Le Conseil de gestion gère le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). En sa qualité de fiduciaire du Fonds d'assurance parentale, il assure le versement de remplacement de revenu de travail aux nouveaux parents et conseille le gouvernement sur toute question concernant l'assurance parentale.

Cette mission l'amène à assumer les responsabilités suivantes :

À titre de fiduciaire du Fonds d'assurance parentale, il

  • administre le Fonds, établit la stratégie de financement et adopte une politique de placement;
  • effectue une évaluation actuarielle du régime chaque année;
  • assure la gestion de la trésorerie du Fonds;
  • prépare les prévisions budgétaires et les états financiers.

À titre de gestionnaire du Régime québécois d'assurance parentale, il

  • établit les orientations stratégiques, s’assure de leur mise en œuvre et en surveille l’évolution;
  • adopte les règlements nécessaires à l’application de la Loi sur l’assurance parentale;
  • voit au financement du RQAP, assure le paiement des prestations et fixe par règlement les taux de cotisation;
  • effectue des recherches et des études, suit l’évolution du RQAP et joue un rôle de conseil en matière d’assurance parentale.

Valeurs

Les deux valeurs principales sur lesquelles le Conseil de gestion s’appuie pour assumer son rôle sont l'équité et la responsabilité.

L'équité réfère au devoir du Conseil de gestion de tenir compte de l'intérêt des différentes catégories de cotisants, qu'il s'agisse

  • d'employeurs;
  • de travailleuses et travailleurs salariés ou autonomes;
  • de nouveaux parents.

La responsabilité réfère au devoir d'assurer des processus de travail et une gouvernance qui soutiennent adéquatement la prise de décision du Conseil de gestion.

Le Conseil adhère également aux valeurs fondamentales de la fonction publique québécoise (PDF, 407 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de neuf membres :

  • sept sont des membres indépendants représentant toutes les catégories de cotisantes et de cotisants. Ils sont nommés par le Conseil des ministres, après consultation d’organismes représentatifs des travailleuses et travailleurs syndiqués, non syndiqués et autonomes ainsi que d’organismes représentatifs des employeurs et des femmes;
  • deux autres membres proviennent de l’Administration publique.

En sa qualité de gestionnaire du RQAP et de fiduciaire du Fonds d’assurance parentale, le conseil d’administration

  • donne son aval aux orientations et aux politiques en matière d’assurance parentale;
  • adopte les règlements du RQAP;
  • fixe les taux de cotisation;
  • définit les grandes orientations et les objectifs stratégiques du Conseil;
  • approuve les plans d’action, les rapports de gestion et les prévisions budgétaires du Fonds;
  • adopte les budgets du Conseil de même que ses états financiers et ceux du Fonds.

Le conseil d'administration et ses comités se soumettent périodiquement à une autoévaluation à partir de critères qu'ils ont préalablement approuvés pour s’assurer d’une saine gouvernance.