécurité et situations d'urgence
  • Tourisme et loisirs
  • Transports

Gouvernement

  • Ministères et organismes
  • Services Québec
  • Gouvernement ouvert
  • Travailler au gouvernement
  • Salle de nouvelles
  • Lois et règlements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Signaler une vulnérabilité informatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Droit d’auteur et demande d’autorisation

Nous joindre

  • Renseignements généraux
  • Bureaux de services Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès à l'information
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • À propos de Québec.ca
  • Qui peut consulter cette page Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2023

Retour en hautRetour en haut